DES DIFFÉRENTES SORTES DE COLONIES

rapidité inouies; la population, au contraire, a un développement moins rapide que dans les colonies purement agricoles. La prospérité, beaucoup plus prompte et plus étendue, est, d'un autre côté, soumise à beaucoup plus de crises. L'état social de ces colonies, alors même que Tesclavage proprement dit y aurait été inconnu, laisse toujours singulièrement à désirer; il n'y a pas d'égalité des conditions; l'absence des titres n'empêche pas la distinction des classes; il subsiste longtemps des différences d'origine qui ne s'effacent que bien lentement entre les divers rangs de la société. De telles colonies, en général, sont moins promptement mûres pour rindépendance; l'esprit démocratique y est plus contesté (1).

Telles sont les trois catégories principales que nous présente la colonisation moderne ; ces trois types bien tranchés ne s'offrent pas toujours à l'état pur ; quelquefois deux d'entre eux se combinent sur un même point; il n'en est pas moins nécessaire de les distinguer parce que les conditions de leur développement ne sont nullement identiques.

Onconfondsouventcestroismodesde colonisation et cette confusion conduit àde cruelles déceptions. Un peuple qui n'aqu'unefaible marine se consumerait en vains efforts pour se créer dans les mers lointaines des colonies de commerce; la fondation et l'entretien de pareils postesseraientpourluiunecharge plus qu'un proflt.Le grand électeur de Prusse qui voulaitavoirdes établissements en Guinée, et qui dépensait la valeur de deux marcs d'or en équipements et en salaires pour se procurer unmarcen poudre d*or, faisait une erreur de ce genre. Les Allemands de nosjours n'ont pas fait, non plus, une distinction assez nette entre ces diverses classes de colonies. Le Conseil Economique de l'Empire, en 1881, semblait les confondre.U est vrai que l'Allemagne est entrée trop tard dans la carrière pour se créer des colonies de peuplement. Elle eût eu besoin de terres vacantes dans des climats tempérés pour y déverser son émigration qui atteint en moyenne une centaine de mille &mes par année. Or, les pays tempérés sont aujourd'hui occupés. L'Afrique a pu offrir à l'Allemagne quatre emplacements de colonies dont un seul pourra devenir une colonie dépeuplement. Ces quatre emplacements sont tout le pays en face de Zanzibar sur la côte orientale d'Afrique,

(1 Eo Australie, les squatter*, locateurs de runs (terrains de parcours) et propriétaires d'immenses troupeaux, constituent une sorte d'aristocratie; Tanta- ^onisme est très violent entre lessquaiters et les petits cultiyateurs. Ces derniers déïtignés sous le nom de lanctê selecton, parce qu'ils Tiennent prélever, pour les mettre ea culture, des terrains dans les immenses enclos des squatters, prennent une prépondérance incontestée^ surtout à Victoria. L'Australie e»t maintenant une colonie dépeuplement. La population indigène laborieuse lui manque pour être une colonie d'exploitation. Dans la partie septentrionale, Queensland, elle pourrait, toutefois, se rapprocher des anciennes colonies de plantations.

lesCameroons avec leurs prolongements et le Togo sur la côte occidentale, enfin le Damaraland et le Gross Namaqualand formant réunis une vaste région dans le voisinage des établissements anglais du Gap. Le Damaraland et Namaqualand peut seul deveni: une colonie de peuplement avec le temps; les autres colonie'^ allemandes ne peuvent être que des colonies d'exploitation. On a aussi prêté à l'Allemagne le désir de conquérir le Maroc, mais ce vaste pays semble dévolu à TEspagne; il pourra devenir une excellente colonie mixte pour l'Espagne; il serait une médiocre colonie de peuplement allemande, les Allemands s'acclimatant ma! dans le nord de l'Afrique. On a prêté encore à l'Allemagne le dessein de s'annexer la Hollande, principalement en vue de faire des tles de la Sonde le déversoir de l'émigration allemande; c'était encore là une erreur économique qui provenait de Tignorance des différences essentielles qui séparent les trois catégories de colonies. Par leur climat, par leur position, par leur population indigène, par leurs produits, les lies de la Sonde sont des colonies de plantations et de commerce ; ce serait une chimère que de vouloir y diriger une émigration européenne considérable; le climat y est un obstacle insurmontable, et en outre la population indigène, qui dépasse une vingtaine de millions d'&mes et qui se laisse tranquillement exploiter par quelques milliers de Hollandais, ne se résignerait pas aussi facilement à ce qu'une race étrangère vint en grandes masses lui ravir ses champs et occuper son sol. D*un autre côté, c'était une erreur contraire que commettaient les Hollandais, quand, au lieu d'étendre leurs comptoirs et leurs factoreries, ils vinrent fonder dans les solitudes de l'Amérique du Nord la Nouvelle-Amsterdam (New- York). Il était évident qu'un pareil établissement ne pouvait présenter aucun avantage pour le commerce ou pour la production de denrées d'exportation; il ne pouvait se développer que par une émigration considérable que la Hollande était hors d'état de fournir. On voit par ces exemples combien il importe de distinguer les trois classes de colonies afin d'éviter les mécomptes et les échecs. ^

Il ne sufQt pas seulement de bien choisir l'emplacement des colonies que l'on veut fonder et de s'inspirer dans ce choix de l'étude sérieuse des ressources, des mœurs et du génie national du peuple qui a l'ambition de coloniser : il faut, avant tout établissement, faire des travaux préparatoires considérables, qui mettent la contrée que l'on veut occuper en état d'être habitée et cultivée avec profit. « Dans son essence, l'art de coloniser, a-t-on dit avec raison, consiste, pour une nation, à mettre à la portée des colons ou des émigrants, la libre disposition des forces naturelles dont les principales sont le sol, les eaux, les forêts, les carrières, les

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mines (1). » Mais il ne faudrait pas croire que, pour mettre ces forces de la nature à la portée des colons, il suffise de transporter des émigrants dans une contrée neuve et de leur accorder, même a titre perpétuel et irrévocable, l'usage gratuit du sol et de tous les autres agents productifs naturels. La colonisation est un fait social bien plus complexe et exige de TÉtat, qui a la prétention de s'y livrer, des efforts autrement grands et persistants. De tous les éléments nécessaires à la prospérité des colonies nouvelles, il en est un qui tient le premier rang, c'est celui que les économistes anglais ont appelé la préparation^ c'est-à-dire l'ensemble des travaux indispensables d'assainissement, de terrassement, de défrichement, d'arpentage, sans Taide desquels les émigrants sont livrés à la presque certitude de périr de misère et de faim. Or, la préparation a presque toujours été négligée dans les colonies modernes, voilà pourquoi leur naissance a été si pleine d'épreuves et leur croissance soumise à tant de crises et de lenteurs. « On dit que dix ou vingt mille émigrants, écrit Merivale, vinrent en Virginie dans les dernières années d'Elisabeth ; et sous Jacques 1^' la Virginie avait besoin d'être colonisée à nouveau. » Nous avons exposé le double échec des deux grandes tentatives de colonisation à la Guyane, sous Choiseul et sous la Restauration. Choiseul avait envoyé douze ou quinze mille malheureux sur les rives désertes duKourou; la Restauration renouvela la tentative en la plaçant sur les rives de la Mana. Dans l'un et l'autre cas, aucun travail préparatoire n'avait été fait pour recevoir ces bandes d'émigrants: la terre était à l'état de nature, sans défrichepients, sans terrassements et sans routes ; du jour au lendemain, tout était à improviser. D'une pareille imprévoyance, il ne pouvait résulter que d'horribles souffrances et, en définitive, la mort de l'immense majorité des immigrants. La colonie de la rivière du Cygne en Australie présente encore un exemple de cette légèreté en matière de colonisation, de cette ignorance des éléments les plus essentiels à la prospérité d'une société jeune. Il ne suffit pas de mettre des masses d'hommes en face de la nature brute et de les convier au travail, il faut que, préalablement, cette nature ait été assouplie, rendue hospitalière, circonscrite et adaptée à la réception d'une immigration nombreuse. Partout où l'on a cru pouvoir se passer de travaux préparatoires, on a vu se produire les plus terribles calamités. Les colonies françaises de l'isthme de Tehuantepec au Mexique, la colonie belge de Santo-Thomas au Guatemala, les colonies aUemandes de Yaldivia au Chili et des Amazones au Pérou, mille autres établissements analogues dans les différents États de l'Amérique du Sud n'ont amené que les plus déplorables

(1; Jules DuTal, les Colonies de la France, p. 453.

résultats, parce que Ton s'était contenté de distribuer avec largesse des terres aux familles d'immigrants, sans avoir pris le soin de faire des routes et de préparer le pays à la réception d'une société nombreuse. Ces échecs initiaux, que le défaut de préparation rend inévitables, sont d'autant plus f&cheux aux colonies que, non seulement ils rendent leurs débuts singulièrement pénibles et lents, mais encore ils Jettent sur elles un discrédit qu'il est bien diCacile d'effacer et qui en détourne, pendant de longues années, le courant de l'émigration. L'expérience prouve donc, de la façon la plus irréfutable, qu'une colonie ne s'improvise pas et qu'elle ne peut prospérer sans cet élément préalable qu'on a appelé la préparation.

Gomment pourvoir à cette tâche préliminaire ? comment frayer la voie aux familles des colons ? Divers projets ont été présentés ou appliqués, offrant tous beaucoup d'analogies et ne différant guère que par les détails. On a proposé dans les enquêtes parlementaires anglaises d'employer les condamnés comme pionniers pour les colonies nouvelles. Dès que Ton aurait découvert un lieu propre à l'emplacement d'une colonie, on y déporterait des convicts en troupes (in gangs) ; Ton se servirait d'eux pour les travaux de défrichement et de viabilité, pour le creusement des ports, en un mot pour la préparation du sol. On aurait ainsi le double avantage de faire porter l'expérience du climat et des ressources du pays sur des criminels et non pas sur des émigrants libres, expe rimentum in anima vili, et, dans le cas où la contrée serait en effet propice, de la livrer à la colonisation toute préparée, dans les dispositions les meilleures pour attirer les émigrants et rémunérer leurs labeurs. Ce premier ouvrage terminé, on pourrait ramener le gros de la bande des convicts et ne laisser, en les consignant chez les colons, que ceux qui auraient donné des preuves de bonne conduite. Ce plan ne diffère que par une plus grande perfection de celui qui fut suivi en Australie et qui assura la prospérité des colonies de cette contrée. Nous avons parlé d'un autre projet qui fut formé par M. Gladstone, ministre des colonies dans le second cabinet Robert Peel. L'État, disait cet habile ministre dans une circulaire qui eut le plus grand retentissement, doit, à ses frais et sous sa direction propre, défricher les forêts, fixer les lieux convenables à la fondation des villes, y élever des églises, des écoles et des auberges. Ces premiers travaux faits, TÉtat doit diriger sur la colonie des émigrants en nombre considérable. Après trois ans de séjour chacun d'eux pourrait, sur sa demande, êtn^ ramené gratuitement en Angleterre. La marine de l'État serait employée à tous ces transports. Des règles générales arrivant à une application particulière, M. Gladstone se proposait d'envoyer

au Sud de TAfrique, dans le voisinage de Natal, un corps de 560 pionniers avec un ingénieur général pour fixer remplacement de la capitale de la colonie que Ton voulait fonder, un corps de défricheurs pour rendre apte à la culture immédiate le territoire nécessaire à la réception des premiers colons. II n'en coûterait que 100,000 livres sterling, pensait-on, pour Timplantation de 10,000 hommes ; aussitôt que ces frais seraient couverts par la vente des terres, Ton coloniserait un autre district. Le peu de durée du second cabinet Peel et les difficultés qu'il rencontra empêchèrent l'exécution de ce plan. A notre avis, il y avait dans ce projet un peu d'exubérance et l'exagération d'une pensée juste. Sans doute, puisqu'il est prouvé que la colonisation ne s'improvise pas, puisqu'il faut que TÉtat fasse nécessairement des frais de premier établissement, nous approuvons qu'on emploie la marine, les condamnés et même les soldats à une œuvre aussi rémunératrice, aussi civilisatrice que la colonisation. Mais doit-on aller jusqu'à ce détail, élever des auberges? Il importe d'examiner quelle est la limite des travaux préparatoires essentiels, et dans quelle mesure il est utile et juste qu'on s'y adonne.

Les travaux préparatoires indispensables se ramènent, selon nous, à ces trois services : la viabilité, l'arpentage et la délimitation géométrique des lots de terrain qui doivent être concédés ou mis en vente, enfin les travaux des ports. Quant au défrichement, il faut en général le laisser au colon ; il est évident toutefois qu'un certain territoire, voisin du centre initial de colonisation, devra nécessairement être défriché par ces pionniers, convicts ou soldats que l'État chargera des travaux préparatoires : ce sera même là la première de toutes les mesures ; mais il ne nous paraît pas utile que l'État aille plus loin et pratique le défrichement en grand, ainsi que le proposait la circulaire Gladstone. La viabilité est, dès l'origine, indispensable et ne peut être retardée : sans elle les débuts de la colonisation sont singulièrement pénibles et lents ; la culture ne peut s'étendre faute de moyens de transports et de relations faciles ; le peuplement se trouve arrêté ; attendre pour faire des chemins qu'il y ait une population et des villages, c'est commettre une erreur capitale : ce sont précisément les chemins qui doivent attirer la population et donner naissance aux villages. Les routes ont une grande puissance d'attraction et, quand elles sont nombreuses et en bon état, elles créent la culture, elles font les villes. Un bon réseau de chemins est donc l'intérêt premier de toute colonie, la condition essentielle de son progrès ; on ne saurait s'appliquer trop à rendre, dès le début, et avant même l'arrivée des colons, ce service aussi parfait que possible. Quand l'administration algérienne consacrait toutes ses ressources à la construction

de villages et qu'elle délaissâmes chemins, elle faisait preuve â*uDe singulière inexpérience; les villages naissent tout seuls et en leur temps ; les routes, au contraire, tiennent le premier rang dans les travaux de premier établissement. L'Union américaine, dans la colonisation duFar-West, ne s'occupe nullement de construire des villes ou des villages, elle se contente de faire un réseau de routes qui aboutissent aux voies navigables et elle laisse les populations s'agglomérer où il leur plaît sur ces routes et le long de ces chemins de communication. Les centres se créent ainsi spontanément par un mouvement tout naturel, selon les avantages de position des différentes localités. Après les routes le principal travail préparatoire, c'est Tarpentage et la délimitation géométrique des lots de terrain. C'est là un service de premier ordre, qui a été presque universellement négligé dans les colonies antérieures au xix* siècle et qui, même de nos Jours, est imparfait dans beaucoup d'établissements européens. En Australie ce service des surveys fut organisé sur une très vaste échelle. Mais c'est surtout en Amérique qu'il est admirablement constitué et qu'il donne les résultats les meilleurs. Il importe que toutes les nations qui veulent coloniser empruntent sur ce point les procédés américains. Une des conditions essentielles de la prospérité des colonies, c'est, en effet, que la propriété y soit nettement délimitée et ne donne lieu à aucune contestation. L'histoire des colonies de l'Amérique a montré combien il fallait de temps pour arriver à cette parfaite sécurité de la propriété, si l'on ne prenait, dès l'origine, des mesures pour bien délimiter les lots que l'on concède ou que l'on vend. Voici un résumé du système américain d'allotissement des terres vacantes, que nous empruntons aux lettres de Michel Chevalier sur l'Amérique du Nord. On sait qu'une fois reconnue par l'Angleterre, rUnion américaine voulut se substituer à la couronne en tout ce qui concerne la disposition des terres non occupées ; les divers Etats qui avaient d'abord prétendu s'étendre à l'infini, soit Jusqu'au Pacifique, soit, tout au moins. Jusqu'au Mississipi, cédèrent leurs droits à l'Union quant aux terres vacantes. L'exemple avait été donné dès 1780 par l'État de New-York, la Géorgie fut la dernière à adhérer à ce système en 1802. Ces domaines de l'Union, agran- / dis successivement par l'acquisition de la Louisiane (1803), de la cr ' Floride (1810), du Nouveau-Mexique et de la Californie (1848), furent réservés pour la fondation de nouveaux États qui présentent ^^us les caractères de véritables colonies. L'Union américaine met en vente les terres incultes, mais elle a soin de les allotir avec une précision géométrique; elle emploie à cet effet toute une légion d'arpenteurs et de géomètres. L'unité territoriale est appelée township et divisée en 36 sections, lesquelles se subdivisent en quarts»

huitièmes et seizièmes; voici queUes sont les contenances de cha* cune de ces subdivisions :

MILLB8. Aorei

Côté. Surface. (40 area 46 cent.) Haotarea

District OU /oum^^tP ^ 36 23.040 9.323

Divisé en 36 êttetiorut, chacune de . . . 1 640 250

Divisées en qttarts, chacun de 160 64

Divisés en demi-quartê^ chacun de . • 80 32

Divisés en seizièmes de section 40 16

La vente se fait par section qu'un acquéreur peut acheter seul et jamais le morcellement ne descend au-dessous du seizième di; section ou lot de 16 hectares. On conçoit les avantages de cet allôtissement géométrique : la propriété se trouve ainsi nettement circonscrite et acquiert une grande sécurité ; les procès sont évités ; tout cultivateur se sent'puissamment attiré vers ces contrées où la propriété naît entourée de tant de garanties. Les plans de chaque lownship sont livrés au public pour un prix des plus minimes, 25 cents soit 1 fr. 30. Userait fort à désirer que les diverses nations qui colonisent empruntassent aux États-Unis cet allotissement régulier et géométrique : ce serait un bien plus vif stimulant pour la colonisation qu'une foule de faveurs qui coûtent infiniment plus.

Après la viabilité intérieure et le service de l'arpentage («unjcy), le troisième travail préparatoire, c'est le creusement des ports, rétablissement de phares et tous les autres ouvragés nécessaires pour rendre facile l'abord de la côte, pour diminuer les dangers de la navigation et les frais d assurance maritime, pour encourager ainsi le commerce extérieur et l'immigration. La viabilité, l'allotissement géométrique des terres, les travaux des ports, ce sont là, à notre avis, les trois services essentiels, préliminaires, auxquels rÉtat doit se livrer dès les premiers jours delà colonisation, sous peine de voir celle-ci languir pendant de longues années et peut-être môme disparaître.

On s'est demandé à différentes reprises par quels moyens l'État recouvrerait ces avances ; cette question a donné lieu dans la presse anglaise à des discussions nombreuses et très spéciales, au moment de la grande faveur du système Wakefield. On sait que ce système consiste dans la vente des terres à un prix relativement élevé et dans l'emploi du produit de ces ventes au soutien de l'immigration gratuite. Les wakefleldiens purs ne voulaient pas permettre qu'aucune portion du landfimd^ fond de la vente des terres, fût employée à d'autres dépenses que celles de l'immigration. Ils conseillaient de subvenir aux frais de premier établissement par un emprunt que la colonie rembourserait avec ses ressources fu-

tures; c'est ce que Ton voulut faire pour TAtistralie du Sud, qui, dès sa création, emprunta des sommes considérables pour la viabilité, le service de l'arpentage, rétablissement des ports et des phares ; on a vu que l'Australie du Sud ne put suffire à ses engagements et fit en peu de temps banqueroute. Il nous parait incontestable qu'une colonie ne peut subvenir elle-même à ses frais de premier établissement ; la garantie de ses revenus futurs est une chimère : ce que les wakefieldiens appelaient leselfsupporting principle est une utopie. Nous croyons indispensable que la nation qui colonise fasse elle-même le sacrifice de ces dépenses préparatoires, sans espérer jamais les recouvrer, du moins d'une manière directe. Il faut que la mère patrie paie seule les frais de premier établissement de sa colonie : elle en retirera au bout d'un certain temps des avantages importants qui compenseront le sacrifice initial qu'elle aura fait : ces avantages consisteront notamment dans le développement de son industrie et de son commerce, grâce au nouveau marché que sa colonie lui ouvrira.

On ne doit cependant mettre à la charge de la mère patrie que les travaux de premier établissement : quand la colonie a acquis un certain développement, elle peut suffire avec ses propres ressources aux services permanents de la viabilité, de l'allotissement des terres et aux travaux des ports. C'est une question qui fut vivement controversée que celle de savoir si la colonie doit subvenir à ces différentes dépenses en prélevant une partie du produit de la vente des terres, comme on l'a fait dans les colonies de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, ou bien au moyen de taxes spéciales, telles que les taxes locales qui frappent dans l'Union américaine toutes les terres vendues après un certain délai à partir du jour de la vente. Nous aurons à étudier cette question quand nous nous occuperons de la taxation aux colonies.

Après Texécution des travaux préparatoires, ce qui importe le plus à la prospérité d'une colonie naissante, c'est un bon régime d'appropriation des terres. Toute l'histoire coloniale prouve surabondamment rinfluence décisive que le régime des terres a sur l'avenir d'une jeune colonie. Or, il n'y a que deux régimes possibles : la concession gratuite ou la vente. Il peut paraître, en principe, juste et utile de distribuer le sol gratuitement aux immigrants: c'est là, semble-t-il au premier abord, le meilleur moyen d'attirer les prolétaires d'Europe, avides de devenir propriétaires: c'est de plus le mode d'aliénation qui semble le plus conforme à la naturo des choses, puisque les terres coloniales sont vierges de tout travail humain et, d'après l'école qui met dans le travail l'origine unique de toute valeur, semblent n'en avoir aucune; c'est en troisième lieu le système qui laisse aux immigrants le plus de res-

DU RÉGIME DBS TSRRES. 759

sources pour la mise en culture du sol, tandis que tout prélèvement fait sur leur capital, ordinairement fort mince, a pour effet de mettre les colons moins en état de défricher et de cultiver avec succès ; c'est enfin le mode d'aliénation qui permet le plus à TÉtat de surveiller la conduite des immigrants et qui lui donne le mieux les moyens de veiller avec etQcacité aux progrès et à Textension des cultures. Si péremptoires que puissent paraître ces raisons à Tobservateur superficiel, elles n*en sont pas moins victorieusement réfutées par une expérience de trois siècles et par un examen approfondi de la constitution des colonies naissantes. Au point de vue purement théorique, il est faux que les terres non défrichées des colonies soient absolument sans valeur; la preuve pratique qu'eUes en ont une, c'est que partout où on les a mises en vente, elles ont trouvé des amateurs, quelquefois même à des prix relativement élevés, comme en Australie. Sans entrer ici dans les discussions superflues sur la nature de la rente de la terre et sur les doctrines de Ricardo, il est bon de faire remarquer que les terres coloniales, celles du moins qui sont dans le voisinage immédiat des centres de colonisation, qui se trouvent près des côtes, sur les voies navigables, près des chemins établis, en un mot à portée du marché existant, et qui, de plus, ont été arpentées et circonscrites, ont, par toutes ces circonstances, acquis, du fait de Thomme et de la société, une valeur réelle et incontestable. Quoique aucun travail n'ait, à proprement parler, été incorporé à ces terres elles-mêmes, cependant il y a eu comme un travail extérieur qui leur a communiqué une utilité nouvelle et les a rendues susceptibles d'être mises à prix. Elles ont profité, en effet, de l'établissement d'un certain groupe social dans leur voisinage, du creusement des ports, de la percée des chemins, de la délimitation géométrique et de tous ces autres ouvrages préparatoires. Or, s'il est vrai que les terres coloniales aient acquis une utilité nouvelle par le seul fait de l'établissement dans leur entourage d'un groupe social, qui n'y existait pas auparavant, il nous parait tout à fait naturel et légitime que ce groupe social, qui a communiqué à ces terres cette valeur nouvelle, en retire un certain profit en les vendant. Il n'y a rien dans l'aliénation par mode de vente qui ne soit conforme à Tordre des choses et à l'équité. Au point de vue de l'utilité pratique, il est amplement' démontré par l'histoire que les concessions gratuites n*ont pas la force d^attraction qu'on leur a supposée : elles n'exercent sur les émigrants aucune fascination ; tout au contraire, l'on voit ceux-ci accourir de préférence dans les colonies où les terres sont mises en vente. C'est que la propriété n'a d'attrait pour l'homme qu'à la condition d'être entière, irrévocable, inconditionnelle. Or. la concession gratuite mutile le droit de pro*

760 RÉGIME APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMEirrS COLONIAUX.

priété au point de le détruire, ou, tout au moins, le soumet à des conditions qui le rendent singulièrement précaire. Le concessionnaire est tenu à des obligations nombreuses qui amènent à leur suite une surveillance pénible : il est tenu tantôt de défricher dans un temps déterminé une certaine portion de son lot, tantôt d'y essayer des cultures que l'administration voit d'un bon œil. tantôt d'y construire une maison dont l'autorité lui désigne remplacement, les dimensions et les matériaux. Garrotté dans sa li* berté d'action, il est en outre humilié dans sa dignité. Pour obtenir la concession, il lui a fallu jouer le rôle de solliciteur; pour In conserver, il doit avoir des allures modestes et respectueuses envers les agents de l'administration; pour la rendre définitive, il doit perdre son temps en des démarches multipliées, parfois ausf^î gaspiller son capital en frais de déplacement ou d'actes, lesquels dépassent souvent le montant du prix qu'il aurait eu à payer sou> le régime de la vente. Aussi tous les colons sérieux, intelligents, munis de ressources, aiment mieux acheter la terre de seconde main à des spéculateurs qui la leur vendent à haut prix, que de la tenir gratuitement de l'autorité. Le système des concessions met le sol entre les mains de laboureurs besoigneuxet incapables ou d'agioteurs avides qui ne cherchent qu'à la revendre avec grand profit. Quant à la surveillance que l'autorité peut exercer sur les concessionnaires et qui lui échappe relativement aux acheteurs, c'est à nos yeux non un bien, mais un mal. Cette ingérence administrative, qui se traduit généralement par des tracasseries puériles, des caprices peu honorables et des prescriptions inutiles ou nuisibles, a pour effet de diminuer la responsabilité et l'initiativo individuelles, c'est-à-dire les plus énergiques ressorts du progrès social. De cet ensemble d'effets nuisibles qu'amène à sa suite \(^ système des concessions, on peut facilement déduire linfluence pernicieuse qu'il doit exercer sur la constitution des sociétés naissantes. La culture s'en trouve singulièrement ralentie par la précarité de la propriété ; le crédit ne peut exister, et, en outre. dans la distribution des concessions dont l'administration est seule Juge, il est rare qu'elle garde la juste mesure et qu'elle ne cède pas à des entraînements irréfléchis. Nous avons déjà cité quelques faits qui prouvent jusqu'où les autorités coloniales se laissent entraîner sur cette pente de faveurs. Dans le bas Canada un seul gouverneur avait concédé 1,425,000 acres de terre à 60 personnes. Dans le haut Canada, en 1825, sur 17 millions d'acres mesurés, une étendue presque aussi vaste que l'Irlande, 15 millions se trouvaient concédés, bien que la population ne fût que de 150,000 âmes. Aussi, depuis lors, le gouvernement n'avait-il presque plus de terres fertiles à concéder. Dans la Nouvelle-Ecosse, sur 6 millions d'acres

DU RÉGIMB DES TBRRES. 761

de bonnes lerres, 5,750,003 avaient été partagés gratuitement. Toute i*ile du Prince-Edouard, en 17Q7, avait été concédée en un jour à 60 personnes. Sur la petite île Saint-Vincent, le général Monchton obtint, en 1768,4,000 acres et M. Swinburne, 20,000. Ces détails, que nous empruntons à Roscher, sont caractéristiques. On sait d'ailleurs que Tabus des concessions fut une des causes principales des plaintes si vives que le Canada éleva contre la mère patrie pendant toute la première moitié de ce siècle. Mais, dirat-ôn, n*est-il pas possible d'éviter Tabus, et faul*il complètement condamner les concessions ? Un économiste Judicieux, Merivale, admet dans certains cas le système de l'aliénation gratuite. « Deux modes de concessions, dit-il, peuvent être utiles : d*abord des concessions de petits lots de 5 acres à des travailleurs des classes inférieures. Cela peut être utile, quand des émigrants arrivent à un moment où la demande du travail est faible, quand les lots sont placés dans le voisinage des villes ou marchés, Ton a ainsi des colons qui peuvent être employés comme salariés ; n'ayant pas assez de terres pour être complètement indépendants. L'autre plan est de faire des concessions gratuites de 40 à 100 acres à des familles d'émigrants dans les comtés nouveaux, spécialement le long des grandes lignes de communication, à la condition que ces émigrants Justifient d'un capital suffisant pour cultiver la terre avec fruit. Cette dernière condition est de la plus grande nécessité et malheureusement très difflcile à observer : on crée ainsi une race de petits propriétaires très utiles. » Nous craignons que Me rivale, en réclamant ces deux exceptions, n'arrive par une voie détournée à rétablir en fait le système des concessions dont il a cependant montré mieux que tout autre les énormes inconvénients. Pour nous, nous ne saurions admettre ce mode d'aliénation gratuite qu'à l'origine même et aux premiers jours de la colonisation. Alors, en effet, il peut être difficile de trouver des acquéreurs à prix d'argent. Mais, dès qu'il s'est formé un petit ' noyau social, il faut recourir à la vente des terres.

Le système des ventes étant admis comme règle générale, une nouvelle question se pose : la vente doit-elle se faire à bas prix, comme aux États-Unis, ou à un prix relativement élevé, comme en Australie? doit-on procéder par la vente à bureau ouvert et à prix fixe ou par adjudication? Ici, croyons-nous, il faut faire une distinction. Nous avons déjà fait remarquer la différence essentielle qui existe entre les colonies dites agricoles ou de peuplement, comme le Canada et la Nouvelle-Angleterre, c'est-à-dire des contrées qui produisent directement des objets de nécessité pour leur propre consommation, et les colonies appelées souvent par les économistes colonies de planiattons, ou plus exactement

colonies ayant un monopole naturel pour la production de denrées d'exportation, comme les colonies tropicales qui produisent du sucre, ou bien encore, dans une certaine mesure, comme TÀustralie qui produit avec une grande supériorité la laine fine. Cette distinction est capitale, elle a été faite par les auteurs le.^ plus compétents dans ces matières et toute Thistoire prouve qu'elle est fondée.

Partant de cette distinction nous dirons : dans toute colonie purement agricole ou de peuplement, qui cultive le sol principalement en vue de sa consommation propre, la vente des terres incultes doit nécessairement se faire à bas prix. La terre, en effet, n'ayant aucune facilité spéciale pour la production de denrées de haute valeur et n'ayant reçu aucun travail humain, ne trouverait pas d'acquéreur, si on voulait la mettre à un prix élevé. On découragerait la culture, ou tout au moins Ton forcerait tous ceux qui aspirent à la propriété à se faire squatters ;siïisU d'une manière ou de l'autre, l'on n'atteindrait pas le but qu'on se propose et l'État ou la colonie ne recueillerait pas les avantages qu'ils attendent de la vente des terres. Le meilleur système pour ces contrées est celui qui a été suivi par les États-Unis. Nous avons déjà expliqué plus haut la méthode observée par l'Union pour l'allotissement géométrique des terres vacantes : la vente des terres se rattache d'une manière étroite à cette opération préliminaire. Chaque année, le président des États-Unis fixe la quantité des terres à vendre dans chaque État, et trois mois avant la vente on annonce publiquement le jour et le lieu où elle se fera. La vente, en principe, doit se faire aux enchères, sur la mise à prix d'un dollar un quart l'acre (40 ares 40 centiares), soit 16 tr. 48 c. l'hectare. Mais comme il y a infiniment plus de terres vacantes que d'acheteurs, il est très rare qu'il y ait aucune enchère. Alors, quinze jours après la mise en adjudication non suivie d'effet, on vend les terres à bureau ouvert, au taux minimum de la mise à prix. La vente se fait an comptant depuis 1826. Auparavant on payait en différents termes ; mais ce mode de paiement avait l'inconvénient grave de rendre la propriété précaire pendant un laps de temps assez long. Dans le système actuel, tout immigrant peut, le lendemain de son arrivée. acquérir des terres, dont il se trouve immédiatement propriétaire absolu etirrévocable. Depuis la seconde moitié de ce siècle les facilités sont encore devenues beaucoup plus grandes. D'après une loi du 14 août 1854, les terres restées dix anâ en vente, sans trouver d'amateur au prix fixé, peuvent être vendues un dollar l'acre ou 100 cents ; au bout de quinze ans on les cède pour 75 cents, au bout de vingt ans pour 50, au bout de vingt-cinq ans pour 25 cents, au bout de trente ans pour 12 cents 1/2. Ainsi le laJ^ureur qui a peu

de ressources peut se procurer, pour presque rien, des terres de qualité inférieure, il est vrai, ou de position mauvaise : il en résulte, au point de vue général, cet avantage que tous les interstices incultes qui arrêtent le progrès du défricheiAent disparaissent au bout de peu d'années. Seulement, dans le cas d'achat de terres au rabais, l'acheteur doit certifier qu'il achète la terre pour s'y établir et la cultiver, ou pour la joindre à une exploitation voisine qu'il possède, et qu'il n'a pas acheté déjà plus de 2120 acres ou une demi-section du domaine public. Ces précautions ont été prises pour empêcher l'accaparement de ces terres de qualité inférieure par des agioteurs qui les retiendraient pendant de longues années sans les défricher, attendant que les progrès des districts environnants en aient élevé la valeur. On sait combien une pareille spéculation, qui interpose des espaces non défrichés au milieu de terres cultivées, est défavorable à la culture. En réglementant avec tant de soin et d'habileté l'allotissement et la vente des terres, l'Union américaine n'a pas la prétention d'empêcher complètement le squauing, c'est-à-dire l'occupation de terres incultes par des aventuriers qui s'enfoncent dans les solitudes et s'emparent, par leur propre travail du sol vacant. Le squatter fl), bien qu'il soit un travailleur irrégulier, est un élément très utile à toute colonisation : il sert d'éclaireur et de pionnier, il fraie les voies à la culture, il contribue singulièrement à son extension : bien qu'il ne s'appuie sur aucun titre légal, il y a cependant dans son travail tout personnel quelque chose de recommandable, dont les sociétés jeunes doivent tenir compte. Aussi les règles suivies par l'Union américaine n'enlèvent pas le droit de première occupation sur les terres allotîes et non encore mises en vente; elles le reconnaissent, du moins, dans la limite de 320 acres. Cette prise de possession donne lieu au droit de préemption à 1 dollar 1/4 l'acre, lorsque la terre sera vendue. Gr&ce à ces mesures si pleines de sens, le défrichement et le peuplement des États de l'Ouest s'opèrent avec une rapidité sans égale au monde. L'exemple le plus éclatant et la plus brillante justification du système, c'est la colonisation del'Ohio. Gettecolonie, f car vraiment c'en est une, est née en 1788 : elle a toujours été ^7 fermée à l'esclavage : les terres y ont été\ vendues lot par lot selon la méthode que nous venons de décrire. 11 s'y est formé en peu de temps une race active de petits propriétaires, small yeomen : la terre a été gagnée morceau par morceau à la culture. L'industrie de cet État était exclusivement agricole, il ne produisait

(1) Le mot de squatter est employé aux Etats-Unis dans un sens autre qu*en Australie, où il signifie le locataire des grands terrains de parcours pour les bestiaux. Le squatter australien est un personnage aristocratique, tandis que celai d'Amérique est, en général, un très pauvre hère.

que du bétail et du blé; et cependant le développement de cette contrée a été sans précédent. En 1790, ce n'était qu'une forêt; en 1840, il s'y trouvait 1,519,000 habitants ; c'était alors en population le troisième État de l'Union, quoique le seizième seulement en étendue ; c'était le premier en productivité pour le blé, le troisième pour les autres grains, le troisième pour le petit bétail, le second pour les chevaux. Qu'une partie de cette prospérité soit due aux nombreux arrivages d'immigrants provenant d'Europe et des États de l'Est, c'est ce que l'on ne peut contester; mais ce qui attirait précisément ces immigrants, c'était cet excellent régime d appropriation des terres (1).

11 n'en résulte pas, cependant, que ce régime doive être appliqué à toutes les colonies sans distinction : c'est sans contredit le meilleur mode pour les colonies dites agricoles on de peuplement, c'est-à-dire dont la culture est dirigée spécialement vers les produits communs et qui ne demandent pas de grands capitaux, comme le blé ; il en est différemment des colonies ayant un monopole naturel pour la production de denrées d'exportation. Celles-d se trouvaient infiniment mieux du système Wakefield, c'est-à-dire de la vente des terres à des prix relativement élevés. En principe, d abord, et en droit il est légitime que le prix des terres soit plus haut dans ces contrées, puisqu'elles y ont des aptitudes spéciales pour la production de denrées de haute valeur. D'un autre côté, en fait, il est difficile de faire arriver ces colonies à un haut degré de richesse, si l'on ne produit, par les prix élevés des terres, une certaine concentration des colons et une grande abondance de maind'œuVre. Si, dans une colonie des tropiques où la culture du sucre peut s'implanter avec facilité, on concède les terres pour rien, ou si même on les vend à vil prix, les colons se disperseront, ils cultiveront des bananes pour leur propre consommation et, faute de main-d'œuvre abondante, jamais la culture du sucre ne pourra se développer. La production de la colonie aura alors une valeur bien inférieure à celle qu'elle pourrait avoir : et ses progrès en richesse, en population même seront infiniment plus lents qu'ils n'auraient été sous le régime des terres à haut prix. C'est ce que l'histoire prouve surabondamment, c'est aussi ce qu'admet la science avec unanimité par ses représentants les plus éminents, Merivale, Roscher, Stuart Mill, pour ne parler ni de Wakefield, ni de Torrens. De plus, l'émigration nombreuse ne peut être attirée vers ces

(1) Aujourd'hui c*est le même excellent régime des terres qui est la cause principale de la colonisation rapide du Texas, du Minnesota, du Dakota et du Manitoba ; cette dernière contrée fait partie du Canada, qui s'est approprié dans ces derniers temps, avec peu de variantes, la méthode des Etata-Unis pour raltéoa* tion des terres.

terres brûlantes et lointaines que par un vaste système de subventions, lesquelles ne peuvent s'alimenter que par le produit de la vente des terres, landfund. La rapide croissance de l'Australie vient à l'appui de ce mode d'aliénation des terres. Nous avons exposé dans la première partie de cet ouvrage Tessor inouï des colonies australasiennes. On a vu que le sol inculte dans ces colonies privilégiées pour la production de la laine s'était Vendu à des prix beaucoup plus bauts qu'aux États-Unis, 1 livre sterling l'acre en général, puis 30 sbellings, 1 livre 12 shellings et souvent davantage, c'est-à-dire 100 francs l'bectare et môme plus. Et ces prix élevés, bien loin d'être un obstacle au progrès de la culture et de la richesse, étaient le ressort principal du développement de ces colonies. Us donnaient, en effet, chaque année, des revenus considérables dont la majeure partie, employée en subventions à rimmigration, attirait en grand nombre les travailleurs, et dont Tautre partie, consacrée aux travaux publics et à l'aménagement du sol et des eaux, mettait la colonie en état d*étre facilement cultivée. Sous l'influence de ces prix élevés, les immigrants étaient retenus pendant plusieurs années au service des capitalistes; il en résultait une certaine concentration de travail favorable à la production. A ce système chacun gagnait : les capitalistes qui avaient de la main-d'œuvre en abondance, les prolétaires qui, arrivant sans ressources, obtenaient des salaires énormes et se faisaient en trois ou quatre ans un important capital. Mais, dira-t-on, si l'intérêt de tous et de chacun réclame dans ces colonies la concentration du travail et s'oppose à la dispersion des colons, comment peut-on soutenir qu'il soit besoin d'un système artificiel, comme la vente des terres à haut prix, pour éviter cette dispersion et amener cette concentration? Le principal adversaire du système Wakefleld, Mac GuUoch, faisait valoir avec force cette raison : « Qui peut prétendre, disait-il, connaître mieux les intérêts des colons que les colons eux-mêmes ? Tout ce système repose sur cette supposition fausse que les colons, à la différence des autres individus, ne sont pas les meilleurs juges de leur propre intérêt. » Argument singulièrement superflcieU et dont Stuart Mill, avec son admirable netteté habituelle, a démontré la complète inexactitude : « 11 y a dans cette argumentation, dit-il, une erreur fondée sur ce qu'on ne comprend pas le système ou le principe auquel on dit que son application est contraire. Cette erreur est tout à fait du même genre que celle dont nous venons de donner un exemple à propos des heures de travail. Quelque utile qu'il pût être à la colonie, en général, et à chacun de ceux qui la composent que nul ne pût occuper plus de terre qu'il n'est en état d'en cultiver et ne devienne propriétaire avant que d'autres ou-

766 RÉGIME APPLIGABLB AUX ÉTABUSSEMENTS COLONIAUX.

vriers ne soient venus le remplacer dans le travail salarié, chacuii en particulier n'aurait jamais intérêt à avoir cette abstinence, si! n^était assuré que d'autres l'auront aussi. Entouré de colons qui ont chacun 1,000 acres de terre, à quoi servirait au travailleur de différer pendant quelques années d'acquérir de la terre, si tou5 les autres travailleurs couraient échanger le premier salaire qa'iU gagneraient en terres situées dans les déserts à plusieurs milles l'un de l'autre? Si, en s'emparant de la terre, ceux-ci empêchent la création d'une classe de salariés, U ne réussira pas, en attendant quelque temps pour acquérir de la terre, à en tirer un meiUeur parti que dans le moment présent: pourquoi donc se mettrait-iJ dans une position que lui et les autres regardent comme inférieure, en restant salarié, lorsque ceux qui l'entourent deviennent propriétaires? Il eu de VùfUérét de chacun de faire ce qui est uHle a touSf mais seulement à la condition que tous feront comme hd. Le principe que chacun est le meilleur juge de son propre intérêt. compris comme ceux qui élèvent des objections le comprennent, irait à établir que les gouvernements ne doivent pas remplir leurs obligations les plus reconnues ou plutôt qu'ils ne doivent jtas exister. Il est, au plus haut degré, de l'intérêt de la société en général, et de chaque citoyen en particulier, que chacun ne commette ni vol, ni fraude ; mais il n'est pas moins nécessaire d'avoir des lois qui punissent le vol et la fraude; car, quoiqu'il soit de l'intérêt de chacun que personne ne vole et n'escroque, il n'est de l'intérêt de personne de ne pas voler et escroquerie bien d'aûtrui. lorsque tout le monde pratique le vol et l'escroquerie. La principale cause de l'existence des lois pénales est précisément ce fait que, lors même que, selon Topinion de tous, certaines règles de conduite sont d'intérêt général, ce n'est pas une raison pour que l'intérêt particulier se conforme à ces règles.

En dehors de la question de la vente des terres à bas prix conune aux États-Unis ou à haut prix comme en Australie se présente celle de la vente à prix uniforme et de la vente aux enchères. Lequel de ces deux modes est préférable? On a beaucoup argumenté dans un sens et dans l'autre et l'on a trouvé de bonnes raisons en faveur de chacun de ces modes. Nous avons exposé déjà, dans une autre partie de cet ouvrage, les arguments que les wakefleldiens invoquaient pour faire prévaloir le régime du prix uniforme : ces arguments provenaient du fond même de la doctrine de Wakefield et de la théorie du sufficient price et du self supporting prtndple^ dont nous avons démontré l'inanité. Nous ne reviendrons pas sur cette discussion spéciale qui exigerait une nouvelle exposition de toute la doctrine wakefleldienne. En dehors de ces arguments particuliers à Wakefield, voici les raison^;

que Ton a invoquées pour et contre la vente à prix uniforme. Moins on tire de la poche de l'acquéreur, a-t-on dit, plus il est à même de bien cultiver : d'où il résulte que toute imposition sur le colon est un mal qui ne se peut Justifier que par l'urgente nécessité d'assurer certains services ; mais une fois que ces services sont passablement assurés, il est bon de ne pas entamer les ressources du colon. Le prix uniforme, dit-on encore, doit amener ce résultat, que les meilleures terres seront mises les premières en culture, tandis que dans le système de Tauction, l'infériorité du prix pousse les laboureurs peu fortunés à appliquer leur travail à des terres médiocres, parfois mauvaises, ce qui, ajoute-t-on, est une condition singulièrement défavorable aux progrès d'une jeune colonie. Cet argument se trouve mis en relief dans une dépèche de lord Russel en date du 31 mai 1840. Sous le système de l'auctien, le capitaliste est en butte aux manœuvres d'envieux, qui veulent tirer avantage, soit de l'ignorance, soit de la capacité supposée d'autrui. Le colon peut rencontrer une concurrence acharnée en proportion de la connaissance des qualités du sol qu'on lui suppose et peut avoir à payer un prix excessif précisément à cause de sa renommée de bon cultivateur. Les partisans de l'auction ne manquent pas de réfuter ces objections. La vente à prix uniforme, disent-ils, ne diminue en rien les dépenses que devra faire le colon véritable pour l'acquisition du sol. En effet, les bonnes terres seront toutes accaparées par des capitalistes, qui feront ensuite la loi aux immigrants et les tiendront à leur complète discrétion. Tel était l'avis de sir George Gipps, gouverneur de la Nouvelle-Galles du Sud. Ainsi, le colon véritable devra dépenser autant sous le régime du prix uniforme que sous le système de Tauction ; la seule différence, c'est que sous le premier de ces régimes une partie du prix payé par le colon tomberait entre les mains des particuliers, tandis que, sous le régime de l'auction, tout le prix de vente reviendrait au gouvernement qui l'emploierait en travaux d'utilité publique ou en subventions à l'immigragration. Le système du prix uniforme favorise donc l'agiotage au détriment de la colonie : il serait facile d'éviter, sous le régime d'auction, l'inconvénient d'une concurrence déloyale et personnelle, ce serait de faire l'ac^udication par la voie de soumissions cachetées. Le système du prix uniforme cause une plus grande dispersion des colons et, par conséquent, une augmentation des frais généraux, voies de communication et police. Le système de Tauction, au contraire, amène une certaine concentration, éminemment favorable au développement régulier et aux progrès normaux de la colonie. Le système d'auction a, de plus, des avantages spéciaux dans certaines contrées, comme l'Australie. Dans

ces pays de culture pastorale chacun a besoin d'avoir accès aux cours d*eau : or, Teau étant excessivement rare en Australie, tous les terrains qui bornent les rivières seraient, sous le régime du prix uniforme, immédiatement accaparés par des capitalistes, tandis que, sous le régime d'auction, le haut prix des bords de l'eau forcerait chacun à n'en prendre que ce qui est strictement nécessaire. Les partisans du régime du prix uniforme répondent que rien ne serait plus facile que de fixer, dans la délimitation des lots, la part de water frontage que chacun peut avoir et de laisser, en outre, des chemins pour servir d'accès à ceux qui ne posséderaient aucun terrain contigu à la rivière.

Tels sont les principaux arguments que Ton a fait valoir en faveur de Tun et de Tautre système. Le public et les économistes se sont partagés et ont varié dans leurs préférences. Le système du prix uniforme fut spécialement suivi dans l'Australie du Sud, celui de Fauction dans la Nouvelle-Galles. Il nous semble difficile et téméraire de se prononcer en théorie d une manière absolue pour l'un ou l'autre système; le choix dépend des circonstances. Dans une colonie où la terre n'a pas d'aptitude spéciale pour la production des denrées d'exportation, nous croyons que le prix uniforme doit être préféré. On peut éviter par de bonnes mesures les inconvénients de Taccaparement du sol dans un petit nombre de mains : en faisant un grand nombre de petits lots à des prix modiques l'on développe la petite culture, qui est essentiellement favorable aux progrès de la population et de l'aisance générale, les deux biens principaux de toute jeune société agricole. Quand le sol sera ainsi occupé par une race de petits propriétaires, yeomanryy avec le temps, la grande propriété, la culture intensive, et l'industrie finiront par se constituer grâce à la réunion par voie de vente volontaire des parcelles appartenant à divers, grâce aussi au développement des marchés et au progrès des villes. Le prix uniforme nous paratt donc beaucoup plus favorable à l'extension de la culture et aux progrès de la population ,* aussi, en règle général, serions-nous porté à nous prononcer en sa faveur. Cependant nous concevons que dans les colonies qui ont des facilités spéciales pour la production de denrées d'exportation, l'on adopte de préférence le système de Tauction. Ce système, en effet, nous paratt plus propre à développer la grande propriété, à amener la concentration des colons, à rendre la main-d'œuvre abondante, conditions essentielles de la production en grand et à bon marché des denrées d'exportation. Dans de pareilles colonies, le régime de l'auction hâtera singulièrement les progrès de la richesse, mais il n'en sera pas de même des progrès de la population.

Au régime des terres se rattache la question des grandes com-

pagaies foncières, question qui est également fort controversée ; est-il juste et utile, soit de concéder, soit de vendre en grandes masses à des compagnies de capitalistes dlmmenses quantités de terrain, comme ces 100,000 hectares que l'on a concédés en Algérie à la Société générale algérienne ? De tout temps Ton a eu recours à ce procédé, la plupart des colonies anglaises de TAmériquc n*oat pas eu d'autre raison de naître. Les compagnies foncières au Canada ont subsisté jusqu'à nos jours et il s'en est formé de très puissantes dans la Nouvelle-Zélande et en Australie. Les Compagnies de chemins de fer dans les districts encore peu peuplés des Etats-Unis et du Canada figurent aussi parmi les plus grands propriétaires, ayant reçu la plupart de vastes subventions en terres publiques qu'elles vendent peu à peu. Au point de vue des principes, l'on justifie la vente de grandes quantités de terrain à des sociétés de capitalistes par la doctrine de la liberté des échanges : on ne voit pas pourquoi, dit-on. Ton exclurait de grandes compagnies si elles remplissent toutes les conditions exigées pour la culture des terres. Cet argument ne nous semble pas suffisant ; car c'est un intérêt évident de la colonie que les terres ne soient pas accaparées par quelques grandes sociétés, ce qui finirait précisément par détruire la liberté des échanges et mettrait les colons à la discrétion des capitalistes. Nous maintenons ce que nous avons établi plus haut, qu'il est du devoir du gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour éviter cet accaparement, et pour faire que le colon ait toujours à choisir entre les terres domaniales vendues par l'Etat et les terres de propriété privée que les acheteurs primitifs voudront mettre en vente. Nous ne prétendons pas pourtant condamner les grandes compagnies foncières ; tout au contraire, nous aimons à les voir s'établir dans les colonies naissantes, pourvu qu'elles n'absorbent pas la plus grande partie des terres fertiles. U y a donc une limite dans les concessions ou les ventes qu'il est bon de leur faire : pouvant être très utiles si elles ne possèdent qu'une certaine portion du sol, elles deviendraient nuisibles si elles l'accaparaient. Réduites à cette juste mesure qu'il est facile à une administration habile de déterminer, les compagnies foncières ont, à l'origine de la colonisation, beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. On a prétendu qu'elles laissaient les terres en friche, attendant que la hausse des terrains environnants ait donné aux leurs de la valeur. Il serait aisé de prévenir ces abus, d'abord en recourant au système d'impositions locales en usage aux États-Unis, ensuite en introduisant dans les ventes des conditions de résiliation pour non-culture ; or, comme le remarque Merivale, dans ce cas la responsabilité d'une grande compagnie est bien plus réelle que celle

;70 RÉGIME APPLICABLE AIHL ÉTABUSSEHSNTS COLONIAUX.

de petits colons dispersés : la surveillanoe, en outre, est facfle et de plus elle est légitime ; car s*U est imprudent de s'immiscer dans la gestion de propriétaires privés, il y a moins d'objections & se rendre un compte exact desr opérations de grandes So> ciétés anonymes. Il faut remarquer, d'ailleurs, que Ton a beaucoup exagéré les inconvénients des compagnies foncières coloniales. En fait, l'histoire prouve qu elles se sont, en général. appliquées à donner à leurs terrains de la valeur par une mul* titude de travaux, comme routes et canaux, allotissement des parcelles, et parfois construction de villages et de maisons : elles s*entendent infiniment mieux à des travaux de ce genre que l'admlnistration. C'est ainsi que les compagnies ont agi, spécialement au nord de l'Amérique : le Canada leur doit une partie de sa prospérité : « Elles ont rendu la terre habitable, dit Merivale, pour la classe des petits laboureurs, qui, sans l'avance de quelques capitaux et sans des travaux préparatoires pour leur réception, auraient été incapat^es de sortir des difBcultés que présentent les forêts d'Amérique. Ces compagnies leur construisent des ioçhouseê, leur défrichent le terrain et leur font des prêts... Dans les colonies d'Australie, les compagnies foncières ont rendu d'autres services, elles sont parmi les plus habiles et les plus heureux spéculateurs pour la production d'articles d'exportation et elles ont entrepris et bien conduit de grands ouvrages de travaux publics. >i Comme le fait remarquer le même auteur, les intérêts des compagnies de capitalistes sont les mêmes que ceux des capitalistes ordinaires : c'est d'amener une plus value de leurs propriétés par des dépenses intelligentes; seulement les compagnies sont beaucoup plus en état de faire les travaux avec économie et habileté que des capitalistes particuliers. De telles sociétés sont beaucoup plus portées à pécher par excès de confiance dans leurs opérations, par une trop grande activité et des entreprises trop considérables que par l'inertie. Il faut d'ailleurs penser que Tobligation de distribuer à leurs actionnaires des dividendes annuels les contraint à réaliser leur actif, dès qu'elles le peuvent faire avec profit et à hâter par tous les moyens l'avènement des gros bénéfices. Bien loin d'être enclins à attendre passivement d'un lointain avenir des gains assurés, ces grands établissements financiers ont l'habitude de provoquer par tous les moyens les bénéfices présents, parfois même aux dépens des bénéfices futurs. La critique contre les grandes compagnies foncières est tombée dans de telles exagérations qu'on a été jusqu'à leur faire un crime d exporter de la colonie la plus grande partie de leurs dividendes annuels, presque tous leurs actionnaires résidant dans la mère patrie ; c'était ne pas réfiéchir que le capital qui avait produit ces

lA MAIN D'CEOVRB ET L'IMMIGRATION. 771

dividendes avait été attiré dans la colonie précisément par la fondation des grandes compagnies et que les colons, par conséquent, devaient se féliciter de cette fondation. Un autre avantage des grandes compagnies foncières dans les colonies nouvelles, c*est celui que M. Jules Duval a mis en relief à propos de la Société générale algérienne (Politique de t empereur en Algérie); ces puissantes compagnies attirent sur la colonie l'attention des habitants de la mère patrie ; elles y créent une masse considérable d'intérêts nouveaux ; eUes forment un corps doué d'une imposante au* torité pour soutenir dans la métropole la cause des colonies.

Il ne suffit pas qu'une colonie ait un bon régime des terres ; en ce qui concerne leur passage des mains de l'Etat dans celles des colons, il faut encore qu'elle suive une bonne méthode pour la garantie de la propriété et sa facile et sûre transmission, pat les aliénations volontaires, d'un propriétaire à un autre. Dans certains pays du vieux monde, comme l'Angleterre, la propriété territoriale se trouve en quelque sorte séquestrée dansnin petit nombre de mains, moins encore par les lois sur les substitutions et le droit de primogéniture, que par l'incertitude qui pèse sur la propriété et la grande difficulté, sans des frais ruineux, de l'acquérir avec toute certitude d'éviter les causes d'éviction. Même en France les lois sur les hypothèques légales et occultes, sur les formalités, les délais et les dépenses de la purge, ainsi que les privilèges des offices ministériels et l'impôt sur les ventes d'immeubles, contribuent aussi à garotter la terre et à en rendre le transfert lent et coûteux. On a, comme le lecteur Ta vu plus haut, simplifié et réduit quelques-unes de ces formalités et quelques-uns de ces frais pour l'Algérie. Dans certaines colonies, comme la Tunisie, avant l'application de la réforme que l'on vient de décréter, l'incertitude qui règne sur la propriété, par suite de l'absence d'un bon régime de contrôle des mutations, est excessive, et tout acquéreur est exposé à des procès nombreux. Rien n'est plus nuisible nu développement d'une colonie.

Quelques établissements coloniaux, au contraire, se sont appliqués à rendre aussi parfait que possible, aussi prompt, aussi peu coûteux, le système de transfert et de conservation publique des divers droits qui constituent soit la propriété complète, soit la propriété imparfaite. La méthode la plus ingénieuse jusqu'ici suivie est celle de YAct Torrens, dont nous avons déjà parlé plus haut à propos de la Tunisie. VAci Torrent fut promulgué le 2 juillet 1858 dans l'Australie méridionale; bientôt il fut adopté par Victoria, Queensland, la Nouvelle-Galles du Sud, les diverses colonies aus- Iralasiennes. M. Cambon s'efforça de l'introduire en Tunisie, et M. le gouverneur général Tirman, dans son discours d'ouverture

du mois de novembre 1885, devant le Conseil supérieur de l'Algérie, a déclaré qu'il se proposait de l'appliquer dans notre autre grande possession méditerranéenne.

Le caractère de TAct Torrens est d'être facultatif : îl agit par persuasion; ce qui vaut toujours mieux que par contrainte. Le propriétaire qui veut placer sa terre sous le bénéfice de cette loi adresse à l'administration de l'enregistrement une demande à laquelle il joint ses titres de propriété, une description de l'immeuble et un plan. Un délai de six mois est accordé, après certaines publications, pour que les contestations et les réclamations se produisent. Après son expiration l'administration de l'enregistrement détache d'un registre à souche un titre de propriété définitif, auquel est annexé un petit plan et où sont consignées toutes les charges, hypothèques ou servitudes qui grèvent la propriété. Ce titre de propriété est transmissible par simple endossement. Les contestations qui peuvent s'élever plus tard ne peuvent donner lieu* qu'à des actions personnelles, non à des actions réelles.

La propriété est bien et dûment établie, à titre définitif, dans les mains de celui qui a obtenu pour ^a terre l'application de VAci Torrens ou de ses ayants cause par voie de cession et d'endossement. Toutes les colonies doivent s'efforcer d'introduire chez elles un régime analogue à celui que nous venons de décrire. Car les progrès d'une colonie agricole sont, dans une certaine mesure, en proportion des garanties de sécurité qu'offrent les acquisitions territoriales.

Quelle que soit l'importance d'un bon régime d'appropriation des terres, il faut encore bien d'autres mesures pour assurer la prospérité d'une colonie. La production a trois facteurs : la terre, le capital et le travail ; elle ne se peut passer d'aucun d'eux, bien qu'ils ne doivent pas toujours se combiner dans la même proportion. Ainsi, certaines colonies, qui ont un monopole naturel pour la production de denrées d'exportation, ont un grand besoin du facteur capital; on calculait au commencement du siècle que l'Angleterre avait fixé aux Antilles un capital de plus de 2 milliards. D'autres colonies, au contraire, qui produisent principalement des articles de nécessité en vue de leur consommation propre comme le Canada et qui, par cela même, sont spécialement destinées aux petits agriculteurs, ont un beaucoup moindre besoin de capital; il leur en faut cependant dans une certaine proportion ; cardes évaluations dignes de foi et déjà anciennes portaient à 80 livres sterling (2,000 fi*.) la somme dont une famille a besoin pour s'établir sur une ferme au Canada ; il est probable que maintenant il faut un capital au moins double, peut-être triple. Ainsi, les trois facteurs étant indispensables à la production, et les colonies n'enof-