I)L LA POLICE

7i. l.a piésidciice el la police des asscmMée?, soit générales, f o l des divers Comités, sont exercées par le commissaire, impérial.

75. Tout sujet qui manque à la subordination envers ses supérieur?, qui, sans excuses jugées valables, fait c' anger le spectacle indiqué sur le répertoire, ou se refuse de jouer, soit un rôle de son emploi, soit tout autre rôle qui peut lui être distribué pour le service des théâtres de nos palais, ou qui fait manquer le service en ne se trouvant pas à son poste aux heures lixées, est condamné, suivant la gravité des cas, à l'une <les peines suivantes.

7G. Ces peines sont les a3iendc>, l'exclusiou des assemblées géiiérales des Sociétaires et du Comité d'administration, l'expulsion momentanée ou définitive du théâtre, la perte de la pension et les as rets.

77. Les amendes au-dessous de vingt cinq francs sont prononcées par le Comité, présidé par le commissaire unpérial. L'exclusion des assemblées générales et du Comité d'administration peut l'être de la même manière ; mais le commissaire impérial est tenu de rendre compte des motifs au surintendant. Le commissaire impérial qui aura requis le Comité d'infliger une peine en instruira, en cas de refus, le surintendant, qui prononcera.

78. Les amendes au-dessus de vingt-cinq francs et les autres pimitions sont infligées par le surintendant, sur le rapport motivé du commissaire impérial. L'expulsion définitive n'aura lieu que dans les cas graves , et après avoir pris l'avis du ^omilé.

79. Aucun sujet ne peut s'absenter sans la permission du surintendant.

80. Les congés sont délivrés par le surintendant, qui n'en peut pas accorder plus de deux à la fois, ni pour plus de deux mois ; ils ne pourront avoir lieu que depuis le i^^ mai jusqu'au P' novembre.

81. Tout sujet qui ayant obtenu un congé en outrepasse le terme, paie une amende égale au produit de sa part, pendant tout le temps qu'il aura été absent du théâtre

82. Lorsqu'un sujet, après dix années de service, aura réitéré pendant une année la demande de sa retraite, et qu'il déclarera qu'il est daHS l'intention de ne plus jouer sur aucun théâtre, ni français, ni étranger, sa retraite ne pourra lui être refusée; mais il n'aura droit à aucune pension, ni à retirer sa part du fonds annuel de cinqante mille francs.

TITRE Vn.