Correspoudauce du comte de Serre, t. II, let. 507 et

3. B . Ck)nstaiit. Première lettre aux habitants de Ut Sarlhe; Etieone. Lettres sur Paris, t. II. let. 49.

APERÇU HISTORIQUE 3o

une œuvro pratique qu'une œuvre théorique. C'étaient des dispositions répondant aux besoins présumés du moment, mais que l'état des choses ne réclamait pas nécessairement; « un travail de philosophe et d'ar liste inspiré et gouverné par des idées plutôt que commandé et dirigé par des faits (1). » Cependant ces lois servirent longtemps de base à la législation sur la presse ; « de Serre a posé là-dessus les vrais principes, disait le général Foy en 1825, et, il faut en convenir, admirablement. Le principe est fondé et ce qui en reste ramènera tôt ou tard ce qu'on a perdu (2). » « Le système de ces trois lois (les lois de 4819) prises dans leur ensemble, dit Rossi (3), est un beau monument législatif, un monument d'autant plus remarquable que, pour la première fois depuis trente ans qu'on promettait à la France la liberté de la presse, c'est alors qu'on se trouva théoriquement et pratiquement sur le vrai terrain des principes. » Quelle que soitl'opinion que Ton se fasse sur les lois de 1819, elles serontpourplusieurs raisons intéressantes à étudier au point de vue de la compétence du jury en matière de délits de presse : pour la première fois elles établirent cette juridiction d'une façon stable; elles donnèrent lieu à des discussions approfondies, et elles ont inspiré la législation de 1881 .

1. Guizot, Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, t. I, ch. V.

2. Villemain, Souceniy^s contemporains : la Sorbonne en 1825.

3. Cours de droit constitutionnel, t. III, ciuquaiite-ciuquième leçon.

36 CNAPirni: dki xi^mk

I.rs |»rnj»«ts (ie loi fnri'iil [irrHonlrn aux r.tiariihrPA !«• 22 innrs 1H1!I 1 1;; il \ ni u\uil IioIh : h* pn'micr «riait relalif a la n'*preAftion deH crimoH cl délitii romrniftpar la voit* <!«• la [)rcssc, il devint la loi du 17 mai i819; lu siMoml rt'LHcmfntait la romp/rlonce de» juridiclionA ivprrssivt's et lixait la procrdunîa Hiiivn» dann la poiirsuilo, il devint la lui du 2*) mai 1819: le Iroisii'me abolissait la «eiisiin' pour Irs jiMirnaux el «'rrilH |M;?rin- (li([iies il l<i remplaçait |>ar l«* rautionneiiieiit, la désignation dv deux éditeurs responsables et la formalité du (1« put. il devint la loi du 9 juin 1819. De ces trois lois, la seconde seulement doit être examinée. Sur la première il suflira de remarquer que, dans l'esjirit de» léjjMslateursde 1819, les délits commis parla voie de la presse ne formaient pas une catéirorie particulière de délits; ils ne se distinguaient des délits de droit commim que par le mode d'exécution: il n'y avait aucune dilférence quant à la nature du délit, il n'y en avait que quant à l'instrument du délit. D'où l'on avait tiré ce principe : (ju'on no devait pas appliquer aux délits de presse une répression exceptionnelle. Le second projet au contraire était une dérogation au droit comnmn. D'après le droit commun c'est la cour d'assises, le tribunal correctionnel, ou le tribunal de simple

1. M. de Serre avait envoyé à Londres plusieurs magistrats pour étudier la législation anglaise : il avait en outre créé une com mission extra-parlementaire pour l'examen des projets de lois. Rover Coilard et le duc de Broirlie en faisaient partie. MM. Cuvier et Gui- 2ot, alors membres du Couseil d'État, avaient été chargés, eu qualité de commissaires du roi. de soutenir les projets devant le» Chambre*.

police qui sont compétents, suivant qu'il s'agit d'un crime, d'un délit, ou d'une contravention; en matière de délits de presse au contraire on faisait de la cour d'assises la juridiction ordinaire.

En 1817 un projet de loi, présenté par l'opposition, consacrait la juridiction de la cour d'assises pour les délits de presse, mais cette proposition avait été repoussée. M. de Serre la reprit en 1819 ; il exprimait en même temps l'intention de proposer des réformes dans les lois sur le jury (1). Des objections furent élevées contre la compétence du jury : on prétendait que les jurés n'auraient pas les connaissances nécessaires pour apprécier équitablement les délits de presse ; on disait, en outre, que les accusés trouveraient plus àr. garanties d'indépendance et d'impartialité dans les tribunaux ordinaires. M. de Serre répondait (2) que les jurés jugeaient des questions plus délicates que les délits de presse, puisqu'ils avaient la connaissance des crimes de banqueroute^ de faux, de concussion ; et que les magistrats, plus que les jurés, étaient exposés à se laisser influencer par le pouvoir, puisqu'ils avaient toujours quelque chose à attendre du gouvernement. Il est à remarquer que dans la discussion,

1 . La législation alors en vigueur était celle du Code d'instruction criminelle de 1810. Les jurés étaient choisis par le préfet quinze jours avant l'ouverture de la session (art. 381), alors que les accusations étaient déjà portées. Des citoyens ainsi choisis, dit Faustin- Hélie, avaient le caractère de commissaires plutôt que celui de véritable^ jurés.