DES CITOYENS BRÉSILIENS

Art. 6. Sont citoyens brésiliens :

L Ceux qui sont nés au Brésil, qu'ils soient ingénus ou affranchis, alors même que le père est étranger, dès que celui-ci ne réside pas au Brésil pour le service de sa nation ;

IL Les fils de père brésilien et les illégitimes de mère brésilienne, nés en pays étranger, qui viendraient établir domicile dans l'empire;

III. Les fils de père brésilien qui se trouveraient en pays étranger au service de l'empire, quand bien même ils ne viendraient, pas établir domicile au Brésil;

IV. Tous ceux qui, nés en Portugal ou dans ses possessions, et résidant déjà au Brésil à l'époque de la proclamation de son indépendance dans les provinces qu'ils habitaient, y ont adhéré explicitement ou tacitement par la continuation de leur résidence;

V. Les étrangers naturalisés, quelle que soit leur religion. La loi déterminera les qualités nécessaires pour obtenir les lettres de naturalisation.

Art. 7. Perdront les droits de citoyens brésiliens : L Ceux qui se feront naturaliser en pays étranger;

IL Ceux qui, sans autorisation de l'empereur, accepteront des emplois, des pensions ou des dignités de tout gouvernement étranger; III. Ceux qui seront bannis par jugement. Art. 8. L'exercice des droits politiques sera suspendu : L Pour incapacité physique ou morale;

IL Pour sentence de condamnation à l'emprisonnement ou à l'exil, pendant tout le temps qu'en durera l'effet.

CONSTITUTION POLITIQUE DU BRÉSIL