PROGRÈS DE LA RICHESSE AUX COLONIES

une autre, mais dans une large proportion, au crédit. Dans les colonies dont la production a Texportation en yue, le crédit agit au moyen de prêts que les fabricants ou commerçants de la métropole font aux colons. De tout temps et chez toutes les nations la dette des planteurs envers les ports métropolitains a été énorme ; et il n'en pouvait être autrement, parce que les colons ne pouvaient développer leur production qu'en obtenant des capitaux considérables; or, ces capitaux, c'étaient leurs correspondants des ports qui avaient le plus dlntérôt à les leur avancer et qui se trouvaient le mieux placés pour rentrer dans ces avances. D*un autre côté, dans les colonies môme qui dirigent leur production vers la consommation locale et inunédiate, le crédit ne laisse pas que de prendre aussi un développement notable ; la cause en est dans Vesprit d'entreprise que suscite Tabondance des terres et dans la rareté du numéraire, laquelle est généralement excessive aux colonies. Michel Chevalier raconte dans ses lettres sur T Amérique du Nord, que dans un village qui se construisait, où trente maisons à peine étaient achevées, où Ton se heurtait partout aux racines des arbres brûlés ou abattus, il rencontra tout à coup une maison fort apparente avec cette inscription: « Office ofdeposiie and discounty Schuylkill Bank ». C'était une banque d'émission dûment autorisée par la législature de l'État. Presque toutes les colonies américaines ont passé à leur berceau par Técole périlleuse du papier-monnaie, et les raisons en sont faciles à saisir; il est naturel que les premiers colons aient eu infiniment plus d'objets à tirer de l'étranger que d'équivalents à lui offrir. L'im-^ portation pendant toute la première partie de la vie coloniale dé-/ I>asse nécessairement l'exportation; aussi les métaux précieux def la colonie sont-ils drainés chaque année par le commerce extérieur ; les moyens d'échange font défaut pour le commerce du dedans et Ton a recours au papier. Cette situation jointe à l'esprit de spéculation et d'aventures influe sur tout l'état social des colonies. On a remarqué que dans presque toutes les colonies les lois sont plus favorables au débiteur qu'au créancier. C'est ainsi que dans la plupart des établissements européens la saisie immobilière n'existait pas et Ton sait combien l'on a eu de peine à l'introduire aux Antilles françaises lors de l'abolition de 1 esclavage. Les mœurs comme les lofs sont pleines d'indulgence pour le débiteur insolvable ; la faillite n'a rien qui entache l'honneur ;c*est dans ces sociétés singulièrement élastiques un accident passager, qui n'a rien de définitif et que l'on fait licitement oubUer.

On comprend que les crises commerciales soient singulièrement fréquentes dans ces sociétés si actives et si dépourvues de moyens

de résistance. Elles le sont d'autant plus que, par le développement considérable de leur commerce extérieur, les colonies supportent toutes les influences des vieilles contrées et ressentent très gravement les moindres commotions du commerce universel. Les colonies surtout qui se consacrent tout entières à la production de deux ou trois denrées spéciales pour l'exportation sont exposées è des catastrophes aussi Intenses que nombreuses. Les Indes occidentales ont eu à traverser un grand nombre de ces crises. Dès que les prix du sucre et du café s'élevaient, les planteurs par la facilité qu'ils avaient d'emprunter à leurs correspondants des ports et de recruter des esclaves par la traite, étendaient immédiatement leur production. Dès qu 'une cause ou une autre amenait une baisse dans les prix, la production ainsi étendue ne pouvait plus aisément se restreindre, et il en résultait pour certaines colonies un état de crise permanent. Ce ne^ontpas seulement les colonies à sucre qui ont été ainsi frappées. Dans les autres aussi les circonstances politiques ou commerciales de l'ancien monde exercent une influence considérable et produisent parfois de terribles commotions. Les prix des objets les plus usuels varient aux colonies dans des proportions inouïes. Quelques années avant l'arrivée de Huraboldt au Mexique, le prix du fer monta de 20 francs à 240 et celui de l'acier de 80 francs à 1.300. Aux États-Unis, en 1836, l'exportation n'atteignit pas 107 millions de dollars et 1 importation monta à 190 millions. On conçoit qu'il en résulta une crise monétaire ; les colonies, d'ailleurs, sont exposées à ces sortes de crises. L'inégalité considérable qiïi se présente parfois entre leurs exportations et leurs importations et les variations fréquentes et énormes que subissent les unes et les autres en sont la cause. Il est incontestable que beaucoup de ces difflcullés et de ees catastrophes qu'eurent à traverser les colonies européennes venaient du mauvais régime qu'on leur avait imposé ou qu'elles avaient elles-mème adopté, l'esclavage, le pacte colonial; mais, même avec des institutions meilleures, elles ne pourront encore complètement échapper à ces conséquences naturelles de leur constitution économique (1).

On voit par cet exposé de la situation des colonies dans cette première période combien elles sont délicates, susceptibles, sujettes à des perturbations et à des crises. Aussi sont-elles d une administration peu aisée et réclament-elles un régime d'une grande douceur pour arriver, à travers ces maladies économiques qui

(1) On doit encore A ce point de vue considérer comme des colonies les contrées politiquement émancipées, telles que la République Argentine, le Brésil, le Chili, qui, sous le rapport des capitaux, de rimmigration et du commerce' sont complètement dépendantes du vieux monde. '

forment les terribles épreuves de leur enfance à la consistance et à la force de la maturité.

De toutes les branches de Tadministration coloniale, la plus ardue peut-être est celle qui concerne Tassiette et la levée des impôts.

Nous avons déjà dit que la mère patrie doit dans tous les cas faire l'avance des frais de premier établissement et qu'elle doit renoncer en général à rentrer d'une manière directe dans ces avances. Le développement de son commerce et de son industrie compensera au bout de peu de temps et bien au delà les sacrifices qu'elle aura dû faire, mais il est excessivement rare que, devenue adulte, la colonie l'en indemnise en fournissant un revenu au Trésor métropolitain. De toutes les colonies euro^iéemiesjm n'en peut > guère citer que troisinTquatre' qui aient donné ou qui donnent un revenu à la mère patrie, et il suffit de les nommer pour voir qu'elles sont dans une situation particulière et même tout à fait exceptionnelle : le Mexique au dernier siècle, et dans la première partie du nôtre, Cuba et Java. Mais si la métropole doit faire les premiers frais d'établissement de ses colonies, du moins doit-il y avoir une limite à ses dépenses ; les colonies elles-mêmes, au bout de peu d'années, doivent suffire à leur administration intérieure.

Les deux meilleures impositions coloniales, celles qui grèvent le moins les colons et nuisent le moins au développement de la culture, celles aussi qui sont de la perception la plus facile et la moins coûteuse, consistent dans les droits à l'importation des marchaur i dises, l'octroi de mer, selon l'expression reçue dans les colonies [ maritimes, et dans la vente des terres. Ce sont presque les seuls impôts qui aient été appliqués dans les colonies anglaises, et Ion a toujours remarqué que, à la condition que Tassiette en fût intelligente et le taux modéré, ils ne produisaient aucun résultat mauvais et donnaient un revenu suffisamment abondant. Les droits à rimportation aux colonies doivent être simplement fiscaux et n'avoir aucun caractère protecteur, car alors ils pourraient devenir très nuisibles ; mais, établis sur toutes les marchandises sans distinction de provenance ou d'origine, ne prélevant sur elles qu'une perception légère qui ne pourrait pas dépasser 5 ou 10 p. 100 par exemple, ils n'ont, pour ainsi dire, aucun inconvénient économique. Les colons les supportent sans se plaindre et ils rentrent avec la plus grande facilité : comme presque toutes les colonies naissantes, en effet, ne sont abordables que par quelques ports, un nombre limité d'agents établis dans ces ports sufQt pour lever la taxe sur le chargement des vaisseaux entrants : il n'y a là aucune des vexations inquisitoriales qui font critiquer l'octroi à l'entrée des villes. Ces droits à l'importation tombent presque tous sur des articles de

consommation immédiate, car les colonies n*importent pas de matières premières pour les manufactures. On peut, par les faits suivants empruntés à Thistoire des colonies anglaises, juger du genre d'articles sur lesquels pèse principalement cette taxe : le revenu de la Nouvelle-Galles du Sud en 1836 éUit de 190,000 livres, dont 126,000 provenaient de l'impôt sur les li(|ueurs fortes et alcools importés, on imported spùriu, et 17,000 venaient de la taxe sur le tabac ; le droit de 5 p. 100 sur les marchandises étrangères ne donnait pas plus de 10,000 livres. Dans le Nouveau-Brunswick, sur 58,000 livres de revenu, 49,000 provenaient de taxes sur les liqueurs fortes, le sucre, le café et de droits ad valorem sur diver» articles de marchandises. La plupart des économistes désapprouvent les impôts de consommation et se prononcent de préférence pour les impôts directs ; il y aurait beaucoup & dire sur cette opinion (1) ; dans les colonies les impôts directs sont, du moins à Torigine, d'une perception singulièrement difficile et coûteuse; ils ont, en outre, pour effet presque inévitable de retarder le développement de la culture. Au contraire, les impôts de consommation se perçoivent facilement et à peu de frais à l'entrée des ports : quand ils sont modérés, ils sont vus d'un œil favorable par les colons. Il nous paraît que tous ces avantages valent bien qu'on les adopte, en dépit des répugnances que beaucoup d'économistes pourraient avoir. Si dans la science théorique il est facile de citer un impôt type dont l'application serait désirable et de condanmer tous les autres, dans la pratique on est tenu de se conformer aux circonstances sociales et géographiques, aux goûts et aux mœurs du public, et le meilleur impôt dans une situation donnée est celui qui pèse le moins sur les contribuables qui le supportent et qui rapporte le plus à l'État qui le perçoit.

11 y a eu parmi les économistes de vives discussions sur l'incidence d'un pareil impôt de consommation ; il serait oiseux de nous y arrêter avec insistance : dans notre opinion ces taxes ne retombent en réalité ni sur les ouvriers isolés ni sur les seuls capitalistes, elles se répartissent à la longue sur les uns et sur les autres : sur ce point Ricardo nous semble avoir eu grand'raison d'écrire: « C'est une conséquence probable, quoique non nécessaire, d'une taxe sur les salaires, que, bien que les salaires haussent, leur hausse ne soit pas cependant complètement proportionnelle au montant de la taxe, et par conséquent non seulement les jouissances du patron {employer) mais encore celles de l'ouvrier sont entamées par la taxe. » S'il en est ainsi, l'impôt est suffisamment équitable, puisqu'il se répartit sur tous, et si l'on réfléchit que

(1) Voir notre Traité de la Science fOs finances, notamment fa préface de la troisième édition, 2 vol. in*&o (Guillaumin, éditouh.

ces taxes à Timportation doivent toujours ôtre très modérées» rester aux environs de 10 p. 100 par exemple, sauf pour les denrées, comme le sucre, ralcool,qui peuvent être grevées de 50 ou lOOp.lOO, si l'on se rappelle aussi qu'aux colonies les salaires et les profits sont très élevés, l'on n*hésitera pas à reconnaître la supériorité d*un pareil système d'impôts en de semblables circonstances. Sa productivité est d'ailleurs prouvée par Thistoire. Merivale fait remarquer qu'à la Nouvelle-Galles du Sud, vers 1840, chaque colon payait unnuellement de 2 à 3 livres sterling au gouvernement (50 à 75 francs) indépendamment du produit de la vente des terres, et que, à. la même époque, les habitants de la Grande-Bretagne et de l'Irlande nepayaientpas plus de 1 livre 15 shellings(43fr. 75)part6te. D'après les plus récents documents {Statistical Abstrctct for the colonial and other possessions of the United Kingdom^ publié en 1889},rensemble du revenu public des colonies anglaises de l'Australasie s'élevait, en 1882, à 21,911,000 liv. sterL, soit 550 millions de francs en chiffres ronds, sur lesquelles les douanes rapportaient 0,565,000 liv. sterl., ou 105 millions de fr. environ, c'est-à-dire à peu près 30 p. 100 du revenu total de ces colonies. D'autre part, les ventes de terres publiques avaient procuré dans la même année 1882 aux diverses colonies britanniques de l'Âustralasie 5,269,378 liv. sterl., soit 132 millions de fr., ou 24 p. 100 environ de leurs revenus totaux. Ainsi les douanes et les ventes de terre formaient 54 p. 100 en chiffres ronds de la totalité des revenus des colonies australasiennes (1). Le Dominion of Canada tire encore de ces ressources une plus forte proportion de ses revenus : sur un revenu total de 7,378,000 livres sterling, soit 185 millions de francs, en 1888, le Canada a puisé aux droits de douane, 4,542,000 livres sterling ou 114 millions de francs en chiffres ronds, soit 62 p. 100; les statistiques anglaises n'indiquent pas les produits des ventes de terres dans le Dominion. Les Indes occidentales, sur un revenu de 1,623,693 livres sterling en 1888, tirent 787,566 livres sterling des droits de douane, soit près de 50 p. 100.

En admettant qu'au Canada et à Victoria les droits de douane sont exagérés, il reste certain que les colonies, dans leur enfance et leur adolescence, peuvent demander aux droits de douane, ainsi qu'à la vente des terres publiques, une forte partie de leur revenu : ce sont, pour ces sociétés où la richesse n'est pas encore bien assise, les impôts les moins inquisitoriaux, les moins coûteux à percevoir,

(1) Ed 1887, rensemble du revenu des colonies australasiennes était de 24,574,000 liv. sterl. (615 millions de fr.), le produit des douanes, à savoir 7,425,000 liv. st. (186 millions de fr.). en formait encore 30 0/0, mais dans la môuia année (1887) le produit de la vente des terres n'atteignait plus que 2,071.0iO liv. i^terl. (52 millions de fr.) ou 8 1/2 0/0 du revenu total. Les colonies australasiennes approchent davantage maintenant do l'Âge adulte. (Notod« <a4** édiiUm.)

les plus aisément supportés, les plus proportionnels aux dépense!? de chacun, et comme les colonies dans leurpremîèrepériode d'existence n'ont pasdlindustrîemanufacturière, les droits de douane profitent tout entiers au Trésor et n'affectent pas de caractère protecteur. * Nous nous sommes assez longuement expliqué dans d'autres parties de cet ouvrage sur la vente des terres incultes pour ne pas nous y arrêter ici. On a vu que le système Wakefield prétendait réserver tout le produit du fonds des terres [landfund] à l'entretien de l'immigration subventionnée; nous avons fait à ce système exclusif les restrictions nécessaires; nous avons approuvé le gouvernement anglais qui avait employé généralement une partie du prix de la vente des terres aux différents services publics indispensables. Quant au prix à mettre aux terres incultes, on sait qu'il n'est pas possible de le fixer en théorie : il dépend des circonstances et des avantages que la colonie peut présenter pour la culture de produits de haute valeur; il peut être tantôt minime, l dollar 1/4 l'acre comme aux États-Unis, tantôt élevé, 1 livre sterling, 1 livre 15 shellings l'acre, comme en Australie, mais il est presque toujours avantageux de vendre les terres au lieu de les concéder gratuitement, et le produit de leur vente fournit un excellent revenu. On a vu dans notre étude sur TAustralie qu'il montait parfois à des sommes fort considérables.

Pour subvenir à certains services d'intérêt général, le culte, comme dans les colonies anglaises, l'école, comme dans rUnion américaine, on a eu recours à des réserves de terres, qui tantôt ont été inaliénables, tantôt n'ont pu être aliénées que dans certaines conditions. Le Canada, par exemple, présentait, au commencement du siècle, de vastes étendues de terres, qui avaient été mises en réserve pour subvenir à l'église établie; quant à FUnion américaine, c'est pour elle un principe de réserver pour l'école et les besoins de l'instruction une section de 640 acres dans chaque iownship OU mille carré. On a proposé, et l'essai a été fait dans certaines colonies, de faire de semblables réserves en faveur des indigènes, propriétaires primitifs du pays, afin de leur donner les moyens de vivre quand les progrès du défrichement auraient réduit les forêts où ils avaient l'habitude de chasser et détruit le gibier, et aussi afin de pouvoir, par ces ressources toujours croissantes, relever leur situation et les amener à la civilisation. Ce système de réserves de terres a certains avantages : il ne prélève aucun impôt sur les colons, et cependant il subvient abondamment aux besoins des services auxquels les réserves sont destinées. A mesure que la culture environnante se développe, la terre réservée prend de la valeur : elle arrive, au bout d'un certain temps, à en avoir une considérable; on peut alors l'affermer et en tirer un re-

D£ LA TAXATION AUX COLOmES. 707

venu, qui, allant toujours croissant avec le développement de la population dans le district, permet que les moyens d'instruction et de moralisation croissent proportionnellement aux besoins. Mais es inconvénients sont peut-être encore plus grands que les avantages ; car cette terre inculte, et qui doit rester telle par la force des choses pendant un temps assez long, puisque ces personnes morales, l'église et Técole, ne cultivent pas elles-mêmes, cette terre inculte est un obstacle au développement de la culture environnante; spécialement quand ces réserves sont inaliénables, elles amènent tous les abus bien connus des biens de mainmorte. Ces inconvénients sont si notables que l'Angleterre a dû renoncer, dans ses colonies, aux réserves pour la couronne et pour Téglisa. Cependant, un homme d'un esprit singulièrement ingénieux, Tarchevêque Whately, a inventé un plan pour écarter les mauvais côtés du système en en conservant les bons. Tout acquéreur de terres aurait droit, outre la propriété des terres qu'il aurait payée, à la jouissance gratuite, pendant un certain temps, d*une autre portion du sol y attenant : ainsi, par exemple, l'acquéreur de 80 acres en pourrait occuper 100; après une certaine période, il serait tenu â*en livrer 20 à l'église, à l'école, à la commune ou à l'État. La séparation se ferait de la manière suivante : le propriétaire commencerait par prélever 40 acres sur ses 100, puis l'agent de TÉtat, de la commune, de l'école ou de l'église, choisirait 20 acres sur les 60 qui resteraient. C'est là un système ingénieux et qui n'est pas impraticable ; il enlève, en effet, la plupart des inconvénients des réserves de terres. Toutefois, nous n'admettons aucunement ces réserves en faveur de l'église ; constituer une dotation foncière aux différents cultes.reconnus est une idée contraire aux principes généraux de notre civilisation; il y aurait moins d'objections à l'établissement de ces réserves en faveur de l'école ou de la commune.

Indépendamment de ces diverses branches de revenus qui ont été les seules auxquelles l'Angleterre ait eu recours dans ses colonies, l'on s'est demandé si l'on ne pourrait pas établir dans ces jeunes sociétés la plupart des impôts qui existent dans les États européens. C'est là, à notre avis, une question d'opportunité et dé mesure. Ainsi, l'un des impôts les plus productifs, l'enregistre-, ment, peut parfaitement s'acclimater aux colonies à la condition d'être fort adouci. Que l'État prélève une certaine rémunération pour les actes dont il garantit la publicité et à l'exécution desquels il prête main-forte, rien de mieux, mais cette rémunération doit être, non pas précisément proportionnelle au service rendu, lequel est inappréciable, mais plutôt proportionnelle aux frais et à la peine qu'il a coûté à rendre. Tout ce qui peut donner à la

798 RÉGIME APPI.IGABLi; AUX ÉTABLISSEMENTS COLONIAUX.

propriété des garanties solides est indispensable aux colonies nouvelles : si la propriété n*y est pas parfaitement sûre et à Tabri de toute contestation injuste, le défrichement ne fera aucun progrès, et la population, par conséquent, restera stationnaire. Il est donc nécessaire que les services de Tenregistrement et des hypothèques y soient parfaitement organisés (1). Les discussions qui ont eu lieu récemment à différentes reprises sur l'Algérie, ont mis cette vérité en pleine lumière et ont complètement développé les Inconvénients immenses qui résultent de l'inobservation des formes que la loi exige pour la garantie des actes. Mais, pour que ces formes soient observées il faut qu^elIes ne soient pas trop coûteuses : or, dans nos sociétés européennes, et spécialement en France, elles sont à un prix déraisonnable. Il est de la nature des colonies que les transactions immobilières, surtout à Torigine, soient très lï'équentes. Le sol doit passer de main en main par la voie de la vente ou de l'échange. On sait qu'aux États-Unis chaque terre du Far-West appartient presque régulièrement à trois propriétaires successifs, en très peu d'années, avant d'arriver à un •certain degré de culture ; c'est une division du travail agricole .qu'il serait très nuisible d'empêcher. Le premier occupant défriche, fait les gros ouvrages et vend alors sa terre ; son successeur commence une culture plus ordonnée, mais il est arrêté par le défaut de capital ; dès qull a un peu amélioré son fonds par le travail, il le vend à un fermier capitaliste qui le cultive alors selon les règles : ces trois opérations sont distinctes et seraient mal accomplies par le même homme. Tout ce qui tend à restreindre les transactions immobilières est un obstacle aux progrès de la cul* ture dans une jeune colonie. Or, malheureusement, en France nos droits sur la vente et l'échange des immeubles sont si extravagants que, transportés dans de jeunes colonies agricoles, ils leur nuiraient dans une incalculable proportion. On a dit, avec raison, qu'en général le droit sur les transactions ayant pour objet la vente des propriétés territoriales ne devrait guère excéder 1 p. 100. En Angleterre il n'est que 1/2 p. 100, plus un droit proportionnel à la longueur de l'acte de vente (2).

On s'est demandé encore si l'on ne pourrait pas établir aux colonies un impôt foncier. L'impôt foncier soulève de très grosses questions quant à son incidence et à ses effets économiques : ce n'est pas ici le lieu d'étudier ou même d'exposer les différents systèmes qui se sont produits à ce sujet. 11 importe, en premier lieu, de distinguer la forme de cet impôt. Ce peut être une taxe

(1) Voir le chapitre précédent sur la méthode intitulée Act Torrens.

r/) Michel Chevalier, Introduction aux rapports sur C Exposition dû 1867, p. 233.

fixe par chaque hectare de terre, sans examen de sa qualité; ce peut être, au contraire, une taxe proportionnelle à la qualité de la terre et au revenu qu*elle donne ou qu'elle est susceptible de donner. Le premier mode serait préférable pour plusieurs raisons : d*abord, dans les colonies naissantes; dans ceUes, du moins, qui n'ont pas d'avantages spéciaux pour la production de denrées d'exportation, il n'y a pas de très grandes différences à rorigine dans la valeur des terres. On les vend généralement toutes au même prix comme aux États-Unis. La différence de valeur entre les différentes terres ne naît que plus tard par le progrès et l'extension des cr-îtures : une taxe foncière qui serait proportionnelle au revenu de chaque terre pourrait être considérée, dans cette première période de la vie coloniale, comme un impôt sur remploi des capitaux à l'amélioration des terres. Enfin il est très difficile de déterminer avec précision et d'une manière équitable le revenu des terres, surtout dans la première période de la colonisation, alors que les précédents manquent : Ton pourrait risquer de s'égarer, car les bases d'évaluation dans une contrée qui vient d'être mise en culture sont trop peu nombreuses et trop incertaines. Si l'impôt foncier doit être établi, il faut qu'il soit fort modéré et il est à désirer que, pendant un certain temps à partir de la vente par l'État, les terres en soient exemptées. Nous préférerions de beaucoup à l'impôt foncier qui tombe dans les caisses de l'État, le système des impositions locales suivi aux États-Unis ; le produit de ces taxes étant employé en chemins et en travaux indispensables, sous les yeux mêmes et au profit immédiat de celui qui les paie, la rentrée en est plus facile et la perception n'excite aucu<ie plainte.

Nous avons considéré les colonies dans leur première période ; c'est en effet à ce moment surtout qu'elles diffèrent des vieilles sociétés : elles s'en rapprochent de jour en jour davantage, et l'heure arrive bientôt où les districts les premiers mis en culture ne diffèrent guère des districts de l'Europe. Ainsi, non seulement la Nouvelle-Angleterre et le Bas-Canada, mais encore plusieurs des provinces de l'Australie sont assez semblables aux contrées européennes pour que tous les impôts qui ne donnent pas de mauvais résultats dans ces derniers pays soient appliqués dans les premiers. Il y a cependant une observation à faire : dans notre vieille Europe nous sommes enchatnés souvent par des habitudes séculaires à des impôts mauvais et vexatoires en eux-mêmes, mais qui sont assez passés dans nos mœurs pour qu'il soit dangereux de les remplacer par d'autres. Une colonie, au contraire, est une table rase, où l'innovation est facile parce que tout y est in-

800 ' RÉGIME APPUGABLE AUX ÉTABLISSEMENTS GOLOIUAUX.

novation, et il serait insensé de transporter dans ces contrée: nouvelles, où aucun précédent mauvais n*est établi, des taxes qii existent dans l'ancien monde parce qu*elles y ont depuis lonc:temps existé, mais qui sont reconnues comme mauvaises et per nicieuse3(l).

(1) En ce qui concerne l'impôt foncier, s'il importe dans un dessein autre qu'ai dessein fiscal, d'avoir un cadastre ou livre terrier, il ser^t puéril de se liTrei dans une colonie jeune.& un état évaluatif de toutes les parcelles. L'établisse* ment de taxes minimes par nature de cultures, comme celles qui ont été reia tées plus haut pour TAIgérie [voir la note de la yage 401), paraît le raeiileuj •ystème.

On peut aussi admettre dans les colonies ou dans les pays neufs qui, quoique autonomes, sont encore, à bien des points de vue, assimilables aux colonies .U République Argentine, le Brésil, etc.)i de légers droits d'exportation, de 2 ào 0 j de la valeur des produits. Comme les impôts intérieurs sont très difficiles & éta blir, Boit directs, soit indirects, et encore plus à recouvrer, dans une contrée oâ la population est disséminée sur d^énormes territoires, de légers droits d'exportation compensent à peine Finsuffisance ou la modidté de ces impôts. 1^^ n*ont rien, dans ces conditions, d'antiéconomique ; car il faut bien qu'un pay>, soit neuf, soit vieux, se procure des ressources. \Notede la 4»* édition.)