parents

11 est à remarquer que les affaires de presse qui rentrent dans la compétence des tribunaux correctionnels sont les plus simples ; que, s'il est rare qu'un préveuu soit acquitté en police correctionnelle, c'est que ces délits se constatent si facilement, que presque jamais il n'y a de prévenus innocents. De plus, les prévenus de diffamation envers les particuliers renvoyés devaut les tribunaux correc. tionnels'sont d'autant plus facilement condamnés que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est pas admise, tandis que cette preuve se fait devant le jury dans les procès en diffamation envers les fonctionnaires publics.

Resterait enfin à démontrer en faveur de quel système sont ces résultats .

iX CHAPITMK TflOlHI^MK

(le rrlte iiattin- rit* fnnrtiririiif p;iH iiiiiiK^diateiiK'iil Avec ré^^tilariti'* ; il lui faut un (-(•rtairi iMiripH pour n'accliiiiiilrr »'t «MilPT plus romplf'tcrnont cJann lo« maMirn politi<jii«*s. fi n»î faiidraif pasrroirf». r^pendaiit. (|ij*av«?c h' h'inps on (»hli«»iiru; <lii jury un»* n*preHKion anAsi énergique quedirs tribunaux corroctionnel». LeHJurén seront toujours moins sév^reH que le» jugo» ordinaires; c'est prut-ètre un inronvénient, mais il esl lar^ern»»nt rninp^Tis»; par l«'s u'aranli»*s quf l'on trouve dansci'ttc institution. Le jury aura, en oulre, suivant M. (!•' TixMjfievilh* i\), di* grands avantages au point (le \ ne social : il servira à donner à l'esprit de lou^s les citoyens les habitudes de l'esprit du ju«ro, il ré- [»aiidra dans le peuple h* respect de la chose jugée, il apprendra à chacun à ne pas reculer devant la responsabilité de ses actes, il frra de chaque citoven un matiistrat, lui donnera l'habitude d«* l'équité et développera ses lumières (2).

Parmi les partisans du jury, quelques-uns sont allés jus(|u à soutiMiir (jue les jurés pouvaient se prononcer contre leur conscience quand ils le jugeaient à propos, c'est ce qu'on a appelé la doctrine de l'omnipotence du jury. Beaucoup d'auteurs cependant ont reculé devant les conséquences de ce système qui aurait pour résultat d'investir le jury d'un pouvoir arbitraire et

t. De Tocqueville, La démocratie en Amérique, t. Il, rh. nii. 2. On pourrait ivpoudre que ce<t aux dépens des juâticiable* que àe fera cette éducation.

absolu (1). Les jurés ont pu dans des cas particuliers oublier leurs devoirs : quelqu'heureuses qu'en aient été les suites, ce n'en est pas moins une faute, et c'en serait une bien plus g-rande de faire une règle de droit de la théorie de r omnipotence du jury .

La loi du 29 juillet 1881 a attribué au jury la connaissance des délits de presse. C*est également la juridiction adoptée en Angleterre, en Allem«igne, en Portugal, en Belgique, en Italie, en Suisse, en Autriche, aux États-Unis et au Brésil.

Si l'on admet la compétence du jury en matière de délits de presse, une autre question reste à examiner : devra-t-on confier au jury ordinaire ou à un jury spécial la connaissance de ces'délits ? et quelle serait la composition de ce jury spécial?

Sieyès avait proposé à l'Assemblée constituante un jury spécial pour les affaires de presse. Le Code des délits et de peines du 3 brumaire anIV avait créé des jurys spéciaux pour les affaires de faux, de banqueroutes, ou ayant pour objet un écrit imprimé. En Angleterre et aux Etats-Unis il y a des jurys spéciaux pour les affaires de presse. Ces juridictions présentent-elles des avantages sérieux? La solution de cette question dépend née. ssairement de la composition du jury ordinaire. Si

1. Sic Erskiae, Plaidoyer pour Thomas Paine; Chassau, Délits de la parole et de l'écriture, t. 11. u» 1333. —Aux États-Unis, dit Michel Chevalier, dans ses Lettres sur l'Amérique du Nord, on eu est arrivé à croire que la volonté du peuple est nécessairement la justice C'est la théorie de l'infaillibilité du peuple dans ses conséquences les plus extrêmes.

KO CHAPlTft» rHOlAlfCMi:

If jury Midiiiairt* vni roriipOMt' (l'IiDiiniieH qui »onl Hijfli- Haininciit iiislruils, !«• jury flpéciul sera une inslilution HU{)crtluo(l).Si. au contraire, la moyenne des jurénn'a pas leH connaiiiftances nécessaires pour ju^cr les déliU (le proHHc, la queslion du jun* spérial pourra s'agiter. Kt, inAmo dans ce cas, il ne .s'im[KJsera pas forcément, rai il rsl toujours dangereux de créer des juridictions exceptionnelles. L'avantage du jury spécial sera, en soniiiif. (!<• donner aux délits de presse des jngt?» plus éclairés. Mais iM't avantage compensera-t-il les inconvénients <ju ils entraînerait?

\a\ Angleterre »'l aux Ktats-L'nis, les jurys spéciaux sont issus (le la liste générale des jurés, ils ne sont pas obligatoires. Aux l'^tats-L'nis, leur composition se tail au moyen d'une sorte de transaction entre l'accusé et la partie publique : en Angleterre, l'accusé ou la parti»' ]>ubli(jur peuNeul demander le jury spécial (2). C'est un système analogue qu'aurait voulu le duc de Broglie (3) : puisque les fonctions de juré sont des fonctions qui demandent, suivant son expression, une certaine respectabilité et une certaine éducation, il est tout naturel de n'exiger ces qualités qu'à un degré tliflérent. suivant les difficultés des cas soumis au jurv. l*our une atTaire peu complexe un juré peu

1. M. de Serre, en 1819. voulait composer le jury pour les affaires de presse de I' • élite •> de la société, mais ce jury était en même temps le jury ordinaire.

2. Eu Anuleterre il y eut de nombreux abus introduits dans la composition du jury spécial. (S. ch. i.)