DE LA

Compétence du Jury et des Tribunaux Correctionnels

Ce travail a pour objet l'étude des règles de compétence qui dominent le conflit de juridiction issu de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Le problème.

Pour saisir l'originalité de ce conflit de juridiction, il nous suffit d'un regard jeté tant sur les textes de la législation actuelle que sur les décisions de la jurisprudence. Nous y voyons le délit de presse, au sens le plus large du mot, soumis à la compétence tantôt de la Cour d'assises, tantôt des tribunaux correctionnels. Etcette existence d’un double ordre de juridictions normalement compétentes au regard d’un même genre de délit, c’est là une dérogation manifeste aux principes du droit

commun:

OR Ee

Cette constatation prend, d’ailleurs, une plus grave signification si l’on observe qu'ici, la compétence de la Cour d'assises fait également échec à l'un des principes essentiels de notre droit pénal. Nous faisons allusion au principe qui, traçant une séparation profonde entre les crimes et les délits, défère les premiers à la Cour d’assises. les autres aux tribunaux correctionnels —... Voilà qui dégage de suite toute l'originalité du problème de compétence que nous nous proposons d'étudier. Ge qu'il nous faut analyser et comprendre, c'est un système de règles, de nature propre, et qui se détache très nettement de l’ensemble des règles de compétence de notre droit pénal.

Après avoir ainsi marqué le caractère spécial du problème à résoudre, précisons brièvement le double intérêt pratique et théorique qu'il offre.

La preuve de l'importance pratique que présente la question de compétence dans le domaine de la répression des délits de presse, nous est directement fournie par l'examen de Ja jurisprudence. Dans la généralité des poursuites intentées pour infraction à la loi sur la presse, le moyen de défense présenté et développé par linculpé se ramène le plus souvent à une exception d’incompétence. Ce quise dégage de l’ensemble des arrêts, c'est l'effort tenté pour élargir Le cercle de compétence de la Cour d'assises. Il apparaît clairement qu'ici, dans la pensée de l'inculpé, comme dans la réalité des choses, la question de fond est intimement liée à la

queslion de compétence. Bien souvent, en effet, l'applicalion de la peine dépendra de la compétence reconnue à Lel ou tel ordre de juridiction. C'est ainsi qu'une poursuite pour délit de presse qui eût fait encourir au délinquant une condamnation certaine, s’il eût été déféré aux tribunaux correclionnels, pourra aboutir devant la Cour d'assises, soit à une impunité de droit, soit à une impunité de fait. Une impunité de droil : en matière de délit de diffamation, par exemple, la preuve des faits diffamatoires qui était impossible devant les tribunaux correctionnels, sera ouverte devant la Cour d'assises, et cette preuve emportera acquiltlement. Une impunité de fait : le jury, et c’est là une donnée d'expérience, sera moins enclin que le juge professionnel à réprimer les délits qui constituent des atteintes au principe d’autorité. Ces brèves remarques ne traduisent que bien faiblement les raisons pour lesquelles la question de compétence revêt une importance prépondérante dans une poursuite pour délit de presse.

Nous en tenant toujours au côté pratique du problème, nous pouvons ajouter que les difficultés soulevées dans l’ordre de la compétence se manifestent sous des formes multiples et diverses. Et cette diversité d'aspect nous permettra précisément de dégager, avec plus de facilité et de certitude, le Jeu des principes qui dominent l'exercice de la liberté de la presse, de la liberté de pensée. Ainsi, l'étude des règles de compétence nous servira de biais pour alleindre le point cen-

tral du problème.

pus 4

Ce point central — l'étude des conditions d'exercice de la liberté de pensée — c’est tout l'intérêt théorique de notre travail. Mais une objection se dresse immédiatement. En bornant notre effort à l'examen des règles de compétence, ne risquons-nous pas de réduire par là même la portée qui s’atlache au problème de la répression des délits de presse ? Le fond du débat ne va-t-il pas nous échapper ? Pour nous faire une représentation fidèle des limites dans lesquelles se trouve enfermé l'exercice de la liberté de pensée, ce qu'il importe de connaître, n'est-ce pas surtout la liste et la nalure des infractions que prévoit notre loi pénale. L'étude des incriminalions légales, c'est-à-dire des éléments constitutifs nécessaires à l'existence des délits de presse, ne permettrait-elle pas seule de traucher la difficullé de principe que soulève la réglementation de cette liberté ?

Si la vérité de ces observations se trouvait établie,nous n'hésiterions pas à reconnaître qu'un médiocre intérêt théorique s’attacherait à l’élude des règles de compétence. Mais en raisonnant ainsi on commettrait ane grave erreur. La question de savoir quelle juridiction est compétente mel tout aussi directement en jeu le principe de la liberté de la presse que la question de savoir quelles manifestations de la pensée constituent ou non des infractions prévues par la loi pénale. Pour nous la liberté de pensée ne se trouve reconnue, au sens vrai et complet du mot, que si les délits que peut entraîner son

exercice sont soumis à l'appréciation du jury. La garanlie du jury comme juridiction compétente des délits de pensée, c'est là quelque chose qui touche à l'existence même de la liberté de pensée, et qui se confond avec elle.

Il nous apparaîtra, en effet, — et ce sera là l'objectif de nos recherches — que la démarcation entre la compélence de la Cour d'assises et celle des tribunaux correctionnels, dépend étroitement de la conception originale à laquelle se ramène, dans notre droit publie, le principe de la liberté de la presse.

Selon que l’on prêtera au principe de la liberté de la presse une porlée plus ou moins étendue, la compétence du jury comportera un domaine d'application plus ou moins grand. Il importe dès lors de préciser sous quel aspect ilse présente dans notre législation, pour fixer les limites de la compétence de la Cour d'assises et des tribunaux correctionnels.

Ainsi, par une logique naturelle, nous aboutirons à l'analyse des principes les plus généraux, le principe de la liberté de la presse, sans avoir rencontré, tendue et résistante, la ligne de démarcation qui sépare le domaine de la compétence pure du domaine du fond du droit.

Les résultats

La nature de nos recherches étant ainsi précisée, 1] nous faut résumer les conclusions les plus essentielles

de ce travail.

Demandons-nous tout d'abord de quelle idée originale va dépendre la liberté de pensée dans notre conception française ? 3

Dans une opinion très répandue, on considère que la liberté de pensée,dont la liberté de la presse n’est qu'une manifestation particulière,a la valeur précise d'un droit privé et individuel.Et on considère que c’est comme tel qu'elle serait reconnue et sanctionnée. Il semble que cette opinion trouve un appui solide dans cette observation que la liberté de pensée est au nombre de celles que consacre la Déclaration des droits de l’homme. Replacée dans ce cadre, elle prend le caractère d’un droit attaché à la personne même, d’un droit individuel au sens le plus énergique du mot.

Mais c'est là une conception de caractère purement idéologique et qui ne s'accorde pas avec la nature véritable des faits.

Sans doute, si l'on range dans la catégorie des droits individuels tout droit qui profite à l'individu, la liberté de la presse peut et doit être envisagée comme tel. Mais si on limite la notion de droit privé individuel aux droits qui ont leur unique fondement dans l'individu, — etc'est à celle seule condition que cette notion de droit individuel prend son véritable sens — la liberté de la presse doit être située en dehors du domaine des droits individuels, car elle trouve son fondement dans

une tout autre idée, qu'il nous faut dès maintenant mettre en lumière.

L'étude des faits législatifs et jurisprudentiels nous a montré en effet que la liberté de la presse avait sa source dans l'opinion publique. Il nous est apparu que son existence et que la mesure dans laquelle elle se trouve reconnue, dans un pays déterminé, dépendent de l'influence plus ou moins grande qu'exerce l'opinion publique dans ce pays. La liberté de pensée prenant son fondement dans l'opinion publique, voilà qui demande explication.

Qu'est-ce donc que l'opinion publique ? C'est la volonté collective et générale qui se dégage de l’ensemble des volontés individuelles et qui, comme telle,constitue l’une des forces dont notre constitution politique suppose le jeu. Sans vouloir faire exclusivement reposer notre régime politique sur l'opinion publique, il est évident qu’elle en est une des bases les plus essentielles. Il est donc nécessaire que cette opinion publique, à laquelle on reconnaît une telle part d'influence, existe bien et qu’elle soit une réalité véritable. Or, pour que cette opinion publique se forme el prenne corps, pour qu'elle s'exprime et agisse d’une manière utile sur le gouvernement, il faut que la liberté de pensée soit reconnue à l'écrivain et à l'orateur, dont les idées répandues sur tout le territoire engendreront des croyances et des volontés communes. La liberté de pensée et

d'écrire apparaît alors comme la condition d'existence

de l'opinion publique, comme l'unique moyen de la dégager et de l’exprimer, et c'est seulement comme telle qu'elle se trouve respectée.

En d'autres termes, la liberté de la presse est accor-

dée moins dans l'intérét personnel de l'individu qu'à raison des nécessités qu'impliquent l'existence et le jeu de l'opinion publique.

Dès lors cette dernière sert de fondement et de mesure à la liberté de pensée. Telle est l'idée qu’il faut tenir pour directrice.

Ce premier résultat dégagé, rattachons-le de suite à une idée d'ordre plus général. Si la liberté de pensée dépend de l'opinion publique, c’est qu’elle trouve son fondement ultime dans l’organisation politique. Nous touchons là au point décisif de nos recherches.

I est une vérité, d’ailleurs déjà acquise, que viendront confirmer tous nos développements: la liberté de la presse, dans le système français, n'est pas envisagée comme une simple liberté civile, comme un pur droit privé. Elle conslitue, au sens véritable du mot, une liberté politique. Au mème litre que le droit de suffrage, que le droit d'association et que le droit de réunion, elle se rattache au principe même de la constitulion politique dont elle est une des prérogatives essentielles. C'est une institution qui a pour but d'assurer le fonclionnement normal et logique du gouvernement et qui rentre, par là même, dans le cercle même de la vie politique.

Ce système prend un relief plus accusé, si nous lui opposons le système anglais qui, dans une conception contraire, traite la liberté de la presse comme un droit privé, comme un pur corollaire de la liberté personnelle.

Pour confirmer l'existence du rapport nécessaire qui unit, dans le système français, la liberté de pensée à l'organisation politique, il nous suftira de faire appel à l'histoire. Ce qu’elle nous montrera, c’est une corrélation étroite entre les modilications subies par la liberté de pensée el les diverses formes de gouvernement qui se sont succédé en France depuis la Révolution. Lorsque surgira un gouvernement qui aura sa base unique dans le pouvoir d’un seul — monarchie ou empire — la législation sur la presse présentera un caractère restrictif, et nous constalerons en même temps l'absence du jury comme juridiction compétente des délits de presse. Tout au contraire, verrons-nous apparaître un gouvernement qui repose sur le suffrage universel, c'est-à-dire sur la force de l'opinion publique — monarchie constilutionnelle ou république — Ia liberté de pensée reprendra un nouvel essor et le jury sera compétent en matière de délits d'opinion.

Ainsi done, la liberté de la presse s’analyse en une liberté publique. Conçue comme un droit qui aurait sa source unique et vérilable dans l'individu, elle aurait dû rester identique à elle-même à travers les transformations de l'ordre politique. Tout au contraire, envisa-

gée comme un droit public, son sort s’est trouvé