‹ De la Commercialité des Opérations Immobiliaires au point de vue économiqueChapitre 1 sur 26 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

; LA COMMERCIALISATION DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES AU POINT DE VUE STRICTEMENT ÉCONOMIQUE

19 De la circulation en matière immobilière :

L. — Pôssibilité de la circulation immobilière . . . . . 26 II. — Nécessité économique de la circulation immobilière. . 29 HAS Circulation en fai ER PEU Ne 34 à 2° De l'application du droit commercial aux opérations immobilières : I. — Intérêt de l’application aux opérations immobilières des principes spéciaux au droit commercial . . . 38 IE — L'utilité des opérations immobilières justifie-t-elle les avantages qu’apporte la commercialisation . . . 42

III — Applicabilité pratique des règles du droit commercial. 45 30 La commercialisation et la question sociale :

IL — Aperçu historique. . . . AL CE TRE 50 II, — Arguments sociaux des Édieraites de la commercia-

lité des opérations immobilières . . . . . . . 53

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