MLMCIPE DE LA COUR
9° Chapelle impériale et cathédrale de Rio de Janeiro. . 78:711 vs200
10" Paroisses 14:464^,220
11° Justices territoriales 14:600$000
12° Garde nationale 15:200$000
13° Gardes municipaux (permanents) 239:285$600
14° Lazarets 10:000*000
15° Prisons 88:000$000
16° Dépôts de mendicité 22:000*000
47° Dépenses éventuelles 8:000*000
18° Reliquat de l'exercice précédent » »
Art. 4. Le ministre secrétaire d'État des affaires étrangères est autorisé à
dépenser pour les objets suivants la somme de 560:832^996
1° Secrétaires d'État 29:278*800
2° Commission mixte du gouvernement au municipe de la
cour 10:016*000
3° Commission mixte de Sierra Leone, au change de 67 1/2. 4:300*000
4° Légations et consulats . 151:358*000
5° Dépenses extraordinaires, y compris celle d'une mission
importante 80:000*000
6° Différence entre le change de 67 1/2 et celui présumable
de 30 1/2, auquel se feront les payements à l'extérieur. 285:880*196
7° Reliquat de l'exercice précédent » »
Art. 5. Le ministre secrétaire d'État de la marine est autorisé à dépenser
pour les objets suivants la somme de. . . . . . . . 2,618:296*966
1° Secrétairerie d'État . . 28:080*800
2° Quartier général . 2:104*000
5° Conseil suprême militaire 6:252*000
4° Haute cour de marine 2:340*000
5° Corps de l'armée navale et classes y annexées. . . . 175:545*360
6° Corps d'artillerie de marine 152:048*050
7° Perception et comptabilité 64:103*400
8° Arsenaux 915:731*626
9° Hôpitaux . 37:493)j000
10° Force navale 893:728^510
11° Corps des marins impériaux 36:378^000
12° Phares et service de sauvetage 35:671 $940
13° Travaux nationaux, y compris 20:000$000 pour le port
de Guaratiba 164:632$580
14° Académies. 22:138^000
15° Écoles 3:992000
16° Réforme • . . . . 48:057^700
17° Dépenses éventuelles, y compris celles pour engagements d'étrangers 30:000^000
18° Reliquat de l'exercice précédent » »
Art. 6. Le ministre secrétaire d'État de la guerre est autorisé à dépenser
pour les objets suivants la somme de 5,675:686^972
1° Secrétairerie d'État 28:857$600
2° Conseil suprême de guerre 24:422^000
3° Commandants d'armes 30:036$000
4° Officiers généraux 32:323^920
5° Officiers ingénieurs, avec ou sans commission. . . . 45:756^000
6° Id. de ligne . 388:722^200
7° Id. de 2e ligne, supprimée, mais ayant droit à la
solde • 65:719^490
8° Réforme 591:354$522
9° Force de ligne 3,012:316^650
10° Id. hors ligne. . 340:715^800
11° Artisans et ouvriers militaires 96:673^800
12° Ambulances et hôpitaux 36:202^500
13° École militaire 54:566$800
14° Archives militaires et établissement lithographique. . 7:913$400 15° Arsenaux de guerre et magasins d'équipements militaires 484:44^840
16° Indemnités el fourrages 41:1 50*800
17° Constructions militaires 106: 971 $000
18° Dépenses éventuelles 244:589$716
19° Remboursement d'arriéré jusqu'en 1859 42:947$934
20° Reliquat de l'exercice précédent » »
Art. 7. Le ministre secrétaire d'État des finances est autorisé à dépenser
pour les objets suivants la somme de 9,283:481^682
1 0 Dette extérieure consolidée, 383,936 liv. sterl. , au change
de 43 1/5 2,132:977^772
2° Différence entre le change ci-dessus et la moyenne estimée de 30 1/2, à laquelle on présume que se feront les
remises 888:215$736
3° Dette intérieure consolidée 3,120:000^000
4° Caisse d'amortissement de Bahia, et employés au rachat
et à la substitution du papier-monnaie 39:480^000
5° Pensionnaires de l'État 399:690$127
6U Pensions de retraite 207:836^566
7° Traitements d'attente 78:012|681
8° Trésor général 68:335$800
9° Succursales du trésor général 247:798^000
10° Douanes 680:000|000
11° Consulats 132:000$000
12° Commissions des rentes et des recettes 168:529^000
13° Monnaie 30:100^000
14° Typographie nationale. 27:440$000
15° Administration et dépenses de courriers nationaux. . 10:374^000
16° Receveurs des droits d'entrée 1 :692$000
17° Gratifications à quelques employés aux finances. . . 4:000$000
18° Dépenses judiciaires 4:000$000
19° Coupe, transport et vente du bois de Brésil 90:000$000
20° Escompte des billets de la douane. ....... 30:000000
21° Remboursement de biens d'absents décédés, de dépôts,
et restitutions diverses
22° Construction et réparation d'édifices
25° Gratifications
24° Dépenses éventuelles
25° Subventions aux provinces. . . .
26° Reliquat de l'exercice précédent.
