L'ALGÉRIE : LE RÉGIME COMMERCIAL
Coinmeroe génAraL Commerce ep^'cial.
Importation. Biportation. laiportation. Exporiation.
Années. Pranet. Franct. Francs. Kraact.
De 1864 à 1883, rîmportation a beaucoup plus que doublé; TexporlatioD, au contraire, ne s'est accrue que d'environ 30 p. 0/0. La première a noarché à pas de géants. Cette inégalité d'accroissement s'expliquait par différentes causes : des récoltes médiocres, en outre le prix des minerais et de Talla, qui comptent parmi les principaux produits algériens, avait baissé ; mais il y avait une raison plus générale : l'Algérie étant un pays neut où la France entretient et paie une armée, où elle fait de grands travaux publics, et où l'initiative privée apporte de nombreux capitaux, il est naturel que l'importation y dépasse l'exportation. Ce n'est nullement la preuve que le pays s'appauvrit; les Français, dans un laps d'un demisiècle, apporteront en Algérie et y immobiliseront plusieurs milliards de francs; l'excédent des importations sur les exportations représente en partie l'afflux du capital de la mère-patrie. De 1883 à 1898, l'essor de l'exportation a été considérable.
En Australasie, jusqu'à ce que ces colonies eussent près d'un siècle d'existence, l'importation dépassait l'exportation. En 1800 encore, la première, pour l'ensemble des colonies australasiennes, montait à 68.045,011 liv. sterl., 1,713 millions de fr., et la seconde à 64,819,632 liv., soit 1,632 millions de francs seulement. Depuis 1891, ces colonies ayant vieilli, les exportations l'emportent ; mais l'écart en faveur des importations était tout à fait énorme il y a vingt ou trente ans : ainsi, en 1882, les importations des colonies australasiennes montaient h 1,596 millions de francs et les exportations à 1,266 millions seulement, soit 330 millions d'écart. Les importations sont restées à peu près stationnaires et les exportations se sont notablement accrues. Le même phénomène se manifeste en Algérie, depuis une quinzaine d'années les importations n'y augmentent plus guère, et les exportations, au contraire, s'y développent notablement. Aujourd'hui, grâce surtout à la production viticole, celles-ci arrivent à atteindre presque le niveau de celles-là. Mais pendant la première enfance elles étaient restées fort au-dessous. Il est naturel qu'il en soit ainsi : comme un enfant à la mamelle, une jeune colonie vit du lait de sa mère. Les vieilles colonies, au contraire, telles que l'Inde, ont des importa-
438 DE LÀ GOLOIfISATION AU XIX* ET À0 XX« 8IÈCLS.
lions beaucoup plus faibles que leurs exportations : 90,006,329 liv. slerl., environ 2 milliards 1/4 de francs en 1898, contre 120,212,602 liv. sterl., soit plus de 3 milliards 20 millions de francs.
Un commerce extérieur qui oscille entre 550 et 600 millions de francs conslilue déjà pour l'Algérie un mouvement de trafic considérable. Les principales marchandises importées sont naturellement des objets manufacturés; les tissus de coton pour 29 millions de francs en 1898; les vêtements confectionnés, pour 13 millions 1/2; les peaux préparées et ouvrées pour 7 millions 1/4; les tissus de laine pour 7 millions 1/2; ceux de chanvre pour 1,700,000 fr.,dejute pour 3 millions 1/2; le sucre pour 4 millions et quart; la fonte, le fer et l'acier, 3 millions 1/4 ; les ouvrages en métaux, plus de 1 0 millions ; les machines, plus de 8; les bois communs, 6 millions ; les meubles et ouvrages en bois, 11 millions; la houille 10 millions et le pétrole 1,800,000 fr. ; le café, 6 millions. On trouve aussi parmi les principales marchandises importées quelques denrées de consommation que PAlgérie produit en grande quantité, mais de qualité différente, ainsi le vin dont elle achetait au dehors pour 9 millions en 1888 (133,455 hectolitres) et pour 3,852,000 fr. seulement en 1898; les tabacs (2,800,000 fr. en 1898) et les farines dont elle importait pour 13 millions en 1897 et 21 en 1898. Une trentaine de millions étalent formés par les colis postaux, c*est-à-dire, en général, des articles de luxe ou de demi-luxe.
L*exportation algérienne se compose principalement de denrées alimentaires et de matières brutes : des céréales pour 32 millions en 1898; des bâtes à laine pour23 millions, des bétes bovines pour 14 millions ; plus de 10 millions de peaux brutes ou préparées ; 8 millions de laines en masse; 2 millions de poisson frais, sec ou salé; plus de 6 millions de fruits de table ; 2 millions 1/2 de tabac en feuille ; 11 millions 1/2 de tabac fabriqué ; plus de 2 millions de légumes frais ou secs ; 745,000 fr. d'huiles d'olive ; parmi les produits bruts destinés à l'industrie 7 millions 1/2 de francs d'alfa ou sparte; 4 millions 1/4 de liège brut et 480,000 fr. de liège ouvré; 1 million d'écorces à tan ; 1,290,000 fr. de crin végétal. Les produits minéraux forment un chapitre de plus en plus grossissant de l'exportation de l'Algérie; 10 millions de francs de phosphates en 1898, richesse nouvellement découverte et appelée à se développer; 4 millions de minerai de fer ; 388,000 fr. de minerai de plombet 2,323,000 fr. de minerai de zinc, susceptible de beaucoup d'accroissement. Après avoir paru longtemps médiocrement dotée, sauf en fer, de richesses minérales, l'Algérie semble maintenant en être largement pourvue : phosphates et zinc surtout. Un autre article figure pour un ohifiFre élevé dans l'exportation, c'est la houille à bord des navires (6 millions 1/2 de francs en 1898) ; mais il s'agit ici de houille britannique. Enfin, le plus gros articleactuel
L'ALOÉRIE : Lfi RÉGIME COMMERCIAL. At9
et assez récent de rexportalion algérienne, c'est le vin : cette contrée n'en exportait que 18,002 hectolitres en 1882, valant 460,000 fr ; 793,000 heclolîtres en 1887, pour une valeur de 28 millions ; en 1897, elle en exporte 3,810,000 hectolitres pour 136 millions (valeur officielle) et, en 1898, 3,419,000 hectolitres pour 117 millions; disons, toutefois, que ces valeurs officielles, d'après notre expé* rience personnelle de vigneron africain, paraissent très surfaites; il faudrait les réduire d'un tiers, le vin d'Algérie n'ayant jamais dû valoir dans ces dernières années plus d'une vingtaine de francs l'hectolitre en moyenne au port d'embarquement.
Le commerce général algérien se décomposait ainsi par pays de provenance et de destination en 1887 :
Tinp«rUtioB. Exportation. Toul.
Pft^. Franet. Vrtnca. Praura.
France 178.810.0U 151.478.690 390.294.702
Colonies franoaises 112 4*^6 17.123 129.549
Tunisie 5.773.008 1.853 533 7.626 541
Angleterre 7.525,592 15.106.528 22.632.115
Possessions anglaises de
la Méditerranée 2.237.878 5.211.741 7.449.119
Espagne 10.237.875 13.189.305 23.426.680
Italie 2.7M9 975 4.894 320 7.684.295
Maroc 5.079 379 656.190 5.735.569
Belgique 337.130 2.689 520 3.026.650
Etats-Unis 1.476.746 1.466 737 2.943.483
Russie 1.087.118 988.341 2.075.459
Autriche 1.697.164 181.077 1.878.241
Suède et Norvège 847.060 229.890 1.076 950
Turquie 865.232 15.440 880.672
AUemagne 170 351 603 162 773.513
Autres pays 1.042.y26 1.858.865 2 901 691 J
Total 220.094.772 200.440.457 420.535.229
Les documents récents ne donnent pas la répartition par pays et indiquent seulement que sur les 302 millions d'importation au commerce général en 1898, 225,535,000 fr. de marchandises étaient prises h la consommation en France, soit 75 0/0 du total et 76,688,000 étaient des marchandises provenant ou de l'étranger ou des entrepôts de France. Sur les 285,768,000 fr. de marchandises exportées, 232,137,000 Tétaient à destination de la France et 56,631,000 à destination de l'étranger. Quoique les proportions n'aient pas beaucoup changé entre l'étranger et la France, les très hauts droits protecteurs établis depuis 1891 entravent beaucoup les relations entre l'Algérie et l'étranger.
Le développement de la navigation depuis 1864aété plusconsi*dérable encore que celui du commerce. Elle a triplé en quatorze ans. Le mouvement maritime à l'entrée, en l'année 1878, consistait en 4.046 navires, jaugeant 1,354,883 tonneaux. Dans ce tonnage les provenances de Fiance étaient comprises pour 840,961 tonneaux et celles de l'étrangerpour 513,922. En 1887, on constatait un nouveau et immense progrès : le mouvement de la navigation à rentrée était
440 DE LA GOLOmSATIOlf AU XBf KT AU XX* SIÈCLE.
représenté par 4,760 navires, jaugeant ensemble 2,465,000 tonneaux ; il y a eu presque stagnation pendant les onze années suivantes : en 1898, on recensait 3,648 navires et 2, 463,620 tonneaux ; la politique ultra-protectionniste est la cause de cet état stationnaire.
Les principaux pavillons figuraient pour les proportions suivantes dans ce mouvementmaritimeàrentrée, en 1898 : Français, 1,814 navires et 1,641,674 tonnes, soit 66p. 100 du tonnage total ; Anglais, 461 navires, 476,594 tonnes ou près de 20 p. 100; Allemand, 80 navires et 93,172 tonnes, environ 4 p. 100; Italien, 239 navires et 49,641 tonnes, soit 2 p. 100; Espagnol, 341 vaisseaux et 43,756 tonnes, soit 1 3/4 p. 100 ; Norvégien, 42 navires, 34,299 tonneaux, etc. La grosse part dans le mouvement maritime de l'Algérie reste donc toujours au pavillon français, qui jouit du privilège exclusif de la navigation avec la métropole. Malheureusement, à la suite de notre politique ultra-protectionniste et de l'élévation des droits de quai, la part de la navigation britannique avec l'Algérie a beaucoup baissé depuis une douzaine d'années, après s'être fort accrue auparavant : de 404,000 tonnes à l'entrée en 1882, elle était passée à 689,000 tonnes en 1887 pour retomber à 476,594 en 1898; cependant, le pavillon britannique est attiré vers notre colonie non seulement pour les transports de matières premières d'Algérie dans la Grande-Bretagne: alfa (1), fer, phosphates, etc., mais aussi parce que beaucoup de navires anglais à destination ou en provenance des Indes font escale dans un port algérien, ce qui, à la longue, devrait être un grand avantage pour notre colonie. C'est folie d'avoir enrayé ce mouvement.
L'Algérie est dotée d'une institution particulière connue sous le nom d*octroi de mer. C'est là une taxe qui s'applique sans distinction de nationalité ni de provenance aux marchandises qui entrent en Algérie par les ports. Nous ne saurions, quant à nous, condamner cet impôt; il n'a aucun des caractères des taxes protectionnistes, il est simplement fiscal ; il sert à défrayer les budgets des communes et de la colonie qui, difficilement, pourraient se procurer d'autres ressources aussi considérables ; il jouit du double mérite d'être généralement proportionnel et modéré ; il ne s'élève pas à plus de 15 ou 20 p. 100 du prix de la marchandise en gros ; il n'a aucun des principaux inconvénients de Toctroi de terre; il se perçoit, en effet, directement sur les cargaisons, est payé en bloc par les négociants importateurs et se répartit silen* cieusement sur le prix des marchandises ; il n*y a donc là, ni les formalités, ni les lenteurs, ni les abus et les vexations qui sont inhérents à nos octrois métropolitains ; les frais de perception
(1) Sur les 260,673 tonnes d*alfa exportées d*Atgéne pendant les trois années 1885, 1886 et 1887. 221.248 Font été pour T Angleterre, 2i\789 pour rEspa^ne, 8,223 seulement pour )a France. Cette négligence de la part des fabricants français de papier est impardonnable. {Noie de la 4* édition,)
sont aussi moins élevés; c'est d^ailleurs un impôt populaire. Quand on songe à l*énorme difficulté de lever des taxes dans les colonies, sans arrêter ou entraver la production, on ne peut vouloir supprimer un impôt d'une réalisation si facile et que les co- Ions ressentent peu.
Dans le budget de prévision de Tan 1900, le produit des droits de douanes pourTElat monte à 13,425,000 fr. ; d'autre part, Toctroi de mer, perçu pour la plus grande partie par Tadministration des douanes, avait rapporté 7,018,000 fr. en 1898. Ces derniers* droits grèvent surtout les viandes salées, les sucres, les vins, les eaux-de-vie, les tabacs, les bougies, c'est-à-dire la plupart des objets de consommation générale. Le produit de cet impôt, sauf un prélèvement d'un sixième pour le service de l'instruction primaire, est distribué entre les communes algériennes ; ila été l'objet de beaucoup de contestations et de remaniements (1). Nous estimons qu'une colonie ne peut pas se passer de droits de douane, que sur les 300 millions de son commerce d'importation, il serait naturel et modéré que l'Algérie perçût une taxe moyenne de 120/0, soit 36 millions ou une quinzaine de millions de plus que le rendement cumulé des droits dédouane proprement dits et de l'octroi de mer. Ce surcroît de 15 à 16 millions la mettrait au large et pourrait acheminer à la suppression prochaine de toute subvention métropolitaine pour les services civils, y compris les garanties d'intérêts aux chemins de fer (2).
Depuis 1880et surtout 1891 , le mouvement protectionniste s'étan t accentué en France comme partout, les fabricants français ont demandé que l'on établit en Algérie le tarif douanier qui règle les importations en France, en exemptant de tous droits les produits français. Il est malheureux qu'ils aient obtenu gain de cause, sauf quelques exceptionnelles dérogations. Avec un peu d'ingéniosité, d'équité et quelques eftorts, les fabricants français pourraient, dans
(1) On tend de plus en plus à assimiler Toctroi de mer à nos octrois muni cipaux, qui ne frappent pas les objets manufacturés, de sorte que les produits des manufactures françaises soient exempts de cette taxe. Irautre part, on relève les droits de douane sur les produits étrangers. D'autres veulent supprimer complètement Foctroi de mer et le remplacer par une participation des communes et des départements de l'Algérie dans les recettes de la douane algérienne. Le but de tous ces changements proposés est. de grever lourdement les produits étrangers en exemptant de taxes les produits métropolitains. Ce serait une politique contraire aux intérêts de la colonie. [Note de la 4* édition,)
(2) Lie produit de 36 millions de francs que nous voudrions voir atteint par les douanes algériennes est bien loin <)'ètre exagéré si Ton tient compte de ce que les colonies australasiennes ont retiré 8,416, 24 Uiv. st. ou 212 millions de francs de leurs droits de douane ; or, TAustralasie en 1898 n'avait que 4,477,000 habitants ; ses Importations montaient à 1,730 millions de francs (68,651,078 liv. st.); la moyenne des droits était donc de 12 p. lOU: d'autre part, en 1898, le Canada avait retiré 44^9,910 liv. st. des droits de douane (112 millions de francs) sur un chiffre d'importations de 28,833,504 liv. st. (725 millions de francs), ce qui représente un droit moyen supérieur à 15 p. 100.
44t DE LA COLONISATION AO XIX' ET AU XX* SIÈCLE.
les circonstances acluelles,se rendre facilcmcut maîlres du naarché algérien. Les produits français devraient être taxés à rentrée de TAIgérie et jouir seulement d'une Immunité de moitié de la taxe, en ce sens que là où les produits étrangers paieraient 15 à 20 p. 100, les produits français ne seraient grevés que de 7 1/2 à 10 ; par contre, quoique beaucoup de personnes puissent trouver qu'il y a là une contradiction, faute d'une réciprocité absolue, les produits algériens devraient continuer à être exempts de droits de douane dans la métropole, saui de ceux des droits qui ont un caractère purement fiscal, sur les denrées spéciales dites coloniales que TÂlgérie, d'ailleurs, ne produit guère. Une mère-patrie, absolument comme une mère, doit, en effet, se montrer accueillante et généreuse pour ses colonies, afin d*en faciliter le développement et de s'en gagner Taifection ; elle aurait tort de vouloir faire reposer ses relations surlabase étroite et positive d'une rigpureuse réciprocité.
Au régime commercial se rattache d'une manière intime le régime financier sous sa double face, les impôts et le crédit. Rien n'est si délicat dans une colonie que la taxation. Un impôt mal établi peut arrêter pour toujours ou comprimer pour longtemps l'essor de la colonisation; le corps colonial dans son enfance est si susceptible, si impressionnable, si faible, qu'on ne saurait être trop prudent pour les charges qu*on lui impose : non-seulement il importe qu'elles soient légères, il les faut encore bien placer. Dans les colonies comme partout, il n'y a que deux genres de taxes : les taxes directes et les taxes indirectes. Les unes et les autres sont de mise, si elles ne sont pas exagérées, si elles n'entraînent pas des formalités etdes vexations inutiles. De tous les im pots imaginables aux colonies, les droits de douane, sont ceux dont la perception est la plus aisée et soumet le moins le contribuable à des dérangements et à des lenteurs funestes. La plupart des colonies anglo-saxonnes tirent aussi une grande partie de leurs ressources des taxes sur les alcools et les liqueurs. Dans les pays viticoles, ces taxes sont plus malaisées à établir; elles deviennent d'une perception difficile et entraînent des vexations; néanmoins, l'alcool doil être frappé ; ce droit figure pour 4,839,000 fr. au budget de l'Algérie de 1900 et des droits de licence sur divers débitants et fabricants de boissons y ajoutent 2 millions;
On peut recourirà l'impôt foncier, avec réserve; car, si cet impôt est exagéré ou si sa base n'est pas excellente, il risque d'arrêter le défrichement. La lettre impériale de 1865 s'était prononcée sans restriction pour l'impôt foncier, « qui doit être établi le plus tôt possibleen territoire civil, en prenant pour base la qualité du sol, qu'il soit cultivé ounon, comme cela a lieu en France. Cette mesure réclamée par les colons eux-mêmes obligera les propriétaires à défricher ou àvendre. > Ces lignes suscitentdesobJectlons.L'impôtfon-
l'ALGÊRIE : LB RÉGIMR FINANGtKR. 448
cier doit-il peser même sur les terres non défrichées, ainsi que la lettre impériale le pense ? Nous croyons que, s'il est très modéré, il peut porter mente sur les terres qui ne sont pas en culture, mais qui sont devenues propriété privée, si ce n'est immédiatement après Facquisition, du moins au bout de quelques années, cinq ans par exemple. C'est ce qui se pratique aux États- Unis sous le nom de taœe* locales; les settlers s'en trouvent à merveille, les communes aussi, et les économistes les plus experts en fait de colonisation, Merivale entre autres, louent ce mode d'imposition. Il est incontestable qu'une taxe qui est sensible, sans être exagérée, excite à la culture, empêche les riches propriétaires d'acheter des domaines pour les laisser en friche, attendant leur plus value de reffet du temps et de la culture environnante. Nous approuvons donc que toutes les terres devenues propriété privée soient soumises à l'impôt foncier quelques années après leur aliénation par l'État. Il est bon, en effet, d'accorder un peu de répit au colon ; avant de mettre en culture, il a souvent de grandes dépenses préparatoires à faire ; puis les premières récoltes ne rapportent guère et le colon a besoin de toutes ses ressources ; les lui enlever sous forme d'împôtis, aussitôt après l'acquisition de la terre inculte, c'est nuire à la culture, c'est amoindrir par conséquent la matière imposable. L'impôt foncier ne doit être dans une jeune colonie qu'un stimulant ; il y a une mesure fort délicate à trouver, car il peut facilement devenir un obstacle. Il semblerait bon que l'impôt foncier rural, dans les jeunes colonies, appartint aux communes ou h la province, non à l'Etat; ce serait une précieuse ressource pour les travaux de viabilité, et le colon, voyant l'emploi auquel cet impôt est désigné, ne murmurerait pas en le payant ; quand 11 s'agit d'impôts, on ne doit pas seulement considérer le résultat réel, il faut encore tenir un certain compte de l'opinion. Une loi du 23 décembre 1884 a institué au profit des localités algériennes, avec grand'raison, une taxe sur les propriétés b&lies, puis une loi de 1892 y a établi cette même taxe pour l'Etat au taux de 8,20 p. 100 du revenu net. En 1808, cette taxe a produit 3.804.095 ir. dont 1,903,844 fr. pour l'Etat, 909,000 fr. pour les départements et 992,000 pour les communes. L'impôt foncier rural sur les propriétés européennes reste encore à établir (1).
(1) Dans sa aesslon extraordinaire de févrierl8S4, le Conseil su parieur de PAlgériê a Adopté un projet de loi pour rétablissement d*unetaxe foncière qui serait perçue eu centimes additionnels, calculés sur un principal fictif. Les terres st^raient diviséet eu 4 classes : l'« classe, rigoes, orangeries. Jardins et verg^ers, etc. ; 2«, terrains irrigués, olivettes, prairies, cultures iudustrîulles permanentes ;3« terres labourables, chemins ilc fer et canaux; 4*, pâtures palmiers uains, landes et friches, terres Tagues, bols, etc. On adoptait pour ces différentes clauses le tarif suiyant : 6 fr., 2 fr.^ tr U fr 15. C'étaient là les chiffres qui devaient servir de base & l'impôt. L'Algérie aurait intérêt à établir un impôt foncier qui, toutes charges comprises, restât dans cea (imites. On attend encore une loi sur ce point. {Note de la 3« édition,)
L'impôt des patentes (sur les négociants et fabricants) à la condition d'être modéré, est facile à percevoir dans une colonie : en 1898, il a produit en Algérie. 2,341,000 fr., dont 1,819,000 fr. à l'Etat et 522,000 fr. seulement aux localités ; il semble que cellesci puissent en tirer un plus grand parti. Les droits d'enregistrement et de timbre sont acceptables, s'ils sont modérés. Ces taxes en France sont beaucoup trop élevées ; elles tendent à consacrer l'immobilité et l'inaliénabilité des biens-fonds. En effet, sauf le cas exceptionnel où les terres ont acquis au bout de peu de temps- une plus value considérable, on est réduit à les vendre moins cher qu'elles n'ont coûté, tous frais compris. Ce système de hauts droits empoche qu'on ne vende une terre pour en acheter une autre. Cette opération serait presque toujoursmauvaise, puisqu'on devrait commencer par payer au trésor et aux officiers ministériels un droit qui ne monte pas à moins de 9 ou 10 p. 100. Répétée souvent, cette spéculation finirait par ruiner complètement celui qui s'y livrerait. Or, dans les colonies, il est parfois très utile que les terres changent souvent demain; il y a des hommes qui sont de leur nature enclins à défricher et qui savent mieux que personne porter les terres incultes au premier degré de culture, mais qui, une fois arrivés à ce point, n'ont plus le goût ou la capacité des perfectionnements ultérieurs ; il est, au contraire, d'autres cultivateurs plus soigneux qui n'aiment ou ne s'entendent à prendre les terres qu'après ce premier travail de préparation et qui savent alors admirablement les améliorer. Dans le Far-West de l'Amérique les terres changent trois fois de propriétaires en un laps de temps de quelques années; il est rare que celui qui a défriché le sol le possède au bout de dix ans ; il s'est formé ainsi aux États-Unis trois catégories très distinctes de cultivateurs qui se succèdent à quelques années d'intervalle sur les mômes espaces. L'un habite une hutte {loghouse) et défriche ; le second se construit une grande maison de bois et fait une culture extensive avec un peu de bétail mais sans grand capital ; le troisième se bâtit une maison de pierre et se livre à grands frais à une culture intensive; cette division du travail correspond à une division naturelle d'aptitudes et de goût et à une division sociale de fortune et de capitaux. On peut dire que sans cette triple catégorie de cultivateurs les progrès du Far-West seraient infiniment plus lents et que la culture n'y serait ni aussi étendue ni aussi avancée. Il en est de môme en Australie. U est très rare que le squauer devienne settîer. Il est incontestable que dans une colonie la terre doit changer plus souvent de mains que dans una métropole; or, les droits d'enregistrement et de mutation par leur élévation empêchent les aliénations; nous pouvons dire qu'ils empôcnent du même coup les progrès de la culture. Combien n'est-il
pas désirable de faciliter les échanges, mais comment cela est-il possible avec des taxes considérables?
La ressource la plus naturelle à une colonie agricole, c'est la vente des terres domaniales. Que de recettes FAustralie du Sud s'est faite en battant monnaie avec ses terres 1 Nous n'avons aucun doute que TAlgérie ne puisse tirer aussi des subsides de ce fonds commun. Mais il faudrait de premières dépenses intelligentes. Si TAustralie du Sud a beaucoup gagné avec son sol, elle a commencé par faire de grandes avances en surveys ou en arpentage. Il faudrait de plus que le régime général de la colonie exerç&t de Fattrait au dehors. Dans ces conditions, avec le double mode de vente à prix fixe et à bureau ouvert pour les terres ordinaires et de vente aux enchères cachetées pour les terres exceptionnelles, on pourrait sans doute se procurer plusieurs millions par année.
On a beaucoup disserté sur la répartition des impôts en Algérie entre les Européens et les indigènes. Le départ est impossible à faire, toutes les taxes autres que les taxes directes se distribuant, dans des proportions indéterminables, entre les différents groupes de population. Un colon, qui fut plus tard député de la colonie» le D* Waroier, dans sa brochure L Algérie devant C opinion publique^ donnait les chiffres suivants comme produits des impôts, tant généraux que locaux, en 1862 :
2.761.8&8 indigènes ont payé... 19.292.817 fr. soit 7 fr. 70 par tète. 204.877 Européens — 17.450.311 fr. soit 85 fr. 15 -
Ce calcul exagérait énormément la part des taxes afférant aux colons ; pnis il faudrait tenir compte de l'affectation du produit des taxes,laquelle est,pour les trois quarts,sinon les quatrecinquièmes, dans rintérèt de l'élément européen. L'incertitude et Tobscurilé des statistiques algériennes ne permettent pas de se rendre exactement compte de Tensemble des dépenses et des recettes. Au budget de 1900, les dépenses du gouvernement de l'Algérie étaient évaluées à 72,144,494 fr.; il y faudrait joindre 25,574,238 fr. de dépenses départementales ordinaires et extraordinaires et 38,314,072 fr. de dépenses communales (1); ce serait un total de 136 millions (armée non comprise); mais à cause des doubles emplois, on peut s*arr6ter au chiffre de 125 millions de dépenses, non compris le produit d'emprunts locaux. Les recettes algériennes sont beaucoup moindres ; le budget de 1900 ne porte qu'à 55,348,000 fr. les recettes de l'Etat, dont 3,405,000 fr. de recettes d'ordre ; avec les recettes locales, déduction faite des subventions de TEtat et emprunts locaux, on peut arriver à 95ou 100 millions de recettes algériennes propres et normales, d'ordre général ou local.
Les documents ofBiciels sont loin de concorder sur la situation
(1) Voir le Budget général de Vexercic^ i900 et, pour les recettes et dépeuSes locales, ï Exposé d€ la tUuaiion générale de V Algérie en 4899, pages 6 à 12.
44d DE LA COLONISATION A0 XIX^ ET AU XX* SliOLR
financière de TAIgérie. Les publications qui sont rédigées à Alger font apparattre un excédent annuel des recettes, et les publications, au contraire, qui s'éditent à Paris font ressortir un déficit notable et permanent. D'après la Statistique générale de t Algérie pour les années 1879 à 1881 (1), le budget du gouvernement général se divisait en deux parties : I« le budget ordinaire qui, par une anomalie, était formé des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires ; 2^ le budget sur ressources spéciales. Les recettes ordinaires se composaient des produits perçus par les services de Tenregistrement, timbre et domaine, des douanes, des contributions diverses, des postes et télégraphes et de recettes variées groupées sous le nom de produits divers. Les recettes dites extraordinaires et néanmoins incorporées au budget ordinaire provenaient du produit des contributions de guerre, quand on juge-à propos d'en établir sur les Arabes pour faits de rébellion, de la part faite à l'Algérie, pour exécution de travaux publics, dans le produit de l'émission des rentes 3 0/0 amortissables, etc. Les ressources dites spéciales comprenaient : le produit des centimes additionnels extraordinaires, attectés à la constitution de la propriété indigène privée ; le remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer algériens ; le dixième du principal des impôts arabes attribués aux chefs collecteurs, les produits enfin affectés au service de l'assistance hospitalière.
Composés de ces éléments si divers, les budgets du gouvernement général de l'Algérie dans les années 1878 à 188Q auraient donné, d'après la statistique générale algérienne, les résultats suivants :
Badfr«t ordiiwiM. Budget
#*'''*^^*»-*'^'"''-*-«^*^**^ »ur
Recettes Recettes reBeovrcee Total génénl
QfdiaAiMt. eztraordtaairet. Sféoiales. des recettes.
Aaiéet. Frases. Praacs. Fimics. Francs» Frases.
A en croire ces chiffres, le budget algérien se serait soldé par un excédent important des recettes, 4 millions de francs en 1878, 1,500,000 francs en 1879, et 6 millions en 1880. Il est vrai que la métropole donnant chaque année 3 millions et demi de francs pour les travaux publics, on ne retrouverait guère pour Tensemble de ces cinq années que le simple équilibre.
Un autre document algérien, la Statistique générale pour les
(i) Statuiique générale de V Algérie^ amiéM 1879 41881, page 18*
années 1885-1887 donne des renseignements assez différents. Dans rintervalle, la législation budgétaire de TAlgérie a été modifiée ou plutôt bouleversée d'une façon très malencontreuse. Les décrets des 26 août, 20 et 21 septembre 1881, ont supprimé le budget du gouvernement général ; les crédits qui le constituaient ont été répartis sur les budgets des différents ministères de la métropole. Nous ne sachions pas de a réforme » plus absurde et plus préjudiciable à tous, aussi bien à la mère-patrie qu'à la colonie. Cette dispersion crée la confusion ; elle conduit, en outre, à l'incompétence administrative.
Les nouveaux cadres budgétaires ne comprenaient plus qu^un budget ordinaire et un budget sur ressources spéciales; celles qui étaient précédemment inscrites au budget extraordinaire n'y figuraient plus, étant administrées directement parle miDistredes Travaux publics. Aussi le budget de l'Algérie s'offrait-il très incomplet et fictif. La Statistique générale de i:' Algérie donnait les chiffres suivants pour les années 1884 à 1889 :
Budget dei recette». Bitiget
, , 1^ — — ém dépeneee.
ReetttM Raeetles Total
ordinaiiM. «iv reflsouroe» de» facettai.
sp6cialM. r^
Aimées. Francs. Francs. Frtncs. FmMS.
1884 a6.UM.6?3 6.319.151 42.473.774 41.784.314
A en croire ces chiffres, les excédents budgétaires annuels de 1 886 à 1889 auraient varié de 18 à 17 millions ; mais ces chiffres sont fictifs, en ce que le budget ne contient pas diverses dépenses payées pour l'Algérie par les ministères métropolitains, notamment les garanties d'intérêt versées aux compagnies de chemins de fer algériennes, lesquelles (la Tunisie non comprise) coûtaient 18 à 20 millions par an.
Un recueil officiel français a dressé le tableau des recettes et des dépenses de l'Algérie, de 1840 à 1882(1}, en rassemblant non seu* lement les dépenses effectuées par le gouvernement général luimême, mais encore celles que défraient sur le sol algérien les divers ministères de la métropole, comme ceux de la justice, des cultes, des travaux publics, l'administration des douanes, etc. Le ministère de la guerre n'entre pas en ligne de compte, étant en-
(1) Bulletin de itatiitique et de ligùlation comparée^ publié par le minittère de» finance», lÏTraison de juin 1834, pages 662 et suiyantet.
DE LA GOLONISATIOxN AU XDC* ET AU XX* SIÈCLE.
tendu que l'entretien de Tarmée en Algérie est tout entier à la charge du budget métropolitain. Le recueil officiel fait remarquer qu'il y a quelques petites dépenses, concernant l'Algérie, qui se trouvent confondues dans les divers chapitres des ministères de la métropole et qu'on n'a pu décomposer de manière à les faire entrer comme éléments dans le tableau dont il s'agit. Voici, d'après le document cité jusqu'en 1881 et d'autres plus récents pour les années postérieures, mais moins exacts, de 1887 & 1891 surtout, les recettes et les dépenses de l'Algérie à différentes époques :
Produits et revenus de TAlgérie.
Années. Francs.
Recettes.
Foods
de
ooneoart.
Francs.
Dépenses.
Budget sur ressources spéciales.
Franes.
Total général des reoeites.
Excédent
des recettes + oA déficit —
Franes.
