LA TUNISIE : ORIGINES DU PROTECTORAT

transformer en colonie française. L'intelligence du premier résident, M. Cambon, y aida. Les événements politiques dont le reste de l'Afrique fut le théâtre, la permanence de l'occupation anglaise en Égypte, la conquête du littoral de TAbyssinie et d'une partie de la mer Houge par l'Italie, la poussée allemande en Afrique, et un peu plus tard aussi le traité de délimitation des possessions allô mandes et des possessions anglaises dans cette partie du monde, secouèrent la faiblesse et l'indifférence de nos gouvernants, notamment de notre Parlement, lui donnèrent quelque émulation

à la somme de 125 millions de francs et de la dette flottante jusqu'à concurrence d'un maximum de 17.550.000 fr.

Son Altesse le Bey s'interdit de contracter à l'avenir aucun emprunt pour le compte de la Régence sans l'autorisation du Gouvernement français. Art. 3. — Sur les revenus delà Régence, Son Altesse le Bey prélèvera: 1* Les sommes nécessaires pour assurer le service de l'emprunt garanti par la France ;

2« La somme de 2 millions de piastres (1.200.000 fr.), montant de sa liste civile, le surplus des revenus devant être affecté aux dépenses d'administration de la Régence et au remboursement des charges du Protectorat.

Art. 4. — Le présent arrangement confirme et complète, en tant que besoin, le traité du 12 mai 1881.

Une modifiera pas les dispositions précédemment intervenues pour le règlement des contributions de guerre.

Art. 5. — La présente convention sera soumise à la ratification du Gouvernement de la République Française, et l'instrument de ladite ratification sera soumis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. »

Après cette convention nous étions libres d'intervenir dans les affaires intérieures de la Régence, mais nous n'avions pas encore l'instrument approprié à cette intervention.

Le décret du 4 octobre 1884 qui institue les contrôleurs civils y pourvoit. Voici ce décret :

« Le Président de la République Française :

« Considérant que l'article 1er de la Convention franco-tunisienne du 8 juin 1883 donne au Gouvernement français la faculté de provoquer dans la régence les réformes administratives nécessaires pour la bonne administration du pays ;

« Considérant que le fonctionnement de notre Protectorat comporte, d'une part, le maintien d'une Administration indigène ; d'autre part, l'exercice, par l'autorité française, d'un contrôle permanent sur les actes de cette Administration ;

« Considérant qu'il y a lieu d'organiser d'une manière régulière le service du contrôle ;

« Vu l'article 1er de la loi du 7 avril 1884; « Décrète:

<l Art. 1er. — Un corps de contrôleurs civils français est institué en Tunisie. Ils relèvent du Résident de la République française.

« Art. 2. — Les Contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministère des affaires Étrangères.

Des Contrôleurs suppléants pourront être nommés par le Résident du Gouvernement à Tunis. »

Apr s ce décret, l'administration française était, du consentement du Bey, maîtresse dans la Régence. On voit avec quelle rapidité s'était modifié le traité du Bardo. Il ne restait plus qu'à émanciper la Tunisie de ses servitudes diverses entre les autres puissances européennes.

10 DE LA COLONISATION AU XIXe ET AU XXe SIÈCLE.

coloniale et africaine : sous ces influences extérieures, la Tunisie peu à peu se dégagea, quoiqu'elle n'en soit pas encore complètement libérée, de la plupart de ses servitudes barbaresques.

Ces servitudes étaient d'une triple nature, financières, judiciaires et commerciales. LeBey de Tunis avait eu la faiblesse de céder aux sollicitations de la finance cosmopolite qui, par des emprunts contractés sans utilité et employés sans profit, lui avait fait signer des engagements disproportionnés avec les ressources de la Régence, surtout sous la molle administration indigène. N'ayant pu payer régulièrement l'intérêt de ses dettes, le Bey avait été mis en curatelle par trois puissances européennes, la France, l'Angleterre et l'Italie, lesquelles avaient constitué une commission financière qui gérait, pour le compte des créanciers européens, divers revenus importants de la Tunisie, notamment ceux des douanes.

Le gouvernement français obtint du Parlement, en 1884, qu'il donnât la garantie de la France à la dette tunisienne, ce qui permit de la convertir de 5 0/0 en 4 0/0, d'où résulta une économie de 1 million 1/2 par an sur les sommes dont le Trésor tunisien était antérieurement redevable; l'annuité de la dette se trouva réduite à 6.307.000 francs qui pouvaient sans grande difficulté être payés par l'ancienne Régence bien administrée (1). Cette opération si naturelle rencontra, cependant, de l'opposition, quoique cette sorte d'aval donné par la France aux engagements de la contrée qu'elle protège ne lui ait absolument rien coûté, la Tunisie ayant toujours pu depuis lors payer régulièrement sa dette.

Le 13 octobre 1884, une nouvelle organisation financière de la Régence fut inaugurée; on la plaça complètement dans les mains de l'administration française. Ainsi la Commission financière internationale et, avec elle, l'une des formes de vasselage de la Tunisie vis-à-vis des puissances étrangères, disparut juste trois ans et demi après l'entrée de nos troupes dans l'ancienne Régence.

. La seconde institution qui rendait la Tunisie en quelque sorte vassale de tous les pays civilisés, c'était la juridiction consulaire. Gardes, janissaires, prisons particulières, droit d'asile, les divers consuls européens conservaient ces instruments de puissance et de perturbation. La justice du bey et celle de la France expirait au seuil de leur demeure.

La réforme judiciaire devança de quelques mois l'abolition de

(1) Cette dette 4 0/0 a été ultérieurement (en 1889 et 1892) convertie en 3 1 g et en 3 0/0; on a profité de l'occasion pour faire emprunter au Trésor tunisien une somme d'une vingtaine de millions qui lui ont servi à des travaux publics et dont les intérêts sont plus que couverts par l'économie de la conversion.