DEUXIÈME PARTIE

Effels de la clause de reprise 103

CHAPITRE PREMIER. — Effets de la clause lorsqu'elle est stipulée telle que le Code civil l’a CAD O PR EP ER CR RAR Tes ce ti ee 106

Section première. — Effets de la clause de reprise sur la situation de la femme renonçante par rapport à l’actifcommun.

A. — Cas dans:lesquels la reprise a lieu en.

DATUT OR MR Eee 2e our en ES B. — Cas dans lesquels il y a lieu à une FéDRISC ANA AlEUR TE ER RAT P0 TE RER C. — Situation dela femme vis à vis des autres créaneiers-du.Magis 8. ...,.......

APPENDICE Ï[. — Intérêts de la reprise......... APPENDICE II. — Preuve des apports..........

Section deuxième. — Situation de la femme

renonçante au regard du passif commun.

CHAPITRE DEUXIÈME. — Des modifications apportées à la clause de reprise par la volonté des

PATHPE RES. NOR RON A RRT RER Section première. — Stipulation qui sont de nature à étendre aux tiers les effets de la clause de reprise d’apport..............

Section deuxième.— Formules employées par la pratique et examen d’après la jurisprudence du sens qu'il faut leur attribuer et des effets qu'il faut léur faire produire...