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nécessairement lié à ces transformations.

Si nous voulons saisir la logique du système des règles qui régissent le conflit de compétence de la Cour d'assises et des tribunaux correctionnels, il ne nous suffit pas d'avoir fait apparaître quel principe sert de fondement à la liberté de la presse et à la compétence du jury en mettant ainsi en lumière le rôle de l'opinion publique.

Quelqu'important que soit son rôle dans un régime de suffrage universel, l’opinion publique n'est pas la force unique sur laquelle repose ce régime. Il subsiste, en debors d'elle, des principes de droit publie dont notre constitution politique suppose l'existence d'une manière non moins nécessaire. Ces principes marquent précisément la limite que ne peut dépasser l’action de l'opinion publique, sans revêtir un caractère exagéré, oppressif etrisquer ainsi de détruire l'équilibre nécessaireau bon fonctionnement du régime.

Ces principes, quels sont-ils ?

D'une part, dans notre état polilique actuel, il existe des institutions à travers lesquelles se manifeste le principe d'autorité, et qui tendent à assurer à ce dernier principe toute son énergie. Telle l’organisation administrative et judiciaire. Les individus qui touchent à cette organisation Judiciaireet administrative ,etdans lesquels

s'incarne le principe d’aulorité, échapperont dans une certaine mesure au contrôle de l'opinion publique.

D'autre part, le respect de la liberté privée et individuelle exigera que l’homme pris en tant qu'homme privé, c’est-à-dire dans l’accomplissement d'actes qui restent du pur domaine de la vie privée, soient également soustraits au principe du contrôle de l'opinion publique.

Nous voyons alors surgir un conflit entre le principe de l'opinion publique et ie double principe d'autorité et de liberté privée. Et tel est précisément le confit qui commande le conflit de compétence de la Cour d'assises et des tribunaux correctionnels. Les tribunaux correctionnels ont pour mission d'assurer le respect tant du principe d'autorité que du principe de la liberté privée. Tous les délits de pensée qui viseront directement ces deux principes leur seront soumis. Tout au contraire, le jury a pour mission d'assurer le respect du contrôle de l'opinion publique. Tous les délits de pensée qui relèvent de ce dernier principe devront lui être déférés.

Il importe, tout d’abord, de préciser la nature de ce conflit de principes, el de fixer les conditions dans lesquelles il se produit.

Nous devons au préalable faire remarquer que, dans un certain nombre de cas, il est aisé d'apercevoir la ligne de démarcation qui sépare le domaine du principe de l'opinion publique du domaine du double principe d'autorité et de la liberté privée. Lorsqu'un délit

de diffamalion, par exemple, aura été commis dans un journal au regard d’un préfet et pour un acte de sa fonction publique, cela intéressera uniquement le principe de l'opinion publique, et un tel délit sera soumis sans aucun doute possible à la compétence de la Cour d'assises. En sens inverse, lorsqu'un outrage par geste sera adressé à un fonctionnaire, dans le plein exercice de ses fonctions, cela mettra exclusivement en jeu le principe d'autorité, la compétence des tribunaux correctionnels s’imposera donc sans aucune hésitation possible conformément aux termes de l’article 223 du Code pénal. Dans ces deux exemples, choisis entre bien d'autres, nous sommes en face d’hypothèses où Ja démarcation entre le principe de l'opinion publique et le principe d'autorité ne souffre aucune difficulté.

Mais il est des hypothèses — et ce sont précisément celles sur lesquelles se portera toute notre attention — qui, par leur nature, mettent en jeu d'une manière simultanée et égale, lant le principe de l'opinion publique que l’un des deux autres principes, soit le principe d’autorité, soit celui de la liberté privée. Ces deux principes entreront donc en conflit, etil faudra de toute nécessité, sacrifier l'application des uns à l'application des autres,

Rendons sensible l'existence de ce conflit en lui prêtant les traits d'hypothèses concrètes. Lorsqu'un délit de diffamation visant un fonctionnaire publie, pour un acle de sa fonction — délit qui eût élé, sans aucune contestation possible, soumise à la compétence de la

INTRODUCTION ra

Cour d'assises s’il eût été commis par voie de journal ou d'affiche — est commis à l'audience d’une juridiction civile ou correctionnelle, une grave difficulté se pose. Ce délit intéresse manifestement le principe de l'opinion publique puisqu'il vise un fonctionnaire public pour un acte de sa fonction et que ce fonctionnaire, pris comme tel, se trouve dès lors soumis au contrôle de l'opinion publique. Mais, d'autre part, par ce fait qu'il s'est réalisé dans l’enceinte de la justice, le délit porte gravement atteinte au principe d'autorité, et la compétence des tribunaux correctionnels semble dès lors devoir être reconnue. Ainsi, suivant l'aspect sous lequel on l’envisage, ce même délit peut simultanément relever, soit du principe de l'opinion publique, soit du principe d'autorité.

Même exemple de conflit dans un autre ordre d'idées. Un délit de diffamation est commis au regard d'un fonctionnaire publie, il vise un acte qui, bien qu’il rentre dans le cadre de Ja vie privée, se trouve cependant dans un rapport intime avec l'exercice de sa fonction. D'une part, le caractère privé de l'acte aura pour conséquence de mettre en jeu le principe de la liberté privée, alors que, dans cette même hypothèse, le principe de l'opinion publique est de nature à intervenir à raison du lien qui unit l’acte privé à l'exercice de la fonction publique.

L'existence d’un conflit de caractère très subtil nous apparaîl maintenant avec quelque précision. Ce conflit marquera le point central de toute cette théorie de la

compétence de la Cour d'assises et des tribunaux correctionnels en matière de délit de presse.

Comment ce conflit de principes va-t-il se résoudre ? Sil'on s'adresse aux arrêls pour connaître la solution que ce conflit reçoit en jurisprudence, une constatation très générale s’en dégage avec une grande netteté: le conflit est invariablement tranché en faveur soit du principe d'autorité, soit de la libertée privée.

Les arrêts affirment la compétence de tribunaux correctionnels, et restreignent celle de la Cour d'assises, que commande le principe de l'opinion publique.

Cette conception de la jurisprudence qui donne au principe d'autorité et au principe de la liberté privée une étendue d'application plus grande qu’au principe de l'opinion publique et qui vient ainsi réduire la compétence de la Cour d’assises, prend une signification toute particulière, si nous la confrontons avec la conception du législateur de 1881, telle qu'elle se dégage de l’ensemble des solutions légales et des travaux préparatoires. Il apparaît que, dans cette dernière conception, le principe de l'opinion publique joue un rôle de premier plan et que le Jury est envisagé comme la juridiction de droit commun. Il est dans la logique et dans la pensée du législateur de résoudre en faveur du principe de l'opinion publique Le conflit que nous avons décrit, c’est à-dire en faveur de la compétence de la Cour d’assises. C’est donc là une conception diamétralement inverse de celle qui ressort des arrêts,

L'existence d'un désaccord irréductlible entre la conception du législaieur et la conception de la jurisprudence, tel est le fait brutal qui nous est imposé en dernière analyse. Mais comment expliquer un pareil désaccord ?

Très simplement nous semble-t-il. Le pouvoir législalif etle pouvoir judiciaire ont leur base dans des principes de nature très différente. Alors que le pouvoir législatif se fonde sur la volonté de tous, c’est-àdire sur le principe de l'opinion publique, le pouvoir judiciaire trouve sa raison d'existence dans la nécessité de maintenir l’ordre social, et de sauvegarder le principe d'autorité et Le principe de la liberté privée.

Le législateur est le représentant de l’opinion publique dont il est une émanation, le juge reste, dans notre société,le défenseur du principe d'autorité et de la liberté privée.Il est alors naturel que le principe de l’opinion publique joue un rôle prépondérant dans la conception législative, et qu’au contraire,ce rôle prépondérant appartienne au double principe d'autorité et de liberté privée dans la conception Judiciaire. C’est Ia nature même des choses qui le veut ainsi : la donnée précise sur laquelle repose le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, devait, par une sorte de projection nécessaire dans le domaine particulier qui nous intéresse, devenir la donnée essentielle autour de laquelle s’est élaborée chacune des deux conceptions. De là leur

profonde divergence. Dans l’une, le principe de l'opi-

nion publique devient le principe fondamental ; dans l’autre, c'est le principe d'autorité et de liberté privée,

qui deviennent les principes dominants.

Plan. — Méthode de recherches.

Après avoir ainsi dégager les conclusions essentielles de notre étude, expliquons-nous sur le plan et sur la méthode de recherches que nous avons appliquée.

Les deux idées que nous avons mises en lumière dominent l’ordre de notre démonstration.

La liberté de la presse est intimement liée à l’organisation politique etse rattache au principe de l'opinion publique. Telle est l’idée à la démonstration de laquelle sera consacrée la première partie de notre travail.

C'est au conflit qui s'élève entre le principe de l’opinion publique, fondement de la liberté de la presse, et le principe d'autorité ou de liberté privée que sera consacrée notre deuxième partie.

Quant à la méthode appliquée, cela nécessite de plus longues observations. Nous nous sommes atlachés à deux séries de documents, aux documents législatifs et aux documents jurisprudentiels. C’est à la description pure etsimple de ces faits et à leur explication que nous nous en sommes tenus.

Mais nous devons reconnaitre que, pour souscrire aux conclusions de notre travail, il faut tenir pour légitime un double postulat. -

Tout d'abord, il faut admettre cette idée préalable

INTRODUCTION lp

que les documents jurisprudentiels forment une base solide sur laquelle le raisonnement peut légitimement s'exercer. Malgré la diversité el la contradiction apparente des arrêts, il serail possible de leur assigner un caractère cohérent à raison du délerminisme qui commande les manifestations diverses de la jurisprudence et auxquelles les juges obéissent d’une manière inflexible.

Lorsqu'on étudie une jurisprudence déterminée, on s'attache avant lout aux motifs qu'expriment les arrêts. Les motifs représenteraient exactement les raisons déterminantes de la solution consacrée. C'est cette altitude à l'égard des arrêts que nous abandonnons. Pour nous l'examen des motifs ne permet que bien rarement de saisir le secret du dispositif, c'est dans une tout autre voie qu'il faut s'engager. L'analyse doit porter sur les éléments de fait et de droit du litige et sur le lien qui rattache le dispositif à ses éléments. En d’autres termes, c’est l'observation seule ‘des différences qui séparent les diverses hypothèses, et c’est la comparaison des dispositifs qui permettent de dégager les raisons véritables sur lesquelles repose la jurisprudence. Les arrêts s'expliquent les uns par les autres, il faut les traiter comme une série de solutions qui se relient l’une à l’autre et chercher à saisir sous les contradictions apparentes de motifs, plus ou moins superficiels, la logique interne qui les régit.

Le deuxième postulat est de caractère non moins im- P. — 2

portant. Nous en tenant à un point de vue strictement positif, nous considérons que les dispositions de la loi et que les solutions de la jurisprudence s'imposent à nous comme des faits indiscutables. Nous nous interdirons la critique des décisions judiciaires qui contrediraient les principes que semble impliquer la conception du législateur. Nous nous interdirons, non moins fermement, la critique des solutions de la loi, au nom de principes rationnels et à priori.

Justifions brièvement cette attitude. Sans doute, si nous nous préoccupions d'assurer au système de compétence — objet de notre travail — la plus grande somme d'équité et d'utilité pratique, ce serait là une attitude critiquable. Mais reconnaissons que c’est là une préoccupation qui est restée en dehors de nos recherches, car elle nous paraît devoir rentrer dans le domaine de l'action pratique, dans le domaine de la politique législative. Notre seul souci a été de comprendre et d’expliquer l’ordre de faits légaux ou jurisprudentiels que nous offrait la réalité positive. Or, il est d'évidence que, de ce point de vue, les faits ne peuvent manquer de raisons d'existence et « qu'ils ne peuvent dès lors avoir tort ».

Ces remarques, il nous les fallait faire, en ce qui concerne le problème que nous sommes appelé à résoudre, pour les deux raisons suivantes : tout d’abord, nous satsirons une divergence grave el irréductible entre la conception de Ia loi de 1880 et la conception jurisprudentielle qui en est issue. À nos veux, ces divergences

ne feront que traduire l'influence diverse qu'exercentsur la loi et la Jurisprudence des causes qui leur restent propres. Les solutions de la jurisprudence ne nous apparaîlront donc pas comme des applications erronées dela loi. Il v aura là une conception qui,se développant dans un milieu juridique différent du milieu législatif.se sera logiquement élaborée sur des données de nature différene.

De plus, il nous faut reconnaitre que le problème de la répression du délit de presse est un de ceux sur la solution duquel s’est établie une longue tradition de libéralisme. La thèse libérale,toute imprégnée de droit naturel et qui s'efforce de reconnaître à l'individu une liberté de pensée toujours plus grande, tend à soustraire le plus possible les délits de presse à la compétence des tribunaux correctionnels.

Dans la conception libérale, toute solution légale ou Jurisprudentielle qui sera conforme à cet idéal juridique, sera dès lors considérée comme bonne. Mais quelque respect qui doive s'attacher à un pareil idéal, nous en ferons résolument abstraction, pour nous en tenir à l'étude exelusive des faits positifs.

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