DROIT PÉNAL

I. — L’accusé peut se prévaloir utilement de ce que la déclaration du jury porte qu'il s’est rendu coupable de machinations sans la qualification « coupables ».

II. — Le complice d’un suicide est à l'abri de toutes poursuites. Il n’en est pas de même du co-auteur d’un suicide. Ce dernier est coupable de meurtre.

III. — Les duellistes doivent être punis des mêmes peines de droit que les assassins.

IV. — Les complices des soustractions frauduleuses entre époux, veufs, ascendants, descendants et alliés au même degré ne sont pas punissables.

Positions prises en dehors de la Thèse.