LA BELGIQUE JUDICIAIRE

BESSON, Les livres fonciers et la Réforme hypothécaire, Paris, 1801.

BESLAY, Comnrientaire théorique, pratique et critique du Code de Commerce, 2 e 1867-1869.

BOUTEILLER, Les Droits d'Enregistrement sur les Mutations de Propriété Immobilière à titre onéreux, Niort, 1903.

BRAVARD-VEYRIÈRES, Traité de Droit Commercial, publié par Demangeat. 2° édition, 6 vol., 1890-1892.

BULLETIN DE STATISTIQUE ET LEGISLATION COMPARÉE, édition du Ministère des Finances, années 1911 à 1921.

Documents concernant l'Administration de l’Enregistrement, Domaines et Timbres, 1908 et 1910.

CaRRÉ, Lois de la compétence, t. 7, p. 119.

CHALLAMEL, De la Cession des Créances Hypothécaires en Droit Français, Paris, 1878.

CHAMPIONNIÈRE, Traité des Droits d’Enregistrement de Timbre et d'Hypothécaire, Paris, Delamotte, t. II, 1637 à 1722.