ARTE

Remisage et assurance du matériel. — Les concessionnaires devront Jouer à leurs frais les locaux nécessaires au remisage des tentes-abris et ils seront tenus de justifier du payement par avance des lovers ; ils acquilteront les contributions et taxes 1 afférentes,

Le propriétaire desdits locaux devra, en outre, être avisé par les concessionnaires que les tentes sont la propriété de la Ville de Paris.

Les agents de Administration auront droit d'entrée dans ces remises.

Les concessionnaires devront faire assurer à leurs frais les susdites tentes à une Compagnie d'assurances à primes fixes agréée par l'Administration pour une somme au moins égale au montant de l'évaluation prévue à l'article 3 et justifier tous les ans du payement par avance des primes dues, Une copie de la police d'assurances sera adressée au Préfet de la Seine.

Dans le cas où un sinistre viendrait à se produire, le montant de l’indemnilé serait versé à la Caisse municipale par la compagnte d'assurances, sans le concours de l'adjudieataire, sauf reversement ultérieur à celui-ci quand il aura fait constater que les dégâts causés par l'incendie ont été réparés,

L'assurance ne sera pas résiliée faute de parement d'une prime, la Compagnie d'assurances avant la faculté de présenter la quittance à l'Administration, pour le cas où le concession naire n'en aurait pas payé le montant, sauf recours ultérieur de P'Administration contre le concessionnaire.

Cette dernière clause devra être insérée dans la police d'assurance contractée par le concessionnaire,

dé bbnbs «)