CHAPITRE IV

Avantages du syndicat à forme de société

commerciale de travail

Le syndicat à forme de société commerciale, qui permettrait d'établir des rapports juridiques très stables entre patrons et ouvriers, présenterait pour les uns et pour les autres un ensemble d'avantages qui auraient le mérite, non seulement de ne pas nuire auxintérêts des consommateurs, mais même de les servir par la stabilité qu'ils donneraient à la production.

1° Avantages pour les entrepreneurs

A. — L'employeur, avons-nous dit, passerait avec la société des conventions collectives et des contrats collectifs de travail. Pendant toute la période d’exécution, ces diverses conventions garantiraient le patron du risque de grève auquel il serait exposé, s'il ne traitait pas avec la société.

Grâce aux contrats collectifs, il pourrait établir son prix de revient avec précision et sûreté, d’une façon stable et régulière.

Donc, l’état d'incertitude, dans lequel vivent ac-

tuellement patrons et ouvriers, qui se traduit souvent par des grèves très coûteuses, donnant aux conflits du capital et du travail un caractère de plus enplus aigu, serait remplacé par une ère de calme et de prospérité.

On est même en droit d'espérer que lorsque le contrat serait dénoncé, et pendant la période qui précéderait son échéance, des pourparlers seraient engagés entre les administrateurs de la société et les patrons, et ces pourparlers pourraient aboutir à la formation d’un nouveau contral, sans qu'aucune grève ne vienne troubler les rapports des intéressés.

Mais toutes ces eonventions seraient illusoires pour les patrons, si l’autre partie contractante, c’est-à-dire la société, n’offrait aucune garantie ; si, après avoir promis et après avoir signé, les associés rompaient, sans avertissement et de leur propre gré, les contrats qui les lient, et se déclaraient résolus à abandonner le chantier, dans le cas où de nouvelles conditions ne leur seraient pas accordées.

Il ne pourrait en être ainsi avec le syndicat à forme de société commerciale, et c’est ce qui nous amène à étudier un second avantage en faveur des patrons. |

B. — L’industriel qui contracterait avec le syndicat que nous étudions, ne traiterait pas avec une foule inconsistante et in organisée, mais il aurait devant lui une société légalement constiluée, responsable des engagements qu’elle a pris.

La société fournirait à l'employeur des ouvriers du travail ses membres : si ce travail est mal fait, s’il y a faute grave de la part de ces derniers, l'employeur pourrait se retourner contre la société etlui réclamer des dommages.

Le cas se produirait lorsqu'un entrepreneur aurait chargé la société d'exécuter un travail payé à forfait, toujours aux conditions du contrat général. IL pourrait arriver des retards dans l’exéculion de ce travail, des malfaçons même ; la société serait là pour répondre de ce retard et de ces malfaçons, et devrait prouver, si elle l’invoque, le cas de force majeure.

D'autre part, une dénonciation anticipée du contrat de la part de la société, sans le consentement de son autre cocontractant, lui ferait courir trop de risques, pour qu’elle consente à manquer à ses engagements. En agissant ainsi, elle encourrait un préjudice moral d’abord, dont elle ne se relèverait jamais, et un préjudice pécuniaire, qui pourrait la mener jusqu’à la faillite. Or, ses membres auraient trop intérêt à la voir fonctionner régulièrement et à la voir prospérer.

Mais pour que cette responsabilité soit effective, il faut des garanties ; et plus ses garanties seraient solides, plus cette responsabilité serait bienfaisante, car elle donnerait confiance aux employeurs qui traiteraient avec la société.

Cette garantie consisterait dans le capital social, formé par les apports de chaque ouvrier. Dans les débuts, ces apports, avons-nous dit, ne représente-

raient peut-être pas tout le capital souscrit, mais peu à peu, tout ce capital serait couvert, et les petites actions accumulées de nombreux ouvriers formeraient une somme importante, et par conséquent une garantie très stable.

Cette garantie consisterait ensuite dans le fonds de réserve que la société devrait jalousement augmenter tous les ans ; elle consisterait dans les subventions, les donations qu'elle pourrail recevoir ; elle consisterait même, si besoin en est, dans ua cautionnement qu'elle déposerail pour assurer l'exécution loyale du contrat.

On ne dirait donc plus qu’il y a inégalité de situation entre les parties, que le patron est contraignable, et que la société ne l'est pas. L'un et l’autre seraient susreptibles d’être condamnés par les tribunaux, et la condamnation serait suivie d’effet parce qu'ils sont solvables. C’est le droit commun qui s’appliquerait absolument comme s’il s'agissait de deux personnes engagées par un contrat synallagmatique, et dont l’une d'elle refuserait l'exécution.

C. — Lorsqu'un entrepreneur traiterait avec la société pour l'exécution d’un travail à forfait, il réaliserait une double économie : une économie de surveillance et une économie de temps.

En effet lies ouvriers auraient intérêt à exécuter rapidement la tâche qu'ils auraient assumée, surtout si, une fois terminée, ils étaient assurés d’en recevoir une autre dans les mêmes conditions. Comme l’entrepreneur n'aurait pas à craindre les malfaçons, puis-

que, dans ce cas, il serait garanti, il aurait lui aussi intérêt à ce que ce travail soit vivement achevé. Il lui serait donc loisible de se décharger de la surveillance, qui serait faite par un des employés, système d’une pratique excellente, car les ouvriers se laissent plus facilement diriger par un des leurs que par un contremaître nommé et payé par le patron.

Ainsi, les avantages que pourraient retirer les patrons de leurs rapports avec un syndicat à forme de société commerciale, sont d’une réalité incon-

testable et subsistent tout entiers.

2 Avantages pour les ouvriers

A.— Les ouvriers deviendraient des actionnaires.

Que l’ouvrier soit considéré comme copropriétaïre du fonds social, ou qu'il ait simplement un droit cur les bénéfices sociaux et celui de prendre part au partage de l'actif social au cas de dissolution de la société, peu importe. Ce qu'il y a de certain, c’est que désormais l’ouvrier qui aurait souscrit deviendrait actionnaire, et une somme serait prélevée sur les bénéfices anauels de la société pour être répartie entre tous ses membres, proportionnellement au nombre de leurs actions.

Ainsi, grâce au syndicat à forme de société commerciale, l’ouvrier pourrait,par ses propres travaux, par ses économies journalières, acquérir des actions, devenir propriétaire. Il lui est plus facile, en effet, de devenir actionnaire que d’acheter un fonds de com-

merce, et la société dont il ferait partie, lui en offrirait toutes les possibilités, car elle réaliserait une sorte de démocratisation des valeurs mobilières.

Aïnsi, il pourrait se constituer une classe moyenne importante,ce serait la classe des ouvriers possédants elle pourrait s'étendre à l'infini, puisqu'elle pourrait englober tous les employés. Les employeurs auraient grand intérêt à la voir grandir et prospérer, car eile ferait écher au socialisme et serait l'obstacle au succès de la lutte des classes dirigée par les prolétaires contre les capitalistes.

B.— La société aurait le droit d'exiger des entrepreneurs des conditions de travail très favorables à ses membres, et en particulier des salaires élevés. Les entrepreneurs seraient portés à les accepter, puisqu'ils sauraient qu’en retour ils seraient assurés contre la rupiure du contrat de travail.

C. — Le syndicat à forme de société commerciale aurait aussi l’avantage d’opposer au patron une association forte et puissante, capable de résister à ses prétentions, et organisée pour traiter d’égal à égal avec lui. Or, aujourd'hui, l’ouvrier ou traite seul avec l'entrepreneur ou est syndiqué.

Sans doute les représentants du syndicat peuvent être des hommes de bonne foi et préoccupés de l’intérêt professionnel de leurs membres, mais ces hommes peuvent être aussi des fauteurs de troubles, qui se sont faufilés peu à peu dans les rangs ouvriers. Que fera l'entrepreneur ? Il pourra consentir à entrer en pourparlers avec eux, s’il lui est impossible

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de faire autrement, mesurant sa méfiance au degré de socialisine des uns et des autres. Mais dans les deux cas, aucun de ces groupements ne pourrait discuter avec la même force, défendre avec la même fermeté ses revendications ouvrières, que les administrateurs d'une société commerciale les soutiendraient le cas échéant. Celle-ci aurait en effet cette base solide qui manque aux syndicats de 1884, la base pécuniaire, qui ferait sa garantie. On peut donc dire que le syndicat à forme de société commerciale, une fois bien organisé, pourrait traiter d'égal à égal avec les entrepreneurs, car il reposerait sur une puissance économique considérable et représenterait légalement toute une masse d'individus responsables.

D. — Comme le patron ne connaïtrait pas l’ouvrier, ce dernier conserverait toute son indépendance vis-à-vis de lui.

Sans doute, si l’ouvrier se livrait à une propagande subversive dans l'intérieur de l'atelier ou de l'usine, il pourrait demander à la société de le reprimander ou de le retirer, car il est bien entendu qu’il reste maître chez lui. Mais en dehors de l’atelier ou de l'usine, l’ouvrier serait libre de ses actes, et en particulier, son indépendance politique resterait complète.

ÆE. — Enfin la société offrirait d’autres avantages à ses membres, avantages qui se réaliseront au fur et à mesure de son fonctionnement.

C’est ainsi qu’elle pourrait faire aux ouvriers le

paiement des salaires qui leur seraient dus à la semaine, à la journée où autrement, anticipant au besoin sur le paiement des patrons. Ces derniers, en effet, traitant directement avec le syndicat, lui remettraient aussi directement la totalité des salaires, et ce serait au conseil d'administration à décider le mode et les jours de paiement.

La société pourrait se charger de rendre aux ouvriers tous les services pour lesquels ils réclameront ses bons offices. Il s’agirait d'avantages plutôt sociaux qu'économiques, par conséquent d’avantages, qui au point de vue de la constitution du syndicat, ne seraient que secondaires, mais dont l'utilité ne serait pas moins grande et très réalisable.

C'est ainsi que la société pourrait constituer un fonds de prévoyance, une caisse de secours mutuels, une caisse de retraite. Les statuts fixeraient le tant pour cent qui serait prélevé sur les bénéfices nets, et qui serait respectivement attribué à chacune de ces fondations. Ils pourraient déclarer que les bénéfices, les gratifications allouées par les patrons tomberaient en tout ou en partie dans chacune de ces caisses. Et comme ces bénéfices et ces gratifications peuvent n'être qu’aléatoires,ils pourraient fixer un tant pour cent de retenue sur les salaires, des-

tiné à les alimenter.

3° Avantages pour les consommateurs

Ces avantages réciproques seraient partagés par le consommateur : celui-ci profiterait en effet de la

stabilité des prix. Chaque grève entraînant des pertes pour les entrepreneurs, pertes qu'ils veulent réparer, et a pour conséquence l’augmentation immédiate de toutes les denrées. Le publicse fait peu à peu à ces augmentations successives qui se stabilisent et ne descendent jamais. Mais quelques années après une nouvelle grève éclate, qui est suivie elle-même de nouvelles augmentations.

Finalement le consommateur est lésé ; or, tout individu est consommaleur,et la classe ouvrière en particulier, est le plus grand des consommateurs. Ainsi elle perd d’un côté ce qu’elle gagne d’un autre ;: on tourne dans un cercle vicieux, qui n'a pas souvent d’autres résultats que de fomenter des troubles, et occasionner des désordres.

Tels sont les avantages que l’on pourrait retirer de la constitution du syndicat à forme de société commerciale de travail.

Il est incontestable que ce n’est pas au lendemain de la fondation de l’un d’eux que l’on pourrait les réaliser. Pour cela faire, l'expérience est utile et même nécessaire ; On n'arrive à un résultat qu'à force de persévérance, car on se heurte à des diffcultés toujours nombreuses dont on doit triompher.