LA TUNISIE : L'ORGANISATION Ï>U PROTECTORAT

prement parler le service de la colonisation, celui qui doit s'efforcer notamment, sans froisser inutilement les indigènes, d'attirer dan-> l'ancienne Régence, grâce à une utilisation intelligente des biens « habous », un bon nombre de petits et de moyens colons français. C'est là l'une des principales tâches de cette fonction qui eût pu, semble-t-il, rendre de grands services ; mais on Ta depuis supprimée et remplacée par une simple direction de l'agriculture.

La justice est française pour nos nationaux, parfois mixte pour les autres Européens; elle reste indigène pour les Arabes. La loi du 27 mars 1883 institua un tribunal de première instance à Tunis et six justices de paix, à Tunis, la Goulette, Bizerte, Sousse, Sfax et le Kef. Au mois d'avril 1883,1e vaisseau de guerre le Hussard débarqua à la Goulette tout un lot de magistrats français, 60 à la fois juges de toute catégorie et auxiliaires venant pour la plupart d'Algérie. Cette organisation rudimentaire s'est notablement étendue. Un nouveau tribunal civil a été institué à Sousse. Cela suffit pour l'heure présente et pour longtemps encore. Les justices de paix sont devenues plus nombreuses. En 1897, on comptait onze justices de paix régulières : deux à Tunis, une à la Goulette, Bizerte, au Kef, à Souk-el-Arba, Grombalia, Sousse, Sfax, Gabès et Kairouan. En outre, des justices de paix provisoires où le contrôleur exerce les fonctions judiciaires, étaient installées à Aïn-Draham, Maktaiy Djerba, Tozeur et Gafsa.

Depuis 1887 il est question de créer une cour d'appel à Tunis, pour briser le lien de dépendance qui soumet les tribunaux tunisiens à la juridiction de la Cour d'Alger. L'éloignement de ces deux villes situées à 200 lieues l'une de l'autre rend singulièrement onéreux l'état de choses actuel. Par une anomalie, un groupe de colons s'oppose à la création d'une Cour d'appel à Tunis. Ils donnent pour raison que les conseillers de Cour, non inamovibles, seraient trop dans la main du résident général, et ils invoquent, à l'appui de leur répugnance, des condamnations excessives qui ont été prononcées, pour outrages à des fonctionnaires, contre quelques-uns d'entre eux par le Tribunal de Tunis et qui ont été considérablement réduites en appel par la Cour d'Alger, I indépendante du résident. Il est possible que les magistrats tunisiens aient quelquefois manqué de tact et de mesure, mais ce fait accidentel ne peut faire renoncer à l'établissement d'unejuridiction d'appel à Tunis; il semblerait, toutefois, utile que cette juridiction fut constituée par une délégation permanente de la Cour métropolitaine d'Aix, en Provence, dont les magistrats qui en feraient partie ne pourraient fonctionner plus de cinq ans en Tunisie, ce qui les mettrait à couvert de la pression résidentielle. Les colons demandent l'institution d'un Tribunal de commerce à Tunis ; il y aura lieu de le faire quand la colonie en offrira les éléments.

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Au point de vue de la compétence, les tribunaux français connaissent, d'une manière générale, des litiges entre Européens et

entre Européens et indigènes ; des crimes, délits et contraventions où toutes les parties sont européennes; des crimes, délits et contraventions commis par des sujets tunisiens sur des Européens; du contentieux administratif. Par exception, un tribunal mixte composé de magistrats français et de magistrats indigènes, mais avec un des premiers pour président, jouit de la compétence la plus étendue dans tous les litiges se rattachant à la propriété foncière en Tunisie. Ses décisions sont sans appel; ce tribunal mixte constitue un grand progrès, puisqu'il a soustrait les Européens, dans les différends avec les indigènes pour des questions immobilières, àlajuridictionmusulmane. On en demande la suppression et le remplacement par une juridiction purement française ; il y aurait dans cette substitution à la fois un déni de justice et un acte inutilement discourtois envers les indigènes. Tout au plus pourrait-on établir, mais il y a bien des chances pour que ce soit une superfluité, une cour d'appel également mixte.

Les indigènes, pour leurs contestations entre eux, sont soumis h leurs propres tribunaux. Gomme dans tous les pays musulmans, la loi civile n'est qu'une application, une traduction plus ou moins exacte de la loi religieuse, le Coran. Mais, en Tunisie, il y a deux rites, l'un qui vient des Turcs et qui est connu sous le nom de hane/ï, l'autre qui est indigène et que l'on appelle malehi. C'est celui-ci le plus répandu; on l'applique seul dans les provinces. Les deux rites ne semblent pas avoir l'un pour l'autre l'hostilité irrémédiable qui anime entre elles les différentes confessions chrétiennes. Un témoin officiel et oculaire raconte qu'il a été par faveur admis à une séance des deux tribunaux, Yhane/î et le malehi, siégeant dans la même pièce, simplement en se tournant le dos. Les juges lui firent une impression favorable. Les Arabes tunisiens ont si peu de fanatisme et tant de cordialité!

Le chara est le tribunal suprême ; les principales villes de province ont aussi leur chara qui peut être regardé comme subordonné par un lien mal défini au chara de Tunis. Les tribus n'ont que des cadis. A côté du chara qui est le tribunal de la loi religieuse dans toute sa rigueur, l'ingéniosité administrative a constitué graduellement une autre juridiction, Youzara, qui n'est autre que le ministère, du mot ouzir (ministre), et qui remplit un rôle analogue à celui de la justice prétorienne sous les Romains, corrigeant par la coutume ce que la loi religieuse peut avoir de trop inflexible ou de trop inapplicable. En 1897, on a créé des tribunaux indigènes de première instance dans les principales villes delà Régence. Si quelques colons adressentà la justice indi-

LA TUNISIE : L'ORGANISATION FINANCIÈRE

gène de vives critiques, il ne faut pas oublier que ceux qui viennent dans un pays depuis longtemps peuplé doivent compter un peu avec les mœurs et les usages des habitants et que cela même est une condition essentielle de la paix.

L'organisation des finances demande plus de temps que celle de la justice ou même de l'administration. Le Parlement français s'est décidé, en 1884, malgré une mesquine opposition, à convertir la dette tunisienne en lui donnant sa garantie d'intérêts. Cette conversion eut trois résultats importants : elle a fait disparaître la Commission financière internationale qui servait de dernier refuge à l'opposition italienne et à l'opposition britannique; puis, par la substitution d'un nouvel intérêt plus favorable à l'ancien intérêt élevé, elle a dégagé le budget tunisien d'une partie de ses charges; enfin elle a rendu au bey, c'est-à-dire à la France, la faculté de disposer des impôts et administrations financières, d'y introduire les modifications et les réformes dont on pourrait reconnaître l'utilité. Quant au budget français, depuis 1884 que la garantie a été accordée à la dette tunisienne, eile ne lui a pas coûté une seule obole et il est invraisemblable qu'elle lui coûte rien dans l'avenir. Par de nouvelles conversions de la dette en 1889 et en 1892, le taux de l'intérêt s'est trouvé réduit, en fin de compte, de 5 0/0 à 3 0/0; la charge de la dette, au budget de 1901, représente 6,329,520 fr., moins du quart des recettes ordinaires de la Tunisie, lesquelles sont prévues au même budget pour 26,000,000 fr., chiffre qui a toutes chances d'être dépassé.

Le budget tunisien, qui était en déficit constant avant notre occupation, donne des excédents notables et à peu près réguliers depuis que nous en avons pris la direction. En 198, année particulièrement favorable, il est vrai, l'excédent des recettes sur les dépenses a été de 3,900,000 francs ; en 1899, année de mauvaises récoltes, cependant, l'excédent budgétaire a dépassé 4 millions ; ces excédents, presque ininterrompus, ont permis d'effectuer, sans emprunts, d'importants travaux publics.

Une trentaine de millions (28,732,792 fr. en 1899), montant de ce budget, cela ne laisse pas que d'être une charge lourde pour une population de 1.500.000 âmes au plus, dont les neuf dixièmes sont des indigènes pour la plupart très pauvres. Pour ses forces contributives actuelles, la Tunisie est plus chargée que l'Algérie ; mais, sauf les 2 millions à peine de la garantie d'intérêts pour le chemin de fer de la Medjerdah (Tunis à la frontière tunisienne), et 10 à 12 millions pour l'entretien du corps d'occupation, elle se suffit à elle-même, ce que l'Algérie est loin de faire encore.

C'est surtout à l'amélioration des procédés de perception et de contrôle qu'est due la plus-value des recettes tunisiennes. On a organisé l'administration financière, comme toutes celles de la

DE LA COLONISATION AU XIXe ET AU XXe SIÈCLE

Régence, suivant la méthode la plus économique et la plus simple, en plaçant les caïds, agents indigènes, dans des cadres européen?. On les astreint à tenir une comptabilité et on les soumet à des inspections. Les fonctionnaires français n'interviennent que pour diriger et surveiller : cela suffit. Un certain nombre d'impôts étaient affermés par voie d'adjudication ; on leur a substitué graduellement la gestion directe par les agents du Trésor. L'administration financière était encombrée, et l'estencore en partie, de soucis dont elle se trouve dégagée dans l'opulente Europe : elle perçoit certains impôts en nature; elle possédait des usines et exerçait des industries que les socialistes d'Etat seuls jugent du ressort du gouvernement : par exemple des huileries. On s'applique à soulager les administrations publiques de ces soins superflus.

Le régime fiscal n'est certainement pas le meilleur que l'on puisse rêver. Les droits de douane à l'importation sont, il est vrai, assez modérés (1) et depuis la fin de 1898, date de l'expiration du traité tuniso- italien, la franchise, ce qui constitue une immunité excessive et préjudiciable au Trésor tunisien, a été accordée à la majeure partie des produits des grandes industries de la métropole (vins, eaux-de-vie, liqueurs, alcools, sucres, fils, tissus, métaux, ouvrages en métaux, etc.). D'autre part, il existe des droits de douane à l'exportation, souvent fort gênants pour le commerce (2). Ces droits frappaient autrefois 65 articles ; on ne les a plus maintenus, et en les réduisant, que sur 16 articles en 1899 ; on trouve encore cependant, à cette date, des taxes d'exportation de 4 fr. le quintal métrique pour les peaux de bœufs, vaches, chevaux, ânes, etc. ; de 5 francs pour celles de mouton et 6 francs pour celles de chèvre ; de 12 francs le quintal pour les laines en suint ou en débris ; de 4 francs le quintal pour les olives fraîches; de 6 francs le quintal pourles huiles d'olive ; de 1 fr. 50 pour celles de gri gnons ; de 0 fr. 50 pour l'alfa et le diss ; de 10 et 20 francs pour les éponges non lavées et lavées ; de 12 francs pour les poulpes; de 2 francs, toujours au quintal, pour le poisson frais autre que le thon et la boutargue; tous ces droits d'exportation, qui ont produit 1,462.000 francs en 1899, ne laissent pas que d'être assez lourds pour certains articles, les laines et les huiles notamment. Les taxes directes sur certaines branches de l'agriculture, par exemple sur les oliviers, les dattiers, sont très inégales, souvent très pesantes, quelquefois perçues sous la forme de dîmes, avec des formalités vexatoires qui sont un obstacle aux procédés perfectionnés de culture, de taille, de cueil-

(1) Voir plus haut, page 12, la concession quia été faite à l'Angleterre en 1S97, pour les tissus pendant une durée de quinze années, afin d'obtenir sa renonciation à toute prétention de perpétuité de l'ancien traité tuniso-britaonique.

(2) Dans notre Traité de la Science des finances, 6e édition, tome Ier, page 652, nous avons, toutefois, donné quelques raisons en faveur de certains droits d'exportation dans les nay- primitifs.

LA TUNISIE I L'ORGANISATION FINANCIÈRE

lelte des olives et de bonne fabrication de l'huile. Dans certaines oasis la taxe sur les dattiers s'élèverait jusqu'à 2 piastres 4 caroubes par arbre, soitl fr. 50, or le produit brut d'un dattier d'espèce commune n'est souvent que de 2 à 3 francs. On a attribué à ces taxes la disparition des dattiers qui existaient autrefois, prétend-on, autour de Kaïrouan et qui n'étaient guère d'ailleurs que décoratifs, et celle des dattiers de l'oasis d'El Hamma.

Les droits de marché et les monopoles affermés, classés les uns et les autres sous le nom de mahsoulats, étaient à la fois très lourds, mal établis et choquaient nos habitudes européennes. Ces droits entravaient la fabrication du savon, de la chaux, des briques, du plâtre, des poteries et, d'une façon générale, les transactions. On a heureusement modifié ou supprimé beaucoup de ces taxes, mais it en reste encore; le droit de mahsoulat, de 6,25 0/0 sur la vente du bétail, a été remplacé, en 1899, par un droit de consommation sur les viandes de boucherie dans les agglomérations de plus de 500 habitants et par des taxes de stationnement sur les marchés ; le régime du poisson a été aussi adouci ; le droit de fabrication sur le savon a été réduit, en 1899, à 3 fr. 20 le quintal.

Il faut faire ici une réflexion générale que l'administration française est portée à perdre de vue. En substituant à l'arbitraire arabe nos rigides procédés de comptabilité et de contrôle, nous avons sans doute diminué les malversations, mais aussi parfois fort accru les charges du contribuable. Les impôts arabes, en effet très élevés, étaient en général des impôts nominaux, perçus patriarcalement et susceptibles de fortes réductions dans la pratique quand l'année était mauvaise. Le caïd, lorsque la récolte avait manqué, en tenait compte, soit pour YAchour (dîme) sur les terres ensemencées, soit pour le Khanoun (taxe fixe) des oliviers et des dattiers ; ces remises faites bénévolement, sans aucune paperasserie, soulageaient le cultivateur. Notre administration est beaucoup plus inflexible et, par conséquent, plus dure. Il conviendrait, afin de ne pas écraser le contribuable indigène, qu'elle réduisit le taux des droits trop élevés pour être perçus régulièrement et exactement sans dommage à la culture.

L'administration des finances de l'ancienne Régence, sauf un peu trop d'entraînement aux dépenses de 1890 à 1900 et quelques critiques de détail que nous ferons plus loin, est l'un des beaux côtés du régime français en Tunisie. Les directeurs des finances ont montré de la capacité et de la prudence ; ils se sont gardé de bouleverser complètement un système financier qui, si barbare qu'il parût et qu'il fût en effet, avait le mérite d'exister et d'être accepté par les habitants ; ils y ont effectué des réformes graduelles importantes, des dégrèvements très appréciables, et ils ont obtenu un remarquable développement des recettes, ainsi que des excé- T. IL 4

DE LA COLONISATION ATT XIXe ET AU XXe SIÈCLE.

dents presque continus et très notables de celles-ci sur les dépenses.

De 10 à 12 millions de francs, dans les dernières années du gouvernement beylical, les revenus publics ont passé à un peu plus de millions en l'année 1889-1890 ; ils se sont tenus entre 24 et 25 millions 1/2 dans la période 1894 à 1897, ont atteint 27,860,000 fr. en 1898 et enfin 28,732,000 francs en 1899. Ainsi, en dix-huit ans ils ont augmenté de 130 à 140 0/0, quoique les dégrèvements d'impôts aient de beaucoup dépassé les impôts nouveaux. Cette progression est due, d'une part, à de meilleures méthodes de perception et surtout, d'autre part, à l'essor très vif de la production, par l'apport des capitaux et des capacités techniques des Européens. Il est probable, pour peu que la Tunisie soit administrée dans l'avenir avec prudence, que ce progrès des recettes se soutiendra, si même il ne s'accentue.

Quant aux excédents des recettes ordinaires, c'est-à-dire en dehors des sommes reportées et affectées à de grands travaux publics exceptionnels, nous les pouvons arrêter aux chiffres suivants pour les dix dernières années écoulées (1890 à 1899) :

Excédent des recettes ordinaires sur les Èxercices. dépenses ordinaires (1).

Francs

1890- 1891 (18 mois) 5.105 422

Total des excédents des recettes de la période décennale. 32.830.816

Ce serait un excédent moyen de plus de 3 millions par an ou en moyenne de 12 à 13 0/0 du montant du budget; ce résultat est magnifique. D'après un autre calcul, fait à la tribune de la Chambre des députés, dans la séance du 8 février 1901, par le ministre des Affaires étrangères, M. Delcassé, sur les quinze exercices écoulés depuis 1885, époque où les finances de l'ancienne Régence peuvent être considérées comme ayant été réorganisées, treize se sont soldés en excédent de recettes, deux seulement, les exercices 1888

(1) Nous avons constitué ce tableau avec les chiffres donnés pour la période de 1889-1890 (an L307 ancien style) à 1898 dans le Ranport sur la situation de la Tunisie en 1899, pages 320 et 321, et en y joignant les résultats de l'exercice 1899, tels qu'ils figurent au Journal Officiel Tunisien du 29 août 1900.

LA TUNISIE : L'ORGANISATION FINANCIÈRE

Si

et 1889, marqués par des récoltes désastreuses, ont présenté un déficit. Déduction faite des 2 millions de déficit de ces deux années calamiteuses, l'excédent total des recettes des budgets tunisiens en ces quinze années s'est élevé à 47 millions un peu plus de 3 millions par année (1). Les recettes ordinaires dans cette période ont monté à 355 millions et les dépenses de même nature à 308 (2).

Cette excellente conduite des finances de la Tunisie a été un inappréciable bienfait pour la Régence et fait un très grand honneur à notre protectorat et à nos administrateurs. Pour un pays, aussi bien jeune que vieux, il n'y a pas d'avantage aussi précieux qu'une bonne situation financière; quoique Ton puisse, pour les années récentes surtout, adresser quelques critiques fondées à notre administration tunisienne, il ne faut pas perdre de vue l'immense service qu'elle a rendu en procurant ces excédents constants des recettes sur les dépenses. A l'heure actuelle (1901), même une mauvaise récolte n'a pour effet que de réduire l'excédent budgétaire annuel, non de plonger le budget, comme sous le régime du Bey, dans un insondable déficit.

Ce sont ces 47 millions d'excédent des recettes sur les dépenses, ainsi que des bonifications résultant des conversions et un système très ingénieux, fort injustement critiqué, de concessions pour les grands travaux publics, qui ont permis de faire, dans l'ancienne Régence, de grandes œuvres lesquelles l'ont complètement transformée et se poursuivent sans interruption.

Examinons, d'après les résultats du budget de 1899, quels sont les recettes et les dépenses du gouvernement ; parmi les premières, il en est, certes, de critiquables, quoique les habitudes du pays en atténuent les inconvénients ou du moins les rendent moins sensibles àla population; néanmoins, elles demanderontdes retouches et des adoucissements.

Le budget tunisien des recettes est divisé en cinq grandes sections, d'ailleurs très inégales : 1° les impôts directs, qui ont produit 8,415,835 francs en 1899, soit bien près du tiers des 28 millions 732,792 francs de recettes totales ordinaires de cet exercice ; 2° les impôts et revenus dits indirects, qui, toutefois, ne méritent pas tous cette appellation, puisqu'ils comprennent les droits d'enregistrement, mais qui, dans leur ensemble, ont rapporté en cet exercice 10,401,307 francs ; 3° le produit des monopoles et exploitations industrielles de l'Etat lesquels, sauf les postes et télé- Ci) Journal Officiel du 9 février 1901, page 367, lra colonne. (2) On pourrait demander si toutes les dépenses ordinaires sont bien portées au budget et si Ton ne classe pas parmi les extraordinaires des dépenses permanentes; mais l'examen des budgets tunisiens montre que cette critique ne serait pas fondée: les dépenses extraordinaires avaient bien ce caractère, à savoir construction du port de Tunis, de chemins de fer, etc.

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graphes (équivalent d'un service rendu), sont des taxes indirectes; les revenus de cette troisième catégorie ont atteint 7,924,675 fr., niais il en faudrait déduire les 1,266, 105 francs de recettes postales et télégraphiques qui ont le caractère particulier que nous venons d'indiquer; 4° les produits et revenus du domaine de i'Etat, lesquels ont fourni 1,114,689 francs en 1899, destinés à sensiblement s'accroître avec le temps; 5° enfin des produits divers pour 866,285 francs.

Il importe de s'arrêter en particulier à quelques-uns des impôts de ces catégories différentes. Les impôts directs sont assez variés : 'le principal, et très critiquable par l'élévation de son taux, est la Medjba : c'est une capitation qui frappe tous les musulmans adultes du sexe masculin, sauf les habitants des cinq principales villes qui en sont exempts ; cette taxe jusqu'en 1892 était de 24 francs par tête d'adulte mâle ; elle fut abaissée à 22 francs en 1893, puis à 20 en 1894 ; elle a produit 4,507,015 francs en 1899. Si Ton considère que la population indigène des campagnes est, en général, extrêmement pauvre, cette taxe est exorbitante. Il la faudrait réduire graduellement des trois quarts, en l'abaissant à 5 francs par tête de mâle adulte. On pourrait, toutefois, pour ne pas faire dans le budget un trou trop profond, laisser subsister le taux actuel pour les indigènes propriétaires ou ayant de l'aisance et réduire la taxe d'abord à 15 francs, puis à 10 francs, ultérieurement à 5 ; quand elle serait à ce dernier niveau, le seul raisonnable pour le gros delà population, on pourrait maintenir, toutefois, les échelons supérieurs, soit 20 fr., 15 fr., et 10 fr., pour les catégories d'indigènes manifestement aisés. Cette réforme ne ferait donc pas perdre les trois quarts du produit actuel de la Medjba, mais seulement peut-être 50 à 60 0/0; ce serait donc un sacrifice de 2 millions 1/4 à 2 millions 1/2; on pourrait mettre huit à dix ans à effectuer ces étapes de réduction; d'autre part, sous notre domination qui favorise le développement de la population, le nombre des contribuables pourrait augmenter peu à peu. Quant à la prétention de certains colons d'étendre la Medjba aux indigènes des villes aujourd'hui exemptes, ce serait, pour un mince résultat, provoquer le mécontentement ; les droits d'entrée sur les denrées dans les villes et la caroube ou impôt sur les loyers frappent suffisamment les citadins.

Après la Medjba ou capitation viennent le Khanoun ou taxe fixe sur les oliviers et les dattiers qui a produit 1,430,000 francs en 1899 et la dîme sur les oliviers quia rapporté 539,017 fr., ensemble 1,970,000 francs environ ; ces deux taxes ne se cumulent pas, mais s'appliquent l'une ou l'autre suivant la région ; l'olivier, dans une moindre mesure le dattier, comptant parmi les importantes richesses agricoles de la Régence, il est naturel qu'on les taxe; toutefois, les procédés suivis par l'administration dite de la Ghaba

LA TUNISIE : L'ORGANISATION FINANCIÈRE

pour la perception de la dîme sont vexatoires et nuisibles; une taxe fixe, mais très modérée, par arbre, paraît préférable.

L'A chour ou dîme sur les céréales, en réalité aujourd'hui payable en argent et non pas en nature, a produit 1,701,362 francs en 1899, année de médiocre récolte. L'avoine échappe à cette taxe ; en outre les cultures faites avec la charrue française ne paient que le dixième de l'impôt, ce qui peut se justifier, à titre d'encouragement et d'initiative pour les cultivateurs indigènes pendant quelques années; mais cette bonification devrait être graduellement réduite aux trois quarts, puis à la moitié, puis au quart de l'impôt. Les Mradjas, impôt de superficie qui grève les cultures fruitières dans le territoire du Gap Bon, ont rendu 39,010 francs. Les Khodors, ta.xe d'abonnement dans l'île de Djerba, en remplacement des droits sur les palmiers, les herbages et les fruits.ont produit 59,678 francs. La taxe sur la valeur locative et sur les loyers des immeubles dite caroube n'a rapporté à l'Etat Tunisien que 56 895 francs, mais elle donne beaucoup plus aux communes, auxquelles la plus grande partie en est abandonnée; le taux de l'impôt est de 6,25 0/0 de la valeur locative. Les droits de patentes, qui ne frappent jusqu'ici que «le commerce indigène ou même européen des objets d'alimentation indigène », ont rendu 81,961 francs. Enfin la taxe des routes, sorte de prestation en nature ou en argent, qui a soulevé des tempêtes dans la population européenne de la Tunisie, lorsque le résident général, M. René Millet, rétablit, figurait seulement pour mémoire au budget ordinaire de 1899; mais, par un artifice de comptabilité qui n'est pas recommandable, on inscrivait au budget extraordinaire, dit Ressources exceptionnelles, la somme de 293,899 francs de rachats de prestation en nature et celle de 6,671 fr. de taxe des routes, en 1899, sans rien porter pour les prestations effectuées en nature ; il est clair que ce sont là des iin pots qui n'ont rien d'exceptionnel, quoi qu'on en dise. Il serait sage d'abandonner ces taxes très impopulaires. Par contre, certains articles de cette première catégorie des recettes du budget tunisien, les impôts directs ayant produit 8,415,835 francs en 1899, seraient susceptibles, soit par leur mouvement propre avec le temps, soit par quelques extensions ou quelques modérés relèvements de tarifs, d'un certain accroissement, l'Achour, par exemple, et les patentes, ainsi que la caroube; mais la réduction indispensable dans de très fortes proportions de l'impôt de capitation sur les indigènes, la Medjba, ferait plus qu'absorber ces plus-values. A cause de cette diminution nécessaire de la Medjba, on ne peut faire fond sur le développement, d'ici à un certain nombre d'années, des impôts directs tunisiens.

La seconde catégorie des taxes tunisiennes, dite impôts et revenus indirects, mais qui est loin de les comprendre tous, a fourni,

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on l'a vu, 10,401,307 francs en 1899. Sur ce chiffre, les droits d'enregistrement et de timbre, dont la création, il y a peu d'années, a excité aussi beaucoup de mécontentement, ont donné : le timbre 630,000 francs, l'enregistrement 280,000 francs et les droits de mutation sur les immeubles entre vifs et par décès 859,998 francs; les droits sur les ventes d'immeubles, quoique ayant été abaissés de 7,25 0/0 de la valeur à 4 0/0, sont encore trop élevés; il faut dans une colonie que les biens circulent facilement ; un droit de 2 0/0 serait suffisant ; par contre on pourrait élever de0,20, taux actuel, à 1 0/0 les droits sur les mutations entre vifs à titre gratuit et sur celles par décès en ligne directe et entre époux.

Les droits de douane ont produit 4,418.265 francs en 1899, chiffre bien modique, ne représentant que 3 francs environ par tête d'habitant et moins du sixième de l'ensemble des recettes budgétaires. Les colonies britanniques tirent un bien autre parti de cette ressource. Encore ces droits de douane sont-ils en partie des droits d'exportation, pour 1,462,000 francs en 1899; autrefois ces droits d'exportation produisaient environ 2 millions de plus et les articles taxés étaient au nombre de 65, au lieu de 16. Quoique les droits à l'exportation soient parfois admissibles dans un pays à impôts rudimentaires et à taxes intérieures modiques, il suffit de parcourir la nomenclature de ceux de ces droits qui subsistent en Tunisie (voir plus haut, page 48) pour s'apercevoir que la plupart devraient être aujourd'hui supprimés: on n'en voit guère qui pussent être maintenus longtemps sans inconvénients que ceux sur les éponges, sur les poulpes et peut-être sur le poisson frais. Il y aurait donc sur l'ensemble de ces droits un sacrifice à consentir d'au moins 1 million. Quand aux droits à l'importation ils s'élèvent, y compris ceux sur les vins, à 2,958,333 francs en 1899, chiffre singulièrement modique, vraiment infime qui, pour une somme d'importations de plus de 55 millions, ne représente pas 5 1/2 0/0. Il est vrai que l'on a accordé à l'Angleterre, pour un certain nombre d'années, un tarif très réduit pour ses tissus de coton (voir plus haut, page 12) et que, depuis l'expiration des anciens traités de commerce tunisiens avec l'Italie et l'Angleterre, on a concédé la franchise d'entrée à la plus grande partie des produits français ; mais c'est là une mesure malencontreuse, qui restreint trop la productivité des droits de douane pour la colonie; il serait à désirer que les marchandises françaises payassent, soit comme droit de douane, soit comme octroi de mer, ainsi qu'en Algérie (voir tome Ier de cet ouvrage, page 440), un droit égal à la moitié du droit sur les produits étrangers, et ce dernier droit pouvant être fixé aune moyenne de 12 0/0, la moyenne générale ressortirait à 8 0/0 environ (le commerce français étant prépondérant) ; cela représenterait une perception de 4 1/2 millions de francs en chiffres

LA TUNISIE : L'ORGANISATION FINANCIÈRE

ronds, soit plus de 1 1/2 million de boni, ce qui permettrait de supprimer, sauf sur les articles que nous avons indiqués, les droits à l'exportation, tout en laissant encore quelque très légère plus-value. Qu'on ne dise pas que la taxation, même avec un régime différentiel favorable, de la plupart des produits français à l'entrée en Tunisie, pourrait avoir comme contre-partie la suppression de la franchise absolue accordée à l'entrée en France aux principaux produits tunisiens ; il n'y a aucune corrélation entre ces deux mesures : une métropole intelligente et prévoyante doit se montrer libérale et large envers ses colonies comme une mère avec son enfant et ne pas exiger de stricte réciprocité. Les droits sanitaires ou droits de ports ajoutent 83,674 francs aux droits de douane.

Le plus gros chapitre de la section dite des « impôts et revenus indirects » en Tunisie est celui des « contributions indirectes » ou Mahsoulats, à savoir divers droits d'entrée, de circulation, de fabrication et de consommation; il a fourni 4,128,969 fr. en 1899. Il y a là beaucoup détaxes très condamnables, qui entravent la fabrication d'une foule d'objets. Il faudrait supprimer beaucoup de ces droits et transformer la plupart des autres; on s'y est efforcé, d'ailleurs, et l'on a obtenu déjà quelques résultats, mais encore insuffisants : c'est ainsi qu'on a substitué des droits de marché ou d'entrée dans les villes ou d'abattage au droit de 6,25 0/0 qui grevait, en Tunisie, la vente de tous les animaux. On pourrait remplacer la plupart des droits de Mahsoulats encore existants soit par l'établissement des octrois dans les villes, méthode fiscale assez applicable dans un pays primitif et à impôt rudimentaire (1), soit par des taxes directes modiques sur le bétail, comme l'impôt dit Zekkat en Algérie (voir tome 1er du présent ouvrage, page 45). Il est hors de doute, d'ailleurs, que, pour une réforme efficace de ces Mahsoulats, il ne fallut faire un prélèvement de quelques centaines de mille francs, sinon de 1 million de francs, sur les excédents réguliers du budget tunisien, c'est-à-dire consentir un abandon de recettes d'égale somme sans compensation.

Vient ensuite la troisième grande section du budget, celles des « Monopoles et Exploitations industrielles de l'Etat » ; elle a produit 7,924,674 francs bruts en 1899 ; mais il en faudrait défalquer les frais considérables d'exploitation. En laissant de côté les postes, télégraphes et téléphones, qui n'ont pas le caractère d'impôts, les « Monopoles et Exploitations industrielles de l'Etat » ont eu un rendement brut de 6,668,565 francs dont il faut déduire au moins 3 millions de frais (2), ce qui laisserait un solde bénéficiaire net de

(lï Voir notre Traité de la science des Finances, 6e édition, tome lor, page 842.

(2) Le budget tunisien, qui est loin d'être assez détaillé, ne donne pas le chiffre exact de ces frais d'exploitation, et c'est un grand tort : ces frais sont compris dans l'article 6 du chapitre 1er intitulé « Direction générale des Finances »,

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3*668,569 francs. Le tabac figure pour une recette brute de 5 millions 120,972 francs en 1899, les poudres à feu pour 228,319 francs, le sel pour 725, 031, les allumettes pour 496,775 et les cartes à jouer pour 07,471; dans l'état présent des besoins du gouvernement tunisien, ces taxes n'ont rien d'objectionnable.

Quant aux postes, télégraphes et téléphones, le rendement brut en a été de 1,266,105 francs, arrivant presque à couvrir les dépenses des mêmes services qui ont atteint, en cette année, la somme de 1,278,689; l'écart, on le voit, est insignifiant, et c'est un très grand succès, dans un pays aussi primitif, avec une taxe postale modérée (10 centimes) ; dans le produit brut ci-dessus, la poste fournit 828,039 francs, les télégraphes 377,845, les téléphones 40,380 et enfin 19,840 francs proviennent d'une subvention de la Caisse d'épargne de France, petite recette d'un caractère particulier.

Le quatrième chapitre du budget tunisien des recettes est actuellement modeste, mais très intéressant et plein de promesses pour l'avenir; c'est celui des « Produits et Revenus des Domaines de l'Etat » ; en 1899, il a fourni brut 1,114,689 francs; les dépenses corrélatives, autant qu'on en peut juger, étaient de 582,850 francs, mettons 600,000 en chiffres ronds, si Ton veut comprendre parmi les dépenses domaniales 18,860 francs pour la fixation des dunes ; il resterait ainsi un produit net d'un peu plus de 500,000 francs C'est peu encore, quoique bon à noter. Dans les 1,114,689 francs de produit brut, les domaines ordinaires de l'Etat entrent pour 459,518 francs, les pêcheries pour 158,240, les mines pour 50,886, les forêts pour 446,044. En face de ce produit des forêts, il faut mettre les dépenses qui les concernent en cet exercice 1899, soit 490.660 francs; il y aurait donc un déficit de 43,400 francs environ pour l'ensemble du service foresiier. Il faut dire, toutefois, que parmi les 490,660 francs de dépenses forestières figure pour 205,255 francs, l'amélioration des forêts domaniales, dépense qui se montrera très productive un jour prochain. Néanmoins, on ne peut nier qu'il n'y ait eu là un assez sensible mécompte. Résumant, dans la 4e édition de cet ouvrage (1891), les publications officielles ou officieuses à ce sujet, nous écrivions : « Le budget tunisien profitera dans l'avenir de la mise en valeur de ressources jusqu'ici inexploitées. L'Etat possède, par exemple, de superbes forêts de chênes-liège en Khroumirie. On a démasclé, depuis 1884, une partie de ces arbres et Ton espère que dans dix ans ces bois produiront une recette de plusieurs millions de francs (on va jusqu'à dire,

et cet article 6, intitulé lui-même Direction générale des Finances et Régies financières, figure dans les comptes de 1899 pour la somme de 3,851,566 francs; il est assez raisonnable de penser que environ 3 niillious sur ce total concernent les régies financières.

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avec exagération sans doute, de 8 à 10 millions par an (1).» Les dixannées sont presque écoulées et le produit brut des forêts tunisiennes n'atteint pas encore complètement les dépenses, frais d'amélioration compris. Ce produit brut, il est vrai, est porté pour une somme supérieure au budget de 1901, soit 614,400 francs, tandis que les dépenses à ce même budget de 1901 ne sont inscrites que pour 492,300 francs; ce serait un excédent net de 122,000 fr., bien éloigné, certes, encore des millions entrevus. On peut espérer, toutefois, que vers 1910 ou 1915 les forêts domaniales de Tunisie arriveront à produire 2 à 2 1/2 millions de francs de rendement brut et 1,500,000 francs à 2 millions de revenu net (2). Les travaux de démasclage des chènes-liège sont, en effet, très longs et ne se trouvent reproducteurs qu'au bout d'un temps plus prolongé qu'on ne l'estimait.

Du côté des pêcheries et des autres domaines, il y a peu de plusvalues à attendre, d'autant que les terres domaniales sont affectées à la colonisation. Mais deux autres branches de revenus domaniaux peuvent être très productives dans quelques années : d'abord, les redevances surles mines et surtout sur les phosphates, oscillant sur ceux-ci entre 1 franc au minimum et 1 fr. 75 par tonne exploitée. Il est assez probable que l'Etat tunisien vers 1906, ou tout au moins 1910. retirera 1 million environ par an de revenu net de ce chef. En second lieu, le revenu du réseau des chemins de fer tunisiens, propre à la Régence, c'est-à-dire autre que les 220 kilomètres subventionnés par l'Etat français, quoique concédé à une compagnie particulière, doit arriver, dans quelques années, à fournir à l'Etat tunisien, qui en a fait les frais, une rémunération, tout au moins partielle, du capital qu'il y a employé.

En tenant compte de tous ces éléments, on peut espérer que, vers 1910, les produits domaniaux tunisiens de toute nature, au lieu de 1,114,689 francs bruts et de 500,000 francs nets, chiffres de 1899, s'élèveront à 5 millions de francs, dont 3 millions 1/2 de recettes nettes. G'e-t là une des ressources à tendance croissante du gouvernement tunisien.

(1) Un rapport manuscrit de l'administration des forêts qui nous avait été communiqué par le premier résident générai. M. Càmbon, peu de temps après notre occupation, évaluait à 2,100,000 ;rancs Je produit annuel des forêts domaniales dans la période 1891 à 1895, et beaucoup d'hommes réputés experts renchérissaient sur ers chiffres.

(2) Le Rapport sur la situation de La T unisieen 1899, dont les chi ffres ne sout pas abso ument conformes à ceux du Règlement du budget de la même année (document que nous avons pris pour base d'examen dans le texte), évalue à 529,015 francs les recettes des forêts dans cet exercice 1899, contre une dépense de 510,000 francs seulement, ce qui ferait ressortir un excédent de recettes de 19,000 fr., au lieu du léger déficit qui ressort du règlement. Les 529,015 fr. proviendraient des produits suivants: 199,600 fr. d'éc »rces à tan, 7:>,100 fr. de bois d'oeuvre, 218,831 fr.de liège de reproduction, 37,181 fr. de menus produits.

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Hestc au budget ordinaire le chapitre des Produits divers, qui est porté pour 866,285 francs dans le règlement de l'exercice 1899, dont 19,270francs de droits de chancellerie de l'ordre du Nicham- Iftikhar et le reste qualifié « autres droits et taxes diverses, amendes et taxes accidentelles » ;ce caputmortuum n'appelle aucune observation, sinon qu'il est relativement un peu gros et qu'il faudrait le détailler davantage.

Ce budget ordinaire de 28,732,792 francs en 1899, auquel il faudrait joindre quelques recettes, qui ont un caractère d'impôts, comme les 300,000 francs du rachat des prestations et de la taxe des routes, portés à tort au budget extraordinaire ou sur ressources exceptionnelles, ce qui élèverait l'ensemble du budget ordinaire un peu au-delà de 29 millions, sans compter certains impôts attribués aux communes, comme les droits de caroube ou de taxes sur les loyers, lesquels ne figurent pas ci-dessus, doit être considéré, quoi qu'en ait dit un résident général, M. René Millet, comme constituant un ensemble de charges très lourd; c'est 20 francs par tête d'une population dont la plus grande partie est très misérable. Loin d'accroître ses charges, il y aurait urgence à les diminuer, en ce qui concerne notamment la capitation indigène [Medjba), les droits de marché, de fabrication et de circulation intérieure (Mahsoulats) et les droits d'exportation.

Aussi le poids de ces taxes, l'utilité qu'il y aurait à réduire de 4 à 5 millions au moins les trois catégories de droits qui viennent d'être énoncés et la difficulté de leur trouver des substituts, surtout avec l'opposition de la France à des droits de douane sur ses produits, ce sont là des motifs très sérieux, d'une économie très stricte. Tout en reconnaissant que l'administration du protectorat tunisien s'est montrée, en général, vigilante et capable, on peut lui reprocher, surtout dans les dernières années, de s'être un peu écartée de l'économie nécessaire à un pays aussi primitif et encore si peu susceptible de taxation importante.

Le budget ordinaire des. dépenses d'après le règlement des comptes de l'année 1899, s'est élevé à 26,655,236 francs; mais, si l'on déduit les arriérés de la dette payés pendant l'exercice et qui sont compensés par l'arriéré à payer sur cette même dette pendant l'exercice suivant soit 1,963,000 francs, on n'a plus qu'un ensemble de dépenses réelles de 24,692,000 francs, ce qui fait ressortir un excédent réel de 4,040,000 francs (1).

Le budget tunisien des dépenses ordinaires se divise en cinq grandes sections. La première qui forme, à elle seule, plus de la

(1) Le chiffre officiel de cet excédent {Journal Officiel Tunisien du 29 août 1900, page 657, d'après le Rapport du délégué à la résidence générale, M. Grimault) est de 4,059,021 francs; la différence tient à certaines sommes prescrites en fin d'exercice.

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moitié du budget des dépenses, est celle de la direction générale des finances : elle a absorbé en réalité 12,535,000 fr. dans l'exercice 1899; c'est un peu plus delà moitié des dépenses de cet exercice. Voici la décomposition de cette grande section : la liste civile duBey prélève 900,000 fr ;la dotation des princes et princesses de la famille régnante 660,000 fr.; le personnel et le service des palais 120,000; c'est ensemble une liste civile, bey et princes réunis, de 1,680,000 francs en chiffres ronds; évidemment c'est une bien grosse somme, mais lebey rend des services importantsà la France, en assurant la fidélité des indigènes et, en outre, il y a des engagements pris avec lui que l'on ne saurait honorablement violer. Viennent ensuite quelques petits chapitres : 20,800 francs pour les décorations tunisiennes, 110,200 pour des pensions civiles et militaires, 92,900 de subvention gouvernementale à la Société de prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens ; puis le gros article de la direction générale des finances et des frais de régie financière, donné en bloc, ce qui est un tort et empêche le contrôle, pour le chiffre de 3,852,000 francs ; il y faut joindre une Cour des Comptes qui coûte modestement 8.100 francs. Le service de la dette tunisienne est le plus important non seulement de cette section, mais de tout le budget tunisien ; il monte à 6,307,500 fr. et représente ainsi un peu plus du quart des dépenses et presque exactement 20 0/0 des recettes de l'année 1899, qui fut, il est vrai, prospère. Cette proportion du service de la dette est assez favorable: on n'y est arrivé que par les conversions successives qui ont réduit de 5 à 3 0/0 le taux de l'intérêt ; cette dette, il est vrai, représente les anciens engagements du bey et, sauf les soultes obtenues lors des conversions, n'a pas servi au développement du pays. Néanmoins, il la faut subir, il n'y a même aucun avantage à en hâter le remboursement, car le pays devant graduellement se développer et les ressources s'accroître, ce qui est le cas de tout pays neuf ou de tout vieux pays réveillé, le poids en deviendra graduellement plus faible. De petits chapitres, dépenses des exercices périmés ou clos, ajoutent une quarantaine de mille francs à cette première grande section du budget tunisien, et l'on y trouve encore un autre assez gros article, celui du personnel et du matériel des contrôles civils, c'est à-dire de l'administration française générale, porté pour 362,000 francs.

La seconde grande section du budget est celle de l'Office des Postes et des Télégraphes qui coûte 1,278,000 francs, dépassant d'une douzaine de mille francs les recettes corrélatives ; on y trouve une subvention de 150,000 francs aux lignes maritimes postales. Ce service fonctionne bien, non sans quelques légères exagérations de luxe dans l'installation de Tunis et de traitements pour certaines catégories du personnel; mais dans l'ensemble les résultats sont satisfaisants.

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La troisième section ou troisième chapitre est constituée par 1' & Administration générale », terme assez impropre puisque les contrôles civils ne s'y trouvent pas. Le montant des dépenses de cette section est de 3,640,000 francs. Sur ce chiffre, les traitements du premier ministre (indigène), du ministre de la plume (indigène) et du personnel de l'Administration centrale (indigène) montent à 456,800 francs; le matériel des mêmes administrations à 134,500 fr.; les services français rattachés à l'Administration générale prennent 203,000 fr.; la sûreté publique, en plusieurs chapitres,529,000; les prisons 270,000; la gendarmerie française, 330,000; la gendarmerie indigène, 140,000; la magistrature française, 508,000 ; cette même grande section du budget tunisien comprend 224,030 fr. pour la résidence générale et les affaires consulaires ; 177,090 fr. pour l'hôpital français de Tunis; 65,000 francs d'indemnités à des fonctionnaires et à des établissements religieux et 457,000 francs de subventions aux communes, lesquelles ont quelques autres ressources, notamment dans les droits de caroube ou impôt sur les loyers.

Le chapitre IV du budget tunisien est formé par la direction de l'agriculture et du commerce et renferme aussi le service des forêts; il monte à 1,036,000 francs en 189.-*. L'agriculture proprement dite, avec des laboratoires, champs de culture, école coloniale agricole, subventions etencouragementsaux sociétés agricoles, à l'agriculture et à l'élevage, est très convenablement dotée, peut-être même un peu tropluxueusement et non sans quelque coulage, avec un ensemble de crédits de 315,875 fr.; c'est largement suffisant pour l'œuvre gouvernementale, qui doit consister seulement dans des recherches agronomiques et dans l'enseignement. Le service des domaines autres que les forêts absorbe ensuite 92,000 fr.; celui de la colonisation proprement dite 15,600fr., ce qui est peu (cet article a été porté à 31, 800 fr. au budget dè 1901) ; une administration d'Etat, relative à un contrôle des oliviers d'une partie de la Régence, la Ghaba, coûte 45,000 francs. Le bureau du commerce et de l'immigration absorbe 46,000 francs. Enfin le service des forêts, qui a une très grande importance, non seulement au point de vue du régime des eaux dans le pays, mais aussi à celui des ressources présentes et surtout futures à tirer des forêts domaniales, a coûté 486,000 fr. en 1899, se décomposant ainsi: 197,409 francs pour le personnel, à la fois de direction, de surveillance et de garde, peut-être aussi un peu d'exploitation ; 63,400 francs pour l'entretien des dites forêts, 206,255 francs pour des travaux d'amélioration, enfin 23,476 francs de dépenses diverses. On a vu plus haut que les forêts ont produit en cette même année 446,000 francs, c'est donc un déficit de 40,000, mais qui doit être bientôt remplacé par un excédent, pouvant a la longue devenir notable (voir plus haut page 56)* Au budget de

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1901 le produit des forêts est porté, en effet, pour 614,400 francs et les dépenses pour 473.300. Revenons aux comptes de l'exercice 1899; on rattache à l'administration forestière la fixation des dunes domaniales pour laquelle on dépense 18,500 francs.

La cinquième section ou chapitre du budget tunisien concerne l'enseignement public qui a coûté 1,026,000 francs en 1899, ainsi répartis : 145,000 francs pour la direction de l'enseignement et les services généraux; 347,000 pour l'enseignement secondaire, qui est représenté surtout par un excellent lycée à Tunis, et 534,000 fr. pour l'enseignement primaire. Ces services fonctionnent bien, ils ont une tâche étendue : non seulement l'instruction des enfants des colons, mais l'assimilation par notre langue des enfants des étrangers (il existe, on le verra plus loin, des écoles italiennes entretenues par le gouvernement italien, mais qui sont inextensibles) et, dans une certaine mesure aussi la propagation de notre langue parmi les indigènes; cette dernière mission ne peut s'accomplir que graduellement, mais c'est une faute de vouloir la supprimer, comme le prétendent certains colons. La dotation de ce service de l'enseignement devra s'accroître; elle n'est portée que pour 1,042,000 francs au budget de 1901, ce qui ne constitue qu'un accroissement de 16,000 francs en deux ans, insuffisant semble-t-il.

Vient ensuite le chapitre VI qui concerne l'armée tunisienne, lî ne s'agit pas là du corps d'occupation, mais du reliquat que l'on a conservé des troupes beylicales ; elle a absorbé 620,000 francs en 1901 et il semble qu'elle puisse se prêter avec le temps à des économies, car, sauf 132,000 francs pour la solde et les indemnités des makzen du Sud, cette armée proprement tunisienne ne semble guère avoir qu'un rôle de parade ou, tout au moins, rend des services médiocres ; mais l'on n'a pas voulu froisser le bey et les habitudes nationales en réformant ou réduisant trop promptement cette garde un peu vieillotte ; en y mettant des formes et du temps, il y faudra arriver.

Beaucoup plus important et considérable est le chapitre VII, consacré aux Travaux publics; c'est ou ce doit être le plus effectif et le plus efficace de tous dans une colonie. Il a absorbé 4,545,000 fr. en 1899, somme déjà assez notable, puisque relativement à la population, cette somme équivaut à 112 millions pour la France. Parmi ces 4,545,000 francs le personnel de l'Administration centrale et les frais généraux, matériel, etc., ont pris 155,000 francs ; le personnel des Ponts-et-Chaussées, 460,000, et le matériel du même corps, 85,000; les routes et ponts absorbent 1,637,000; les chemins de fer, probablement le contrôle et les études (car l'Etat tunisien n'exploite pas de voies ferrées), 182,000 francs; les ports maritimes, phares et fanaux, 346,000; il faut ici se rappeler que

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les principaux ports, Tunis, Sousse, Sfax, Bizerte, ont été concédés à des compagnies particulières, qui, naturellement, les entretiennent. L'aménagement des eaux coûte 214,000 francs, les bâtiments civils, 716,000; les travaux des villes non érigées en communes 108,000 ; les forages et recherches d'eaux, service très important, 96,000; le personnel et le matériel des services des mines (l'Etat n'en exploite pas) coûte 40,000 francs; le service topographique, qui est intéressant, 128,000 francs; les dépenses d'immatriculation à la charge de l'Etat (voir plus haut page 24 la description de la loi foncière), 253,500 francs ; si l'on ajoute 64,000 francs de contribution du gouvernement tunisien aux frais de confection de la carte de la Régence et 48.000 francs du service de la pêche et de la navigation, on a, sauf quelques minuties, épuisé ce chapitre des Travaux publics et, avec lui, l'ensemble du budget ordinaire de la Régence.

Les 4,545,000 francs dépensés à ce budget ordinaire pour les Travaux publics en 1899, constituent une allocation convenable pour l'entretien et parfois pour quelques entreprises neuves; bien employé, et si nos administrations publiques, très méritoires parleur zèle et leur soin, savaient s'affranchir parfois des méthodes trop méticuleuses de la métropole, ce crédit serait d'une grande efficacité. Il ne saurait pourvoir, cependant, à toutes les œuvres de création ou de première installation. Pour cela, on a le budget extraordinaire ou les concessions de travaux, moyennant certaines conditions, à des sociétés privées.

Aux 24,561,344 francs de dépenses du budget tunisien ordinaire en 1899, il faut joindre 4,011,797 fr. de dépenses dites exceptionnelles effectuées la même année, ce qui porte, somme toute, le total des sommes dépensées par l'Etat à 28,573,141 fr. Ces 4 millions de dépenses exceptionnelles concernent presque uniquement les travaux publics, à savoir: 1,004,000 francs pour les chemins de fer; 764,000 fr. pour les routes; 36,000 fr., pour les télégraphes; 130,000 fr. pour l'aménagement des points d'eau, service très important ; 10,500 fr., pour l'hydraulique agricole ; 263,500 fr. pour la colonisation ; 516,000 fr. pour dépenses militaires ou maritimes de casernement et fortifications ; 918,000 fr. de travaux non dénommés, sans doute des bâtiments divers, administratifs, scolaires, etc.; 238,000 pour l'organisation des monopoles et 130,000 pour l'Exposition de Paris en 1900. Ily aurait peut-être un peu à critiquer dans ces crédits, mais le fond général en est utile; on peut considérer que 3 1/2 millions environ sur ces 4 millions ont été employés à la mise en valeur du pays et à l'outillage collectif et, pour une large part, reproductif.

Le budget extraordinaire s'alimente, non à l'emprunt ni à l'impôt, sauf une somme de 300,000 fr. provenant en 1899, de taxes de

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routes et de rachats de prestations,mais aux réserves constituées avec les excédents des exercices antérieurs; notamment, les prélèvements sur ces réserves ont fourni au budget extraordinaire (dit sur ressources exceptionnelles) 2,942,000 fr., et des reports de l'exercice 1898, c'est-à-dire encore en définitive des excédents, ont procuré la presque totalité du reste, moins les 300,000 fr. indiqués ci-dessus.

D'après une note officielle sur les disponibilités du Trésor tunisien, celles-ci au 31 décembre 1899 se décomposaient ainsi : fonds de réserve (représenté par des titres de l'Etat français) , 8,000,000 f r. ; sommes affectées aux dépenses de colonisation, 261,334,000 fr.; fonds des excédents disponibles, 4,762,077 fr. 40, ensemble 13,023,411 fr. 40 (1). On remarquera que le fonds de réserve est distinct de celui des excédents disponibles, il n'y doit être touché qu'en cas de déficit du budget tunisien. En nous plaçant au moment où nous revoyons ces lignes (septembre 1901), on peut admettre que Ton a dépensé en 1900 au budget sur ressources exceptionnelles une somme égale à celle qui fut dépensée au même titre en 1899, soit 4 millions environ ; mais comme l'excédent de l'exercice 1899 dont on n'avait pas encore fait état dans le tableau cidessus a dépassé 4 millions, il en résulte que les réserves diverses du gouvernement tunisien doivent toujours être d'au moins 13 millions au milieu de 1901.

Il est impossible de ne pas trouver excessive cette prévoyance et très exagérée toute cette thésaurisation. Elle se justifiait dans les premières années de notre occupation, alors que Ton pouvait craindre que des années de mauvaise récolte ne creusassent un trou profond dans le budget tunisien. Mais l'expérience a montré que le développement delà colonisation et la réforme des impôts avaient donné aux finances du protectorat à la fois une élasticité et une solidité qu'ellesn'avaient pas autrefois. On a vu plus haut (page 50) que, sur les 15 exercices écoulés de 1885 à 1899, deux seulement, les années 1888 et 1889, s'était soldées en déficit, d'ensemble 2 millions seulement. Cette expérience est assez longue pour prouver que même les années agricoles les plus calamiteuses (car il y en a eu plusieurs de 1890 à 1900) n'affectent plus profondément les finances tunisiennes. Ces réserves de plus de 13 millions de francs et notamment la réserve de 8 millions à laquelle on ne doit pas toucher et qui est constituée en fonds publics français, sont donc devenues des précautions excessives. Un Etat jeune n'est pas fait ainsi pour soustraire ses ressources à l'activité et se constituer des rentes. Une réserve de 3à4 millions, pourvu que les finances continuassent à être prudemment administrées, suffirait.

Au budget de 1901 on a prévu des dépenses beaucoup plus con-

(1) Rapport sur la Situation de la Tunisie en 1899, page 325 et suivantes.

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sidérables sur ressources exceptionnelles, à savoir : 10,613,000 fr. Sur cette somrne, toutefois, 818,000 fr. représentent un fonds de concours qui devrait être déduit de ce total et le ramènerait audessous de 9,800,000 fr. On fait contribuer la Tunisie, pour 2 millions 182,000 fr., aux dépenses de casernement et de fortification entreprises par les ministères de la Guerre et de la Marine ; il nous semble que cette dépenses regarderait le budget de la France. On comprend mieux que la Régence contribue pour 300,000 fr. aux travaux maritimes de Bizerte; une somme de l,785,000fr. sera consacrée à la colonisation, soit en achats de terres par le domaine et défrichements, soit en frais de publicité et de propagande, soit en bâtiments, voies d'accès, alimentation d'eau des centres d'installation; 425,000 fr. sont destinés à des parachèvements des chemins de fer tunisiens; 3,066,000 fr. aux travaux de routes, dont 1,036,000 fr. seront couverts parles prestations, la taxe de route et les subventions industrielles, quoi qu'il semble que les deux premières de ces ressources, constituant de véritables impôts, et les dépenses corrélatives doivent figurer au budget ordinaire ; 160,000 fr. seront affectés à l'hydraulique agricole et à l'aménagement des points d'eau en dehors des centres de colonisation; 1,534,000 fr. seront employés à des bâtiments civils, administratifs, scolaires ou autres.

Il est très peu probable que cette somme d'une dizaine de millions soit tout entière dépensée dans l'exercice 1901 ; il en restera certainement une forte partie à reporter sur les suivants. L'on peut dire que, si l'on avait la sagesse de réduire à 3 millions la réserve indisponible (sauf des cas extraordinaires) du budget tunisien, ce qui apparaît comme très suffisant d'après l'expérience des 15 budgets de 1885 à 1900,1e gouvernement du protectorat disposerait encore, à partir de l'exercice 1902, d'une bonne dizaine de millions de francs pour des travaux publics extraordinaires.

En ce qui concerne les travaux de ports, Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte, et certaines voies ferrées, le gouvernement tunisien a trouvé une méthode très ingénieuse, imitée, d'ailleurs, des Anglo- Saxons et des Américains, de les construire, sans déboursé aucun et même sans garantie d'intérêts ; c'est en en faisant l'objet de concessions et en y joignant, quand les circonstances s'y prêtaient, le droit d'exploiter certaines ressources naturelles exceptionnelles et restées inutilisées. C'est ainsi qu'ont été construits les 245 kilomètres des chemins de fer de Sfax à Gafsa et aux mines de phosphates du Metlaoui, dont la concession pour soixante années, moyennant une redevance de 1 franc à 1 fr. 50 par tonne suivant les quantités extraites, a été jointe à la concession du chemin de fer. C'est suivant le même système que devraient être faits, sans subvention ni garantie d'intérêt de l'Etat tunisien, les 200 kilomètres environ du chemin de fer des mines de phosphate de Kalaa-es-

LA TUNISIE I L'ORGANISATION FINANCIÈRE

Senam au Kef et au Pont du Fahs, rejoignant la voie ferrée de ce pointa Tunis, quand la Chambre, sur une proposition tout à lait déraisonnable de M. André Berthelot, a eu la fâcheuse idée en février 1901 d'évoquer devant elle cette affaire de voie ferrée. Il est probable, toutefois, que, revenant au bon sens, le Parlement n'empêchera pas la Tunisie de construire les chemins de fer dont elle a besoin, quand les circonstances s'y prêteront, suivant cette méthode si économique, si efficace et, à tous les points de vue, si recommandable. Elle ne suffira pas, sans doute, dans tous les cas, mais elle rendra de grands services.

Les finances tunisiennes ont été conduites jusqu'à ce jour plutôt avec trop de circonspection et de rigueur. S'il n'est nullement nécessaire de garder une réserve de plus de 13 millions de francs, il n'est pas utile non plus de maintenir un chiffre d'impôts qui soit de 3 à 4 millions, c'est-à-dire de 12 à 15 0/0, en excédent des budgets ordinaires normaux. La Tunisie, on l'a vu plus haut (page 52) supporte beaucoup de mauvais impôts, celui de la Medjba ou capitation indigène qui est excessif, certains droits d'exportation, certaines taxes de Mahsoulats ou droits de fabrication et de circulation; il serait avantageux, puisque l'expérience prouve que les recettes dépassent depuis quinze ans en moyenne de 3 millions les dépenses, de réduire les impôts de 2 millions environ, tout au moins de 1 ,500,000 fr. , en faisant porter ces réd uctions sur les plus mauvais.

Tel n'était pas l'avis d'un récent résident général, M. René Millet, homme doué d'une rare culture littéraire et dévoré de la passion de restaurer rapidement l'ancienne province romaine d'Afrique. Ayant été successivement ministre de France en Serbie et en Suède et Norvège, il comparait le budget tunisien au budget de la Serbie et au budget de la Norvège, ces pays contenant, disait-il, une population à peu près égale à celle de la Tunisie. Or, la Serbie supporte un budget de 68 à 69 millions de francs et la Norvège un budget de 91 millions de francs, d'où M. René Millet concluait que les 26 à 27 millions du budget tunisien représentaient une charge très faible pour le pays. Pendant longtemps ce résident général, plein de zèle, répé'a ce raisonnement; les erreurs, cependant, étaient nombreuses dans cette comparaison. En premier lieu, le budget de la Tunisie, on l'a vu, n'est pas seulement de 26 à 27 millions de francs; il s'est élevé, en recettes à 28,733,000 fr. en 1899 et, en y joignant les prestations et la taxe des routes portées à tort au budget extraordinaire, il a dépassé 29 millions. En second lieu, la Serbie a 2,400,000 habitants et la Norvège environ 2 millions 200,000, soit 60 et 50 0/0 de plus que la Tunisie qui paraît compter tout au plus 1,500,000 âmes et à laquelle certaines statistiques n'en attribuent même que 1,300,000. En troisième lieu, la T. IL 5

66 DE LA ( COLONISATION AU XIXe ET AU XXe SIÈCLE.

Norvège et la Serbie ont des chemins de fer, qu'elles exploitent ou qui sont exploités pour leur compte, et qui, avec d'autres biens de 1 Elat, ont produit à la Norvège près de 19 millions en 1897 et à la Serbie 7 millions en 1898; il faudrait déduire ces sommes des budgets des deux pays, les éléments corrélatifs ne figurant pas actuellement dans le budget tunisien ou n'y ayant qu'une faible importance. En quatrième lieu et surtout il n'y a aucune comparaison à établir entre l'étalon de vie et la puissance contributive d'un norvégien ou celle d'un serbe et celle d'un indigène tunisien, ce dernier en général insuffisamment vêtu, insuffisamment logé, insuffisamment abrité et même nourri, l'un des échantillons humains les moins bien pourvus qui soient. Nous mentionnons cette étrange confusion pour montrer dans quelles erreurs peuvent tomber, faute de connaître les milieux coloniaux, des esprits, d'ailleurs, distingués. S'il fallait chercher un point de comparaison pour la Tunisie, c'est l'Inde Britannique qui le pourrait fournir avec sa population de plus de 230 millions d ames et son budget de 1,014,266,030 roupies (1) en 1898, soit à 1 fr. 67 la roupie (cours actuel du change) environ 1,684 millions de francs; il en faudrait déduire le produit brut des chemins de fer gouvernementaux, soit 412 millions de francs ; il resterait alors 1,272 millions de francs et cela représente à peine 5 fr. 60 par têle de population, tandis que le budget tunisien de 1 99, soit 28,733,000 fr., représente près de 20 fr. par tête d'habitant. On voit ainsi que le budget tunisien est un très lourd budget, tout à fait écrasant pour la population indigène. Un autre point de comparaison pourrait être fourni, mais avec beaucoup de réserves, par l'Egypte, pays dont la population a assez d'analogies avec celle de la Tunisie, mais qui est beaucoup mieux doué de la nature et depuis beaucoup plus longtemps sous la direction européenne. Avec ses 8 millions environ d'habitants, l'Egypte avait, en 1898, un budgetde 10,440.000 livres égyptiennes,dont il faut déduire 1,800,000 livres de recettes brutes des chemins de fer, aucun élément de ce genre n'existant dans le budget tunisien ; il reste ainsi 8,640,000 li v. égyptiennes (25 fr. 90), soit 224 millions de francs qui, pour les 8 millions d'habitants de l'Egypte, représentent 28 fr. par tête, contre 20 fr. en Tunisie, mais la différence de richesse rend aisément compte de cet écart, et d'ailleurs le fella égyptien, quoique l'on ait légèrement atténué ses charges sous la domination anglaise, atoujours passé pour surtaxé.

On est donc obligé d'admettre que le budget tunisien est très lourd, pour les indigènes du moins, et que 1 humanité doit obliger à délaxer largement ceux-ci. Il est regrettable que les administrations françaises aient très rarement le sens de l'économie.

(1) Voir le Statistical Abstract for the colonial and other Possessions ofthe Vnited Kingdom from 1885 to 1899, pages 6 et 11 et le Statesman's Year Book pour 1901, page 140.