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Recettes (Tordre

ISSH.. 38.379.244

U9Z.. 42.651.878 Bvaliiation

(1) Pour les années 1883 et 1884 les chiffres expriment la sitnation proyisoire des exercices, pour 1S85 ils représentent le budget Toté et pour 1886 le projet de budget. D'après une annexe à V Exposé des motifs du budget de 1886, dans la période de 1840 à 1862, les excédents de dépenses de TAlgérie (armée non comprise, ont été de 74,949.893 fr. (déduction faite des excédents de recettes des an« nées 1856 et 1857). Dans la période de 1863 à 1886, les excédents de dépenses de 20 exercices, toujours d'après la même source, montent à 197,536,289 francs; si Ton en déduit les 7,412,521 francs d'excédent de recettes de 4 exercices, on a un total d'excédent de dépenses pour la période de 1863-1886 de 190,123,768 lirancs. Pour toute la période 184C à 1886, Texcédent des dépenses civiles à la charge de la métropole s*élèTerait à 265,073,661 firancs. Mais ces chiffres du déficit total algèrien sont beaucoup trop faibles, ils ne comprennent pas des dépenses qu'il est difficile de séparer de celles de la métropole, comme celles des penaions, ni di< ▼erses catégories de subsidee.

l'aLGÉRIE : LE RÉGIME FINANCIER. 449

Les prétendu3 excédents des années 1887 à 1891 sont une pure et tout à fait indigne mystification, pour la raison donnée ci-dessus (p. 447). L'Algérien'a jamais coûté àla métropole moinsd'une vingtaine, sinon une trentaine, de millions par an (armée non comprise).

Aujourd'hui (1900), outre le déficit prévu dans le budget cle TEtat pour les dépenses civiles algériennes, soit 16,745,000 fr., il faut tenir compte de diverses subventions allouées sur le budget de la France aux communes algériennes ou à des entreprises diverses en Algérie ; puis de la part qui devrait incomber à la colonie dans les pensions de retraites des fonctionnaires y ayant servi, enfin de la gendarmerie algérienne qui est un service beaucoup plus civil que militaire ; en réunissant ces éléments, on trouve que l'Algérie coûte actuellement (1000) et annuellement à la métropole environ 30 à 35 millions de francs, armée non comprise.

C'est infiniment trop, étant donné que la colonie commence à approcher de l'âge adulte, étant âgée de 70 ans ; on devrait prendre des mesures, partie en diminuant les dépenses (suppression du quart colonial ou augmentation de traitement de tous les fonctionnaires), partie en augmentant les ressources (droits de douane notamment, avec un taux différentiel toutefois sur les produitsfrançais, fort relèvement de l'impôt sur le tabac, augmentation moindre du droit sur le café, léger impôt foncier rural, etc.) pour que, d'ici à 1910, au plus tard, FAlgérie payât la totalité (garanties d'intérêts aux chemins de fer et pensions comprises) de ses dépenses civiles.

Quant au prix de revient total de notre établissement en Algérie pour la France, d*après la Statistique générale de V Algérie pour les années 1884-1887 (p. 73 et suiv,), le total des dépenses, y compris celles de l'armée, effectuées pour l'Algérie de 1830 à 1887 inclusivement, se serait élevé à 4,868 millions de fr. et le total des recettes à 1 milliard 207 millions, d'où un découvert de 3 milliards 660 millions, représentant le coût de l'Algérie *. à l'heure actuelle (1900) cette colonie revient à plus de 4 milliards à la mère-patrie.

D'après le budget de prévision de l'année 1900, les recettes de l'Etat dans la colonie devaient monter à 55,^^^98,711 fr. dont il y avait à défalquer 3)405,610 fr. de recettes d'ordre, laissant ainsi un chiffre de recettes propres de 51,993,101 fr. Sur cette somme, 4,385,000 fr. représentaient les produits et les revenus du domaine de l'Etat, dont 2,187,500 fr. de produits forestiers, chiffre appelé à grossir considérablement avec le temps ; les postes, télégraphes et téléphones devaient rapporter 4,785,700 fr. ; les produits divers du budget n'ayant pas le caractère d'impôts, parmi lesquels 200,000 fr. de redevance des phosphates, appelés à s'accroître, figuraient pour 1,205.970 ir. En défalquant ces trois grandes catégories de ressources qui ne sont pas des taxes à proprement parler et qui montent à 10,376,670 fr., il reste 41,616,431 fr. pour les impôts d'Etat, chiffre très modique, étant donné que la population dé-

450 DE LA COLONISATION AD XIX' ET Al) XX" SIÈCLE.

passe 4 millions 1/2 d'&mes, dont 600.000 Européens. Sur ces 4i millions 1/2 de francs, les contributions directes montent à 12.135,331 fr., à savoir : 1,903,843 fr. de contribution foncière sur les propriétés bâties, 1,820,640 fr. d'impôts de patentes, 220,985 fr. de perceptions diverses assimilées aux contributions directes; enfin, ce qui est le gros bloc, 8,189,863 de « contributions arabes », sur lesquelles nous allons donner tout à Fheure quelques détails. Les produitsdel'enregistrement, perçus avecraisonàun tarif moitié moindre qu'en France, mais, chose étrange, ne comprenant aucun droit de succession, montent à 3.942,000 fr. et les droits de timbre, y compris l'impôt de 4 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières, à4,452,400 fr.; les droits de douane ne produisent que 13,425,000 fr., auxquels, toutefois, il faut joindre Toctroi de mer, taxe principalement locale; les contributions diverses ou indirectes rapportent 6,863,800 fr., dont 4,839,600 fr. pour la taxe sur Talcool et le reste particulièrement pour des licences sur les fabricants et débitants de boissons et de tabac; enfin, la vente des poudres donne542,300fr. et celle du tabac 255,600 fr., chittre infiniment trqp modique. Tout cet ensemble d'impôts est trop restreint et laisse trop de charges à la métropole.

Quant aux budgets départementaux ordinaires, ils puisent leurs recettes dans le produit des centimes additionnels au principal de rimpôt foncier sur les propriétés bâties et de Timpôt des patentes ; dans le prélèvement de cinq dixièmes sur les impôts arabes, les produits éventuels, les subventions de TElat, les contingents communaux ou les subventions particulières pour les chemins. Le budget extraordinaire est alimenté par les centimes additionnels extraordinaires, les emprunts, les ventes dimmeubles ou d'objets mobiliers. En définitive, c'est Timpôt arabe qui forme la plus grande partie des ressources provenant d'impôts et affectées aux budgets ordinaires des départements.

Les recettes ordinaires des copimunes sont constituées pour un quart environ par l'octroi de mer, supplément à la douane dont nous avons parlé, puis par les taxes sur les loyers, les patentes, les droits de halles et de marchés, d'abattoirs, les prestations, etc. (1).

Dans cette nomenclature des recettes départementales et communales un chapitre mérite une attention particulière, celui des impôts arabes. Ils contribuent notablement au budget général el encore plus aux budgets départementaux. Les impôts dits arabes sont établis, pour la plus grande part, d'après les résultats de la récolte et la richesse des troupeaux. Ils sont au nombre de quatre : le H'ickor, VAchour, le Z' kkat el la Lezma. Le premier n*existe que dans la province de Constantine et ne frappe que les terres arc^oo

(1) Nous avons donné plus haut (page 445], leschifihres des budgets desdépa^ temeats et des communes dans la dernière année, soit 1896. *

l'alGÉRIS : LB RÉGIMB FINANCIER. 451

de propriété collective, se superposant pour elles à YAchour. Celui-ci pèse sur toutes les cultures indigènes. Il esta peu près proportionnel à rétendue des terres cultivées et a pour base la « charrue ». Ce que l'on appelle, dans le langage fiscal, la charrue, ce n'est pas rînstrument même qui est connu sous ce nom, c'est la superficie que cet instrument peut labourer, superficie qui n'est pas uniforme et qui change suivant la nature du terrain. Cette surface est en moyenne de 10 hectares. Sous le régime tcrc on acquittait Vachour en nature : Tadministration française Ta converti, dans les départements d'Alger et d'Oran, en une taxe pécuniaire qui est supputée chaque année d'après l'importance des moissons et le prix des denrées, et dans le département de Constantine en une taxe fixe de 25 fr. qui, combinée avec le Hockor porte à 55 fr. (avec les centimes additionnels) par charrue, c'està-dire par 10 hectares en moyenne, l'impôt perçu sur la terre en culture appartenant aux Arabes. C'est là un impôt fort lourd, à notre sens, car en France les terres arables de même qualité et de même produit ne paient certainement pas 5 fr. 50 par hectare en principal et en centimes additionnels réunis.

Les troupeaux appartenant aux indigènes paient, en outre, un droit que Ton appelle le Zekkai, Les tarifs en sont arrêtés chaque année par le gouverneur général, sans distinction de territoire civil ou militaire; le taux actuellement en usage est de 4 fr. pour les chameaux, 3 Ir. pour les bœufs, 0 fr. 20 pour les moutons et 0 fr. 15 pour les chèvres. Les centimes additionnels relèvent ces taux d'un tiers. Quant à la Lezma^ elle se présente sous deux formes différentes, tantôt celle d'une capitation graduée, comme dans la grande Kabylie, tantôt celle d'une taxe sur le» palmiers. La capitation qui, jusqu'en 1887, divisait les Kabyles capables de porter les armes en quatre catégories, la dernière exempte et les autres taxées à 15, 10 ou 5 fr. par tête, a été considérablement remaniée en 1887; il y a maintenant six classes de Kabyles: la première reste exempte, les autres paient, 5, 10, 15, 60 et 100 fr. par tête d'homme adulte valide, taxation exorbitante. Lors d'un voyage de 3 ministres et de îOO députés au printemps de 1887 dans la grande Kabylie, les voitures de ces représentants du Gouvernement furent assaillies de nuées de pauvres gens réclamant contre l'extravagance de cet impôt qui, en outre, est arbitraire, les Kabyles étant rangés dans ces classes d'après leur richesse supposée.

En 1898, les impôts arabes avaient produit, en principal et centimes additionnels, 16 572,150 fr. 22, dont 6,116,836 fr. 65 pour XackouT^ 1,094,283 fr. 06 pour \ hockor, 6,487,495 fr. 77 pour le zekkai et 2,873,534 fr. 74 pour la lezma.

Ces taxes nous paraissent fort lourdes. Elles sont supportées non pas par les 3,800,000 indigènes, mais simplement par la partie de ces indigènes qui cultivent les terres, sans être aux gages des

propriétaires européens et sans habiter les villes. Oq peut estimer leur nombre à 2 millions environ. G*est donc 8 à 8 fr. 50 d'impôts par tôte sur une population qui est en général pauvre et dont la production est médiocre. Si Ton réfléchit qu'en France Timpôt foncier sur les propriétés non bâties, principal et centimes additionnels compris, ne représente guère que 6 fr. 30 par tète de l'ensemble de la population (1), on ne peut se dissimuler que les indigènes sont trop lourdement imposés. Bien loin d'aggraver, comme le propoi^ent souvent les colons, le poids des taxes qui les grèvent, il conviendrait plutôt, au contraire, de Talléger.

Que, pendant près de trois quarts de siècle, l'Algérie ait continué de coûter à la France des sommes très notables (25 ou 30 millions par année, sans l'armée), il faut le regretter, sans trop s'en scandaliser. La fondation d'une colonie est un placement àintérèt lointain : les frais d'établissement sont très considérables et se continuent pendant des décades d'années ; si, ultérieurement, lafTaire a été bien conduite, la colonie rend largement & la métropole tout ce qu'elle lui a coûté; elle le lui rend non passons laformed'excédent de revenu qu'elle verserait au trésor métropolitain, mais par Tactivîté qu'elle donne à l'industrie et au commerce de la mèrepatrie, par les profits et les salaires qu'elle fournit aux fabricants et atux ouvriers métropolitains, par les produits nouveaux, meilleurs ou moins chers, qu'elle offre aux consommateurs de la métropole, par le champ d'emploi qu'elle ouvre aux capitaux et aux citoyens dans des conditions de sécurité et de protection juridiques qu'ils ne trouveraient pas en pays absolument étranger, par la propagation de la langue et des mœurs de la mère-patrie, par l'élargissement de rhorizon intellectuel de la nation. Il faut ignorer l'histoire pour croire qu'après soixante ans, sauf Texceplion des colonies à mines, des établissements coloniaux puissent être productifs de revenu. La grande et belle île de Cuba, le joyau de l'Espagne, ne vivait qu à force de subsides jusque vers la fin du dernier siècle. La Virginie, le Maryland, la Pensylvanie et les autres belles provinces de l'Union américaine ont ruiné en général leurs fondateurs propriétaires. Le développement del'Inde anglaise a été encore bien plus lent et plus coûteux (2).

Néanmoins, ni l'Algérie ni la métropole ne doivent oublier les énormes sacrifices que celle-ci fait pour celle-là. On doit réduire les subsides indéfinis alloués par la mère-patrie. Il serait temps d'introduire dans la colonie l'impôt foncier rural, l'impôt sur les successions, de relever notablement les droits sur les principales

(1) L*imp6t foncier sur les propriétés non bâties produisait en 1896, en France 248,653,000 fr. en principal et centimes additionnels réunis (voir notre Traité de la science des Finances^ 6« édition, t. 1^, pa<?e 374).

(2) Voir tome II, dans notre chapitre résumant la colonisation française, un passage du Times sur Tlnde anglaise au commencement du xvn* siéde.

denrées de consommation, tabac, sucre, café, etc., de manière à procurer une douzaine de millions de francs de recettes supplémentaires dont la moitié viendrait à la décharge du budget métropolitain. Il serait bon que la France n*eût plus à supporter que les frais d'entretien de l'armée. Avant la fin de la première décade du xx*" siècle, la colonie devrait prendre à sa charge môme les garanties aux voies ferrées et les pensions de ses fonctionnaires.

L'Algérie ferait alors, 75 ou 80 ans après la conquête, tous ses frais d'administration civile. Quant à la faire participer aux dépenses militaires et maritimes A proprement parler, un long temps devra s'écouler, probablement un quart de siècle, avant qu'il puisse en être question ; mais, quand elle sera devenue centenaire (1930), il serait légitime qu'elle arrivât graduellement à payer le tiers ou la moitié des dépenses maritimes et militaires, l'autre moitié demeurant perpétuellement à la charge de la mère-patrie.

A partir de 1901, on a institué un budget spécial deTAlgérie, qui, sous la réserve de certaines dépenses obligatoires, sera voté par une assemblée résidant à Alger même. L'Algérie a été constituée ainsi en personne morale et financière, ce qu'elle n'était pas, ayant le droit d'emprunter dans certaines conditions. Un gouverneur général, M . Tirman, dès 1886, réclamait cette réforme. Elle comporte deux aspects, l'un politique et très grave, que nous examinons plus loin (voir pages 497 et suivantes), l'autre économique et financier. A ce dernier pointde vue,onnepeutqu'upplaudiràunecertaine décentralisation des affaires algériennes. Le budget spécial algérien comprendra en recettes tous les impôts actuellement perçus dans la colonie pour le compte du Trésor, sauf le produit de la taxe militaire (l,324fr. en 1900) et de la vente des manufactures d'Etat, de tabac et de poudres (797,900 fr. en 1900). Ces exceptions sont des enfantillages. Le budget spécial algérien des dépenses comprendra toutes les dépenses civiles (la gendarmerie rentrant dans celles-ci, ainsi que les pensions), mais les garanties d'intérêt aux chemins de fer existants (soif une vingtaine de millions encore par année) resteront pendant 25 ans encore (jusqu'en 1925) à la charge de la métropole ; c'est, de la part de celle-ci à la colonie, un cadeau énorme et injustifiable. II eût été raisonnable de borner à dix ans, et en le faisant décroître d'un dixième par année, le sacrifice métropolitain à ce sujet (1). Il eût été bon aussi de poser le principe, dès maintenant, d'une contribution ultérieure de l'Algérie aux frais d'entretien de l'armée qui coûte 55 millions environ. Quant à la faculté d'emprun ter conférée à l'Algérie, elle sera la bienvenue, pourvu que, dans son inexpérience, la colonie n'en abuse pas (2).

(1) On a décidé, il esterai, que lorsque rArgérie aurait constitué, avec ses excédents de recettes, une réserve de 5 millions de francs, le tiers des excédeats serait attribué à la métropole pour atténuer la charge des garanties.

(2) Voir, sur l'organisation des cadres du budget spécial, plus loin pages 497 et suivantes.

Le second aspect de la que^^lion financière, c'est le crédit. On sait quelle importance no<; mattres en colonisation, les A.inéricains et les Anglais, attachent à un bon système de crédit. Dans chaque nouveau village, près de la maison d'école et de la maison deDieu se dresse la maison de dépôt et d'esc«>mpte, house of deposite and discount. Ainsi se trouvent groupés dans chaque centre embryonnaire de civilisation, au milieu des pionniers et des défrichements, les trois éléments indispensables de toute croissance et de toute prospérité; l'école qui donne à l'homme l'instruction, le temple où il puise l'éducation morale et religieuse, la banque qui féconde la production. De toutes les nations civilisées la France est la plus pauvre en instruments de crédits ; il est naturel que les colonies soient encore plus dénuées que la métropole. La lettre impériale de 1865 indiquait comme Tun des grands fléaux de l'Algérie l'usure qui y serait plus extrême et plus générale que partout ailleurs. C'est une loi de la nature que les capitaux soient plus chers partout où ils sont rares et où le champ d* emploi est à la fois très étendu et très rémunérateur ; c'est précisément le cas des colonies nouvelles, et surtout de celles qui possèdent en abondance des terres fertiles. 11 est donc conforme à l'ordre des choses et aux lois économiques que Tintérét, même à égalité de risque, y soit sensiblement plus élevé que dans la métropole ; prétendre abaisser le taux de l'intérêt au même niveau en Algérie qu'en France, c'est une puérilité. Mais l'infériorité des colonies ne consiste pas seulement en ce que les capitaux y sont plus rares, elle consiste encore en ce que cette branche de l'industrie, qui a pour objet de recueillir les capitaux momentanément oisifs pour les placer dans des mains productives, y est beaucoup moins développée que dans la mère patrie. Pendant les vingt premières années de la colonisation, il n'existait pas un seul important établissement de crédit dans toute notre province d'Afrique. La loi du 4 août 1851 créa la banque d'Algérie qui a fondé des succursales àOran |1853), k Constantin© 1856), à Bône (li<68), à Philippeville ^1875) et à Tlemcen (1875), puis d'autres encore. Cette banque a rendu des services signalés, au commerce et à l'industrie, indirectement à l'agriculture, non sans se compromettre elle-même.

Le taux ordinaire de ses escomptes était de 6 p. 100 à Torigine; U s'est abaissé ensuite à 5 et à 4 p. 100, et il suit les fluctuations du marché des capitaux. En 1864 elle escomptait pour 78 millions d'effets en chiffres ronds. Dans l'exercice qui va du 1*' novembre 1878 au 31 octobre 1879 ses escomptes se sont élevés à 265 millions de francs. En 1886-87 ils ont atteint 465 millions, et avecles effets à encaissement on est arrivé dans cette même année au chiffre de 500 millions de francs. Son capital, primitivement de

3 millions, a été porté à 10 millions en 1859, puis à 20 millions en 1881. Elle émet des billets au porteur depuis 20 francs jusqu'à 1,000 francs. Ges billets sont reçus comme monnaie légale par les caisses publiques. L'émission de billets, d*abord limitée à 18 millions, ensuite à 48 en 1872, a été élevée à 80 puis à 100; elle montait à 95,902,490 fr. à la fin d'octobre 1900 (1).

Le gouvernement ne s'est pas arrêté dans cette création d'institutions destinées à fonder le crédit en Algérie ; en mars 1860 un décret rendit applicable à cette contrée la loi du 21 mai 1858 sur les magasins généraux, dont le premier essai réussit complètement à Blidah. Quelques mois auparavant un décret du 11 juillet 1860 étendait au territoire de l'Algérie le privilège accordé au Grédit foncier de France. Enfin, pour obvier au défaut de banques locales et pour faciliter dans toute la colonie la circulation des capitaux, le ministre des finances, au mois d'août 1865, a autorisé les trésoriers payeurs des trois provinces à recevoir désormais les fonds des négociants et à délivrer en échange des mandats sur leurs préposés. Les entraves qui résultaient pour le commerce de la difficulté des transports de fonds entre les différentes places de l'Algérie sont ainsi considérablement atténuées. <i On ne saurait trop louer, disions-nous dans la première édition de cet ouvrage (1874), cette initiative heureuse; mais il serait désirable que le gouvernement fit quelques réformes dans ses propres règlements, lesquels contribuent à maintenir le taux élevé de l'intérêt dans la colonie. Il y a un exemple de modération vis-à-vis les débiteurs, qu'il serait du devoir de l'Etat de donner dès à présent : c'est la réduction, au-dessous du taux actuel de 10 p. 100, de l'intérêt légal, c'est-à-dire de l'intérêt qui court de plein droit dans des circonstances déterminées. En percevant 10 p. 100 d'intérêt, l'Etat encourage directement à l'usure; il est à regretter que la lettre impériale qui s'élève contre ce fléau, n'ait pas vu que le gouvernement contribuait lui-même à l'entretenir. »

La réforme qui nous paraissait si urgente en 1874 et qui, d'ailleurs, était si facile, n'a été accomplie qu'en 1881. Le taux de l'intérêt légal a été réduit de 10 à 6 p. 1 00, heureuse mesure dont il est difficile de comprendre le trop long ajournement. Dans cette même année 1881 on a amélioré, comme on l'a vu plus haut, les dispositions relatives au crédit foncier en Algérie. Il faudrait encore aller plus loin dans cette voie, perfectionner le crédit

(1) Le dividende distribué aux actions de 500 francs a atteint lOSfr. en 1883. U t baissé à 83 fr. en 1889, puis k une quinzaine de francs depuis 1895. La Banque a fait des pertes dan« des prMs exap^érés pour la plantation des vignobles. Elle a traversé une période difficile de 1892 à 1900; mais elleest maintenant assainie et son privilège lui a été renouvelé. On lui reproche parfois de faire l'escompte à 2 signatures et non à 3, comme la Banque de France ; mais cette latitude parait indispensable dans un pays neuf.

agricole et soustraire les Arabes à Tusure dévorante des juifs.

On a essayé de venir en aide au développement de FAlgérie par la constitution, avec Tappui du gouvernement, de grandes associations anonymes. Telle a été, en 1867, la Société générale algérienne fondée par MM. Frémy et Talabot.

On ne saurait trop dire si ce devait être une compagnie de crédit ou une compagnie foncière ; elle tenait de Tan et Tautre caractère. Quoi qa on puisse alléguer, au point de vue théorique, contre ces grandes compagnies, il est incontestable, en pratique, qu'elles ont rendu dans certaines circonstances des services considérables. Dans le Nord-Amérique, ce sont les grandes compagnies foncières qui ont facilité la culture par leurs travaux préparatoires, routes, canaux, arpentage; et nous ne doutons pas qu^en Algérie la société nouvelle n*eût pu tirer un excellent parti des 100,000 hectares qui lui ont été concédés. Si elle eût consacré en six ans, selon la lettre de son traité, 30 millions aux routes, 20 millions aux ports, 30 millions aux barrages, canaux, dessèchements de marais, puits artésiens, 15 millions au reboisement des montagnes et 5 millions à des subsides aux colons qui végètent loin des côtes ; si elle eût versé dans le pays 120 millions stipulés sous forme d'opérations de crédit, il est évident que c'eût été pour l'Algérie un puissant ressort qui lui eût communiqué un rapide mouvement d'impulsion. Malheureusement cette compagnie ne s'est pas conformée à la lettre, ni surtout à l'esprit de sa charte ; aussi n'a-t-elle pas produit tout le bien qu'on en pouvait attendre , elle s'est transformée, sous le nom de Compagnie algérienne, a rompu tout lien officiel et rend de nouveau de grands services. 11 s'est constitué aussi une foule de sociétés de crédit d'initiative privée qui ont pris TAlgérie pour champ d'exploitation : ainsi le Crédit Foncier et Agricole d'Algérie, le Crédit Algérien, les Magasins généraux d'Algérie, ceux-ci avec peu de succès, etc. On peut dire qu'il y avait plutôt excès dans toutes ces créations. Toutes ensemble ces sociétés représententun capital de plus de cent millions de francs. Les grandes banques françaises, comme le Crédit Lyonnais, le Comptoir d'Escompte, etc., ont créé en Algérie des succursales (1). Toutes ces compagnies exercent, au point de vue moral et matériel, une heureuse influence; elles créent une foule d'intérêts nouveaux par le vaste mouvement d'affaires auquel elles se livrent, et elles forment en face de l'administration et des députés, trop puissants, des corps indépendants et résistants (la Banque d'Algérie ne Tapas toujours été) dont le rôle est salutaire. L'en-

(1) 11 eiiste, en outre, un grand nombre (plusieurs dizaines) de petits comptoirs d'escompte locaux, sortes de banques rurales algériennes qui, tout en ayant commis parfois des fautes, ont, dans l'ensemble, rendu de grands services. Voir notre ouvrage : L'Algérie et la Tunisie^ 2* édition, pages isO à 232.

l'ALGÉRIE : LB TRAITEMEfST DES INDIGÈNES. 457

semble des opérations d'e«coinpte en Algérie ou entre l'Algérie et laFrance, effectuées en 1898, par la Banque de TAlgérie, la Compagnie Algérienne, le Crédit Foncier d'Algérie, le Crédit Lyonnais et 29 comptoirsd'escomptelocaux,raontait,enl898,àî, 522,139,412 fr., dont 448,2618,000 fr. pour la Banque d'Algérie, 529 millions pour la Compagnie Algérienne et 100.t>69,063 fr. pour les 29 comptoirs d'escompte locaux.

DE LA POLITIQUE A SUIVRE A l'ÉGARD DES INDIGÈNES.

Nous avons étudié jusqu'ici l'Algérie des colons, nous avons examiné tour à tour les conditions administratives, commerciales, financières, qu'on leurataites ou qu'ils se sont faites à eux-mêmes. Mais il est impossible d'avoir une idée exacte de la situation de la colonie européenne, si Ton n'étudie avec quelques détails la situation de la population indigène.

Ce qu*il y a d'exceptionnel, avons-nous dit, dans notre colonisation africaine, c'est la présence d'une population indigène considérable, ayant une civilisation relativement avancée et pleine de vitalité. C'est une situation sans précédent, et il en résulte des complications nombreuses qui rendent notre œuvre délicate et difficile.

La population indigène musulmane montait à 3,764,480 âmes, d'après le recensement de 1806 ; il est certain que ce nombre s'accroîtra rapidement, comme il n'a cessé de s'accroître dans le passé JVoir plus haut, pages 394 et 395.) Que faut-il faire de cette population ? Quatre partis se présentaient : ou repousser les indigènes au delà de l*Atlas, les rejeter même jusque dans Sahara; ou les fondre avec la population européenne en leur imposant, soit par la contrainte, soit par la propagande, nos mœurs, nos lois et peut-être môme notre religion ; ou respecter toutes leurs coutumes, rendre inviolables toutes leurs propriétés, et éloigner les Européens d'un contact fréquent avec eux ; ou enfin tâcher d'agir sur eux, sans avoir la prétention de les transformer complètement ni rapidement, s'efforcer d'amener entre eux et les Européens une coopération harmonique. Ces quatre systèmes peuvent se définir en quelques mots: le refoulement, le fusionnement, l'abstention, la coopération économique et morale. On n'a adopté résolument aucun de ces quatre régimes : on a flotté de l'un à l'autre ; on les a mêlés ensemble et, par ce défaut de principes nets et conséquents, l'on est arrivé à une politique pleine d'irrésolution, de retours et d'incertitude. Nous ne pouvons blâmer complètement les fluctuations du premier jour; il était excusable de traverser une période de tâtonnements. Mais le temps est venu d'en sortir: des expériences qui ont duré soixante-dix ans ont fourni des éléments suffisants de décision : cette décision, il faut la prendre pour ne la plus changer.

Le régime hybride et provisoire dans lequel on a vécu jusqu'à ce

jour a offert les inconvénients réunis de chacun des trois systèmes sans présenter les avantages d'aucun d'eux. L'Algérie a continué d'être une conquête, sans devenir, à proprement parler, une colonie, ni un état vassal. Les colons ont été cantonnés et cependant dans une certaine mesure les Arabes ont été refoulés. Le système militaire a dominé rA.lgérie tout entière, sans pouvoir procurer une sécuiité absolue et éviter toutes les rébellions : des concessions ont été faites à Télément civil, sans pouvoir constituer rapidement une population civile aussi considérable tju'elle eût pu l'être ; les colons ont été souvent entravés par une administration minutieuse, vexatoire, qui a empêché le développement de la colonisation, les Arabes ont été inquiétés par une ingérence incohérente dans leurs affaires, par des demi-mesures qui les ont irrités «ans les affaiblir, pardes violations détournées de leursdroitsdepropriété ou de jouissance : ainsi l'on n'est arrivé à satisfaire aucun des deux éléments, on n'est pas parvenu surtout à les rapprocher, et, ce qui est plus grave, c'est qu'au bout de cette route tortueuse et sans direction qu'a suivie la politique française, on ne peut apercevoir, même pour un avenir lointain, une solution définitive. Des quatre partis entre lesquels l'on a à choisir, le premier est injuste : il violerait le droit acquis aux populations indigènes soit par leur origine, soit par une prescription de plusieurs siècles, soit enfin parla capitulation d'Alger, Tous les esprits • sérieux doivent d'ailleurs le considérer comme impraticable : il serait le point de départ d'une guerre séculaire dont on ne peut entrevoir l'issue, mais dont il est facile de prévoir les pertes et les calamités. Il nous paraît très utile pour la France continentale et pour les colons français qu'il j ait des Arabes en Algérie. Si l'Algérie était une terre absolument vacante, elle finirait par être entièrement peuplée dltaliens et d'Espagnols. Le grand nombre des indigènes fait un utile contrepoids à ces deux éléments. En outre les Arabes, quand ils seront définitivement conquis à notre civilisation, serviront d'intermédiaires fort utiles pour les relations avec les peuples de l'Afrique du Centre et pour la propagation de notre influence dans ces régions. Le troisième parti, qui est le respect complet des coutumes, des traditions, des mœurs, de ce que Ton a appelé la nationalité arabe, s'il était appliqué avec logique, exigerait quenotrearméeet nos colonsquittassentrAfrique,ets'il n'est appliqué qu'à demi, nous replonge dans les incertitudes et les indécisions dont nous voulons précisément sortir.Quant au second parti, la fusion de l'élément indigène avec l'élément européen, ilaexcrcé une grande séduction sur les philanthropes et même sur les politiques; si grandes que soient les difficultés qu'il entraîne, si complexe que puisse être le problème, il a longtemps paru le seul à offrir une solution pratique.

Cette perspective, cependant, de fusion de Télément indigène avec l'élément européen, de façon qu'il ne restât aucune différence de mœurs et d'habitudes, soit extérieures, soit intérieures, paraît, à la réflexion, chimérique. Quand on voit, au bout de plusieurs siècles, malgré la similitude de religion, souvent même de genre de vie, les Tchèques se poser en face des Allemands en Bobême, les Flamands en face des Wallons en Belgique, on se demande si ce n'est pas entreprendre une œuvre folle que de poursuivre une fusion, même incomplète, des Indigènes musulmans et des Européens. Tout ce que Ton peut demander, c'est une tolérance réciproque des deux populations, au point de vue de leurs croyances, de leur conception de la vie et de leurs mœurs et une coopération bienveillante des uns et des autres à Tœuvre économique générale. Juxtaposées, rapprochées et, autant que possible, réconciliées, sans être confondues, les deux races uniraient librement leurs efforts pour la production et le progrès; c'est la seule harmonie qui soit indispensable à la paix, à la prospérité et à la dvilisatioD.

Nous ne nous dissimulons pas que les obstacles à un rapprochement, môme entendu dans le sens restreint où nous le concevons, sont nombreuxet notables ; mais nous croyons avoir dès ce moment un point d'appui. En considérant les différentes parties de la population indigènecomme des groupes divers, mais analogues, d'une nation unique, on commet une erreur que non seulement Thistoire, mais encore l'étude attentive des faits actuels démentent de la manière la plus irréfragable. Il est une observation acquise et qui a un grand prix, c'est que la population que nous avons trouvée en Algérie manque d'homogénéité et qu'elle ne présente aucun des caractères communs qui constituent la nationalité. Il n'y a qu'un trait qui rapproche tous les groupes, c est la religion ; mais cette religion est entendue et pratiquée d'une manière toute différente par les deux principales branches de la population algérienne : bien que les dogmes soient les mêmes, l'influence pratique qu'ils exercent, Tesprit dont ils animent les fidèles, sont différents chez les Kabyles et chez les Arabes. Il se trouve, on le sait, en Algérie, plus de 1,500,000 Kabyles ou Berbères purs, habitants primitifs de la contrée, selon l'opinion reçue : il y a, d'un autre côté, 000,000 ou 700,000 Arabes purs, descendants des conquérants, et 1,700,000 Berbères arabisants, c'est-à-dire ayant une autre origine que les Arabes, mais ayant pris leurs mœurs et leurs coutumes. Telle est la cla^siflcaiion établie par un homme fort compétent, M. le docteur Warnier. On peut dire que les Kabyles ne diffèrent des Européens que par un point, la reli^qon : et comme la religion n'influe pas sur leur organisation économique et sociale, qu'elle est tout entière renfermée dans le for intérieur des fidèles, il eu

résulte que les conditions de production et de développement sont presque les mômes pour les Kabyles que pour les colons. Gomme TEuropéen, le Kabyle est monogame, sa femme a le visage découvert, elle est un peu en possession de la dignité de l'épouse légitime et unique ; comme l'Européen , le Kabyle ne connaît d'autre organisation économique que la propriété privée, entourée de toutes les garanties de sécurité dans le présent et dans l'avenir ; comme l'Européen encore, le Kabyle est démocrate, il n'admet pas d'aristocratie héréditaire, il a des conseils municipaux ou djemmaas qui sont électifs. Comme l'Européen, le Kabyle se gouverne par des lois civiles ou coutumes indépendantes des lois religieuses et qui admettent tous les perfectionnements que le temps peut apporter; comme l'Européen, en dernier lieu, le Kabyle honore le travail, pratique l'épargne, croit au progrès, fait des réformes dans toutes les branches où se répand son activité. Par la constitution de la famille, de la propriété, de la commune, par l'origine des lois, par le goût et l'habitude du progrès, les Kabyles se rapprochent des colons d'Europe, au point de n'en différer par aucun caractère essentiel sous le rapport de l'organisation économique, domestique et sociale(l). Aussi ces deux éléments peuvent-ils vivre en parfaite conformité de tendances et d'intérêts : ils se prêtent mutuellement secours, ils sont animés d'un esprit analogue ; on a vu ces rapports s'accentuer de plus en plus. Les Kabyles ont introduit dans leurs coutumes séculaires plusieurs de nos dispositions légales ; ils ont porté dans leurs montagnes quelques-uns de nos procédés de fabrication, des moulins perfectionnés et beaucoup d'ustensiles d'invention récente. Aux derniers fléaux qui ont affligé l'Algérie, ils ont offert une résistance sérieuse et n'en ont que médiocrement souffert. Si tous les habitants non européens de l'Algérie étaient des Kabyles, on peut dire que la question algérienne serait facilement tranchée.

Est-il possible d'arriver à ce que un jour tous les indigènesalgériens adoptent une organisation domestique, économique et sociale analogue à celle des Kabyles et se rapprochant, par conséquent, sensiblement de celle des Européens? Sans attaques officielles et brutales au régime de la tribu, de la propriété collective, de la famille polygame, il est probable que, peu à peu, un nombre croissant dïndigènes se dégageront de ces cadres anciens.

Les Arabes ont une constitution sociale que l'on a l'habitude de comparer à la féodalité du moyen âge; il ne manque pas, en effet, d'analogies entre les deux systèmes, bien que Ton ne

(1) La seule différence vraiment notable, mais qui peut aller en s'atténuant, c'est la faculté de répudiation dont jouit Tépoux Kabyle & l'égard de sa femiuc, et dont il use souvent. {Note de la 3» édition.)

puisse y trouver une similitude complète. L'organisation arabe est infiniment plus simple et plus rudimentaire que le savant régime de la féodalité. Toujours est-il qu'il existe chez les Arabes une aristocratie vivace, ennemie du travail qu'elle regarde comme une flétrissure, amie du luxe, des combats, des fantasias équestres, opprimant parfois la foule qu'elle est censée protéger, habituée par de longs siècles d'anarchie aux abus de pouvoir et aux exactions; au-dessous de cette aristocratie assez nombreuse, une énorme multitude ignorante, soumise à l'arbitraire, subissant la corvée et toutes sortes de prestations personnelles. Ce système aristocratique est lié au régime de la propriété collective ; la tribu n'admet en général que des jouissances individuelles à courte durée, pour le labour, les semailles et la récolte des céréales et de quelques légumes ou fruits ; la récolte levée, tout rentre dans la propriété commune. Même dans les lieux où la propriété melh (privée) est constituée, l'indivision se perpétue en raison de la jurisprudence musulmane émanée du Coran, qui rend les biens indivis dans la môme famille ; il en résulte, au point de vue économique, les conséquences les plus graves : personne ne veut défricher, fumer, labourer profondément, planter des arbres fruitiers, en un mot faire de grandes avances de travail ou d'argent. Les labours superficiels se succèdent les uns aux autres ; les dangers de la sécheresse, si fréquente et si terrible en Afrique, en sont accrus ; la récolte si mal préparée est excessivement aléatoire : elle est perdue dès que la pluie manque. Dans les années moyennes elle rend à grand'peine 7 hectolitres par hectare (1). Cette absence de propriété individuelle solidement organisée, cette vie patriarcale et nomade, cette domination absolue des chefs de la tribu, font l'économie rurale extraordinairement routinière. Les populations arabes, comme le remarquait déjà M. Jules Duval, ne savent pas tirer parti de leur laine ; elles ont à peine appris à se servir de cisailles pour tondre leurs brebis qu'elles écorchent souvent avec des faucilles ; elles ne savent ce que c'est que d'élever des bestiaux, elles n'ont jamais eu le sens de faire des provisions de fourrages secs pour Thiver ; elles ne savent pas encore se servir de la faux pour couper le foin ; elles ignorent la sélection pour la reproduction ; elles n'ont jamais pris garde d'abriter le bétail contre les intempéries; aussi chaque hiver rigoureux décime-t-il les trou-

(1) Dans Tannée 1897-98, qui est considérée comme ayant été très bonne, 1,257,604 hectares cultivé» en blé, goit dur, soit tendre, par les indigènes ont produit 7,379,317 quintaux métriques de grain, soit 586 kilos à l'hectare, ce qui uVsl guère que l'équivalent de 7 hectolitres. Dans la même année, les 281,102 hectares ensemencée par les Européens ont produit 2,332,069 quiutaiix de blé, soit 829 kilogrammes à l'hectare, ce qui représente environ 10 hectolitres 1/3, rendement encore modique, mais moilié plus élevé que celui des Arabes. IStalislioue de l'Algérie pour 1897-99, page 2-21.)

peaux, de même que chaque été un peu sec détruit les récoltes. Qu'il y a loin de là aux progrès quotidiens des populations kabyles ! Cette organisation de la tribu, cette propriété collective, sources de tant de maux et d'apathie, il n'est pas possible de les faire disparaître, sans déraciner la société indigène ; mais il y ades moyens termes pour réduire les inconvénients économiques de ce régime. Le très judicieux sénatus-consulte du 22 avril 1863, qui assurait aux Arabes la propriété du territoire occupé par eux, était un premier pas vers une organisation améliorée. Pour appliquer ce sénatus-consuite, on commençait par bien fixer retendue du territoire qui revenait à chaque tribu, c'était ce que Ton appelait la délimitation de la tribu, opération délicate et longue ; la deuxième opération, capitale par le but auquel elle tendait et l'influence qu'elle devait avoir, consistait à distribuer entre un certain nombre de douars le territoire que la première opération avait délimité. Rien dans la tribu primitive ne répondait au douar qu'on voulait constituer ; c'était là une création tout à fait nouvelle de localités qui, pour la superficie, la population et les ressources, devaient ressembler à nos communes de France. Cette répartition du territoire de la tribu entre les douars a la plus haute portée sociale. Chacun de ces douars devait être parfaitement déterminé dans ses contours, et toutes les terres qu'il contiendrait nettement classées dans une des catégories suivantes :

lo Terres domaniales ; d" Terres collectives de culture ;

2* Terres melk ou de propriété privée 4* Terres de parcours communal

Le douar a reçu une organisation municipale ; il a sa djemmaa ou conseil; malheureusement, elle n'est pas élective, comme chez les Kabyles. On ne peut nier que cette constitution du douarcommune ne fut le commencement de la désagrégation de la tribu. Un décret impérial, précédé d'un rapport du ministre de la guerre, en date du 9 mai 1868, a confirmé, en la développant, cette institution du douar et ce morcellement de la tribu. Malheureusement, au lieu de continuer cette œuvre importante et sagace de Fadministration impériale, qui avait eu une conception beaucoup plus juste des conditions nécessaires à la bonne assiette et au progrès de l'Algérie que ne l'eût l'administration postérieure, on se lança dans Tœuvre inextricable de la constitution immédiate de la propriété individuelle sur tout le territoire; on brisa tous les cadres de la société indigène; on substitua un isolement prématuré, un individualisme san:^ apprentissage aux liens traditionnels et Ton n'aboutit qu'à un effroyable désordre, aussi bien moral que matériel. (Voir plus haut, pages 421 à 425.) Les colons intelligents euxmêmes se sont aperçu des conséquences désastreuses de cette Icri

de 1873 sur ]a propriété privée parmi les A.rabes ; c'est ainsi que le docteur Louis Gaucher, d'Aïn-Témouchent, écrivait dans r-4/gérie agricole^ du 15 janvier 1887, les lignes suivantes : « Il existe, aujourd'hui, dans tout TOuest oranais, région cependant privilégiée à cause de la qualité de son sol, des étendues considérables qui forment comme un désert. Les Européens ont acquis des indigènes ces vastes étendues et les bras manquent pour les mettre en exploitation; c'est un mal. Les petits villages souffrent beaucoup de cette dépopulation. Le commerce est tombé faute de transactions possibles. Lorsque les indigènes y existaient encore, il y avait au moins un certain mouvement, une apparence d'activité qui font défaut aujourd'hui, car il n'existe plus rien que des fermes sans exploitants sérieux. Pour si peu que l'Arabe produise, c'est toujours un habitant et un consommateur, voilà ce à quoi on ne songe guère, je devrais dire pas assez. » En vertu de la loi de 1887, on a repris l'application du sénatus-consulte de 1863; le progrès aura plus de prise sur les groupes restreints et fixes des douars que sur ceux,olusvastesetplus flottants, delatribu; quand la propriété individumle indigène émergera de cette propriété collective du douar, il faudra la doter de l'institution préservatrice connue sous le nom de homestead, qui rend insaisissables les petits domaines et leur mobilier agricole; les ventes de récoltes à terme, de la part des Arabes, devraient aussi pouvoir être annulées par les tribunaux. Une réforme qui demandera plus de temps et de tact, et à laquelle cependant l'on doit tendre, c'est la suppression de la polygamie et, d'une façon plus générale, l'amélioration de la condition des femmes. Nul doute qu'ici les procédés de contrainte ne soient pas de mise ; ce n'est pas aux. règlements et à la législation qu'il faut avoir recours ; la marche doit être plus lente et plus habile ; mais que le système de la monogamie soit parfaitement conciliable avec les croyances et les traditions musulmanes, c'est ce dont les Kabyles donnent la preuve. La polygamie, outre qu'elle constitue entre les Européens et les Indigènes une différence radicale et un obstacle au rapprochement, a sur la production les conséquences les plus funestes. On ne saurait exagérer l'influence de la position de la femme sur les conditions économiques des sociétés. La femme monogame et h l'abri de la répudiation ou d'un trop facile divorce est la clef de voûte de toute l'économie domestique chez les peuples civilisés. C'est d'elle que dépendent et l'ordre et la propreté de la demeure et la bonne administration des revenus et l'épargne. Le ménage est essentiellement le domaine de la femme, de la femme unique, l'égale du mari. Sans elle, l'âme de la famille manque et le ressort de la prospérité de la maison est absent. C'est là une des grandes causes de la stagnation où se trouve la Société arabe, de la misère per-

manenle qui l'afflige, du peu de résistance qu'elle offre aux fléaux naturels qui la frappent. Mais peut-on triompher de la polygamie ? Pour qui réfléchit sur les causes de cette pluralité des femmes, il est évident que si la suppression de la polygamie est ditBcîle, impossible même par la voie de contrainte, elle devient parfaitement exécutable à la longue par une conduite prudente et judicieuse. Un fait qui doit rassurer et porter à Tespoir, c'est que la polygamie est actuellement restreinte aux familles riches et que d'année en année elle perd du terrain (1): les classes pauvres ne la connaissent pas. Il ne faudrait pas croire que la polygamie ait généralement son origine dans la sensualité des Arabes, c'est là l'exception ; elle provient de leur situation économique passée et actuelle et de leur vanité. Un ancien chef de bureau arabe, qui s'est acquis beaucoup de faveur auprès des colons par ses intelligentes publications, s'exprime ainsi dans une remarquable étude sur la famille arabe : « L'Arabe prend plusieurs femmes parce qu'il y trouve un avantage matériel, un confort qu'elles seules peuvent donner au sein de la société mal faite où il vit... La femme arabe remplace, dans la tente de son mari, les arts manuels qui manquent autour de lui et dont l'usage est indispensable à son existence, quelle qu'en soit la simplicité. Elle tient lieu : !• du meunier; c'est elle qui, toute la journée, lui moud son grain entre les deux meules d'un moulin à bras, dont le bruit monotone frappe le voyageur; 2* du boulanger. Après avoir fait la farine, eUe pétrit la pâte, prépare le pain et le fait cuire dans un grand plat de poterie grossière ; 3° du restaurateur et cuisinier. Elle tire de la farine, à l'aide d'une opération assez délicate de la main aidée de quelques gouttes d'eau, le célèbre couscoussou ; 4'» du pâtissier confiseur ; c'est là une branche importante des services qu'elle rend et qui rehausse beaucoup sa valeur auprès des hommes riches ; 5° du tisserand; c'est encore elle qui prépare les tissus qui doivent vêtir l'homme, ha!ks et burnous, principaux éléments de son habillement et chez certaines tribus à peu près les seuls ; 6<^ du tailleur ; 7^ du maçon ; elle tisse cette étoffe épaisse et solide, formée de laine et de barbe de palmier nain, qui constitue la tente, c'est-à-dire la maison mobile de la famille.... En résumé, et sans compter les détails accessoires qu'on peut appeler d'agrément, la femme assure à Thomme les trois choses essentielles de la vie matérielle : aliment, vêtement, abri; comprenez-vous maintenant qu'il y tienne?... L'Arabe se

( 1) Un Al abe déclarait en iuillet 1884, à la Société pour la protection des indigènes, qup. dans le territoire civil, la polygamie D'est pratiquée que par un petit nomtre de Musulmaup. Le recenBementdc liiSl accusait rexistence de 43,003 homme-* polygamep, sur unDombretotalde512,145AIgérieDS mariés, musulmans ou chrétiens; celui de 1896 recense 126,192 époux polygames sur 879,889 hommes mariés de toute catégorie ; mais, comme il ne constate que 881,354 femmes mariées, le nombre des polygames doit avoir été exagéré ou il ne faut attacher que peu de foi aux itatistiqueK algériennes en ce qui touche Tétat civil des indigènes.

marie, d*abord pour s*assurer la nourriture; ce premier besoin satisfait, et si la fortune le permet, il songe aux autres et prend alors successivement autant de femmes qu'il lui en faut pour se permettre un grand train de maison et le confort intérieur auquel il peut prétendre. S'il n'a qu'une femme, c'est un pauvre homme; il lui estinterdit de représenter et de faire honorablement l'hospitalité, à laquelle les enfants d'Ismaël tiennent autant par tradition que par gloriole (1) ».

Ainsi expliquée, il est évident que la polygamie arabe ne constitue pas une institution permanente et qu'au contact de notre civilisation matérielle elle doit tendre à disparaître. C'est simplement l'organisation économique défectueuse de la société arabe, le défaut d'échanges qui la soutient parfois encore. « Il sufiBt de mettre à la portée del'Arabe, dit le commandant Richard, ces divers arts manuels dont la femme lui procure les bienfaits. Donnez-lui le meunier, le boulanger, le tisserand, le tailleur, le maçon, etc., et tous ces ouvriers vous tueront la polygamie roide morte. Quand vous aurez transformé le milieu oii vit l'Arabe, au point d'annuler la femme comme unique artisan de sa vie matérielle, vous aurez transfiguré celle-ci et lui aurez assuré la place qu'elle doit occuper à côté de l'homme. En la rendant moins indispensable aux soins grossiers, vous la rendrez plus noble et plus chère. On la prenait pour moudre du blé et faire cuire du pain, on la recherchera pour l'aimer, pour satisfaire au plus impérieux besoin du cœur quand, avec la plus modique sonune, on pourra remplacer chez le boulanger voisin son travail de deux jours. Machine avant, femme après. » Ces réflexions sont d'une grande justessede raisonnement et d'une parfaite conformité avec l'histoire. C'est la division du travail, c'est le développement des échanges au dehors, qui ont tué l'esclavage domestique de lantiquité: ce sont les mêmes puissances qui doivent triompher de la polygamie arabe, servitudedomestique déguisée. Pour tous ces changements sociaux, qui ont une si grande influence sur les mœurs, les faits économiques ont une force bien plus irrésistible que toute propagande morale. Le moulin mécanique, plus que toutes les prédications, bat en brèche la polygamie. Mais pour la terrasser complètement, il faut d'autres progrès simultanés. Il convient que l'entrée du territoire des tribus soit rendue aisée aux Européens, qui seuls peuvent porter aux Arabes ces arts perfectionnés auxquels, par l'industrie de la tente, ils suppléent si imparfaitement et avec tant de labeur ; il faut que la propriété privée ait été constituée, ce qui facilitera les échanges et l'établissement des colons au milieu des tribus. Quand la

(1) De rEmanâjpation de la femme arabe, par le commandant Charles Richard, mcien chef des affaires arabes a OrléansTiUe. on

polygamie ne sera plus indispensable aux Arabes pour le confort de leur intérieur, on pourra prendre des mesures de pression morale qui en hâteront la disparition :

« Faites savoir aux Arabes, dit M. Jules Duval, que la femme unique et le mariage fixe seront des titres à vos préférences pour les fonctions et les honneurs. Interdisez aux employés civils et militaires, recommandez aux citoyens de ne jamais encourager de leur présence les seconds et ultérieurs mariages. Que les Européens s'abstiennent sur votre invitation de jamais mettre le pied chez le mari de plusieurs femmes. Que les Françaises dédaignent de jamais pénétrer dans un harem. Usezde Tascendant légitime, des vœux et des conseils pour faire stipuler la monogamie dans le contrat de mariage, stipulation qu'autorise la loi musulmane. Entourez de votre considération et attirez dans vos réunions répouse kabyle à qui son mari ne défend pas de se montrer en présence des hommes; refoulée par ces procédés d'uneinfluence toute morale, la polygamie se réduira et finira pardisparaître (i). » L'influence de cette pression morale ne sera sensible que si elle est précédée par les progrès économiques : or, nous avons pleine confiance en ces progrès, voilà pourquoi nous croyons qu'il est possible de réduire et de faire enfin disparaître la polygamie.

L'écart entre les mœurs arabes et les mœurs européennes tend, par la force des choses, à s'atténuer. Interrogé devant la Société Française protectrice des indigènes sur les causes qui empêchent

nos sujets musulmans de faire comme les juifs qui ont pris à la fois la nationalité française et notre statut personnel, un arabe de grande distinction, parlant admirablement notre langue, a déclaré qu'il n'y a que deux obstacles : le mariage indissoluble et l'égalité de droits des filles et des garçons pour la succession paternelle. La loi française qui, en 1884, a établi le divorce, abaisse singulièrement le premier de ces obstacles. Certes,' le divorce n'est pas la répudiation, droit unilatéral et plus ou moins absolu. Il place sur un terrain d'égalité complète la femme et l'homme; mais il enlève au mariage ce caractère de rigueur implacable qui était de nature à effrayer les musulmans. Quant à l'égalité successorale des garçons et des filles, une plus grande liberté introduite dans nos lois de succession et une augmentation de la quotité disponible, rendraient aussi le droit français plus acceptable aux indigènes.

Une des mesures à prendre j)Our faire sortir les indigènes de la demi-civilisation où ils se trouvent, c'est la constitution de leur étal civil. 11 convient que l'autonomie de leur personne civique et mo-

(1) J. Durai, Politique de VEmpet'^ur en Algérie.

L^LGÉRIE : LB TRAITBMRNT DëS INDIGÈNES 4 67

r.ile soil consacrée par la personnalité môme de leurs noms, ils sont aujourd'hui comme étaient autrefois les membres des clans dans les diverses contrées de l'Europe et comme les j uifs il y a un siècle. Leur constituer des noms patronymiques et des prénoms quifâssentà chacun une individualité distincte, ce serait une sorted'éman* cipation de la collectivité. On a voté, en 1882, une loi à ce sujet ; cette opération est théoriquement achevée; cd'administration veille rigoureusement àce que les intéressés se soumettent désormais aux déclarations de naissances, décès, mariages, divorces, ainsi qnh Tusagedenoms patronymiques», elle n'obtient toutefois, que des résultats très incomplets, d'après les contradictions et les incohérences de ses statistiques (voir page 464, note). C'est là, d'ailleurs, un mal modique que Ton peut prendre en patience, puisqu'on ne se propose plus, avec raison, d'assimiler les in()igènes aux Européens. Dès aujourd'hui le gouvernement a sur les Arabes plusieurs moyens d'action, qui peuvent les mettre dans la voie où nous désirons les voir marcher. Les deux principaux sont l'éducation et le service de la justice. Pour relever le niveau de la société indigène, ce sont là les deux leviers qui ont le plus de force. Malheureusement,, en ce qui concerne l'instruction publique indigène, comme dans toutes les autres questions, l'administration française a singulièrement varié. Après quelques louables efforts sous l'Empire, elle s'est presque complètement désintéressée de ce domaine de 1870 jusqu'en 1880. Les établissements d'instruction publique destinés aux Arabes sont de deux sortes : ce sont d'abord les écoles des douars eil&s zaouias onmedersas, qui n'offrent qu'un enseignemeiit purement arabe ; ce sont, d'un autre côté, les écoles arabesfrançaises et les collèges arabes-français. Il n'est pas inutile, ne serait-ce que pour blâmer dans le passé notre négligence et pour encourager nos efforts dans l'avenir, de jeter un coup d'œil sur le faible développement du service de l'instruction publique parmi les indigènes algériens. Les écoles des douars correspondent à nos écoles primaires : on en comptait, vers 1870, près de 2,000 qui recevaient environ 28,000 enfants, auxquels des maîtres appelés toïbasy presque tous fort ignorants, munis d'une autorisation délivrée par le commandant du territoire apprennent à lire et à écrire; les zaouiaSf quiressemblent à nos établissements d'instruction secondaire, reçoivent un certain nombre de jeunes gens sachant déjà lire et écrire : on étudie dans ces écoles le Coran et ses commentateurs, Sidi Khélil principalement Tous les cadis et magistrats indigènes sortaient autrefois de ces zaouias, mais il n'en est plus ainsi : on a créé à Alger, à Tlemcen et à Constantine trois écoles supérieures ou medersas, qui préparent les jeunes Arabes aiu emplois de la magistrature indigène. Tout cet ensei-

gnement arabe à ses trois degrés est maigre et pauvre : peut-6tre ne serait-il pas prudent de lui donner un plus grand développement; il vaut mieux élever à côté et en face de lui des écoles arabes-françaises, bien dotées, bien dirigées; le moyen de dominer un peuple et de se Tassirailer, c'est de s'emparer de l'éducation de l'enfance et de la jeunesse : on ne peut le faire par contrainte, mais les moyens moraux sont nombreux et efficaces. La lettre impériale de 1865 émettait l'idée de développer dans de grandes proportions le haut enseignement musulman et spécialement l'étude du Coran et de la législation indigène. On a fait remarquer avec raison que ce serait là un acte d'imprudence. La connaissance du Coran se perd en Algérie ; il ne faut pas la raviver : c'est un livre plein d'exhortations guerrières contre les infidèles et qui prêle mille textes que l'on peut tourner contre nous. L'objet de nos efforts, ce doit être l'extension de l'enseignement arabe-français : c'est par lui que nous prenons presque au berceau possession des générations nouvelles. Ces écoles avaient fait, avant 1870, quelques progrès. En 1864, on en comptait 18 ainsi réparties :

Province tf Alger. Province de Constantine.

Uiva llèrei lUves llèT«s

indigènes, ««nfieu. indiquas* eorofMas.

École de TiziOuzou 77 » École de Tébessa 46 10

— Fort Napoléon.. 43 3 — CoVLo 15 9

— Béni MdDsour. . 24 » ^ Ain Beida • 54 12

— Laghouat 30 3 ~ Takitount 17 5

— Djelfa. 15 » — Bordj-bouAreridJ. 21 13

•— A8ta£s 25 » — Bou-Saada 60 7

— Djendels 42 » — Batna 36 14

— BeniZoug-Zoug. 33 » — Biskra 44 9

* Toukria 42 »

^ Hemnis 22 5

C'était un total de 658 élèves indigènes contre 90 Européens. En 1865, on créa plusieurs écoles arabes-françaises dans la province d'Oran, qui jusque-là n'en avait pas, à Ammi-Moussa, Nedromah» Feudah, Zennorah et Saïda. On peut calculer que vers 1870 le nombre des élèves indigènes dans tous ces établissements était de 1,000 au moins. Mais c'était encore bien peu pour une population de 2,800,000 âmes alors : il faudrait que chaque centre important de colonisation eût unebonneécole arabe-française, c'est-à dire que le nombre de ces écoles doit être plus que décuplé. En usant de tous les moyens moraux légitimes pour leur donner une nombreuse clientèle indigène, on arriverait à avoir bientôt une vingtaine de miileenfantsindigènesdanscesétablissementsd'instruction. Quand on serait parvenu à ce chiffre, on exercerait une influence sérieuse

l'aLGÉRIK : LE TRAITEMENT DES INDIGÈNES. 4 69

sur la formation des générations nouvelles que Ton pourrait plus facilement initier à nos coutumes et à nos arts industriels et culturaux. Le Tableau officiel pour 1864 rfe» établissements français en Algérie reconnaissait avec raison que ces écoles arabes-françaises sont le plus puissant moyen d'action dont dispose le gouvernement pour pousser les indigènes dans la voie du progrès et de la civilisation. Il est difficile de comprendre comment avec cette conviction Ton a si peu fait pour répandre cette utile institution. On nomma, en 1863, un inspecteur spécial des écoles arabes-françaises, des écoles de douars, des zaouiasei medersas.On créaà Alger une école normale primaire destinée à fournir des instituteurs à l'Algérie et qui devait avoir pour élèves des Européens et des indigènes : c'était une heureuse fondation; il importe, en effet, que le personnel enseignant dans les écoles des douars soit élevé dans une certaine harmonie avec notre esprit et nous serve d'auxiliaire dans notre œuvre. Il faut doter sans parcimonie ces établissements, multiplier le nombre des Instituteurs indigènes formés par nous et en possession de notre langue. Ce sera là une somme largement, productive : ce qui jusqu'ici a pu entraver le progrès de ces établis sements, c'est la difficulté de trouver des Européens possédant la langue arabe : il faut pousser les Français à cette étude par une rémunération élevée, de façon à avoir à notre service une légion d'instituteurs intelligents : dans les sociétés primitives, plus encore que dans les sociétés adultes,récole,prudemment dirigée^ peutavoir une influence profonde.On objecte parfoisque notre instruction ébranle, auIieudelefortifier,rétatmentaldesindigèhes;mais, d'abord, il ne s'agit pas d'apprendre le français à tous ceux-ci, et ensuite leî^ écoles où ils ont accès doivent, quant aux programmes et quand à l'esprit, se garder de toute superfluitë et de tout ferment destructeur. Au-dessus des écoles arabes-françaises se trouvait le collège arabe-français fondé à Alger en 1857 : le nombre de ses élèves internes s'était élevé progressivement à plus de 100; son enseignement comprenait : la langue française, l'histoire, la géographie, Tarithmétiqne, la géométrie, le dessin linéaire et d'imitation, l'arabe, la gymnastique et le chant. Cette tentative avait parfaitement réussi, ce qui nous eût autorisés à faire des essais analogues dans les deux autres provinces ; on en fonda un, en effet, à Gonstantine; mais on eût pu en établir sept ou huit autres. Après 1870 on s'est malencontreusement avisé de supprimer ces établissements. Il y a d'autres écoles plus utiles encore peut-être, ce sont les écoles d'arts et métiers, comme celle du Fort National. Les établissements de charité et de répression peuvent aussi aider, comme les écoles, à l'assimilation ou plutôt au rapprochement des deux races : par une pensée généreuse, mais que nous croyons mal entendue, la lettre impériale de 1865 proposait que dans les orphelinats, hôpitaux, maisons de correction, les indigènes fussent séparés des

Européens; nous voudrions loul le contraire. Puisque la bienfaisance publique ou la répression ne les distingue pas, il les faut laisser côle à côte : la charité bien comprise est une' institutrice dont les enseignements ont quelquefois plus d'influence et de portée que tous les autres moyens d'action.

C'est une chose triste à dire, depuis 1870 jusqu'aujourd'hui, on s'est presque complètement arrêté dans l'œuvre deTéducation et de l'instruction des indigènes. On a fait beaucoup moins qu'auparavant, quand il eût fallu faire dix fois plus. Les préjugés anti-arabes qui ont prévalu d'une manière exclusive entre les deux insurrections de 1871 et de 1881 faisaient oublier qu'il y a en Algérie un autre élément que l'élément européen. On ne voulait voir que les colons. Il semblait que l'on considérât que la langue arabe pût être proscrite, tandis qu'il est très utile, au contraire, de l'entretenir, parce qu'elle nous aidera singulièrement dans la pénétration et dans la domination de l'Afrique. Il serait très désirable que beaucoup des habitants de l'Algérie, tant les Français que les indigènes, fussent bilingues et qu'ils se servissent des deux idiomes, le français et l'arabe : c'était la condition des Alsaciens, c'est encore celle des Flamands, des Basques et de beaucoup d'autres populations.

ce lut un acte absurde de fanatisme' ou de chauvinisme que la suppression en 1871 des collèges arabes-français d'Alger etdeConstantine; on annexa le premier de ces établissements au lycée d'Alger et Ton crut l'aire merveille. Un administrateur bien intentionné, mais sur ce point imprévoyant, M. l'amiral de Gueydon, gouverneur général civil, dans son rapport de 1873, se félicitait de ces mesures destructives : « Le succès, disait-il, a été jusqu'à présent complet. Les familles musulmanes ne semblent montrer aucune répugnance à placer leurs enfants dans un établissement (le lycée) où elles savent que leur religion sera respectée; les jeux delà camaraderie ont, dès le premier jour, rapproché les élèves des deux races, ^t les résultats du concours pour les prix de l'année scolaire 1871- 1872 témoignent de la plus féconde émulation dans les études. » Cette satisfaction était fort exagérée. Que les Arabes riches ou aisés envoient leurs enfants dans les lycées européens, c'est fort bien ; il n'en résultait pas qu'il fallût supprimer les collèges arabesfrançais.. Ces établissements, qui correspondaient à des écoles d'enseignement primaire supérieur, étaient destinés à une clientèle beaucoup plus vaste que celle des lycées. En créant un de ces collèges arabes-français dans chacune des vingt ou trente villes de l'Algérie, on y eût bientôt attiré plusieurs milliers de jeunes gens indigènes sur lesquels on eût pu exercer une considérable influence intellectuelle et morale. Lalançue arabe doit ôtre qu l^on-

neur en Algérie; nous voudrions que môme dans les lycées de notre colonie on l'y enseignât. Il convient que le colon d'Alger puisse, sans se trouver trop dépaysé, voyager au Maroc, dans les oasis du Sahara et jusque dans le Soudan. Tous les hommes cultivés en Algérie devraient savoir Tarabe.

Le dédain où Ton a tenu depuis 1870 Tinstruction indigène se manifeste dans presque tous les documents officiels postérieurs à cette époque. C'est à peine si l'on y trouve quelques lignes consacrées à ce service qui est si important. Le volume intitulé : Etat de t Algérie au 31 novembre 1879 et au l®^ octobre 1880, publié par ordre de M. le gouverneur général Albert Grévy, ne contient que quelques pages à ce sujet. Le document officiel publié en 1883 par M. le gouverneur général Tirman. sous la désignation à!Etat de V Algérie au ^\ décembre 1882, s'étend davantage sur l'instruction des indigènes, mais il contient surtout des projets et des circulaires.Les progrès accomplis sont à peu près nuls. Les documents postérieurs indiquent bien quelques efforts, mais qui sont encore loin de suffire.

Les établissements d'enseignement secondaire pour les garçons en Algérie comprennent trois lycées, à Alger, Oran et Gonstantine, sept collèges communaux et six établissements libres. Le nombre, on le voit, n'en est pas grand. Il devra être augmenté; toutefois, dans une colonie aussi jeune, on comprend que les familles pensent à autre chose qu'à faire de leurs enfants des lettrés ou des savants. Les écoles secondaires d'enseignement supérieur, ce que les Allemands appellent les ReaUchulen^lQ^ institutions comme les écoles Turgot, Lavoisier, Jean-Baptiste Say et autres qui existent à Paris, feraient à merveille l'affaire des Algériens. Dans les dix établissements publics d'enseignement secondaire, en 1890, on comptait 3,555 élèves, ce qui est assez considérable, en moyenne 355 élèves par collège ou lycée; la majorité de ces élèves suit l'enseignement dit moderne, exclusif des langues mortes. Sail-on combien parmi 3,913 élèves (collèges libres compris) il y avait de musulmans? 89 seulement. Or, en l'année 1883, les statistiques officielles, pour les seuls lycées et collèges communaux, recensaient 3,510 élèves, parmi lesquels il se rencontrait 192 Musulmans (1). C'est une décroissance énorme. C'est assez dire que ce n'est pas notre enseignement secondaire qui attire les indigènes. Peutêtre le prix en est- il trop élevé pour eux; plus probablement leur esprit est médiocrement touché des beautés des littératures clas-

(1) Le recal data mômé de plus loin, car en 1879 le nombre des élèves mu-

un certain nombre de situations aux indigènes intelligents. Ce serait de notre devoir d« le laire, m serait aussi un acte de prévoyance. (/Vote dêlak* édition,)

siques ou même des avantages de l'étude des sciences; ou plus vraisemblablement, ils n*entrevoient aucun débouché après ces efforts scolaires.

L'enseignement primaire serait plus à leur portée et pourrait leur rendre plus de services. On recensait en Algérie, dans Tannée 1899, 1,193 écoles primaires et 146 écoles maternelles ; dans ce nombre figuraient 232 écoles publiques indigènes, c'est-à-dire spécialement destinées aux enfants arabes ou kabyles, dont quelques-unes particulières aux ûlles. Ces chiffres comprennent à la fois les écoles publiques soit laïques, soit congréganistes, et les écoles libres. Le nombre des élèves des deux sexes dans lous ces établissements publics ou libres était, dans Tannée 1899, de 134,147. C'est un fort beau chiffre pour la population européenne ; mais parmi ces 134,147 enfants, il se rencontre seulement 23,812 musulmans, dont 22,015 garçons et 1,797 filles. Au bout de soixante-dix années d'occupation de TAIgérie, nous avons réussi à amener dans nos écoles publiques 1 élève à peu près surl80indigènes ; c'est infiniment peu. Encore doit-on dire qu'une forte partie de ces 23,812 élèves musulmans, notamment à peu près toutes les filles, fréquentent les écoles indigènes proprement dites. Il se trouve, d'autre part, dans les écoles primaires, 13,295 Israélites indigènes sur une population de 50,000 environ, soit presque exactement 1 élève sur 3 habitants de ce groupe,et 97,040 enfants européens sur580 ou 590,000 habitants de cettecatégorie,soitl élève sur moins de6colons. L'une des grandes fautes récentes, c'aélé de supprimer les écolesarabes françaises qui, II y a une quinzaine d'années, étaient encore au nombre d'une vingtaine et qu'on aurait dû répandre, comme les plus appropriées à Téducation des jeunes Arabes et Kabyles. En définitive, il n'y a que très peu de contact scolaire entre les indigènes musulmans et les Européens.

Les sacrifices pécuniaires pour l'instruction des indigènes sont indignes delà France. Les sommes allouées en 1879 et demandées pour 1880 etl881àTart. 3 pour l'instruction publique musulmane s'élevaient à 33,000 fr. En voici la décomposition : 3 directeurs, 1 à 3,000 fr., 2 à 2,400; 8 professeurs à l,500fr., 3 à 1,200, 1 de français à 400;3chaouchs dont 2 à 1,000 fr. et là 800, soit ensemble 26,900 fr. pour le personnel, et 6,100 pour le matériel, dont 2,600 pour location d'immeubles, 1 ,500 fr. pour achats de livres et 2,000 fr. de dépenses diverses. A Tart. 4, sous la rubrique. Développement de e instruction chez les indigènes^ on proposait pour 1881 une somme de 1 1 ,500 fr. Au projet de budget de 1880 on avait inscrit pour le môme objet une somme de 30,000 fr. que la Chambre rejeta. Ce crédit avait pour objet de « récompenser les instituteurs qui, par leur dévouement et leur zèle, auraient su attirer et retenir auprès d*eux les jeunes musulmans et d'amener dans nos écoles publiques.

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par des encouragements de nature diverse, un plus grand nombre d'élèves indigènes ». Enfin à Tarticle 5 figurait une somme de 16,000 fr. destinée à doter les élèves du territoire civil de bourses au lycée d'Alger et dans les [divers collèges. Le Conseil Supérieur du gouvernement de l'Algérie porta ce crédit à 30,000 francs.

Voilà tout ce que faisait le budget colonial pour l'instruction chez les indigènes : il y affectait 74,000 francs sur un ensemble de dépenses ordinaires d'une trentaine de millions. Les localités ne semblaient guère disposées à faire beaucoup plus, car le département et la ville d'Alger ont refusé l'un et l'autre, il y a une vingtaine d'années, le crédit de 8,200 fr. nécessaire pour l'entretien de récole arabe-française d'Alger, et il a fallu que l'autorité supérieure inscrivit d'office ce crédit au budget du département (1).

Pendant toute une série d'années, l'administration française ne se montra guère plus libérale. Les crédits du ministère de l'Instruction publique, portant pour rubrique : Instruction publique mtisulmaney figuraient au projet de budget de 1891 pour le chiffre infime de 49,000 francs ; à savoir : 26,200 fr. pour le personnel, 6,800 pour le matériel et 16,000 pour les bourses aux élèves indigènes à l'école de médecine et aux lycées ou collèges. C'étaient presque les mômes chiffres qu'en 1879, et cependant depuis lors le ministère de l'Instruction publique.en général avait plus que doublé. Ainsi l'on s'en tenait toujours à une centaine de mille francs pour l'instruction des Arabes et, cependant, les sommes figurant aux récents budgets de la colonie, indépendamment des subventions générales ou départementales, pour le service de l'instruction primaire en Algérie, montaient en chiffres ronds à plus de 2 millions de francs. On n'en consacrait pas le vingtième aux indigènes, qui constituent les six septièmes de la population. Dans ces toutes dernières années et à la suite d'une campagne à laquelle nous avons pris part, on est revenu h des idées plus justes : le budget de l'instruction publique en Algérie, pour l'an 1900, montée 6,453,824 fr. ; sur ce chiffre, Tinstruction parmi les indigènes figure pour un peu plus de 1,200,000 fr., à savoir 886,664 fr. pour l'enseignement primaire proprement dit des indigènes, 44,000 fr. pour la création d'écoles et de classes & leur usage, 265,000fr. pour subventions aux communes algériennes en vue de constructions d'écoles ou de classes destinées aux indigènes ; enfin, un autre chapitre de 102,970 fr. est inscrit au budget du ministère de Tintérieur pour l'instruction publique musulmane à un degré supérieur; c'est, en tout, un peu plus de 1,300,000 fr. On a ainsi très tardivement, mais encore incomplètement, réparé une grande injustice.

Il faut le dire sans ambages : la France n'a pas rempli son devoir envers la population arabe. Depuis soixante-dix ans qu'elle la

(1) Ces renseigoements sont extraits des Procès-verbaux des délibérations du Conseil supérieur du gouvernement (Alger, 1880, pages 72 et suivantes).

domine et qu'elle lui a enlevé le droit de se gouverner, elle n'a rien fait d*assez sérieux pour son éducation et son avancement. Il faudrait avoir des écoles normales d'instituteurs indigènes, une dizaine de collèges arabes-français, entourésde nombreuses écoles arabes-françaises, un certain nombre d'écoles d'arts et métiers» des milliers d'écoles indigènes pures et simples. Il faudrait aussi s'occuper de répandre, parmi les indigènes, une instruction technique, agricole et industrielle, très élémentaire, mais très positive, sur l'assolement des récoltes, l'emploi des engrais, de la herse, le travail du fer et du bois ; c'est ainsi que l'on donnerait à l'essor de TAIgérie, à la longue, une grande impulsion.

On a promulgué, en 1883, une loi pour la réorganisation de Tinstruction primaire en Algérie. On y rend obligatoire, pour toutes les communes de plein exercice ou mixtes, l'entretien d'écoles pri maires publiques, ouvertes gratuitement aux enfants européens et indigènes. L'instruction primaire est, d'après la loi, obligatoire pour les Européens et les Israélites ; elle ne le sera pour les musulmans que par des arrêtés spéciaux que le Gouverneur général sera libre de prendre pour les communes ou les fractions decom munes qui lui paraîtront comporter cette obligation. Il est édicté qu'on devra établir, dans les divers départements algériens, des cours normaux destinés à préparer les indigènes aux fonctions de l'enseignement. On accorde une prime de 300 francs aux indigènes pour la connaissance de la langue française. On décide qu'il pourra être fondé des cours normaux spécialement destinés à l'étude de l'arabe ou du berbère par les instituteurs ou institutrices français. En territoire militaire, on donne au Gouverneur général, sur la proposition du général commandant la division ou à la requête de l'inspecteur d'Académie et après avis du Conseil départemental, le droit de créer des écoles où l'enseignement serait donné en français et en arabe.

Bien incomplète encore, cette loi est théoriquement prévoyante; mais il est à craindre qu'on n'en obtienne, en pratique, que des résultats fort modiques. Ce sont les ressources, en effet, qu'il faudrait répandre largement, par centaines de mille francs. Si l'on peut espérer que dans les districts les plus avancés du territoire civil, les enfants des indigènes pourront fréquenter les écoles purement françaises, la généralité d'entre eux ne pourra aller, pendant longtemps encore, que dans les écoles où l'arabe sera enseigné en même temps que notre propre langue ; ce sont donc les écoles arabes françaises qu'il faudrait multiplier dans la plus grande partie du pays. Des sommes notables devraient être affectées à cette œuvre civilisatrice. Il importerait aussi de rendre J'instruotion de nos écoles, surtout de celles fréquentées par les

musulmans, moins ambitieuse et plus efficace. On écrivait, en 1884, de Rabylie, que Ton enseignait aux rares enfants arabes qui fréquentaient nos écoles les détails de l'histoire romaine et de Tancienne histoire de France, ainsi que les plus délicates minuties de la grammaire française. Ce sont là des niaiseries pour cette catégorie d'élèves.

Quant h Tinstruction parmi les colons, chacun sait qu*elle est très florissante. L* Algérie européenne est au premier rang de tous les pays pour la fréquentation des écoles primaires. Le nombre des établissements d'instruction secondaire est stationnaire. On a créé un centre complet d'instruction supérieure. Une loi du 21 décembre 1879 a fondé à Alger, à côté de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie qui existait déjà, trois autres écoles préparatoires à l'enseignement supérieur, c'est-à-dire une école préparatoire à l'enseignement du droit, une école préparatoire à renseignement des sciences, une école préparatoire à l'enseignement supérieur des lettres. Il conviendrait de transformer ces écoles en véritables facultés. On aurait ainsi une université à Alger (1) . Ce que nous voudrions également, c'est que dans cette université, dans tous les lycées, dans toutes les écoles européennes d'Algérie, on fît une place notable àl'enseignemenl de la langue arabe.

Il devrait se rencontrer parmi les habitants de l'Algérie, tant ceux d'origine européenne que les indigènes, beaucoup d'hommes bilingues. On a institué des cours supérieurs d'arabe à Alger, à Oran et à Constantine. Ils sont restés peu en faveur : en 1878, les trois réunis ne comptaient que 78 auditeurs et 125 en 1879. En 1887, le chiffre des auditeurs libres est tombé à 61, auquel se joint une quarantaine d'étudiants inscrits pour le diplôme ou le brevet d'arabe ou de kabyle. En 1899, il a été décerné 4 diplômes seulement de langue arabe, dont 2 à des musulmans, et 47 brevets de langue arabe, dont 10 à des musulmans et 11 brevets de langue kabyle à des Européens ; c'est infime. Toutes les écoles publiques, môme élémentaires, devraient, en Algérie, avoir un cours d'arabe, au moins facultatif.

Après les écoles, la plus puissante ressource de la civilisation est dans l'organisation judiciaire. On ne pouvait, surtout au début, enlever les indigènes à leurs lois et à leurs juges ; les y

(1) En 18^, le nombre des étudiants et des auditeurs bénévoles, à ces école«i était de 170 pour la médecine et la pharmacie, 244 pour le druit, 427 pour leslet^ très, 52 pour les sciences. Depuis leur création, ces établissements n*avuient, &la fin de 1899, décerne, a des indigène» que 11 diplômes d'officier de santé et 1 de pharmacien : 2 diplômes de bachelier en droit, 1 de licencié en droit, 2 certificats d'étude de droit administratif et de coutumes indigènes ; 8 diplômes et 37 brevets d'arabe ou de kabyle; 10 diplômes de bachelier es lettre^, dont 6 de baccalauréat moderne, et 7 diplômes pour les matières scientifiques, dont 3 de bachelier, ce qui est peu pour l'éclat dont les Arabes ont brillé autrefois dans les sciences.

476 DE LA COLONISATION AQ XIX* ET AU XX'' SIÈCl E

soustraire eût été un acte aussi empreint d'injustice que d'imprudence ; mais tout en respectant les droits et la législation des Arabes, il est bien des moyens moraux dont l'influence peut être pénétrante. En vertu du décret du 21 avril 1866 et conformément au sénatus-consulte du 14 juillet 1865, Tindigène peut déclarer qu*il entend être régi par les lois civiles et politiques de la France. De telles déclarations sont rares. Il faudrait étudier les mesures propres à les rendre plus nombreuses.

Avant une réforme qui date de 1886, les tribunaux français connaissaient des contestations entre indigènes dans les deux cas suivants : quand, dans Tacte attaqué, les contractants auraient déclaré se soumettre à la loi française ou qu'ils se présentaient d'un commun accord devant les tribunaux français ; en second lieu» les indigènes pouvaient toujours appeler des jugements de leurs cadis devant nos tribunaux de première instance, si Tobjet du litige excédait 200 francs et n'en dépassait pas 1,500 ; devant la cour d'appel, s'il excédait 1,500 francs. Ces dispositions étaient justes et sages. Cependant un décret du 1" octobre 1854, inspiré par un respect excessif de la nationalité arabe, dont a été empreinte la politique du gouvernement impérial, avait livré la justice entre musulmans aux seuls magistrats de leur religion : il en résulta les plus criants abus ; il fallut revenir au bout de cinq ans sur cette marque de confiance et rétablir la juridiction facultative de nos tribunaux pour les contestations entre indigènes. Aux termes d'un rapport du ministre de TAlgérieet des colonies, en 1859, l'iniquité et l'ignorance des magistrats arabes, délivrés de tout contrôle et de tout contrepoids, avaient pris des proportions scandaleuses et les indigènes réclamaient comme un bienfait le droit de recourir à nos magistrats. Si nos tribunaux étaient plus nombreux, si l'usage de la langue arabe était plus répandu parmi les Européens et celui de la langue française parmi les Arabes, on ne peut douter qu'un grand nombre de contestations entre indigènes ne vînt se soumettre librement à notre juridiction. Ce serait un progrès essentiel au point de vue du rapprochement des deux peuples.

L'amélioration, sur ce point, fut sensible et rapide. Sans être obligatoire, notre justice gagnait et se substituait graduellement à la justice indigène. En 1879, la cour d'appel d'Alger a jugé 725 affaires, dont 192 entre Français, 41 entre Français et autres Européens, 23 entre Français et Musulmans, 10 entre Européens non Français de nationalités diverses, 4 entre Européens non Français et indigènes, enfin 455 entre indigènes, soit, pour cette dernière catégorie, les trois cinquièmes du tout. La proportion était moins forte pour les affaires portées devant les tribunaux civils et de

commerce, mais les démêlés entre indigènes y tenaient encore une grande place. Dans cette même année 1879, sur IS^SQS affaires dont étaient saisis les tribunaux civils et les tribunaux de commerce, 6,308 concernaient des litiges entre Français, 2,026 entre Français et autres Européens, 1,788 entre Français et Musulmans, 788 entre Européens non Français, 306 entre Européens non Français et indigènes, enfin 2,677 étaient des affaires entre Musulmans (1). La justice française eût été encore bien plus recherchée par les indigènes, si elle n'était à la fois coûteuse et lente. La rendre moins dispendieuse et plus rapide, c'est une tâche à laquelle on ne saurait trop s'appliquer.

Au sein du Conseil supérieur de l'Algérie, en 1879, on s'est occupé des moyens d'amener encore plus promptement et plus complètement la prépondérance de la justice française sur la justice musulmane. Il est bien entendu que lorsque nos tribunaux jugent des procès entre musulmans, ils appliquent la loi musulmane, non la loi française ; c'est le juge qui est Français, non la législation. On a proposé dans le Conseil supérieur que, dans tout litige entre Musulmans et en matière musulmane, l'une des parties fût autorisée à déférera elle seule la cause à la juridiction française, sans avoir besoin de l'assentiment de son adversaire. Cette mesure n'aurait rien d'excessif. Le môme Conseil a également émis le vœu que toutes les questions se rattachant à la propriété du soi-même en matière de succession, fussent portées devant les tribunaux français qui, d'ailleurs, appliqueraient entre Musulmans la loi musulmane, tout en respectant la loi de 1873 sur la constitution et le maintien de la propriété privée.

Les juges entre Musulmans, dans les cas qui leur ont été réservés, sont les cadis constituant des tribunaux appelés mahakmas. Le nombre de ces cadis, qui sont à la fois des magistrats et des notaires, a toujours été en diminuant par voie de suppression d'emploi. Dans l'espace de quinze ans, d'après le général Cérez, on aurait aboli 200 fonctions de cadis. Dans la seule année 1880 on en a supprimé 13, si bien qu'il n en restait plus alors que 120. En 1896, on n'en comptait plus que 60, dont 53 payés 1,500 fr. et 7 payés l,000fr. Ce nombre de 60 cadis pour environ 4 millions d'indigènes dispersés sur un territoire de 500,000 kilomètres carrés est déraîsonnable.Cette justice musulmane était pourtant bien peu coûteuse . Elle figurait au budget de 1880 pour 147,950 fr. dont 130,900 pour le personnel et 8,050 pour le mobilier. Elle ne montait plus en 1896

(l)En 1S91, sur 2,272 affaires portées devant la Cour d*appel. 150 étaient ^es procès entre niusulmans,et les tribunaux civils ou de commerce avaient à se prononcer sur 10,272 affaires entre musulmans; mais ces chiffres ne représentent un plus simple recours facultatif des indigènes, la législation ayant été changée.

418 DE LA COLONISATION AU X\V £T AU XX* SiftCLE.

qu*à 101,050 dont 93,000 fr. pour le personnel et 8,050 pour le inatérlel. En 1901, au budget spécial âp TAlgérie, première année de sa création, le môme crédit de 03,000 fr. figure pour le personnel de la justice musulmane, parmi les dépenses obligatoires ; mais le crédit pour le matériel de la môme Justice est réduit à 6,000 fr. On alloue une prime de 200 francs aux cadis qui connaissent la langue française, mais, jusqu*à une date récente, trois cadis seulement avaient pu passera ce sujet des examens qui leur valussent cette prime. Les émoluments de ces magistrats sont sans doute trop peu élevés pour attirer les hommes intègres et instruits. Il serait à désirer que tous ces fonctionnaires indigènes connussent' bien le français. Le Conseil supérieur a émis le vœu que rétude de la loi française (et sans doute aussi de la langue française) fût rendue obligatoire dans toutes les medersas et autres écoles oh se forment les jeunes gens qui se destinent à la profession de cadi. Cette quasi suppression graduelle de la justice musulmane, tandis qu'il faudrait seulemeutTunir à la nôtre dans les sommets et l'améliorer aux degrés inférieurs, nous parait une grande faute politique et un mal social.

Certaines gens pensent que la fonction de cadi doit être un jour complètement supprimée et le plus promptement possible. Nous jugeons, quant à nous, qu'il serait infiniment regrettable que l'élément indigène fût exclu du service de la justice. Il n'est ni bon ni utile de fermer toute fonction libérale aux indigènes. Il est immoral et impolitique de vouloir les réduire tous à la situation de prolétaires. Un correspondant du /ourna/ des Débau^ très compétent et très impartial, M. Urbain, écrivait, il y a plus de quinze années, que l'une des classes les plus mécontentes et les plus portées k soupirer après l'indépendance, c'était la petite classe moyenne qui remplissait autrefois les fonctions judiciaires ou ecclésiastiques, et que le développement de l'administration française éliminait. Il y aurait tout avantage à conserver un certain nombre d'emplois subalternes, dans toutes les administrations, pour les Arabes instruits, connaissant notre langue et disposés à accepter notre civilisation. On devrait leur faire une situation convenable : ce serait un grand moyen d'influence dont il serait Imprudent de se priver. C'est sottise et imprévoyance de vouloir remplacer partout l'Arabe par l'Européen. Qu'on y prenne garde, d'ailleurs : en tout pays c'est la classe moyenne qui forme l'opir nion; celle-ci commence à se constituer en Algérie par l'éducation des lycées et des écoles et par l'aisance matérielle. C'est l'hostilité des créoles et des classes moyennes des colonies espagiioles qui a enlevé à l'Espagne ses magnifiques dépendances. Si nous ne savons pas offrir des débouchés et des situations honorables

à la classe moyenne arabe, les difficultés de notre domination en Algérie iront en augmentant.

Des décrets du 10 septembre 1886 et du 17 avril 1889 ont déclaré que les « indigènes musulmans non naturalisés seront régis par la loi française, si ce n'est pour leur statut personnel, leurs succès* sions et ceux de leurs immeubles dont la propriété n'aura pas été établie conformément à la loi du 26 juillet 1873 ou par un titre fran» çais administratif, notarié ou judiciaire ». Le cadi ne sera plus juge de droit commun qu'en matière de statut personnel et de successions mobilières (car les autres se rattachent de plus en plus, à la loi de 1873). C'est toute une révolution contre laquelle les Mzabites notamment ont protesté. Tout au moins, aurait-il fallu développer l'institution des assesseurs musulmans. Mais le décret, au contraire, décide que les assesseurs auront seulement voix consultative et qu'ils ne seront pas remplacés. De même, les attributions des cadis en matière notariale ont été diminuées. Ils ne peuvent plus procéder aux opérations de compte, liquidation et partage, que dans les cas où elles seront purement mobilières. On se propose ainsi de donner une assiette plus sûre à la propriété foncière en Algérie.

Sans y être forcés, avant ce décret de 1886, les indigènes recouraient de plus en plus au notariat français. Le compte rendu de la justice civile et commerciale pour 1863 constatait que, dans le cours de cette année, les notaires français avaient reçu 782 actes entre Musulmans. Le progrès a été énorme depuis lors. En 1877, les notaires français faisaient 2,135 actes entre indigènes. En 1884, sur 57 ,083actes, passés parles notaires français, 25,907 étaient condus entre Français, 5,068 entre Français et Européens étrangers, 15,401 entre Français et Musulmans, 5,436 entre Européens étran» gers, 2,262 entre Européens et Musulmans, 3,009 entre Musulmans, soit20,672actesoùles M usulmansétaientparties. Ainsi les indigènes en dehors de toute contrainte, s'adressaient h nos magistrats et à nos notaires. Il y a quelque imprévoyance à les y forcer, c'est une mauvaise tendance que celle qui consiste h éliminer du service de la justice et des offices ministériels tout élément musulman. Cette exclusion, pour quelques bons effets momentanés, aurait dans l'avenir des conséquences graves qui échappent aux colons.

Pour la justice criminelle, les accusés musulmans devant les assises sont jugés par un jury exclusivement européen. Dans certains cas,comme dans les temps qui précèdent ou qui suivent les insurrections, ces jurys sont dominés par la passion et se montrent d'une rigueur exagérée. C'est violer le principe de l'institution que de faire juger les indigènes par les colons qui sont, non leurs pairs, mais souvent leurs ennemis. Si Ton veut soumettre les indigènes an jury, il faudrait que le jury fût mixte. Mais il est plus raison-

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nable et plus humain de faire juger les indigènes par des magistrats et non par des jurés. En tout cas, si Ton ne veut pas fomenter indéfiniment les haines de races, une réforme de la législation pénale, en ce qui concerne les indigènes, est indispensable. De môme, il importe de complètement abolir un ensemble de règlements ou de coutumes vexatoires, ridicules parfois, qui est connu sous le nom de Code de Vindigénat, et que Ton a eu le tort de prolonger encore, sans adoucissement sérieux, par une loi de L890.