INTRODUCTION

« Entre la vie des individus et celle des peuples, il existe, dit Carle, cette ressemblance : de même que toute la vie des individus peut se ramener à une lutte continuelle entre l’égoisme et l’amour de ses semblables, de même la vie entière des nations peut se résumer dans une lutte constante entre l'intérêt particulier d’une seule et l'intérêt général de toutes. Le grand problème qui s'est imposé aux politiques de tous les temps, a toujours été celui-ci : vautil mieux, pour le bien de son propre État, faire le mal des autres ou s'unir à eux dans un travail commun? La question a été agitée, tant au point de vue des rapports politiques et économiques des divers États qu’à celui des relations privées des individus appartenant à des nations différentes.

1. Carle, la Faillile dans le droit inlernational privé, Introduction historique.

On la retrouve dans toutes les parties du droit international. »

A la base de toute question de droit international, il y a un conflit, qui n’est pas toujours un conflit de lois, mais qui est toujours un conflit de souverainetés'. Prenons, par exemple, la matière de la compétence des tribunaux d’un pays à l'égard des étrangers et celle de l'exécution des Jugements dans un pays autre que celui où ils ont été rendus. Il s’agit de savoir, d'une part, si les étrangers jouiront, dans un pays, des mêmes droits que les nationaux, de l'autre, si les jugements étrangers pourront être exécutés dans un pays de la même manière que les jugements nationaux, y auront la même force. Il n’y a pas conflit entre deux lois, mais entre deux souverainetés. Il importe de préciser l’une et l’autre de ces souverainetés en conflit, et sur quels intérêts elles s'appuient pour soutenir la lutte.

Et tout d’abord, l’une des deux souverainetés dira, par l'organe de ses représentants: je suis indépendante; j'ai le droit de régler mes intérêts comme je l’entends. Libre à moi d'empêcher les tribunaux de mon ressort de statuer sur des litiges entre étrangers. Ils n'ont pas été institués pour eux. Pour ce qui est des litiges où mes nationaux sont en cause, — n'ayant pas confiance dans les tribunaux étrangers, — je les autorise à attirer devant les tribunaux de mon ressort des. étrangers, même ne se trouvant pas sur le territoire soumis à leur juridiction (art. 14, C. civ.) et je m'oppose, par tous

1. « Le conflit des lois » dit M. Lainé (Introduction au droit international privé, t. I, p.11), « forme l'objet essentiel du droit international privé ».. Mais ce n'en est pas l'objet exclusif, comme le montre bien la matière que nous nous proposons d'étudier.

OST er

les moyens qui sont en mon pouvoir, à ce que mes sujets soient traduits efficacement devant des tribunaux étrangers, alors même qu'ils seraient établis dans le ressort de ces tribunaux (art. 15, C. civ.)!. Il y va de leur intérêt, je m'y conforme, et je n'ai pas à me préoccuper des droits d’une souveraineté étrangère que je ne veux pas connaître. Partant aussi de là, je refuse tout effet aux jugements étrangers, ou, du moins, je prescris à mes tribunaux d’exercer sur eux le plus large contrôle, avant de permettre de les exécuter. — Si ce raisonnement est fondé de la part de l’une des deux souverainetés en présence, il l'est aussi émanant de l’autre, et l’on se heurte alors à un conflit aigu, engendré par l'identité des législations. Un pareil conflit existait entre la France et la Belgique, avant le traité du 8 juillet 1899. Mais, nous pouvons supposer que l’autre souveraineté tienne le raisonnement suivant: je réclame que justice soit rendue à ceux de mes sujets qui se trouvent sur le territoire soumis à votre empire, sinon c’est, en fait, refuser de les laisser participer aux bienfaits du commerce international. Sur le même fondement, je demande qu'ils soient soustraits à toute compétence exceptionnelle que vous prétendricz attribuer à vos tribunaux à leur égard. Si, done, ils ne sont pas domiciliés sur votre territoire, vos juges sont incompétents.. J'entends aussi que les décisions des juridictions soumises à mon autorité soient respectées par vous. Il en résulte des droits légitimement acquis que vous n'avez pas le pouvoir de méconnaitre. Vous devez per-

4. Le moyen employé pour servir de sanction à l’art. 15, C. civ. est le refus d'exequatur au jugement rendu à l'étranger contrairement à celte disposition. Il ne peut s'agir, en effet, de donner des ordres à une autre souveraineté. Ce jugement produira ses effets dans le pays où il a été rendu, mais non en France.

ere

mettre à ces droits de s'exercer sur votre territoire. Si j'adopte à votre égard cette ligne de conduite, vous ne pouvez pas ne pas vous y conformer envers moi.

Ces prétentions sont contradictoires. L'une des deux souverainetés! doit-elle l'emporter sur l’autre, ou ne doit-il pas plutôt s'établir entre elles une transaction? Examinons les mérites respectifs de chacune d'elles. Il en est une qui doit être, dès maintenant, écartée : c'est la prétention qu'a la souveraineté d’un pays de se dire indépendante, en ce qui concerne les relations internationales d'ordre privé. Si, au début de leur existence, les nations ont vécu d’une vie interne, et comme repliées sur elles-mêmes *, ce qui explique, dans une certaine mesure, cette prétention de ne vouloir rien connaître de tout ce qui émane d’une souveraineté étrangère, aujourd'hui la situation est bien changée : elles ont entre elles un commerce incessant, leur vie s'est extériorisée, elle est à la fois nationale et internationale. Une communauté d'intérêts s’est établie entre elles, sorte de sohdarité basée sur le droit à une égale participation aux bienfaits du commerce international. Désormais souveraineté et indépendance ne sont plus synonymes. « Nous pouvons admettre, dit M. Pillet*, bien que cette vue ne soit pas philosophique-

1. Cf. M. Lainé, op. et loc. cil. : « Il y a plus, le conflit des lois et la souveraineté des états sont intimement liés : si le conflit des lois tient à leur diversité et aux combinaisons de faits qui les mettent en présence, c'est la souveraineté des Etats qui donne à cette situation cette gravité. Cela est si vrai que, de la manière de concevoir la souveraineté des Etats dépend en grande partie la solution du conflit des lois. En un mot, le même principe, la souveraineté des Etats, domine le droit public et le droit privé international. »

2. Le dogme de la terrilorialité des lois n’en a été qu'une manifestation.

3. Droils fondamentaux des Élals et de la solution des conflils qu’ils font naîlre dans la Revue de droit international public (1898), + article, p. 66 et s.

xs

ment très exacte, que l'État est indépendant, souverain dans l'élaboration de son droit national. Mais, dans la sphère du droit international, il n’en est certainement pas de même. Ce droit est le résumé des intérêts communs aux États dans leurs mutuelles relations, il est la loi de la société internationale, et, dans celte société, l'État cesse d'être le maitre pour devenir un simple membre de l'association, un sujet. Sujet de qui? dira-t-on, puisque cette société est une réunion d'égaux et n’a pas de souverain. L'État est le sujet des intérèts communs de cette société. » « La véritable situation des États dans le commerce international, ajoute M. Pillet, est, on l’a dit avec raison, une situation d’interdépendance. » On ne peut donc dire qu'un État a le droit de prendre telle mesure qu'il lui plait à l’égard des sujets ou des actes d'une souveraineté étrangère, parce qu'il est indépendant. La question est précisément de savoir s’il l’est.

Par suite de cette communauté d'intérêts, résultant pour les nations de leur participation au commerce international, un nouveau devoir s’est imposé à chaque État : celui de veiller à ce que ses sujets puissent y prendre part utilement. A ce devoir de chaque État correspond, chez les autres, l'obligation de ne pas entraver l'exercice de sa participation au commerce international, obligation d'autant plus stricte qu'eux-mêmes ont la prétention d'y prendre part et d’en recueillir les bénéfices.

Mais, d'autre part, l'État est souverain. Lui seul a le droit de commander sur son territoire, et, si cette souveraineté ne doit pas aller, sans motifs, à l'encontre des droits d’une autre souveraineté qui invoque l'intérêt du commerce international, si, même, elle doit s'employer à en faire recueillir tous

pe

les bénéfices aux autres États, à charge de réciprocité, il est bien certain, d'un autre côté, qu'elle aura le droit, le devoir de prendre toute mesure que nécessiteraient les besoins de sa conservation. Quelles que soient les nécessités mvoquées, on ne peut demander à un État de se suicider. Ce devoir de préservation, qui incombe à l'État, prime tous les autres.

Comment ces éléments vont-ils se combiner en notre matière? Un État réclame pour ses nationaux résidant en France le droit de porter leurs litiges devant les tribunaux français. Comme base de sa prétention, il invoque l'intérêt des relations internationales, que la reconnaissance par nos tribunaux de leur compétence rendra plus commodes, et son devoir d'obtenir pour ses sujets l'entière participation aux bénéfices du commerce international, à laquelle ils ont droit. La souveraineté française peut-elle interdire à ses juridictions de dire le droit entre ces étrangers ? Nous ne le pensons pas. Elle ne peut pas invoquer, pour justifier son refus, le moindre intérêt de préservation. Elle doit donc accéder aux demandes de la souveraineté étrangère, puisqu'’aussi bien elle n'a pas le droit d'opposer purement et simplement, son veto en invoquant son indépendance.

Un État réclame que le droit commun de la compétence, que la règle actor sequitur forum rei soit observée à l'égard de ses sujets en litige avec des Francais. Il invoque à l'appui de cette prétention l’utilité, et aussi le caractère d'équité que s'accordent à reconnaître à cette règle les diverses législations internes, les pertes de temps, d'argent, qui résulteraient de sa méconnaissance dans les relations internationales; donc, au fond, l'intérêt même de ces relations internationales. La sou-

Te

veraineté française n'ayant, sauf une réserve que nous ferons tout à l'heure, aucun intérêt de préservation à objecter, doit accéder à cette demande.

Enfin, un État réclame que les Jugements de ses tribunaux produisent en France leurs effets. [l se prévaut du droit qu'a sa souveraineté d’être respectée par les autres souverainetés, et aussi de ce qu'il résulte de ces jugements des droits acquis, qu'on ne doit pas méconnaitre. Il s'appuie aussi sur l’intérêt qu'il y a à ce que les relations internationales soient, le plus possible, facilitées. Tout ce qui y mettrait obstacle doit être écarté. Mais, ici, la souveraineté francaise entre en conilit avec la souveraineté étrangère. Elle invoque un intérêt de conservation. L'un des effets possibles des jugements est de pouvoir être mis à exécution. L'État français émet la prétention de donner seul l’ordre d'exécuter sur son territoire. De plus, les jugements étrangers peuvent, par leur contenu, mettre en jeu l'existence mème de l'État, ou troubler son bon ordre. La souveraineté francaise a le devoir de prendre des mesures de préservation. Comment se règlera le conflit? Par une transaction. C’est la souveraineté française qui délivrera le permis d'exécuter. Elle aura aussi un droit de contrôle sur tout ce qui, dans le jugement, pourrait porter atteinte à l’ordre ou au droit publics français, et aussi sur le point de savoir s'il y a eu véritablement un Jugement rendu. Mais, sauf une réserve, elle abdique le droit à plus ample examen, que rien ne justifie, elle renonce à contrôler le fond même de la chose jugée. Cette transaction consistera donc en ce que les jugements étrangers auront en Francel'autorité de la chose jugée maisn'y auront la force exécutoire que

si elle leur est accordée après un examen, d’ailleurs limité.

NT

En résumé, il s’agit ici de conflits de souverainetés. Les intérêts que chacune invoque étant contradictoires, une solution s'impose pour résoudre le conflit : c’est de faire prévaloir l'intérêt le plus fort,c’est-à-dire la fonction la plus essentielle".

Nous avons dit que les deux dernières solutions ne devaient être acceptées que sous le bénéfice d'une certaine réserve. C'est qu’en effet, elles ne peuvent être maintenues dans leur intégralité que si nous supposons la souveraineté française en rapport avec des États présentant le même degré de civilisation que l'État français, et, spécialement, où la justice soit rendue avec les mêmes garanties de science et d'impartialité. L'un de ces États réclamant le maintien de la règle actor sequutur forum rer à l'égard de ses sujets en litige avec des Français, il est rigoureusement exact de dire que la souveraineté française doit accéder à cette demande, n'ayant aucun intérêt de préservation à objecter. Mais si, au contraire, l'État qui émet cette prétention n’est pas arrivé au même degré de développement, si la justice y est organisée de facon rudimentaire, ou si, même ayant une organisation judiciaire analogue à la nôtre, le droit y estappliqué par des magistrats ignorants ou partiaux, la souveraineté française peut alors, sur le fondement d’un intérêt de conservation, refuser d’'agréer cette prétention.

Dans cette même hypothèse, elle revendiquera, à juste titre, le droit de contrôler les jugements étrangers, non seulement quant à quelques points limités, mais quant au fond mème des litiges. La justice française ne peut s'associer à un iniquité flagrante.

4. Sur la classification des fonctions de l'Etat à ce point de vue, voy. Pillet, op. cil., année 1899, 3: article, p. 503 et s.

Et rien n'est plus juste que cette distinction à faire entre les États. De quel droit un Etat viendrait-il demander qu’on lui accorde des bénéfices, dont il est lui-même incapable de faire jouir les autres? Dans cette communauté internationale, chacun n'a que ce qu'il donne. La créance de chacun sera proportionnée à l'apport qu'il fera à la masse; l'échange se fera sur la base de l'utilité.

Mais comment, dans les faits, réaliser cette différence dans la situation faite aux divers États ? Divers moyens de régler les conflits, en droit international privé, s'offrent à nous. Îl s’agit d'en apprécier les mérites respectifs, à ce point de vue.

Un premier moyen est de procéder par voie de disposition législative ; mais ce moyen ne peut être employé dans notre matière‘: il ne peut s'agir, en effet, de faire dans une loi une classification des nations. La loi doit être générale. Comment donc opérer cette classification indispensable ? Par des traités. Notre loi civile (art. 11 et 2123, C. civ.) nous montre un exemple de cette manière de procéder. La règle générale étant restrictive ?, on favorisera certaines nations par des traités.

1. Même lorsqu'il s'agit de conflits de lois, le procédé législatif ne rend pas tous les services que rendrait la conclusion de traités. En effet, ce n'est là qu'un moyen de règlement unilatéral : il pourra donc arriver que la règle adoptée par le législateur français, par exemple, ne soit pas suivie dans les autres pays. Aussi, l'on peut bien dire qu'à tous les points de vue l'avenir est aux conventions internationales. Cf : Renault, Le droitinternalional privé el la conférence de La Haye: Annales de l’école libre des sciences poliliques, 1894, p. 310 ets.

2. Certaines législations ont poussé le libéralisme jusqu'à accorder, de droit commun, le même bénéfice à toutes les nations. V. art. 10, disposition préliminaire. C. civ. Italien, et art. 941, C. proc. civ. d'Italie. La Russie a fait de même

en ce qui concerne les effets du jugement: G. proc. civ. de 1864, art. 1273 ets., Clunet, 1878, p. 139 ets. Pour la législation belge, voy. infrà.

Mais, de quelle manière ces traités doivent-ils ètre conclus? Faut-il procéder par voie de conventions générales, ou ne faut-il pas, plutôt, traiter avec tel et tel État en particulier ? Par voie de convention générale, c’est-à-dire, faire appel à toutes les nations désireuses d'obtenir une amélioration. Mais, ne voit-on pas que ce procédé n'aboutit à rien moins qu'à la négation même du but que l’on poursuit? Il s’agit, en effet, de faire participer pleinement aux bienfaits du commerce international des nations présentantles mêmes garanties que l'État français, au point de vue de l’administration de la justice. Cela suppose qu’on aura examiné avec soin si la nation, avec laquelle on a l'intention de négocier, réunit bien ces conditions: si elle est à même de nous faire obtenir des bénéfices égaux à ceux que nous lui procurerons. Or, on ne peut y parvenir qu’en traitant d'État à État, et non par voie d'entente générale. « Il ne s'agit pas seulement, en effet, » dit, avec raison, M. Renault! «de convenir de certains principes généraux, ce qui est possible, mais d’avoir une confiance réfléchie dans l'autre contractant, puisqu'on doit faciliter l'exécution des décisions de ses autorités. Un pays aura beau avoir une législation et une organisation judiciaire se rapprochant des nôtres, adopter les mêmes règles de compétence ; si la Justice y est rendue par des magistrats ignorants ou corrompus, nous aurons le plus grand tort de nous engager à exécuter ses jugements. Une convention de ce genre suppose donc un examen attentif et spécial à chaque pays ». Si l’on procède par voie d'entente générale, comme cela suppose la possibilité, pour un État quelconque, de participer à l'entente, nous serons forcés, ou de traiter