DE LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DU THÉÂTRE- FRANÇAIS

Article l*'^. Le Théâtre-Français continuera d'être placé sous la surveillance et la direction du surintendant de nos spectacles.

2. Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant, n surveillera toutes les parties de l'administration et de la comptabilité.

8. Il sera chargé, sous sa responsabilité, de fa-re exécuter, dans toutes leurs dispositions, les règlemens et les ordres de service du surintendant. A cet effet, il donnera personnellement tous les ordres nécessaires.

4. En cas d'inexécution ou de violation des règlemens, il en dressera procès-verbal, et le remettra au surintendant.