DES POUVOIRS ET DE LÀ REPRÉSENTATION NATIONALE

Art. 9. La division et l'harmonie des pouvoirs politiques est le principe conservateur des droits des citoyens, et le moyen le plus sûr de rendre réelles les garanties qu'offre la constitution.

Art. 10. Les pouvoirs politiques reconnus par la constitution de l'empire du Brésil sont au nombre de quatre : le pouvoir législatif, le pouvoir modérateur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Art. 11. Les représentants de la nation brésilienne sont l'empereur et l'assemblée générale.

Art. 12. Tous ces pouvoirs dans l'empire du Brésil sont des délégations de la nation.