CHAPITRE II

Fonctionnement du syndicat à forme de société commerciale de travail

Supposons en présence un patron ou un syndicat de patrons et les représentants d’une de ces sociétés ouvrières.

Voici comment les choses pourraient se passer en pratique.

Une première convention serait signée : ce serait la convention collective qui déterminerait les tarifs des salaires, la fixation de la durée du travail, les règlements d'ateliers ; en un mot,toutes les conditions qui devraient s'imposer de plein droit aux contrats spéciaux qui seraient conclus plus tard entre les patrons et la société.

Il est bien entendu, en effet, que la convention collective n’engendre par elle-même aucune obligation active, pour ainsi dire, de la part de l’une des parties. Il n’y a qu’une obligation passive : le patron s’engagerait à ne pas faire travailler à d’autres conditions que celles mentionnées dans la convention ; la société, à ne travailler qu’à ces conditions.

Cette convention pourrait être conclue pour un certain nombre d'années, prévoir les délais de dé-