De la compétence du jury en matière de presse (Loi du 29 juillet 1881)

APERÇU HISTORIQUE SUR LE JUGEMENT DES DÉLITS DE PRESSE PAR LE JURY EN ANGLETERRE.

La presse anglaise a été long-temps soumise à un système préventif. A peine connue en Angleterre, rimprimerie (1) fut placée sous la surveillance immédiate du gouvernement (coercition) et considérée comme une matière d'Etat [matler of state). La censure fut établie et la profession d^imprimeur soumise à des réglementations nombreuses; les décisions de la chambre étoilée vinrent enfin rendre très sévère le régime de la presse. Dès son établissement, cette cour fit entrer dans ses attributions la connaissance des

l. On attribue à Caxton et à Thomas Milling le premier iivre imprimé eu Angleterre en 1468.

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discour» rnlDiniiifiix contre 1<*a {MT^ontics en plaça, le» nouvi'lle»» HtditicuHes et, ««n général, tout acte lendunl k i.i conHommaliori d'un crime capital ou extrèmeinenl grave, lorscju'il n'avait pus reçu Hon entière eiéculion ({). Sous Charles I*', elle connaissait en outre des libelle? et des conspirations. Écouter ufi libelle cbnnlé ou lu. «lit Coke, en rire et s'en amuser lui a loiijoiiis paru u(i<- publication; et depuis longtemps ilb' a repoussé l'erreur g^rossière que ce n'est pas un libelle, si c'est une vérité (2). C'est ainsi qu'un écrivain qui avait fait une brochure dans le but de détourner Elisabeth d'épouser le duc d'Anjou fut condamné à avoir le poing coupé.

La juridiction de la chambre éloilée fonctionna juscjnen 1641. an milieu des haines soulevées par ses décisions arbitraires et rigoureuses. L'acte de 1641 qui la supprimait fui maintenu, malgré les tentatives faites pour l'abolir. Mais à la chambri- éloilée succéda le long parlement qui maintint rimprim»'rie et la presse (3) sous un régime aussi peu libéral. Il réglementa la profession d'imprimeur et imposa 1 autorisation préalable (ordonnances de 1643 et de 1652).

Charles 11, par son statut de 11)62. rétablit la censure. D'après ce statut, tout imprimeur devait être