‹ De la Commercialité des Opérations Immobiliaires au point de vue économiqueChapitre 2 sur 26 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

LA COMMERCIALISATION DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET L'ÉTAT ACTUEL DU DROIT FRANÇAIS

TR Le rÉDIMCETONCIE RS reset ie des mean f e -,e 60 II. — Le régime fiscal. AT CET rl ee Rte 67 III — Les mutations D Diies en fait . RARE DNES TPE 69

CONCEURION dr nn DO ed ae Do ou 74

RGO ARE MAS PAS IDR CET Ent EE à KL SET î X A

Page 1