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vrage, il aurait intérêt à laisser à l’équipe le soin de se surveiller et de se diriger.
Donc, les actions que pourrait intenter un entrepreneur, en cas de violation ou de mauvaise exécution des conventions, ne seraient pas soutenues contre les ouvriers pris individuellement, mais contre le syndicat. Seulement, d’après les règles qui régissent les sociélés commerciales, ces ouvriers seront responsables, jusqu’à concurrence de leurs apports
qui constituent le capital social.
oo Rapports entre l'entrepreneur et la société
Si l'entrepreneur ne connaît pas l’ouvrier, c’est à la société, avons-nous dit, qu'il s’adresserait pour le règlement du contrat de travail et pour son exécution. Réciproquement, ce serait la société, par l’organe de son conseil d'administration, qui serait chargée de faire respecter le contrat par l'entrepreneur.
Ainsi, la société deviendrait le pivot de toute l’organisation ouvrière : l’ouvrier est libéré de la tutelle patronale ; et par la force et la légalité de son association, 1] parviendrait à exercer des droits qu'il pourrait faire respecter, tout en offrant les mêmes garanties. C’est donc la société qui traiterait en son nom, et qui répondrait devant les tribunaux des
fautes de ses membres.
30 Rapports entre la société et les ouvriers.
Les rapports entre la société et les ouvriers seraient déterminés par les statuts. Ces derniers pourraient prévoir un engagement fixé pour un temps donné, ou laisser à l’ouvrier la liberté de se retirer, quand bon lui semblerait, sous la condition toutefois que le capital social ne soit pas réduit au minimum d’un cinquième.
Des retenues sur les salaires pourraient être opérées dans des buts différents. Ces retenues sont d’ailleurs nécessaires au lendemain de la formation de la société. Il est probable, en effet, que le capital souscrit ne serait pas immédiatement couvert ; les sociétaires se contenteront d’un apport peu considérable : aussi elles permettraient de les libérer mathétiquement en quelque sorte de leurs dettes et de constituer d’une manière définitive tout le capital.
es retenues seraient très faciles à effectuer, puisque c’est la société qui paierait directement les ouvriers ; cela éviterait ainsi bien des difficultés, en particulier celles d'exercer des poursuites des actions en paiement, qui seraient peut-être restées inefficaces, contre ceux qui négligeraient de se libérer.
Si un membre de la société commettiait une faute lourde qui pourrait nuire à la bonne réputation de la société, elle aurait le droit d’agir contre lui de deux façons différentes. Elle aurait d’abord une action
devant les tribunaux qui pourraient condamner l’ouvrier à des dommages-intérêts. Elle pourrait aussi l’exclure de son sein ; mais il faudrait entourer cette mesure de garanties suffisantes pour couper court à tout arbitraire et à toute prévention mal justifiée. Ainsi les statuts décideraient, par exemple, que l’exclusion ne serait prononcée par le conseil d'administration que lorsque l'actionnaire visé serait mis en demeure de se présenter personnellement pour expliquer sa conduite et pour exposer sa défense.
Si l'exclusion est votée, la société rembourserait à l’exclu l’apportréalisé, mais pourrait obtenir des tribunaux de distraire une partie de cette somme en réparation du dommage causé.
Donc, le syndicat à forme de société commerciale de travail ne pourrait rompre à son gré ni la convention collective, ni les contrats collectifs qu’il a signés, sans engager sa responsabilité.
Aussi pourrait-il exiger, par une clause spéciale de la convention,que les entrepreneurs, parties à cette convention, ne fassent pas travailler d’autres ouvriers à des conditions différentes. La convention collective restreindrait ainsi toute concurrence nuisible pendant toute la durée de son application. Les associés n'auraient plus à craindre d’être supplantés par des camarades qui accepteraient des salaires au-dessous de ceux fixés par les co-contractants. |
Les entrepreneurs auraient d’ailleurs grand intérêt
à s'adresser au syndicat à forme de société commer-
ciale, car ils y trouveraient des avantages partagés,
il est vrai, et ce sont ces avantages très précieux pour les deux parties que nous allons étudier.
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