PREMIÈRE PARTIE

Définitions et Règlementations

Dans cette première partie nous nous proposons d’étudier ce que sont les droits de place, quelle est leur nature juridique, à quelles conditions de forme et de fonds ils doivent répondre pour être réguliers. Puis, après avoir recherché si l'exploitation des marchés constitue un monopole communal, nous chercherons sous quelle forme la commune peut exploiter, régie ou ferme, et comment le contrat de concession peut être réalisé soit de gré à gré, soit par voie d'adjudication.

Enfin nous étudierons comment à l'heure présente la jurisprudence parvient à concilier les pouvoirs de police du maire et les obligations contractuelles de la commune visà-vis de son concessionnaire,