iV Va«"herot. La Démocratie, eh. vii

OBSKRVATIOMS THEORIQUES 73

y jouent donc un grand rôle, aussFoffîi'é'Jîaurait les attribuer aux tribunaux de droit commun qui sont chargés d'appliquer la loi; les véritables juges seront les jurés qui sont habituellement les juges du fait. Pour l'apprécialion des faits une intelligence ordinaire suffit; et si instruits, si intègres que soient les magistrats, le bon sens du jury est ce qu'il y a de préférable. « Lorsque la décision d'une question do fait est confiée à un simple magistrat, la partialité et l'injustice ont une ample carrière, soit en exigeant des preuves, où il n'en faut pas, soit en supprimant adroitement quelques circonstances et en appuyant sur d'autres. C'est pourquoi un nombre raisonnable de jurés intelligents et équitables, choisi au sort parmi ceux d'un rang mitoyen, sera à coup surcomposé de personnes plus propres à découvrir la vérité, et de plus sûres conservatrices de la justice publique (1). » Dans un procès de presse un grand nombre d'intérêts publics sont en jeu, et il faut, ajoute-t-on, en laisser la défense à ceux qui les connaissent et sont intéressés à les faire valoir. Ce qui constitue le délit de presse, c'est moins l'intention coupable de l'écrivain, que le danger causé à la société par son ouvrage ; or qui connaîtra mieux ce danger, qui jugera plus sûrement de l'impression produite dans le public que le juré qui fait partie de ce public? Par sa mobilité même le jury sera plus apte à

1. Blackstone, Comm. on the Ewj. Liwa, III. 23; V. au8?i B, Constant, Question sw la législation actuelle de la presse; les constifufions et les garanties, c,h. v {PnlHi'^/t/.p rrtnstitufi(mnellé\.

«iiàFirmc TBot<M^Mi

apmécicr é(|inuliltiiii'fi( U-h «I/'IiIh Jp prfîM<* qui Honf exLr^mriiirnl xanalilis. I^jiiry huivrn lu» vorialinnA fie rojiinioii |tuMii)iir. (iijiirv n aura paji Iiîh m«'-ijic'f( parlis pris, I<»h iii/mik's iiiAuvais votiloirn qui* le jun* «jiii I a |inT«'(lé. il ii Hiira piis a (Taiiidn* de rlrmentir iiiH- jurispriKlfinc* iiiaiifiunM' par lui; il jijf^era Kan» idées pn*coii(;ui»s, sans rherrli^r à mî conformera telle on telle doctrine qu'il a adoptée (1). Le grand avantage <lii nny, r*«îsl (juil est composé d'/ionimeA qui jugent siiivaiil Irm ronvirlinn intime sans avoir à motiver leurs stiilrncus. 4|ui sv décident non d'après des preuves légales, m;Ms d'apri's des [preuves morales, les meilleures ri les seules a(M«'ptal*les en matière rrimiuelle [2).

Vu reproche de partialité les [»artisans du jur}* répondent «pie si les jurés se montrent quelquefois frnp indulgents, c'est qu'ils pensent que le délit qui leur est soumis u a pas pu avoir de conséquences graves pour la société: et, s'ils acquittent quand la loi

1. Sir. Ghassan, Les déliU de la pat-oie et de C écriture, t II. lin 1829; Hno do Broffli*». rapport <ln 10 avril 18*1; Fau?lin-H<^Iip, Instruction n-iniinelle. t. VIII. g 5î^3. — PrévostParadoI {la France nouvelle, 1. II. ch. viii . » sans jury, dit-il, il n'est point de bonnet lois sur la presse, car 1 appliration littorale dp pps lois fait bientôt paraître absurdes et intolérables les d^finilioDs qu'on a crues les plus sages. »>

2. D'après une doctrine principalement sou t eu up en Allemagne, la preuvp morale serait extrêmement dangereuse, les juges qu^is qu'ils soient, tievraieut toujours soumettr»* leur opinion à certaines règles et motiver leurs décisions. M, Faustin-Hélie démontre, au rontraire. que le système qui considère la preuve DK>rale comm** suftisante pst 1^ meilleur en principe, et relui qui est admis par potre législation. {Instruction crtminelle. t. V, § 344.)

est trop séxere, c'est une preuve que l'institution est bonne puisqu'elle préserve la justice des excès de la répression. Du reste il y a une limite à Tindulgence du jury; le juré est, comme propriétaire et comme citoyen, intéressé au maintien de l'ordre, aussi n'y a-t-il pas à craindre que les délits de presse restent impunis (1).

Le juré, il est vrai, pourra encore manquer à ses devoirs par peur. Mais alors ce n'est pas àl'institution

1 . Pour savoir à quoi s'en tenir sur l'indulgence exagérée que l'on reproche au jury, il faut consulter les comptes généraux de Tadministration de la justice criminelle. En prenant pour exemple l'époque pendant laquelle a fonctionné la loi de 1871 (de 18'^! à 1875). on voit que le nombre total des affaires de presse (non compris les délits électoraux), soumises au jury pendant cette période, est de 106, le nombre des prévenus est de 570, dont 307 (54 p. 100) acquittés et 263 condamnés. La proportion des prévenus acquittés est considérable. Cependant, il y aurait à faire une observation que néglige le compte général, c est que dans chaque affaire de presse il y a plusieurs prévenus, l'auteur de l'article, l'imprimeur, le gérant, et qu'il est rare qu'on les condamne tous; le plus souvent l'imprimeur ou le gérant sont acquittés. Il faudrait, pour se rendre un compte exact des condamnations prononcées par le jury, connaître quel a été, dans chaque affaire, le verdict rendu à l'égard de l'auteur de l'article, du gérant, de l'imprimeur. Le compte général ne donne pas cette statistique. On peut néanmoins observer que, si le nombre des condamnés est de 46 p. 100 relativement au nombre des prévenus, il est de 85 p. 100 relativement au nombre des affaires soumises au jury.

Une autre observation est encore à faire : c'est que, dans les 263 condamnations prononcées, un grand nombre sont des condamnations à une amende, un nombre plus restreint sont des condamnations à moins d'un an d emprisonnement, et très peu sont des condamnations à plus d'un an d'emprisonnement. Cette remarque permet d'observer que les magistrats n'ont pas été plus sévères que les jurés.

Voici comment se décompose pour chaque année le nombre des Hffaires ;

I IIAPITMK TUnlHir.llK

NATIHK l»KS Dkl.lTS Ktimtr^. fn>*—m» ,,i^ étmmU

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p -2 C I ""'"'*'"'* ''•** ^'^""■•••, plu» «lr rori'l ' < I «(Tairrt »<

"S aTÎ j Pn'»«<« périodique. . ^^ 9% 9ê

^^ c l n^hlK politii|UPf |iar di*roum.

--0 i 1 «ri». <'tr . «« jr 18 9

*|| B i Tot*l 74 lit , M 44

=- - c I Soit, parmi \ct \rérrnn*, i9 p. ItiMndamnM : el, p»r rapp«'' - ^ ->* < nombre de» aiïaire», 55 condatMéfBOar IO(i affaim.

Presse p«»rio<liqur 19 30 23 16

~ -^ 2 I Prraso non p(>rii)dique 4 8 2 6

4 — ? I Délit» politiques par diarouf!),

cris, ctr 15 21 10 II

Total 38 M 35 a3

"H..: g Soit, p^rmi Icit prévenus 4^ p. 100 roodamnès; d, par rapport an] I S -.s I nombre des affaireu, 87 rondarané* pour 100 alTairea.

"E 5 ?! 1 Pri's-o perii»diqiie 47 14 K f

~ ~2 — i Pr.'sîit" non ftériodique 3 S I 4

-î — = \ Del iti politiques par disrour»,

-^-5i 1 rris. elc «0 13 i H

"^^--^ Total 30 52 28 24

^.5 9 f Soit parmi les prévenus, 46 p. iOO rondamnés : et par rapport ac g s 3 l nombre des affaires, 80 coodamoés pour 100 affaires.

■= 5 îi; / Presse périodique 13 28 23 5

— "2^1 Presse non périodique 4 « 4 S

^— = \ Délits politiques par discours,

-^■ëî 1 cris, etc 13 16 ' 0

Total 30

Soit, parmi les prévenus. 35 p. 100 Condamnés ; et, par rapport aa

5 c — Vnombre des affaires. 6.1 condamnés pour 100 affaires.

OBSERVATIOMS THÉORlgUES 77

du jury qu'il faut adresser des reproches, mais à la police qui doit garantir les jurés contre toute vengeance ou toute intimidation personnelle.

Du reste toutes ces défectuosités que l'on impute au jury ne seraient, suivant sespartisans, que la conséquence de son récent établissement. Une institution

Sans entrer dans les mêmes détails pour les atïaires soumises aux tribunaux correctionnels, et en prenant pour type une seule année, l'année 1873, par exemple, on voit que le nombre des condamnés par rapport au nombre des prévenus, est de 72 p. 100, dont 63 condamnés à l'amende, 9 à moins d'un an de prison, et 0,03 à plus d'un an de prison (Compte général de l'admiaislration de la justice criminelle en 1873).

NATURE DES DELITS. Prévenus

mineurs Proportion

Ac- de 16 ans Con- t descend quittés, rendus à damnés, p. rap. aux

prévenus

Diffamation et injures ' 4058 \ 1319 I < ' 2738 67 p. 100

Outrage à la morale publique (L.

du 17 mai 1819.) 102 i 9 1 92 97 p. 100

Provocation à commettre un délit

(Loi du 17 mai 1819.) 1 i » » 1 100 p. 100

Presse périodique 297 | 27 1 269 90 p. 100

Colportage d'imprimés sans auto- i

risation. (L. de 1849 otde 1852.) 581 il 4 566 97 p. 100

Publication de fausses nouvelles.

(L. de 1849 et de 1852.) 24 5 i i 18 ! 75 p. 100

Total 5063 I 1371 ■ 8 3684 72 p. 100