‹ De La Condition Civile: Des Aliens Non InterditsChapitre 129 sur 131 · CHAPITRE II. — CARACTÈRE DES ACTES D'UN ALIÉNÉ NON INTERNE · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — CARACTÈRE DES ACTES D'UN ALIÉNÉ NON INTERNE

Nullité des actes du fou, -- Celle nullité est-elle relalive ou DSC RER NE PT AT Re Re ia re 13

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CHAPITRE IIT. — EFFETS DE L'ALIÉNATION MENTALE SUR LES DROITS DE FAMILLE.

L’aliéné peut-il être tuteur ? — Peut-il se marier? — Peut-il être appelé à consentir au mariage de ses enfants? — Autorisation. Mariiafess 2 MP RER

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