PROGRÈS DE LA RICHESSE AUX COLONIES

une autre, mais dans une large proportion, au crédit. Dans les colonies dont la production a l'exportation en vue, le crédit agit au moyen de prêts que les fabricants ou commerçants de la métropole font aux colons. De tout temps et chez toutes les nations la dette des planteurs envers les ports métropolitains a été énorme ; et il n'en pouvait être autrement, parce que les colons ne pouvaient développer leur production qu'en obtenant des capitaux considérables; or, ces capitaux, c étaient leurs correspondants des ports qui avaient le plus d'intérêt à les leur avancer et qui se trouvaient le mieux placés pour rentrer dans ces avances. D'un autre côté, dans les colonies même qui dirigent leur production vers la consommation locale et immédiate, le crédit ne laisse pas que de prendre aussi un développement notable ; la cause en est dans l'esprit d'entreprise que suscite l'abondance des terres et dans la rareté du numéraire, laquelle est généralement excessive aux colonies. Michel Chevalier raconte dans ses lettres sur l'Amérique du Nord, que dans un village qui se construisait, où trente maisons à peine étaient achevées, où l'on se heurtait partout aux racines des arbres brûlés ou abattus, il rencontra tout à coup une maison fort apparente avec cette inscription: « Office ofdeposite and discount, Schuylkill Bank ». C'était une banque d'émission dûment autorisée par la législature de l'État. Presque toutes les colonies américaines ont passé à leur berceau par l'école périlleuse du papier-monnaie, et les raisons en sont faciles à saisir; il est naturel que les premiers colons aient eu infiniment plus d'objets à tirer de l'étranger que d'équivalents à lui offrir. L'importation pendant toute la première partie de la vie coloniale dépasse nécessairement l'exportation ; aussi les métaux précieux de la colonie sont-ils drainés chaque année par le commerce extérieur ; les moyens d'échange font défaut pour le commerce du dedans et l'on a recours au papier. Cette situation jointe à l'esprit de spéculation et d'aventures influe sur tout l'état social des colonies. On a remarqué que dans presque toutes les colonies les lois sont plus favorables au débiteur qu'au créancier. C'est ainsi que dans la plupart des établissements européens la saisie immobilière ^n'existait pas et l'on sait combien l'on a eu de peine à l'introduire aux Antilles françaises lors de l'abolition de l'esclavage. Les moeurs comme les lois sont pleines d'indulgence pour le débiteur insolvable ; la faillite n'a rien qui entache l'honneur; c'est dans ces sociétés singulièrement élastiques un accident passager, qui n'a rien de définitif et que l'on lait facilement oublier.

On comprend que les crises commerciales soient .singulièrement fréquentes dans ces sociétés si actives et si dépourvues de moyens

T. il.

de résistance. Elles le sont d'autant plus que, par le développement considérable de leur commerce extérieur, les colonies supportent toutes les influences des vieilles contrées et ressentent très gravement les moindres commotions du commerce universel Les colonies surtout qui se consacrent tout entières à la production de deux ou trois denrées spéciales pour l'exportation sont exposées à des catastrophes aussi intenses que nombreuses. Les Indes occi« dentales ont eu à traverser un grand nombre de ces crises. Dès que les prix du sucre et du café s'élevaient, les planteurs par la facilité qu'ils avaient d'emprunter à leurs correspondants des ports et de recruter des esclaves par la traite, étendaient immédiatement leur production. Dès qu'une cause ou une autre amenait une baisse dans les prix, la production ainsi étendue ne pouvait plus aisément se restreindre, et il en résultait pour certaines colonies un état de crise permanent. Ce ne sont pas seulement les colonies à sucre qui ont été ainsi frappées. Dans les autres aussi les circonstances politiques ou commerciales de l'ancien monde exercent une influence considérable et produisent parfois de terribles commotions. Les prix des objets les plus usuels varient aux colonies dans des proportions inouïes. Quelques années avant l'arrivée de Humboldt au Mexique, le prix du fer monta de 20 francs à 240 et celui de l'acier de 80 francs à 1.300. Aux États-Unis, en 1836, l'exportation n'atteignit pas 107 millions de dollars et l'importation monta à 190 millions. On conçoit qu'il en résulta une crise monétaire ; les colonies, d'ailleurs, sont exposées à ces sortes de crises. L'inégalité considérable qui se présente parfois entre leurs exportations et leurs importations et les variations fréquentes et énormes que subissent les unes et les autres en sont la cause. Il est incontestable que beaucoup de ces difficultés et de ces catastrophes qu'eurent à traverser les colonies européennes venaient du mauvais régime qu'on leur avait imposé ou qu'elles avaient elles-même adopté, l'esclavage, le pacte colonial; mais, même avec des institutions meilleures, elles ne pourront encore complètement échapper à ces conséquences naturelles de leur constitution économique (1).

On voit par cet exposé de la situation des colonies dans cette première période combien elles sont délicates, susceptibles, suj ettes à des perturbations et à des crises. Aussi sont-elles d'une administration peu aisée et réclament-elles un régime d'une grande douceur pour arriver, à travers ces maladies économiques qui

(1) On doit encore à ce point de vue considérer comme des colonies les contrées politiquement émancipées, telles que la République Argentine, le Brésil, le Chili, qui, sous le rapport des capitaux, de l'immigration et du commerce, iont complètement dépendantes du vieux monde.

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forment les terribles épreuves de leur enfance à la consistance et à la force de la maturité.

De toutes les branches de l'administration coloniale, la plus ardue peut-être est celle qui concerne l'assiette et la levée des impôts.

Nous avons déjà dit que la mère patrie doit dans tous les cas faire l'avance des frais de premier établissement et qu'elle doit renoncer en général à rentrer d'une manière directe dans ces avances. Le développement de son commerce et de son industrie compensera au bout de peu de temps et bien au delà les sacrifices qu'elle aura dû faire, mais il est excessivement rare que, devenue adulte, la colonie l'en indemnise en fournissant un revenu au Trésor métropolitain. De toutes les colonies européennes on n'en peut guère citer que trois ou quatre qui aient donné ou qui donnent un revenu à la mère patrie, et il suffit de les nommer pour voir qu'elles sont dans une situation particulière et même tout à fait exceptionnelle : le Mexique au xvme siècle, et dans la première partie du xixe Cuba et Java. Mais si la métropole doit faire les premiers frais d'établissement de ses colonies, du moins doit-il y avoir une limite à ses dépenses ; les colonies elles-mêmes, au bout de peu d'années, doivent suffire à leur administration intérieure.

Les deux meilleures impositions coloniales, celles qui grèvent le moins les colons et nuisent le moins au développement de la culture, celles aussi qui sont de la perception la plus facile et la moins coûteuse, consistent dans les droits à l'importation des marchandises, l'octroi de mer, selon l'expression reçue dans les colonies maritimes, et dans la vente des terres. Ce sont presque les seuls impôts qui aient été appliqués dans les colonies anglaises, et l'on a toujours remarqué que, à la condition que l'assiette en fût intelligente et le taux modéré, ils ne produisaient aucun résultat mauvais et donnaient un revenu suffisamment abondant. Les droits à l'importation aux colonies doivent être simplement fiscaux et n'avoir aucun caractère protecteur, car alors ils pourraient devenir très nuisibles ; mais, établis sur toutes les marchandises sans distinction de provenance ou d'origine, ne prélevant sur elles qu'uwe perception légère qui ne pourrait pas dépasser 5 ou 10 p. 100 par exemple, ils n'ont, pour ainsi dire, aucun inconvénient économique. Les colons les supportent sans se plaindre et ils rentrent avec la plus grande facilité : comme presque toutes les colonies naissantes, en effet, ne sont abordables que par quelques ports, un nombre limité d'agents établis dans ces ports suffit pour lever la taxe sur le chargement des vaisseaux entrants : il n'y a là aucune des vexations inquisitoriales qui font critiquer l'octroi à l'entrée des villes. Ces droits à l'importation tombent presque tous sur des articles de

consommation immédiate, car les colonies n'importent pas de matières premières pour les manufactures. On peut, par les faits suivants empruntés a. l'histoire des colonies anglaises, juger du genre d'articles sur lesquels pèse principalement cette taxe : le revenu de la Nouvelle-Galles du Sud en 1836 était de 190,000 livres, dont 126,000 provenaient de l'impôt sur les liqueurs fortes et alcools importés, on imported spirits, et 17,000 venaient de la taxe sur le tabac ; le droit de 5 p. 100 sur les marchandises étrangères ne donnait pas plus de 10,000 livres. Dans le Nouveau-Brunswick, sur 58,000 livres de revenu, 49,000 provenaient de taxes sur les liqueurs fortes, le sucre, le café et de droits ad valorem, sur divers articles de marchandises. La plupart des économistes désapprouvent les impôts de consommation et se prononcent de préférence pour les impôts directs ; il y aurait beaucoup à dire sur cette opinion (1) ; dans les colonies les impôts directs sont, du moins à l'origine, d'une perception singulièrement-difficile et coûteuse; ils ont, en outre, pour effet presque inévitable de retarder le développement de la culture. Au contraire, les impôts de consommation se perçoivent facilement et à peu de frais à l'entrée des ports : quand ils sont modérés, ils sont vus d'un œil favorable par les colons. Il nous paraît que tous ces avantages valent bien qu'on les adopte, en dépit des répugnances que beaucoup d'économistes pourraient avoir. Si dans la science théorique il est facile de citer un impôt type dont l'application serait désirable et de condamner tous les autres, dans la pratique on est tenu de se conformer aux circonstances sociales et géographiques, aux goûts et aux mœurs du public, et le meilleur impôt dans une situation donnée est celui qui pèse le moins sur les contribuables qui le supportent et qui rapporte le plus à l'État qui le perçoit.

11 y a eu parmi les économistes de vives discussions sur l'incidence d'un pareil impôt de consommation ; il serait oiseux de nous y arrêter avec insistance : dans notre opinion, ces taxes ne retombent en réalité ni sur les seuls ouvriers ni sur les seuls capitalistes, elles se répartissent à la longue sur les uns et sur les autres : sur ce point Ricardo nous semble avoir eu grand'raison d'écrire : « C'est une conséquence probable, quoique non nécessaire, d'une taxe sur les salaires, que, bien que les salaires haussent, leur hausse ne soit pas cependant complètement proportionnelle au montant de la taxe, et par conséquent non seulement les jouissances du patron (employer) mais encore celles de l'ouvrier sont entamées par la taxe. » S'il en est ainsi, l'impôt est suffisamment équitable, puisqu'il se répartit sur tous, et si l'on réfléchit que

(1) Voir notre Traité de la Science (1rs finances, uotaniment la préface Je la troisième édition, 2 vol. in-8° (Guillaumin, éditeur^

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ces taxes à l'importation doivent toujours être très modérées, rester aux environs de 10 p. 100 par exemple, sauf pour les denrées, commele sucre, l'alcool, qui peuvent être grevées de 50 ou 100 p. 100, sil'on se rappelle aussi qu'aux colonies les salaires et les profits sont très élevés, Ton n'hésitera pas à reconnaître la supériorité d'un pareil système d'impôts en de semblables circonstances. Sa productivité est d'ailleurs prouvée par l'histoire. Merivale fait remarquer qu'à la Nouvelle-Galles du Sud, vers 1840, chaque colon payait annuellement de 2 à 3 livres sterling au gouvernement (50 à 75 francs) indépendamment du produit, de la vente des terres, et que, à la même époque, les habitants de la Grande-Bretagne et de l'Irlande ne payaient pas plus de 1 livre 15 shellings (43fr. 75) par tête.

D'après les plus récents documents {Statîstical Abstract for the colonial and other possessions of the United Kingdom, publié en 1900), l'ensemble du revenu publicdes colonies anglaises del'Australasie s'élevait, en 1899, à 33,353, 5621iv. sterl., soit 835 millions de francs en chiffres ronds, dont il faut déduire 11,286>902 liv. st. de produit brut des chemins de fer appartenant aux gouvernements coloniaux ; il reste 22,066,660 liv. sterl., ou 552 millions de francs; les douanes rapportaient 8,758,976 liv. sterl., ou 220 millions de francs environ, c'est-à-dire environ 40 p. 100 du revenu de ces colonies (chemins de fer déduits). D'autre part, les ventes déterres publiques avaient procuré dans la même année 1899 aux diverses colonies britanniques de TAustralasie 2,167,384 liv. st., soit 55 millions de francs, ou 10 p. 100 de leurs revenus autres que celui des voies ferrées. Ainsi les douanes et les ventes de terre formaient 50 p. 100 en chiffres ronds des revenus des colonies australiennes en dehors des chemins de fer (1). Le Dominion of Canada tire encore de ces ressources une plus forte proportion de ses revenus ; sur un revenu total de 9,661,923 liv. st. soil 243 millions de francs en 1899, le Canada a puisé aux droits de douane 5,202;0911iv. sterl., ou plus de 130 millions de francs, soit 54 p. 100 en chiffres ronds; les produits des ventes de terres dans le Dominion atteignaient 310,000 liv. sterl., près de 8 millions de francs (2). Les Indes occidentales, sur un revenu de 1,985,862 liv. sterl. en 1899, tirent 968,404 liv. sterl. des droits de douane, soit près de 50 p. 100.

(1) En 1882, le revenu des ventes de terres dans les colonies australasiennes était beaucoup plus considérable : 5,269,378 liv. st. (102 millions de francs) ; naturellement ce produit va en diminuant au fur et à mesure que les colonies vieillissent (voir plus haut. pour plus de détail, pages 398 et 399).

(2) Le Colonial Statistical Abstract est muet sur le produit des terres publiques au Canada; mais Tke Statesmaris Year Boo/c, pour 1901 , page 243), relève le chiffre de| 1,544,941 dollars comme produit des fonds dans le budget canadien de 1899, correspondanten livres sterling etfrancs aux chiffres indiqués dans le texte.

En admettant qu'au Canada et à Victoria les droits de douane sont exngérés, il reste certain que les colonies, dans leur enfance et leur adolescence, peuvent demander aux droits de douane, et à la vente des terres publiques, une forte partie de leur revenu : ce sont, pour ces sociétés où la richesse n'est pas encore bien assise, les revenus les moins inquisitoriaux, les moins coûteux à percevoir, les plus aisément supportés,les plus proportionnels aux dépenses de chacun, et comme les colonies dans leur première période d'existence n'ont pasd'indusfriemanufacturière,lesdroits dédouane profitent tout entiers au Trésor et n'affectent pas de caractère protecteur.

Les droits de douane dans les colonies britanniques dont nous venons de parler sont, en général, des droits à l'importation des marchandises étrangères. Quand ils ne sont pas trop élevés, qu'ils ne dépassent pas 10 ou 15 p. 100 sur les marchandises communes et utiles, sauf à atteindre des taux plus forts sur les marchandises de grand luxe et surtout sur les spiritueux, ils n'ont pas d'inconvénients. Si parfois ces taxes de douanes modérées donnent une légère protection à certaines industries locales, il n'y a pas grandement à s'en plaindre, pou rvu que cette protection soit très légère ; il n'est pas mauvais, en effet, que quelques industries rudimentaires se joignent, dans les jeunes colonies, au pâturage, au labourage et aux industries extractives. Sans les détourner de leur carrière naturelle et de leur vocation principale initiale qui consiste dans ces trois derniers genres de production, quelque initiation aux procédés industriels élémentaires est plus avantageuse que préjudiciable à l'ensemble de leur économie.

Aux droits de douane à l'importation on peut joindre, d'autre part, dans beaucoup de cas, parfois d'une façon très avantageuse, à la condition qu'ils soient légers, bien combinés et bien assis, certains droits à l'exportation. C'est un très grand tort, même au point de vue des finances générales, de condamner toujours ceux-ci. Nous avons établi en principe que certains ne méritent pas la condamnation sommaire que l'on a prononcée contre eux en bloc : il y a deux cas où ces taxes sont non seulement admissibles, mais très recommandables. Nous les avons ainsi définis : «Quand une nation est en possession de grands avantages pour la production de certaines denrées, surtout de produits naturels dont la quantité est bornée, ce qui est le cas pour les produits minéraux en règle générale, elle fait bien d'établir un droit à l'exportation de ces produits. Ce droit est payé pour la plus grande partie par l'étranger; il allège d'autant le montant de l'impôt qui doit être demandé aux contribuables nationaux. On contestera peut-être que ces droits d'exportation soient supportés par le consommateur étranger; on dira que, si le droit n'existait pas, la

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consommation de la denrée dont il s'agit serait, sans doute, beaucoup plus considérable à l'étranger et que, par conséquent, le producteur national (colonial) en tirerait de plus gros profits. Ce raisonnement n'est pas rigoureux; il est vrai que la plus forte partie des droits d'exportation sur les marchandises pour la production desquelles le pays a un privilège naturel est en définitive supportée par le consommateur étranger. Il se passe là ce que l'on constate pour tous les droits sur les consommations : le producteur est bien atteint dans une certaine mesure, puisque le droit restreint la consommation et par conséquent aussi la production ; mais c'est, en définitive, le consommateur qui supporte le plus gros poids de la taxe, parce que le producteur arrêterait sa production s'il ne devait pas retirer de l'emploi de ses capitaux et de son activité personnelle les avantages habituels dans le pays. Les choses se passent de même pour les droits de douane à l'exportation, avec cette double différence que le consommateur, celui qui doit payer la taxe, est étranger et qu'il est libre de chercher dans d'autres pays des marchandises analogues ou des succédanés qui soient exempts d'impôts. Aussi, les droits à l'exportation ne sont-ils sans inconvénients graves que pour les produits tels que le guano, le nitrate, le soufre, le thé, l'opium, dont un pays peut avoir le monopole ; et même dans ce cas les droits doivent être suffisamment modérés pour ne pas réduire considérablement la consommation étrangère (1). »

Voilà le premier cas où les droits de douane à l'exportation sont admissibles et même recommandables ; la liste ci-dessus des denrées qui en peuvent être atteintes, sans graves inconvénients, est loin d'être limitative ; on y peut joindre, par exemple, le café, les phosphates, le quinquina, l'ivoire, le caoutchouc, parfois des bois divers, bois d'ébénisterie, chêne-liège, etc.; l'établissement de ces droits demande seulement beaucoup de tact et de modération, pour ne pas enrayer le développement du pays et ne pas réduire abusivement les bénéfices légitimes des producteurs coloniaux.

11 est un autre cas, beaucoup plus général, où des droits à l'exportation peuvent être établis avec avantage ; nous l'avons nettement indiqué aussi dans notre Traité delà science des finances: « Dans certains pays neufs, disions-nous, au territoire étendu et à population dispersée, comme le Brésil, la République Argentine, etc., des droits très modérés, ne dépassant pas 2 ou 3 0/0 de la valeur, peuvent être admis comme une sorte de substitut à

(1) Ce passage est extrait de notre Traite de la science des finances, sixième édition, tome I, page 653,

l'impôt foncier. On n'établit pas de taxe foncière rurale et on pei çoit sur les produits exportés une taxe très légère qui ne peut restreindre les débouchés extérieurs : c'est un procédé commode et peu dispendieux (1). »

Cette observation est d'une grande importance en ce qui concerne les colonies et les pays neufs ; elle y justifie pleinement des droits d'exportation modérés. Un grand nombre de ces pays perçoivent des taxes de cette nature, notamment le Brésil, la République Argentine, le Mexique, etc., très judicieusement et sans en souffrir. Le taux des droits peut même être un peu plus élevé que celui que nous indiquions dans notre Traité de la science des finances et aller jusqu'à 5 à 6 p. 100 ; mais ce dernier taux paraît, sauf de très rares exceptions, un maximum ; c'est, nous le répétons, une sorte de substitut de l'impôt foncier, soit absent, soit insuffisant. La République Argentine, par exemple, en l'an 1900 percevait 2,800,000 piastres or, environ 15 millions 1/2 de francs, de droits d'exportation, contre 28 millions de piastres or, 145 millions environ, de droits d'importation (2).

Dans les colonies tropicales ou équatoriales africaines les droits d'exportation tiennent une place notable: on a pu s'en convaincre par les renseignements que nous avons donnés sur le produit de ces droits au Congo Belge et dans les colonies françaises de la Côte Occidentale d'Afrique. On pourralesintroduire à Madagascar. Il serait possible même de développer ces droits; l'ivoire et le caoutchouc en sont actuellement surtout frappés ; mais on pourrait en grever nombre d'objets, non seulement les bois d'ébénisterie, qui parfois y sont soumis, mais même les bois communs et diverses autres marchandises. En agissant avec précaution et modération, il peut y avoir là des sources importantes de recettes.

Ces droits, notamment sur l'ivoire, le caoutchouc et les bois, sont en outre une précaution contre l'épuisement désordonné et prématuré, l'exploitation déprédatrice de cettebranche de richesses. Les divers pays pourraient s'entendre à l'effet d'établir des taxes de sortie similaires sur ces produits. Ce serait une très grande faute que de se passer de ces précieuses ressources. Comme les impôts intérieurs, soit directs, soit indirects, sont très difficiles à établir et encore plus à recouvrer, dans une contrée où la population est disséminée sur d'énormes territoires, et d'ailleurs très pauvre, ces légers droits d'exportation forment un procédé économique et équitable pour fournir au Trésor des recettes assez importantes et croissantes.

(1) Traité de la Science des Finances, I, page 654.

(2) Statesmarts Year Book, 1901, page 369.

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Nous nous sommes assez souvent expliqué dans d'autres parties de cet ouvrage sur la vente des terres incultes pour n'avoir pasànons y arrêter longuementici. On a vu que le système Wakefield prétendait réserver tout le produit du fonds des terres [landfund) à l'entretien de l'immigration subventionnée; nous avons fait à ce système exclusif les restrictions nécessaires; nous avons approuvé le gouvernement anglais qui avait employé généralement une partie du prix de la vente des terres aux différents services publics indispensables. Quant au prix à mettre aux terres incultes, on sait qu'il n'est pas possible de le fixer en théorie : il dépend des circonstances et des avantages que la colonie peut présenter pour la culture de produits de haute valeur; il peut être tantôt minime, 1 dollar 1/4 l'acre comme aux États-Unis, tantôt élevé, I livre sterling, 1 livre 15 shellings l'acre, comme en Australie, mais il est presque toujours avantageux de vendre les terres au lieu de les concéder gratuitement, et le produit de leur vente fournit un excellent revenu. On a vu dans notre étude sur l'Australie qu'il montait parfois à des sommes fort considérables.

Pour subvenir à certains services d'intérêt général, le culte, comme dans les colonies anglaises, l'école, comme dans l'Union américaine, on a eu recours à des réserves de terres, qui tantôt ont été inaliénables, tantôt n'ont pu être aliénées que dans certaines conditions. Le Canada, par exemple, présentait, au commencement du siècle, de vastes étendues de terres, qui avaient été mises en réserve pour subvenir à l'église établie; quant à l'Union américaine, c'est pour elle un principe de réserver pour l'école et les besoins de l'instruction une section de 640 acres dans chaque township ou mille carré. On a proposé, et l'essai a été fait dans certaines colonies, de faire de semblables réserves en faveur des indigènes, propriétaires primitifs du pays, afin de leur donner les moyens de vivre quand les progrès du défrichement auraient réduit les forêts où ils avaient l'habitude de chasser et détruit le gibier, et aussi afin de pouvoir, par ces ressources toujours croissantes, relever leur situation et les amener à la civilisation. Ce système de réserves de terres a certains avantages : il ne prélève aucun impôt sur les colons, et cependant il subvient abondamment aux besoins des services auxquels les réserves sont destinées. A mesure que la culture environnante se développe, la terre réservée prend de la valeur : elle arrive, au bout d'un certain temps, à en avoir une considérable; on peut alors l'affermer et en tirer un revenu, qui, allant longtemps en croissant avec le développement de la population dans le district, permet que les moyens d'instruction et de moralisation croissent proportionnellement aux besoins et à

l'essor de la richesse sans recourir,pour cet objet, à des impôts. Mais les inconvénients sont peut-être encore plus grands que les avantages; car celle terre inculte, et qui doit rester telle par la force des choses pendant un temps assez long, puisque ces personnes morales, l'église et l'école, ne cultivent pas elles-mêmes, cette terre inculte est un obstacle au développement de la culture environnante; spécialement quand ces réserves sont inaliénables, elles amènent tous les abus bien connus des biens de mainmorte. Ces inconvénients sont si notables que l'Angleterre a dû renoncer, dans ses colonies, aux réserves pour la couronne et pour l'église. Cependant, un homme d'un esprit singulièrement ingénieux, l'archevêque Whately, a inventé un plan pour écarter les mauvais côtés du système en en conservant les bons. Tout acquéreur de terres aurait droit, outre la propriété des terres qu'il aurait payée, à la jouissance gratuite, pendant un certain temps, d'une autre portion du sol y attenant : ainsi, par exemple, l'acquéreur de 80 acres en pourrait occuper 100; après une certaine période, il serait tenu d'en livrer 20 à l'église, à l'école, à la commune ou à l'État. La séparation se ferait de la manière suivante ; le propriétaire commencerait par prélever 40 acres sur ses 100, puis l'agent de TÉtat, de la commune, de l'école ou de l'église, choisirait 20 acres sur les 60 qui resteraient. C'est là un système ingénieux et qui n'est pas impraticable ; il élimine la plupart des inconvénients des réserves de terres. Toutefois, l'esprit moderne n'admet pas ces réserves en faveur de l'église ; mais aucune objection ne s'élève à rencontre de la formation de réserves de ce genre d'une étendue modérée pour les écoles, les communes et surtout les institutions charitables.

Nous avons souvent, d'autre part, noté la nécessité dans les colonies d'exploitation, de constituer des réserves de terres pour la population indigène croissante; c'est un devoir imposé à la fois par l'humanité et par la politique; on pourrait appliquer à ces réserves l'un des systèmes qui précèdent.

L'on s'est demandé souvent si l'on ne pourrait pas établir aux colonies la plupart des impôts qui existent dans les Etats européens. C'est là, à notre avis, une question d'opportunité et de mesure. Ainsi, l'un des impôts les plus productifs, l'enregistrement, peut parfaitement s'acclimater aux colonies à la condition d'être fort adouci. Que l'État prélève une certaine rémunération pour les actes dont il garantit la publicité et à l'exécution desquels il prête main-forte, rien de mieux ; cette rémunération doit être, toutefois, non pas précisément proportionnelle au service rendu, lequel est inappréciable, mais plutôt proportionnelle aux frais et à la peine qu'il a coûté à rendre. Tout ce qui peut donner à la

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propriété des garanties solides est indispensable aux colonies nouvelles : si la propriété n'y est pas parfaitement sûre et à l'abri de toute contestation injuste, le défrichement ne fera aucun progrès, et la population, par conséquent, restera stationnaire. Il est donc nécessaire que les services de l'enregistrement et des hypothèques y soient parfaitement organisés (1), Les discussions qui ont eu lieu récemment à différentes reprises sur l'Algérie, ont mis cette vérité en pleine lumière et ont complètement développé les inconvénients immenses qui résultent de l'inobservation des formes que la loi exige pour la garantie des actes. Mais, pour que ces formes soient observées il faut qu'elles ne soient pas trop coûteuses : or, dans nos sociétés européennes, et spécialement en France, elles sont à un prix déraisonnable. Il est de la nature des colonies que les transactions immobilières, surtout à l'origine, soient très fréquentes. Le sol doit passer de main en main par la voie de la vente ou de l'échange. On sait qu'aux États-Unis chaque terre du Far-West appartient presque régulièrement à trois propriétaires successifs, en très peu d'années, avant d'arriver à un certain degré de culture ; c'est une division du travail agricole qu'il serait très nuisible d'empêcher. Le premier occupant défriche, fait les gros ouvrages et vend alors sa terre ; son successeur commence une culture plus ordonnée, mais il est arrêté par le défaut de capital ; dès qu'il a un peu amélioré son fonds par le travail, il le vend à un fermier capitaliste qui le cultive alors selon les règles : ces trois opérations sont distinctes et seraient mal accomplies par le même homme. Tout ce qui tend à restreindre les transactions immobilières est un obstacle aux progrès de la culture dans une jeune colonie. Or, malheureusement, en France nos droits sur la vente et l'échange des immeubles sont si extravagants que, transportés dans déjeunes colonies agricoles, ils leur nuiraient dans une incalculable proportion. On a dit, avec raison, qu'en général le droit sur les transactions ayant pour objet la vente des propriétés territoriales ne devrait guère excéder 1 p. 100. En Angleterre il n'est que 1/2 p. 100, plus un droit proportionnel à la longueur de l'acte de vente (2).

On s'est demandé encore si l'on ne pourrait pas établir aux colonies un impôt foncier. L'impôt foncier soulève de très grosses questions quant à son incidence et à ses effets économiques : ce n'est pas ici le lieu d'étudier ou même d'exposer les différents systèmes qui se sont produits à ce sujet. Il importe, en premier lieu, de distinguer la forme de cet impôt. Ce peut être une taxe

(1) Voirie chapitre précédent sur la méthode intitulée Act Torrent.

(2) Michel Chevalier, Introduction aux rapports sur l'Exposition dt 1807, p. 233.

fixe par chaque hectare de terre, sans examen de sa qualité; ce peut être, au contraire, une taxe proportionnelle à la qualité delà terre et au revenu qu'elle donne ou qu'elle est susceptible de donner. Le premier mode serait préférable pour plusieurs raisons : d'abord, dans les colonies naissantes, dans celles, d'à moins, qui n'ont pas d'avantages spéciaux pour la production de denrées d'exportation, il n'y a pas de très grandes différences à l'origine dans la valeur des terres. On les vend généralement toutes au même prix comme aux États-Unis. La différence de valeur entre les différentes terres ne naît que plus tard par le progrès et l'extension des cultures : une taxe foncière qui serait proportionnelle au revenu de chaque terre pourrait être considérée, dans cette première période de la vie coloniale, comme un impôt sur l'emploi des capitaux à l'amélioration des terres. Enfin il est très difficile de déterminer avec précision et d'une manière équitable le revenu des terres, surtout dans la première période de la colonisation, alors que les précédents manquent : l'on pourrait risquer de s'égarer, car les bases d'évaluation dans une contrée qui vient d'être mise en culture sont trop peu nombreuses et trop incertaines. Si l'impôt foncier doit être établi, il faut qu'il soit fort modéré et il est à désirer que, pendant un certain temps à partir de la vente par l'État, les terres en soient exemptées. Nous préférerions de beaucoup à l'impôt foncier qui tombe dans les caisses de l'État, le système des impositions locales suivi aux États-Unis; le produit de ces taxes étant employé en chemins et en travaux indispensables, sous les yeux mêmes et au profit immédiat de celui qui les paie, la rentrée en est plus facile et la perception n'excite aucune plainte.

Nous avons considéré les colonies dans leur première période ; c'est en effet à ce moment surtout qu'elles diffèrent des vieilles sociétés : elles s'en rapprochent de jour en jour davantage, et l'heure arrive bientôt où les districts les premiers mis en culture ne diffèrent guère des districts de l'Europe. Ainsi, non seulement la Nouvelle-Angleterre et le Bas-Canada, mais encore plusieurs des provinces de l'Australie sont assez semblables aux contrées européennes pour que tous les impôts qui ne donnent pas de mauvais résultats dans ces derniers pays soient appliqués dans les premiers. Il y a cependant une observation à faire : dans notre vieille Europe nous sommes enchaînés souvent par des habitudes séculaires à des impôts mauvais et vexatoires en eux-mêmes, mais qui sont assez passés dans nos mœurs pour qu'il soit dangereux de les remplacer par d'autres. Une colonie, au contraire, est une table rase, où l'innovation est facile parce que tout y est in-

DE LA TAXATION AUX COLONIES

novation, et il serait insensé de transporter dans ces contrées nouvelles, où aucun précédent mauvais n'est établi, des taxes qui existent dans l'ancien monde parce qu'elles y ont depuis longtemps existé, mais qui sont reconnues comme mauvaises et pernicieuses (1).

Toutes les observations qui précèdent, sauf celles concernant les droits d'exportation, s'appliquent surtout aux colonies de peuplement. Les colonies d'exploitation forment un cas particulier; la masse de la population y étant indigène, le système fiscal doit naturellement tenir un grand compte des habitudes et de la situation des peuples primitifs.

Parmi les taxes directes, de très légères capitations ou une taxe modérée sur les huttes sont parmi celles qui, habilement et équitablement établies, sont le mieux supportées par les indigènes; il ne faut pas, toutefois, tomber dans l'exagération de notre capitation chez les Kabyles d'Algérie (voir plus haut, tome I, page 451) ou de la medjba tunisienne (voir, dans le présent tome, page 52). La taxe des huttes chez les Achantis et dans d'autres colonies anglaises a suscité quelques désordres momentanés, probablement parce qu'elle était excessive. Les colons britanniques, notamment dans l'Afrique du Sud, ont émis la prétention que la taxe sur les huttes ou la capitation sur les noirs fût fixée à un taux élevé pour contraindre les noirs à un travail salarié. On pourrait aller très loin dans cette voie et se laisser entraîner à de graves abus.

En ce qui concerne la propriété foncière indigène, on peut difficilement, surtout chez des populations à un médiocre degré de développement, établir un impôt proportionnel au revenu net des terres; mais il est loisible de recourir à une taxe modérée sur les étendues cultivées, comme Yachour en Algérie ou en Tunisie, et aussi à des droits uniformes sur chaque nature de bétail, comme notre zekkat algérien (2). Certains droits de marché, toujours modiques, et des taxes d'octroi sur les objets de consommation à l'entrée des agglomérations importantes sont également très acceptables. Il faut bien se persuader que le régime fiscal, tout comme le régime alimentaire, ne peut être uniforme pour toutes les populations du globe et à tous les âges de développement. Les populations indigènes supportent beaucoup mieux toutes les taxes ci-dessus indiquées que des impôts directs, plus prétentieux et

(1) En ce qui concerne l'impôt foncier, s'il importe dans un dessein autre qu'un dessein fiscal, d'avoir un cada-tre ou livre terrier, il serait puéril de se livrer dans une colonie jeune à un état évaluatif de toutes les parcelles. L'établissement de taxes minimes par nature de cultures, comme celles qui ont été relatées plus haut pour l'Algérie {Voir, tome Ier, la note de la page 413), paraît lo meilleur système.

(2) Voir, tome Ier, pages 450 et 451.

plus raffinés, se proposant de découvrir et de taxer le revenu net individuel. Peut-être quelques monopoles comme celui des tabacs ou des allumettes sont-ils aussi tolérables.

Avec les droits de douane à l'importation et à l'exportation et quelques taxes sur la population européenne, les impôts ci-dessus doivent suffire à une administration efficace et économe.

Les produits domaniaux ou redevances domaniales des forêts, des mines, parfois aussi d'étendues de terres concédées ou louées, plutôt qu'exploitées en régie, peuvent apporter des sommes souvent importantes.

On peut aussi, dans certains cas, recourir aux prestations indigènes, c'est-à-dire à la main-d'œuvre réquisitionnée et soit gratuite, soit modiquement payée; mais il esta craindre qu'on abuse de ce procédé. Le système des corvées est, en général, détestable et donne de mauvais résultats. Il fait, en outre, haïr le travail à l'indigène. Il vaut mieux, autant que possible, y renoncer ou tout au moins le considérablement restreindre. L'impossibilité absolue de se procurer, pour des œuvres de nécessité pressante, de la main-d'œuvre volontaire à prix d'argent, peut seule justifier, à titre exceptionnel, un régime aussi défectueux. Encore conviendrait-il de le bien établir, en n'éloignant pas pour longtemps les propriétaires ou les corvéables de leur résidence (1).

D'une façon générale, les administrateurs européens, surtout ceux qui n'ont pas une grande pratique des populations primitives, sont disposés à s'exagérer les facultés contributives des populations indigènes. C'est pour cette raison que nous conseillons dans ces pays, pendant longtemps au moins, d'éviter ou de limiter beaucoup les œuvres d'ostentation et purement décoratives.

Avec les ressources réduites que comporte le milieu, en ayant Une administration souple et extensive, si nous pouvons parler ainsi, et nullement intensive, on peut parfaitement amener, par degrés et avec le temps, un pays neuf et une société primitive à un assez haut degré de développement et dégager, après quelques décades d'années, la métropole de toute charge à leur sujet.

Une publication américaine récente, consacrée à l'examen des finances coloniales des différents peuples, se termine par les paragraphes suivants : « Cette brève étude des colonies de l'Angleterre en Extrême-Orient (Far East) conduit aux conclusions suivantes : la Grande-Bretagne, même quand ses dépendances sont

(1) Sur les énormes inconvénients des« portages » ou réquisitions d'hommes, habituelles en Afrique, pour porter les bagages des missions européennes, voir plus haut les pages 616 et 617 où nous reproduisons l'opinion de l'explorateur Foureau. Des abus du même genre se sont produits pour les réquisitions d'indigènes en Algérie et ont été depuis longtemps signalés par nous (voir notre ouvrage : V Algérie et la Tunisie, 2e édit., page 131 et note).