‹ De la Comédie Française depuis 1830; ou, Résumé des événements survenue à ce théatre depuis cette époque jusqu'en 1844Chapitre 14 sur 20 · SECTION III. — DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

SECTION III. — DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

42. L'assemblée générale de tous les Sociétaires est convoquée nécessairement par le Comité, et a lieu pour les objets suivans : 1« Au plus tard, dans la première semaine du dernier mois de l'année, pour examiner et donner son avis sur le budget de l'année suivante, conformément au paragraphe l"de l'article 32; 2° au plus tard, dans la dernière semaine du premier mois de cnaque année, pour examiner le compte de l'année précédente , et ensuite pour entendre le rapport de la commission, s'il y en a eu une nommée.

43. L'assemblée générale doit être, en outre, convoquée par le Comité toutes les fois qu'il y a lieu à placement de fonds, actions à soutenir, en défendant ou demandant , dépenses à faire excédant celles autorisées par le budget 3 cas auxquels l'assemblée générale doit donner son avis, après quoi le surintendant décide, après avoir vu l'avis du conseil dont il est parlé au titre VII.

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