VALEUR DES

ANNÉES

Importations

des

Arabes dans nos ports.

Exportations de nos ports pour les ports arabes. |

Mais ce trafic d'achat et de vente , qui se fait au moyen du cabotage sur la côte du littoral , ne forme que la plus faible partie de nos échanges avec les indigènes. L'administration porte le commerce avec l'intérieur à plus de 5,000,000 fr. en achats balancés par une somme de vente à peu près égale faite aux Arabes en produits européens.

En résumé, le commerce général de l'Algérie avec la métropole , les pays étrangers et l'inté-

prohibitions , ni par des privilèges. // nfen existe qiûtn faveur de la France, dont les productions sont reçues en franchise dans l'Algérie. — Tableau officiel , 11^ part. , § XXIV, p. 555.

' Tableau officiel , p. 555, 556, 557 et 54o.

— 65 — ^ rieur, ne peut être estimé à moins de 44 millions , en y comprenant les objets destine's à la consommation de l'armée. Abstraction faite de ces articles particuliers d'approvisionnement, on obtiendra encore un mouvement commercial de 34 millions. Certes, on a droit de s'applaudir de ce beau et grand résultat, quand on réfléchit qu'il a été obtenu par la seule force des choses et sans l'appui ordinaire des restrictions du monopole.

L INSUFFISANCE DES CAPITAUX S OPPOSE AUX ENTRE- PRISES DE LA COLONISATION. VALEUR ET IMPOR- TANCE DES ACQUISITIONS DE TERRES.

Un officier qui a servi avec distinction en Afrique, et qui paraît avoir une connaissance parfaite du pays, évaluait, il y a quatre ans, la richesse commerciale de la ville d'Alger à 12 millions 300 mille francs. Selon lui , soixante négocians possédaient un quart de ce capital, cinquante autres, un douzième, et environ deux mille petits marchands européens, juifs ou maures, un sixième. Il estimait à 8 millions le crédit commercial, et à un million le numéraire circulant sur la place ^

* Annales dé l'A/gèrie j par le capitaine Pelissier, t. II , p. 55o et 55 1.

Assurément les choses se sont de beaucoup améliorées dans les quatre dernières années.

Cependant le plus grand obstacle au développement de l'industrie coloniale, est encore la rareté de l'argent et les bornes étroites du crédit. Les transactions sur prêt sont toujours régies par l'ordonnance du 7 décembre 1835, qui, à défaut do convention, fixe l'intérêt légal à dix pour cent , tant en matière civile , qu'en matière de commerce ^ Quel est le colon qui, ayant emprunté à ces conditions, pourra jamais réaliser des bénéfices assez considérables sur ses travaux en constructions ou sur la culture des terres , pour supporter les charges d'un marché aussi onéreux? Evidemment celui-là seulement peut bâtir ou exploiter le sol ivec quelques chances de succès, qui n'a pas besoin de l'assistance des marchands d'argent.

La position du colon est bien plus fâcheuse s'il est contraint d'emprunter à 18 pour cent et au-delà, comme cela arrive tous les jours.

Dans ce cas, le chiffre de l'intérêt, quelque exhorbitant qu'il soit , est maintenu par les tribunaux, s'il a été déterminé par une convention écrite; ce qui a fait dire à un voyageur anglais que le taux du prêt monétaire, fixé dans la Grande-Bretagne à i pour cent, peut

' Ordoiinauce du 7 décembre i855;, art. 1" et 3.

varier à Alger, depuis 12 jusqu'à 60 pour cent, selon les exigences de l'une des deux parties contractantes et les nécessités de l'autre K

Tout récemment la faiblesse xies ressources de la plupart des colons a forcé l'administration de suspendre la vente des propriétés rurales faisant partie du domaine public. « Outre que les cultivateurs sont encore peu nombreux,

' Thomas Campbell, Esquisses sur Alger j insérées dans 1 a Revue britannique du mois de seplerabic i855, p. 5i5 et 5i4-

« Je ne doute pas que les produits des régions iiitertropicales qui peuvent être cultivés sur le sol de la régence , ne devinssent une source de grande richesse pour la France , et ne fissent la prospérité de la colonie, si l'on pouvait parvenir à y introduire des capitaux plus ahondans.

» Le chiffre de l'intérêt est un obstacle pour toute spéculation agricole qui a besoin de patience et d'avances.

» Je mets en fait que, sur quatre cents colons d'Europe , établis ici , il n'y a pas plus de cinq ou six propriétaires qui s'oc cupent de la culture de l'olivier et du mûrier, deux produits d'un bénéfice assuré, pour qui peut y consacrer son industrie et son capital. Je ne parlerai pas avec autant de certitude de la culture de l'indigo, de la cochenille, du coton, du tabac, de la vigne et de quelques autres articles : selon moi, cependanl, la vigne et le tabac pourraient devenir d'un immense rapport à Alger.

» Mais qui donc a empêché d'y songer jusqu'à présent? Uniquement la rareté des capitaux, et l'absence d'une banque publique oii le cultivateur pourrait trouver l'argent qui lui est nécessaire en oflrant sa propriété pour garantie.

» Les quatre-vingt-dix neuvièmes des colons ne vivent que de la culture des grains et des végétaux . « — Ib .

leurs moyens sont ge'ne'ralement bornés, disent les rapports officiels. Les capitaux et les bras auraient bientôt manqué pour les petites concessions comme pour les grandes. Il n'a donc été aliéné, en 1837, que des maisons de campagne * » .

Il est remarquable que , malgré l'insuffisance des ressources pécuniaires, qui s'est toujours fait sentir dans l'Algérie depuis sept ans, les propriétés urbaines et rurales ont trouvé beaucoup d'acquéreurs. - Cette contradiction apparente s'explique en grande partie par les facilités que les conditions ordinaires de la vente présentent à l'adjudicataire. Le mode d'aliénation, en usage parmi les indigènes, et adopté par le gouvernement dans la vente des propriétés du domaine public , consiste h imposer à l'acheteur le paiement d'une rente annuelle rachetable par le versement du capital •".

• Situation des ttablisscmens français dans V Algérie ^ Ile part., ch. XXXV, p. 389.

» Ce ne sont pas seulement les capitalistes de la Fiance méridionale qui ont fait acheter des terres dans l'Algérie par leurs ageus : ceux des départemeus du nord ont pris une part trèsétendue aux acquisitions de ce genre. Les deux villes françaises où l'on compte le plus grand nombre de propriétaires trans-méditerranéens sont celles de Marseille et de Rouen. — M. Genty de Bussy, Dt l'établissement des Français dans la régence d' Alger ^l. I", p. 291.

« Tableau officiel,, p. 388 et 396.

Or, le colon, dominé par la passion d'acquérir, n'hésite pas k contracter un engagement qu'il se flatte de remplir avec le produit de son travail, et auquel, en définitive, il peut satisfaire avec un emprunt.

Le gouvernement a foit le relevé général des ventes immobilières, qui ont été enregistrées dans les bureaux des villes d'Alger, de Bone et d'Oran, depuis l'année 1831 jusqu'au l^"" janvier 1838.

NOMBRE DE VExMES.

AJlSKiS.

Totaux..

fROPHIETBS

rurales.

agi

urbaines.

a.iOD

TOTAL

Le prix des ventes en capitaux a été pour les 2,185 propriétés rurales, de 2,347,339 francs 73 cent., et pour les 3,122 propriétés urbaines.

de 3,022,867 francs 40 cent. Pour les premières, le prix des ventes en rentes a été de 487,460 fr. 61 c., et pour les secondes, de 613,502 fr. 31 c. En tout, il s'est fait pendant les sept années de notre domination en Afrique, 5,307 ventes immobilières, pour une valeur en capital, de 5,370,207 fr. 13 c, et, en rentes annuelles, de 1,000,962 fr. 92 c. K

Que si on capitalise les rentes à 10 pour 0/0, en prenant pour base la valeur commune des propriétés dans l'Algérie, on trouvera que le total des acquisitions en immeubles s'est élevé à la somme de 16,379,836 fr. 33 c.

Sans doute les reventes ont occasionné beaucoup de doubles emplois dans l'enregistrement des actes. Mais il ne faut pas oublier non plus que toutes les aliénations ne sont pas connues du gouvernement, et que la valeur réelle des transactions est de beaucoup supérieure aux sommes enregistrées , dont on dissimule le montant pour échapper aux droits. L'administration a donc raison de dire que, toute déduction faite, on ne peut évaluer à moins de 12 millions la totalité des propriétés urbaines ou rurales achetées par les Européens en Afrique.

Plaçons ici comme point de comparaison , le

' Situation des ttablissemens français, IP part.^ p. 892 et 394.

tableau des ventes immobilières dans chacune des grandes divisions du littoral.

BUREAVX.

Alger. . .

Bone. . .

Oi'an, . .

Totaux .

PROPRIETES

rui^ales

urbaines.

TOTAL

Pour ce genre d'affaires, comme pour toutes les autres , la province d'Alger l'a emporté sur le reste du littoral. « Dans cette circonscription administrative , les propriétés rurales sont l'objet d'un plus grand mouvement que les propriétés urbaines , font observer les rapports officiels. C'est le contraire à Bone, malgré la richesse de son territoire encore peu recherché. A Oran , dont les campagnes sont pauvres , les achats portent tous sur des propriétés urbaines • » .

Le grand nombre de créances hypothécaires

' Situation des ctablisscmcns français clans V Algirlcj p. 494 et 395.

Pendant le cours de l'armée 1837, le nombre dos actes civils, judiciaires et extra] udiciaires, enregistrés par le buiean d'Alger,

~ 74 — dont les immeubles de toute nature sont grevés, confirme ce que nous avons dit plus haut sur les embarras pécuniaires des colons.

Dans un intervalle de six ans, depuis 1832 jusqu'à 1837, 1,219 inscriptions, autres que celles d'office , ont été prises sur les propriétés des trois provinces d'Alger, de Bone et d'Oran , pour une valeur de 7,321,372 fr. 73 c. Les bénéfices réalisés par les emprunteurs leur ont permis de racheter 290 créances, s'élevant à 1,270,096 fr. 14 c, de sorte que l'excédant des inscriptions sur les radiations est encore de 6,031,276 fr. 59 c. K

a été de 28,976. Comme il n'avait été en i856 que de 22,695, la première de ces deux années a présenté sur l'autre , une différence en plus de 6,82 1 .

Sur les 2,952 actes civils de Tannée i856, 2,290 ont été rédigés par les notaires , 661 par les cadis et i par les rabbins. En 1857, sur 3,255 actes civils, 2,661 sont écbus en partage aux notaires, 590 aux cadis, et 2 aux rabbins.

L'augmentation, ajoutent les rapports officiels, est beaucoup plus forte pour les actes des notaires que pour les autres 3 ceux dont la rédaction est confiée aux cadis ont diminué même à Alger, en 1857. Outre que les affaires des Européens augmentent, les indigènes et principalement les juifs commencent à contracter devant les notaires ; il arrive même que les Maures, après avoir passé un acte devant le cadi, le font aussi rédiger par un notaire français. Ibid. , IP part., p. 394.

' Situation des établis scmens français j, p. 397.

Il avait été pris en i852, 2 inscriptions hypothécaires, autres

Si ces faits démontrent l'augmentation progressive du numéraire engagé en Afrique , s'ils prouvent qu'un capital de plus de 7 millions a été mis en circulation sur les garanties données par la propriété, ils nous apprennent aussi que les affaires se font , en grande partie , avec des fonds prêtés , et par conséquent , frappés d'un intérêt onéreux.

Du reste, l'insuffisance des capitaux se fait moins sentir aujourd'hui dans la classe des commerçans que dans celle des cultivateurs. Les opérations du commerce général ont pris un développement et une importance qui dépassent de beaucoup le mouvement de la colonisation. C'est qu'il a suffi aux négocians européens, pour se créer des relations avec l'Algérie , d'opérer un simple déplacement dans leurs affaires , ou de donner une plus grande extension à leur crédit. Au contraire , les capitalistes étrangers ne sont pas venus en aide à la colonisation , parce qu'ils n'en ont pas compris

que celles d'offices; eii i853, 65 3 en l834, 127; en i855, 276; en i836, 55o, el en 1857, SgS.

La commission d^Vfrique demandait , en 1 854, ({u'un régime hypothécaire spécial et plus simple que celui de la France fût , "^ ,!. établi dans l'Algérie.

Voyez le rapport sur les contributions lu dans la séance des 20 et 23 avril i834- — P rocts-verbaux de la commission d'Afrique, p. 5o2 et 5o5.

jusqu'à présent les avantages , et qu'ils ont craint de compromettre leurs intérêts , en s'écartant de la ligne ordinaire de leurs spéculations.