ARTS

Division et durée de la concession, — La présente concession

est divisée en 5 lots comprenant

Elle commencera le ........… et Ter ere ART Fourniture et location des lentes-abris., — La Ville de Paris

mettra à la disposition des concessionnaires les tentes-abris acluellement en usage sur les divers marchés ci-dessus, lesquelles lui appartiennent et resteront sa propriété.

Ce matériel devra être numéroté et porter la date de sa mise en service et ce, aux frais des concessionnaires,

L'évaluation de ce matériel qui sera faite à dire d'experts au début de I concession. servira de base au comple à établir à la fin de celle concession, époque à laquelle une nouvelle évaluation sera faite dans la même forme, et la différence entre ces deux évaluations fixera la somime dont la Ville de Paris se lrouvera éréancière ou débitrice envers les concessionnaires,

Les nouvelles tentes destinées à remplacer les tentes hors d'usage devront être d’un modèle semblable à celui employé sur le même marché.

Toutefois, les concessionnaires pourront substituer tel autre système qu'ils jugeront convenable mais à la condition que le nouveau modèle aura été au préalable agréé par l'Adminisiralion, approuvé par le Conseil municipal et que la Ville de Paris sera garantie de tout recours quelconque.

La Ville aura également la mème faculté, mais, si celte subsüitution était de nature à ageraver les charges prévues pour le concessionnaire, l'accroissement des dépenses qui en résulterait pour hui devrait être compensé par un relèvement des droits à percevoir sur les détaillants,

Les concessionnaires devront marquer la délimitation des places sur les marchés, conformément aux plans officiels en posant à l'avance les douilles des supports des tentes. Ce travail sera ensuile aux frais des concessionnaires, sous la direclion et la surveillance des agents de l'administration,

Il sera procédé fous les trois ans à la revision du matériel par une commission administrative désignée par M. le Préfet de la Seine et comprenant les inspecteurs des marchés de quar

lier, les conducteurs de la voie publique et les délégués du service du matériel à la préfecture de la Seine.

En fin de concession, comme dans le cas d'application de la déchéance prévue à l'article 16 ci-après, toutes les tentes-abris en usage devront êlre remises en bon état à la Ville de Paris dans les conditions spécifiées dans le premier alinéa du présent article.

Arr. 4.

Entretien. — Pendant toute la durée de l'entreprise, le maté.

Miel susdésigné devra être entretenu, réparé, renouvelé et même

augmenté, s'il y a lieu, aux frais des concessionnaires.

L'adjudicataire devra maintenir en parfait état de propreté out son matériel et notamment tout le inatériel loué aux détaillants et pratiquer toutes les mesures que l'Administration reconnaitrait nécessaires pour assurer la salubrité des combustibles vendus dans les marchés,

Les indemnités qu'il pourrait y avoir lieu d'accorder aux détaillants pour marchandises avariées, par suite du mauvais élat où du montage défectueux des tentes-abris, seront payées par les concessionnaires.

Les douilles enfoncées dans le sol devront v être solidement scellées et ne présenter jamais à la surface ni ereux ni saillie.

Lorsque le diamètre de lorifice anparent de ces douilles dépassera 45 millimètres, celles-ci seront, aussitôt après la fer. melure des marchés, recouvertes d'opereules fermant à clef, et ces opercules, comme les douilles, ne devront jamais présenter à la surface ni creux ni saillie,

Les toiles employées par les concessionnaires devront toujours être absolument imperméables et de première qualité : la teinte devra en être agréée par l'Administration.

Le représentant de la Ville sur le marché devra consigner par écrit sur un registre à ce destiné et tenu à la disposition des intéressés qui pourront en réclamer des ampliations certifiées conformes et délivrées à leurs frais, toutes les réclamations dont il sera saisi relativement à l'exécution du présent cahier des charges et notamment à raison de l'état du matériel,

Les détaillants auront la faculté pour exercer en justice les réclamations fondées sur le paragraphe 3 du présent arucle de saisir dans les limites de sa compétence naturelle le juge de paix ic l'arrondissement dans lequel se lient le marché où les faits se sont passés, le concessionnaire se soumellant à celte attribue tion de la compétence par son acceptation même du cahier des charges,