SOCIÉTÉ

30. Un Comité composé de six hommes membres de la Société, présidé par le commissaire impérial, et ayant un secrétaire pour tenir registre des délibérations , sera chargé de la régie-administration des intérêts de la Société. — Le surintendant nommera, chaque année, les membres de ce Comité. — Ils seront indéfiniment rééligibles. — Trois de ses membres seront chargés de l'expédition de ses résolutions.

31. Le surintendant pourra les révoquer et remplacer à volonté.

32. Les fonctions de ce Comité seront particulièrement : 1» de dresser, chaque année, le budget ou état présumé des dépenses de tous genre, de le soumettre à l'examen de l'assemblée générale des Sociétaires, et à l'approbation du surintendant; 2*» d'ordonner et faire acquitter, dans les limites portées au budget pour chaque nature de dépenses, celles qui seront nécessaires pour toutes l?s parties du service, à l'effet de quoi un de ses membres sera préposé à la signature des ordres de fournitures ou de travail, et des mandats de paiement; 3*^ de la passation de tous marchés, obligations pour le service ou actes pour la Société; 4*^ d'inspecter, régler et ordonner dans toutes les parties de la salle, du théâtre, des magasins, etc.; ^o de vérifier les recettes, d'inspecter la caisse et de faire effectuer le paiement des parts , traitemens , pensions ou sommes mises en réserve selon le présent règlement ; 6" d'exercer pour tous recouvrcmens ou en tout autre cas, tant en demandant qu'en défendant, toutes les actions et droits de la Société, après avoir toutefois pris l'avis de l'assemblée générale etl'autc^isation du surintendant.

SECTION 1I^ — des dépenses , paiemens et de la comptabilité.

33. Le caissier sera nommé par le Comité et soumis à l'approbation du surintendant. Il fournira en immeubles un cautionnement de soixante mille francs, dont les titres seront vé^ rifles par le notaire du théâtre, qui fera faire tous les actes conservatoires au nom de la Société.

34. A la fin de chaque mois, les états de recette et de dépense seront arrêtés parle Comité, et approuvés parle commissaire impérial.

35. D'après cet arrêté et cette approbation seront prélevés sur la recette, d'abord les droits d'auteur, ensuite toutes les dépenses : 1° pour appointemens d'acteurs, traitemens d'employés ou gagistes; 2° la somme prescrite pour le fonds des pensions de la Société, 3» le montant des mémoires, tant pour dépenses courantes que fournitures extraordinaires.

3G. Le reste sera partagé conformément aux articles 6, 7, 8,9 et 10.

37. Le caissier touchera, tous les trois mois, à la caisse d'amortissement, le quart des cent mille francs de rente affectés au Théâtre-Français , et soldera avec ces vingt-cinq mille francs, et, au besoin, avec le produit de la part dont il est parlé à l'art. 7, sur des états dressés par le commissaire impérial et arrêtés par le surintendant : 1° les pensions des acteurs retirés ou autres pensionnaires; 2° les indemnités, pour supplément d'appointemens, accordées aux acteurs; 3° le traitement du commissaire impérial; 4° le loyer de la salle.

38. A la fin de chaque année, le caissier dressera le compte des recettes et dépenses pour les fonds de la Société.

39. Le compte sera remis au Comité , qui l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale des sociét ùres, qui pourra nommer une commission da

trcris de ses membres pour le revoir et y faire des observations, s'il y a lieu, dans une autre assemblée générale. — Enfin le compte sera soumis au surintendant, qui l'approuvera s'il y a lieu.

40. Le caissier dressera également le compte des cent mille francs accordés par le gouvernement, et des parts mises à la disposition du surintendant. Ce compte sera visé par le commissaire impérial et arrêté par le surintendant.

41. Sur la part réservée aux besoins imprévus, il pourra être accordé par le surintendant, aux acteurs ou actrices qui se trouveraient chargés de dépenses trop considérables de costumes ou de toilette, une autorisation pour se faire faire par le magasin les habits pour jouer un ou plusieurs rôles.