CHAPITRE m

LA. LOI DU 28 JUILLET 1894 NE VISK QUE LES ANARCHISTES PRO- PREMENT DITS. — qu'est-ce QUE L'aCTE OU LE BUT ANAR- CHISTES ?

Nous ne parlerons pas, bien entendu, de l'anarchie scientifique, philosophique. Proudhon s'en est occupé, et pour lui, comme pour tous ceux qui ont adopté ses vues sur ce sujet, la notion de l'anarchie en politique est tout aussi rationnelle et pratique qu'aucune autre. L'homme cherche la justice dans l'égalité; la société cherche l'ordre dans l'anarchie. L'anarchie poursuit l'élimination radicale du principe d'autorité sous toutes ses formes, et le gouvernement n'existant plus, de l'anarchie sortirait l'ordre.

L'anarchie n« doit pas non plus être envisagée, au sens de la loi, dans les conditions où les divers gouvernements autoritaires se sont placés depuis la Révolution de 1789. Sous ce rapport, le parti républicain était considéré comme anarchique; il était le parti du désordre, le parti des rouges^ parce qu'il combattait pour une politique opposée et demandait pacifiquement des réformes démocratiques.

Il faut prendre l'anarchie dans les faits, selon ses actes, qui se sont révélés coup sur coup, avec une fréquence, une répétition des plus alarmantes.

Dans la séance du 19 juillet 1894, M. le Président du

« lence, avec le revolver, avec le poignard, avec la dynamite. Tous « les moyens sont bons, quand il s'agit d'affranchir riiumanité.

« On pervertit Tenfant à Fécole en lui parlant de patrie, en lui van- « tant Jeanne d'Arc, cette vierge hystérique... Pour moi, quand j'ai « passé la frontière, j'ai craché sur le poteau qui la marquait... Donc, « plus de patrie, et vive l'Internationale !

« Si j'avais été pris par le service militaire, j'aurais déseirté. Si on « vous prend, tirez sur vos chefs; ils ont inventé le fusil Lebel, tourci nez-le contre les capitalistes, les bourgeois, les magistrats, la « police.

« Pour moi, le pivot de la civilisation doit être le revolver pour les « polici«îrs, la corde pour les patrons, la guillotine pour les bour- « geois. £t Carnot, le tueur, aura bientôt son tour. »

Conseil a dit à la Chambre : « Nous ne voulons pas atteindre « des ennemis politiques... Nous visons une secte sauvage, « antisociale et antihumaine... Vous savez ce qu'elle mé- « dite : « la destruction pour la destruction. » Sa propa- « gande tend à ébranler dans les esprits les notions fondac( mentales et nécessaires d'autorité et de hiérarchie.

« Ses actes tendent à affoler les populations par des crier mes odieux, à répandre le mépris de la vie humaine, à « créer l'habitude du meurtre, et quelque chose de plus « grave, l'habitude du sang... Elle s'adresse particulièrece ment à la jeunesse... elle épie le soldat... elle l'excite... « Voilà la secte que nous poursuivons. Est-ce qu'il y a quelce qu'un dans le parti républicain qui s'y reconnaisse et qui. ce dise qu'en atteignant l'anarchie on risque de l'atteindre ce lui-même?»

A l'extrême gauche : ce Vos juges de la correctionnelle ce confondront. »

Dans son rapport du 12 juillet 1894, M. Lasserre avait insisté :

ce Nous ne saurions trop le répéter : le projet vise exclusice vement les menées anarchistes. Il ne peut donner lieu à ce aucune équivoque. 11 ne laisse aucune place à l'arbice traire. Aucun parti politique, aucune fraction de l'opinion ce publique ne peut raisonnablement s'alarmer.

ce Tous les hommes de bonne foi seront obligés de reconce naître avec nous que nous ne portons aucune atteinte à la ce liberté. »

Dans la séance du 23 juillet 1894, le Garde des Sceaux, répondant à M. Camille Pelletan, a dit encore : ce Vous savez ce bien que la loi n'a jamais dû s'appliquer qu'aux criminels ce anarchistes. »

M. Jaurès : ce Elle s'étendait donc plus loin avant? »

M. le Rapporteur : ce Voyez dans quels termes nous avons ce accepté l'amendement de M. Bourgeois et vous serez fixé. »

M. le Garde des Sceaux : ce Nous avons adopté, vous le ce savez bien, cet amendement pour faire disparaître jusqu'à ce l'ombre d'un soupçon... »

Le Ministre est très net à cet égard dans sa circulaire aux procureurs généraux :

< Au cours de la discussion qui a précédé le vote de la loi

< du 28 juillet 1894, le Gouvernement a eu à maintes repri- € ses l'occasion de préciser le caractère et la portée des dis- « positions législatives qu'il soumettait au Parlement. La loi € qui vient d'être promulguée a pour objet la répression des € menées anarchistes.

€ Elle ne saurait dès lors, à un degré quelconque, consti- € tuer une menace pour ceux qui s'efforcent de faire triom- € pher leurs doctrines par les moyens légaux. Votée par le € Parlement pour défendre la sécurité publique menacée,

< elle ne doit et ne peut atteindre que les partisans de la

< propagande par le fait. La volonté très formelle du légis- « lateur trouve à cet égard, dans le texte même de la loi, le € commentaire le plus explicite. >

Au Sénat, M. Trarieux, dans son discours, s'était aussi appliqué à éviter toute controverse :

m La loi nouvelle est une arme contre les anarchistes, € contre les anarchistes seuls. La société a le droit de se € défendre. Le projet de loi est fait pour cela. Le Sénat lui € donnera son adhésion. >

Dans son projet de loi, devenu la loi du 28 juillet 1894 contre les menées anarchiques , le Gouvernement avait proposé un article ainsi conçu : « Tout individu qui sera con-

< vaincu d'avoir fait acte de propagande anarchiste, en € préconisant des attentats contre les personnes ou les pro-

< priétés. >

Il résultait de ce texte que c'était le fait de préconiser un attentat par de tels actes qui leur donnait, par cela même, un caractère anarchiste.

Mais dans son rapport, déposé le 12 juillet 1894, M. le député Lasserre explique que : « cette rédaction n'a pas paru € suffisamment claire et précise. Aussi, pour répondre à la € légitime préoccupation de la Commission , les a-t-on mo- € diflés. >

L'article 1*' de la loi aurait, néanmoins, soumis les socia-

listes révolutionnaires à la juridiction correctionnelle parce qu'il ne parlait pas « de but de propagande anarchiste » , termes qui ne se trouvaient que dans l'article 2. Mais, par amendement de M. Léon Bourgeois,' accepté par le Gouvernement, ils ont été également insérés dans l'article l®^

On remarquera cependant la différence de rédaction des deux articles. L'article 1" dit : « Lorsque ces infractions au- (( ront pour but un acte de propagande anarchiste » , tandis que Tarticle 2 parle de tout individu convaincu d'avoir « dans un but de propagande anarchiste. >> L'article 2 est plus compréhensif.