III. — LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES EN FAIT

Ces faits économiques réclament, pour être mesurés exactement et mis en lumière, des statistiques détaillées et périodiques. Elles font. presque complètement défaut pour les mutations immobilières dont on ne peut par suite étudier que le mouvement d'ensemble au moyen des constatations des comptes définitifs des recettes annuellement rendues par le Ministre des Finances.

Voici par périodes décennales les chiffres accusés par les ventes de 1826 à 1905 (1).

PÉRIODES Ventes Ordinaires Licitations

(1) Salefranque : Les transmissions immobilières devant l’impôt dans la législation française.

de 1906 à 1911 on a les résultats ci-après.

ANNÉES Ventes ordinaires Licitations de Soultes TOTAL 1906 1.821 210.5 2031.5 1907 2.076,6 196,5 2273,1 1908 1.923,8 202,4 2126,2 1909 2.016,3 210,6 2286.9 1910 2.148,1 209.7 2157.8 1911 2.270,2 284,7 2504.9

Depuis 1911 nous donnons les recouvrements mensuels faits par l’Enregistrement, les variations périodiques en étant intéressantes. Le droit d'enregistrement qui était de 7 o/o de la valeur des immeubles transmis a été porté, comme nous l'avons vu, à 10 0/0, par la loi du 25 juin 1920.

Recouvrements faits par l'Enregistrement en matière de mutations immobilières