CHAPITRE I

Si la comptabilité est utile comme base du contrôle

des opérations notariales, elle ne l’est pas à ce point

de vue seulement.

Elle permet en outre au notaire de voir clair dans

sa gestion et de savoir à chaque instant quelle est sa

situation vis-à-vis de tel ou tel client !.

« Sans elle, dit Seutet, le notariat est impraticable, car la fonction comporte journellement des encais sements et des décaissements d’espèces, des entrées et des sorties de valeurs, et toutes ces différentes opérations, sous peine d’engendrerle gâchis, doivent être constatées sur des registres spéciaux et relevées au compte de chaque client *. »

De leur côté, Delacourtie et Robert affirment que la science et la pratique de l’ordre dans la comptabilité sont pour tout notaire aussi essentielles que la

connaissance du droit et des règles du notariat? ».

1. Circulaire Dufaure du 19 octobre 1876. Sirey, Lois annotées,

2. Seutet, Traité de la comptabilité notariale en usage à Paris,

3° édition, n° 12.

3. Delacourtie et Robert, Traité pratique de la discipline des notaires.

Paris, 1892, no 263,

Lt GES

De plus, ainsi que nous l'avons déjà dit, la comptabilité concourt à spécialiser entre les mains du notaire les fonds que celui-ci détient pour le compte de ses clients, de telle sorte que ces fonds ne tombant pas dans son patrimoine, ne deviennent pas le gage commun de ses créanciers personnels et restent la propriété des ayants droit. |

À ce point de vue, les livres de comptabilité ont à l’égard des fonds détenus par le notaire le même effet que le bulletin de versement pour les fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

L'utilité de la comptabilité a été reconnue par tous. M. Thévenet, dans son rapport, insiste sur son importance. MM. Seutet, Delacourtie et Robert, nous venons de le voir, la déclarent indispensable.

Bien avant 1890, en 1853, le comité des notaires des départements avait rédigé, de concert avec les notaires de Paris, un projet d'articles additionnels à l'ordonnance du 4 janvier 1843, projet qui admettait en principe l'établissement d’une comptabilité obligatoire |.

Plus tard, en 1885, le comité prenait de nouveau l'initiative de proposer aux chambres de notaires un projet de comptabilité et insistait pour qu'il fût adopté par les diverses compagnies ?.

« Le comité, disait une circulaire en date du