AVANT-PROPOS

C'est à l'occasion des affaires qu'il nous a été donné d'examiner ou de plaider que l'idée d'écrire cette étude nous est venue :

Il n'est pas de question de compétence ou de procédure Judiciaire qui soit en effet plus incertaine et plus confuse, el d'autre part les traités généraux de procédure aussi bien que les ouvrages sur les contributions indirectes laissent de côlé notre matière ; aussi est-on toujours fort embarrassé, lorsqu'une difficulté s'élève, sur le point de savoir devant quel juge et en quelle forme on doit engager son procès : est-ce le juge de paix, est-ce le tribunal civil ? En de cerlains cas, n'est-ce pas le tribunal de commerce ? Le juge de simple police ne peut-il pas être saisi des refus de paiement ?

À un autre point de vue, est-ce la procédure sommaire, est-ce la procédure ordinaire ou bien au contraire la procédure de l'enregistrement sur mémoires et sans plaidoiries qui doit être suivie ? Le Tribunal a-t-il plénitude de juridiction en ce qui concerne les litiges qui s'élèvent au sujet du contrat d'affermage ou au contraire est-il simplement Juge de l'exécution du contrat ?

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elles sont les questions fort embarassantes que nous nous sommes proposés d'examiner dans celte étude.

Mais avant d'aborder les règles de compétence et de procédure en vue desquelles nous avons traité ce sujet, il nous a paru ulile de rappeler la législation et la réglementation de la malière dont nous nous proposions d'étudier le contentieux. Tel est l’objet de notre partie préliminaire.

Nous espérons que notre ouvrage pourra ainsi être utile aux plaideurs et à leurs conseils en même temps qu'il précisera un point délicat de procédure.