Chapitre deuxième. — Recette générale

Art. 8. La recette générale de l'empire pour l'année financière 1842-1845,

Art. 9. Cette recette sera opérée avec le produit du revenu général à percevoir, pendant l'année financière de la présente loi, sous les titres suivants :

1° Droits de 15 pour cent à l'importation.

2° Impôts additionnels de 33 1/2 pour cent sur les boissons spiritueuses. 3° Droit de 50 pour cent sur la poudre. 4° Id. id. sur le thé.

5° Id. de 2 pour cent de réexportation et de transbordement.

6° Id. de 13 pour cent additionnels pour le transbordement et la réexportation des marchandises expédiées pour la côte d'Afrique.

7° Droit de 1/2 pour cent pour expéditions.

8° Id. de 1/2 pour cent pour expéditions de produits indigènes.

9° Id. de 1/2 pour cent de prime sur les acceptations. 10° Id. de 1/4 pour cent de magasinage. 11° Amendes pour altérations et fraudes dans les manifestes. 12° Ancrage.

13° Droit de 15 pour cent sur les embarcations étrangères à nationaliser. 14° Id. de 7 pour cent à l'exportation.

15° ld. de 2 pour cent sur tous les objets qui étaient libres à l'exportation.

16° Id. de 15 pour cent sur les cuirs (Rio Grande).

17 Id. de 1/2 pour cent de prime pour acceptations de Rio Grande.

est évaluée à

18° Affermage du service de la douane.

19° Taxe de la poste.

20° Brassage des monnaies d'or et d'argent.

21° Contribution perçue par le mont-de-piété (qui appartient à l'État).

22° Droits nouveaux et anciens des emplois, des charges générales et de

chancellerie. 23° Dîme de chancellerie.

24° Dîme d'une lieue de terrain, non compris la démarcation, 25° Dîme additionnelle des corporations de mainmorte. 26° Droit de chancellerie des mêmes.

27° Émoluments pour certificats.

28° Gens des terrains maritimes, à l'exception de ceux du municipe de la cour.

29° Lods et ventes.

30° Droits sur les mines.

31° Matricule des cours judiciaires et des écoles de médecine, et amendes

académiques.

32° Prime sur les dépôts publics.

33° Timbre des lettres.

34° Impôts sur les biens-fonds.

35° Revenu diamantin, des courriers nationaux, des arsenaux et établissements de l'administration générale.

36° Produits de la vente des biens nationaux, bois Brésil, poudre et autres propriétés nationales dépendantes de l'administration générale.

37° Recouvrement de la dette active, y compris la moitié des recettes provinciales antérieures au 1er juillet 1836.

38° Agio sur les monnaies.

39° Recettes des trésoriers et percepteurs.

40° Biens des absents décédés; revenus.

41° Droits sur la restitution de ces biens.

42° Exemptions du service militaire.

43° Sur le salaire d'Africains libres.

44° 1/4 pour cent pour renouvellement d'assignats.

45° Dons gratuits.

46° Joyaux de l'ordre du Cruzeiro.

47° Dignitaires des ordres militaires.

48° Revenus imprévus.

49° Droits sur les titres des emprunts.

50° Restants des dépôts dans les caisses publiques.

54° Dépôts divers.