CONCLUSION

En entreprenant cette étude, nous nous sommes proposé un double but : d’abord, montrer les progrès accomplis par traité du 8 juillet 1899, non seulement sur le droit commun, mais même sur le droit conventionnel, considéré dans deux de ses manifestations les plus importantes : la convention franco-italienne et la convention franco-suisse. Et, à ce point de vue, nous avons reconnu la nécessité d’une revision de ces traités.

Nous avons voulu aussi déterminer quelle est la position prise par le traité franco-belge au point de vue des principes, la place qu'il occupe dan$ Le « progrès » du droit international privé. C’est dire que nous avons fait surtout œuvre théorique. Il s'agissait de montrer, au point de vue limité de la compétence et de l'exécution des jugements, dans quelle mesure les souverainetés de deux peuples peuvent se concilier ; et nous avons fait cette constatation : que ces souverainetés trouvent un terrain d'entente dans les nécessités du commerce international. L’entente se traduit, quant à

la compétence, par l'adoption de règles rationnelles, basées sur la nature des intérêts en cause, sur les convenances des parties, en dehors de toute considération tirée de leur nationalité, sur la nécessité d’une prompte administration de la justice. Et nous avons vu que, pour atteindre ce but, les souverainetés devaient opérer entre elles une répartition des tâches : c’est, en un mot, la suppression de la vieille idée d'absolue indépendance, la fusion de deux souverainetés, presque de deux territoires, au point de vue des intérêts privés. — Quant à l'exécution des jugements, l'entente sur le terrain des nécessités du commerce international se traduit par la possibilité de se prévaloir des décisions de la Justice, en quelque pays qu'elle ait été rendue, partout où il y a intérêt à le faire, sauf certaines restrictions ayant principalement pour but de permettre à la souveraineté, à qui l'on demande de prêter son concours à une décision étrangère, de veiller à sa propre conservation. Ici encore l’idée d’indépendance est battue en brèche et fait place à une coopération des souverainetés en vue de l'exécution des sentences judiclaires.

Le traité franco-belge tient donc une place primordiale dans le développement du droit international privé: ül montre qu'il y a un besoin de justice, commun à toutes les nations, qui appelle une action commune. Nul doute que son influence ne soit considérable, et il est permis d'espérer que les bienfaits qu'il réalisera dans la pratique rendront plus sensible le besoin de semblables conventions avec d’autres peuples. À la longue, il s'opère nécessairement entre les nations une sorte de nivellement, aboutissant à une « communauté de droit », suivant l'expression du jurisconsulte

allemand. Et comment en serait-il autrement, puisque ces nations sont unies par les liens d’une solidarité intime ? A ce

point de vue encore, le traité franco-belge ne tardera pas à produire ses effets.

Vu par le Président de la thèse :

Rexauzr.

Vu par le Doyen :