L. Richer, Code des Femmes

Charles Secréfan, Droit de la Femme, à Paris chez Alcan, 1886.

V. Dictionnaire de Larousse, v» Femmes, indication des auteurs favorables ou défavorables à la Femme.

moderne. Ils peuvent se diviser en trois catég droits de Tordre politique proprement dits, tels suffrage universel, la contribution aux dépenses ques, l'impôt du sang, le droit de pétition ; — les cipes de Tordre religieux, à savoir la liberté d( cience et tout ce qui concerne les congrégations ; principes de droit naturel, c'est-à-dire la .liberté duelle, Tégalité devant la loi, le droit de réunion e sociation, la liberté d'exprimer sa pensée par les rents modes de publicité, enfln l'inviolabilité de I priété. L'ensemble constitue les droits publics (1).

A côté d'eux se placent d'autres droits appelés civiques, c'est-à-dire certaines capacités qui part à la fois de la législation civile et des lois admini ves et constitutionnelles, tels que le droit d'être t tuteur, juré, etc.

Bien que le législateur de la Révolution ait app* droits : Droits de V Homme, il n'en est pas moii que la femme y participe dans une certaine mesure dre un à un ces principes et examiner quelle es part, commenter particulièrement la règle importa Tadmissibilité à tous les emplois qui découle de T devant la loi, c'est fournir le tableau complet de 1 dition politique de la femme à Theure actuelle.

2. — Si Ton consulte les textes aujourd'hui en vi Taptitude au droit électoral et la qualité de citoy( soumises à cinq conditions : il faut être Français, majeur, avoir un domicile de six mois et n'être p2 un cas d'incapacité légale. La femme est donc a

(1) Ducrocq, Cours de Droit Administratif, 3* édition, p. 233.

5 de toute influence dans la direction des ai les de son pays, aussi bien que dans la g faires de son département ou de sa commu ement le droit d'assister aux séances des ce

constitution physique de la femme ne pern ) l'astreindre aux exigences du service n ie terre, soit de mer. Elle est, en ces matièi L un homme septuagénaire, et lorsque la n )e de son mari Ta faite chef dé famille, la aîné de ses enfants du service d'activité aix, à titre de soutien (1).

imes ne sont pas soumises au recrutem( nt certainement s'enrôler comme volontai Ambert, dans ses Récits mi litair^eSy a race î Mlle Antoinette Lix. Fille d'un ancien offîi X, elle était née à Colmar en 1840. Etant i

Pologne, elle prit part à une grande bats lusses et fut nommée lieutenant sur le chs . Cette héroïque femme, dans la campa mgagea dans une compagnie de francs-tire t à Bourgonce-Nompatelize. Un des tém( 3 cette bataille, M. Lasney, a raconté comn it ïony ralliait les mobiles qui se débandaie ebout, disait-elle, c'est la tête haute que oivent saluer les balles prussiennes. » I î conduire les soldats au feu, Mlle Lix soigi , et, lorsque sa compagnie se fondit avec

1, Commentaire de la loi du 5 avril 1885, art. 54. il 1872, art. 7.

troupes Garibaldiennes, elle se consacra uniquement au service des ambulances. Ce fut en cette qualité qu'elle assista au combat de la Marche où elle fut admirable d abnégation et de dévouement (1).

4. — Les dépenses publiques ayant pour but de satis^ faire aux besoins collectifs de la société, il est légitime de demander à tous les citoyens les ressources nécessaires pour y pourvoir.

Cependant, en ce qui concerne la contribution personnelle et mobilière, elle n'est réclamée qu'aux veuves, aux femmes séparées de leur mari et aux filles majeures ou mineures, ayant une fortune personnelle ou exerçant une profession, lors même qu'elles habitent avec leur père, mère, tuteur ou curateur. La femme mariée n'y est pas soumise.

Une autre exception existe en matière de prestations pour les chemins vicinaux. Aux termes de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, elles sont dues seulement par tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon, partiaire, porté au rôle des contributions directes, pour sa personne, et pour chaque individu mâle, valide, ùgé de 18 à 70 ans.

Les habitants des villes de garnison ont l'obligation de fournir des lits, lorsqu'ils ne s'en trouve pas une quantité suflisante pour le casernement des officiers ou soldats dans les bâtiments militaires. Cette contribution, plus gênante que fréquemment exigée, ne pouvait guère être imposée aux femmes qui vivent seules dans leur maison.

(1) V. encore le Matin, 26 juin 1885, l&LanterM, 27|utu 1886.

Aussi le décret du 23 mai 1792, article 11, s'inspirant dé ces idées, exempte de fournir le logement militaire dans leur propre habitation les femmes veuves et les filles. Mais cette exemption est de peu d'importance, car les personnes dispensées du logement militaire doivent fournir un logement ailleurs ou supporter une taxe proportionnelle fixée par arrêté municipal.

5. — Le droit de pétition peut avoir pour objet, soit des intérêts d'ordre constitutionnel, et, dans ce cas, le droit de pétition forme un droit politique, soit des intérêts privés, et, alors, il est un droit civil ou naturel. Dans Tun ou l'autre cas il est dégagé de toutes conditions de forme et même offert à toute personne, sans condition de. sexe, d'âge et de nationalité.

6. — La liberté de conscience consiste dans le droit pour chaque individu de professer librement la religion de son choix, c'est la liberté complète en matière de foi. Nul n'a de compte à rendre de ses croyances religieuses ; nul ne peut être recherché ou inquiété à cause d'elles ; la différence de cultes n'engendre aucune inégalité ou prérogative envers les citoyens qui n'en possèdent pas moins les mêmes droits civils et politiques et une même admissibilité à toutes les fonctions publiques.

A ce premier point de vue, la femme et l'homme jouissent des mêmes droits. Mais si maintenant nous ne considérons plus l'individu isolément, si nous le prenons s'assemblant, se réunissant, s'associant pour rendre hommage à Dieu et exercer en commun la pratique d'un culte, nous allons trouver une différence. Seulement, contrairement à ce que nous avons constaté jusqu'à pré-

sent, c'est la femme, en cet ordre de droits, qui est plus favorisée que l'homme. Ses associations ont paru moins dangereuses au gouvernement que celles formées par les citoyens, et la police de l'Etat leur laisse une latitude plus grande. Le régime des congrégations religieuses en France est suffisamment connu, il est inutile d'en développer ici les règles.

7. — Le principe de la liberté individuelle est chez nous ce qu'est Vhabeas corpus en Angleterre. Il est en cette matière plus d'une exception défavorable à la femme. La première est inscrite dans l'article 214 du Code civil. D'après certains auteurs, la femme étant obligée d'habiter avec son mari, si celle-ci manque à son obligation, le mari peut l'y contraindre manu militari (/). Aucun texte, au contraire, ne vient sanctionner en faveur de la femme, d'une manière aussi vigoureuse, les obligations que son mari a, par le fait de son mariage, contractées envers elle.

La femme qui se livre à la prostitution est l'objet de mesures qui constituent des dérogations plus graves encore à la liberté individuelle ; l'arbitraire le plus grand est employé vis-à-vis d'elle. Les agents de police ne se bornent pas à traduire devant le juge de paix les contrevenantes aux arrêtés municipaux, on les détient plusieurs jours administrativement, à titre de peines disciplinaires.

8. — De tous les principes proclamés par l'Assemblée Constituante, c'est celui de l'égalité des citoyens devant la loi qui a reçu en France la réalisation la plus absolue.

(l)Demolombe.t. IV,.p. 124.

Nous sommes le pays d'Europe où il y a le plus d'égalité.

Il reste cependant encore chez nous ce qu'on appelle de la noblesse. Les femmes jouissent-elles de ces distinctions sociales ? Pour la vieille noblesse voici la règle : elle ne se transmet que par mâle et légitime mariage. Les filles nobles jouissent bien de la noblesse de leur père, mais elles ne la transmettent pas à leurs enfants. — La noblesse impériale ne passe pas à tous les descendants ; le titre est transmissible à la descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de progéniture. Les filles de nobles créés par Napoléon I" ne participent jamais à la noblesse de leur père, lors môme qu'elles sont seules ou les aînées dans la famille. Leur situation est la môme que celle des cadets.

Le 29 floréal an X, a été institué, pour récompenser tous les services civils et militaires, l'ordre de la Légiond'Honneur. Il a fallu longtemps avant que les femmes fussent admises au bénéfice de la décoration. Mais enfin, dans ces derniers temps, plusieurs d'entre elles, sœurs de charité, artistes, braves citoyennes qui avaient prêté leur concours à la défense de la patrie, ont reçu la croix de chevalier.

9. — Bien que Tarticle 45 du Code pénal semble ranger le droit de port d'armes parmi ceux qui appartiennent aux citoyens, nous pensons quïl appartient à toute personne, sans distinction d'âge, de sexe et de nationalité.

La femme a le droit de chasse (1).

(1) Dalloz, V Chasse, n* 150. — Rogron, art. 7. p. 97. — Giraudeau, p. 19

10. — En droit criminel, la Constitution de 1791 portait, toujours en s'inspirant du principe d'égalité, que les mêmes délits seraient punis des mêmes peines, sans distinction de personne. Cependant le Code pénal de 1810 contient deux exceptions à cet égard au préjudice de la femme adultère : lorsque son mari se fait lui-même justice, et lorsque la femme coupable est déférée à la juridiction correctionnelle.

L'homicide et les coups et blessures sont excusables, c'est-à-dire que la peine portée par la loi est considérablement diminuée, dans le cas où l'homicide ou les coups ont été commis par lepoux sur son épouse surprise en flagrant délit d'adultère dans la maison conjugale (1). Il n'existe pas dans le Code de dispositions réciproques en faveur de la femme qui surprend son mari.

Les articles 337 et suivants renferment trois différences dans le traitement infligé à la femme adultère ou à son époux coupable du même délit. L'adultère de la femme est puni en quelque lieu qu'il soit commis. Le mari peut impunément manquer à ses devoirs de fidélité, pourvu que ce ne soit pas dans la maison commune. Tandis que la peine infligée à la femme consiste en un emprisonnement, celle prononcée contre le mari ne peut jamais être que d'une simple amende. Enfin le complice de la femme adultère est puni de la même peine que sa maîtresse et d'une amende. Le Code pénal n'indique aucune peine contre la femme complice du mari. Dans le silence du législateur on applique la règle ordinaire de

(1)C. p. art. 324.

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ràr1!î(fle 60, et c'est d'une simple amende que cette ce plice est frappée (1).

La contrainte par corps subsiste encore en matière ( m'inelle pour les condamnations à des amendes resti tives et dommages-intérêts. Elle est exercée aussi b contre la femme que contre Thomme. Cela résulte inn cîtement de Tarticle 16 de la loi du 22 juillet 1867, ai conçu : i( La contrainte par corps ne peut être exer simultanément contre le mari et la femme môme p des dettes différentes. »

11. — Le droit de réunion est réglé aujourd'hui la loi du 1*^ juillet 1881. Il résulte de ce texte que femmes ne peuvent figurer parmi les signataires de déclaration nécessaire pour tenir la réunion. Mais le gislateur n'ayant pas reproduit pour les membres bureau Tobligation de jouir des droits politiques, r n'empêche que le bureau soit en tout ou en partie co posé par le sexe féminin. Aucune réglementation s applique aux assistants et aux orateurs. Les femm aussi bien que les hommes, peuvent venir écouter prendre là parole dans les réunions publiques.

En ce qui concerne les associations, nous vivons ( core sous l'empire des articles 291, 292 et 294 du d pénal, de la loi du 10 avril 1834 et du décret du 25 m; 1852. Une seule exception à ces règles rigoureuses vi d'être faite en faveur des syndicats professionnels (2). '. règles soit de l'ancienne législation relatives aux as dations, soit de la loi sur les syndicats professioni

(1) F. Hélie, Théorie du Gode pénal, t. 4, p. 363 — Gass. 16 nov. 185

(2) L. 21 mars 1884.

sont communes aux deux sexes. En cette matière aucune défaveur ni aucun privilège n'est attaché à la qualité de membre du sexe faible.

12. — Arrivons à la liberté de la presse. Ici il faut distinguer entre deux catégories de publications : 1* les livres et brochures, de quelque nature qu'ils soient, formant la presse non périodique ; 2** les journaux et revues paraissant soit à jour fixe, soit par livraison et irrégulièrement, qui forment la presse périodique. En ce qui concerne les premières publications, les droits de la femme sont égaux à ceux de Thomme.

Aucune époque n'a compté autant d'écrivains du sexe féminin que notre temps. Citons parmi les vivantes et les plus connues : M™" Henri Gréville ; Alphonse Daudet; Gagneur; Edmond Adam ; Rattazzi, née Marie Stjadolmine Buonaparte ; de Martel (Gyp.) ; Rouvier (Claude Vignon) ; George de Peyrebrune ; Th. Bentzon ; Ackerman, née Louise- Victorine Choquet ; la comtesse de Flavigny ; Emmeline Raymond ; Auguste Craven ; Blanchecotte, née Malvina Souvelle ; de Witt ; Victor Perceval ; George de Letorière ; Jules Paton (Jacques Rozier) ; Gustave Fould, née Valérie (Gustave Haller) ; Reynier (Daniel Darc) ; Camille Delaville ; Camille Bias ; Pierre Ninous; Ulbach ; Michelet (1).

La femme peut aussi être imprimeur ou libraire, et, à ce titre, remplir les obHgations imposées par la loi à ceux qui publient les œuvres delà pensée.

Le droit de la femme en matière de journaux est plus délicat. Elle peut y rédiger des articles, elle peut être

(1) V. Carton, les Femmes Ecrivains de la France — L. Giraud, Essai sur la Condition de la Femme.

propriétaire de Tun de ces organes de publicité, mais peut-elle être gérante? Une circulaire delà chancellerie commentant la loi du 29 juillet 1881 résout la question par Taffirmation. Cela avait d'ailleurs été dit expressément au Sénat lors de la discussion de la loi précitée.

La loi du 29 juillet 1881 règle aussi raffîchage, le colportage et la vente sur la voie publique. Ses dispositions sont renouvelées de la loi du 9 mars 1878. Sous Tempire de cette loi, la Cour de cassation avait déjà jugé (1) que la femme pouvait exercer la profession de colporteur. La question aujourd'hui ne peut même faire un doute.

Ici, et à propos de la liberté de penser et d'écrire, se place une question assez intéressante au point de vue des rapports des deux sexes : le mari a-t-il le droit de demander communication des lettres qui sont adressées à sa femme et même de les ouvrir? M. Demolombe tient pour Taffirmative. Est-ce que le mariage, dit-il, n'est pas

Tindivisible union des âmes? individua cousue-

tudîo.., consortium omnis vitœ, et quel intérêt la femme peut-elle avoir à refuser à son mari la communication de ses lettres ? Quel intérêt, disons-nous, honnête, avouable ? (2). L'opinion contraire est soutenue par M. Vanier (3). La jurisprudence française parait avoir consacré le premier système (4).

(1) Cass. Il juillet 1879. J. P. 1879, 1107. L'arrêt est intéressant parce qu'il décide que si une femme subit une condamnation de la nature de celles qui emportent pour les hommes privation des droits politiques, elle contrevient à la loi en se livrant au colportage.

(2) Du Mariage, t. II. p. 105.

(3) Revue Pratique 1866. Des Lettres Missives, p. 29.

(4) Gaen, 11 juillet 1866. S. 1867.11.151.

-Tais. — Le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie dérive de la liberté individuelle et de l'égalité devant la loi. Il est libre à toute personne, c'est-à-dire à tout Français ou Française de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. Cependant il devra se conformer ^ux règlements de police qui pourraient être faits. Cette réglementation n'est pas toujours la même pour les deux sexes. Il y a des professions permises aux hommes et que des motifs d'ordre public empêchent de tolérer chez les femmes ; inversement certains métiers sont l'apanage des femmes.

Dans un but de protection pour la femme elle-même, l'article 7 de la loi du 3 juin 1874 porte que <( les filles et femmes ne peuvent être admises dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières Les filles de nioins de 21 ans ne peuvent être employées dans les usines et manufactures à aucun travail de nuit ni être employées le dimanche et les jours de fête (1). Cette interdiction ne s'applique aux garçons que s'ils sont mineurs de 16 ans.

Aucun maître, s'il est célibataire ou en état de veuvage, porte Tarticle 5 de la loi du 22 février 1851 sur les contrats d apprentissage, ne peut loger comme apprenties des jeunes filles mineures. C'est pour éviter à la femme la séduction, ou tout au moins ses apparences auprès du public, que cette exception, qui intéresse autant la morale qu'elle est une protection pour la femme, a été introduite dans notre législation,

(1) Môme loi, art, 4 et 5.

Les professions de bouchères et de boulangères sont souvent exercées par des femmes. L'ancienne législation, celle d'avant 1858 et 1863, alors que la boucherie et la boulangerie n'étaient pas libres, ne pa^enait vis-à-vis des femmes aucune mesure particulière. Mais un doute s'était élevé pour savoir si elles pouvaient participer aux syndicats. Ces syndicats étaient formés d un syndic et de six adjoints élus par des bouchers on boulangers reconnus notables par le préfet de police. Sous le deuxième empire, les femmes, veuves ou célibataires, avaient été admises sur la liste électorale.

La profession de sages-femmes ne constitue pas plus un service public que la profession d'avocat ou de médecin. Mais les sages-femmes exercent leur art sous le contrôle de TEtat ; quelques-unes peuvent être admises à enseigner les jeunes personnes de leur sexe qui se destinent à l'accouchement et, alors, elles deviennent par exception fonctionnaires publics. C'est la plus ancienne profession exercée par les femmes, la seule dont l'exercice ne leur ait jamais été contestée et, récemment encore, avec l'enseignement, elles n'avaient pas d'autre débouché dans les carrières officielles.

Dans l'intérêt de la morale publique, la nécessité d'une autorisation de l'autorité administrative pour ouvrir les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place était la règle, lorsque la loi du 17 juillet 1 880 est venue permettre l'ouvortui'e de (;es établissements à la suite d'une simple déclaratioTi. Les mineurs, les interdits çt certains condamnés énumérés à l'article 6 de la loi précitée sont seuls incapables d'exercer la profession de débitant de boissons. Les femmes peuvent donc être

gérantes ou propriétaires de débits. Mais dans beaucoup de localités, les maires ont pris des arrêtés interdisant aux femmes de servir des consommations dans les débits de boissons. Dans ces communes les femmes ne peuvent donc être servantes ou employées à aucun titre dans les cafés ou brasseries.

14. — Le droit de propriété proclamé inviolable et sacré par Tarticle 47 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a été l'objet d'une reconnaissance formelle de la part des diverses constitutions qui ont successivement régi la France depuis cette époque.

De la propriété ordinaire il n'y a rien à dire ici ; mais il existe une propriété particulière au sujet de laquelle la femme n'est pas traitée comme en matière de propriété régie par le Code civil. Je veux parler de la propriété littéraire et artistique. Cette matière est aujourd'hui régie par la loi du 14 juillet 1866, ainsi conçue : « La durée des droits accordés par les lois antérieures aux héritiers est portée à 50 ans à partir du décès de l'auteur. Pendant cette période, le conjoint survivant, quel que soit le régime matrimonial et indépendamment des droits qui peuvent résulter en faveur de ce conjoint du régime de la communauté, a la jouissance des droits dont l'auteur précité n'a pas disposé par actes entre vifs ou par testament. Toutefois, si l'auteur laisse des héritiers à réserve, cette jouissance est réduite au profit de ces héritiers suivant les proportions et distinctions établies par les articles 913 et 915 du Code civil. Cette jouissance n a pas lieu lorsqu'il existe, au moment du décès, une séparation

de corps prononcée contre le conjoint ; elle cesse au cas où le conjoint contracte un nouveau mariage (1).

L'exposé des motifs caractérise nettement les raisons supérieures qui ont déterminé cette demie réparation accordée par la loi spéciale à la dignité de la femme dans la famille : « La compagne d'un homme de génie lui prête l'assistance d*un cœur droit et d'un esprit élevé. Par ses grâces, par ses vertus, elle rend plus facile l'œuvre de celui dont elle partage la déception et le triomphe. C'est la première dépositaire de sa pensée, c'est la gardienne la plus précise de sa mémoire et des ouvrages, pour lesquels elle est devenue en quelque sorte son associée et sa coopératrice » (2).

1. — Le 6 vendémiaire an III, la Convention Nationale décrétait qu'à l'avenir une femme ne pouvait être établie gardienne de scellés. Mais quelques jours après, c'est-àdire le 21 du même mois, un autre décret disposait que cette incapacité ne s'appliquait qu'aux scellés mis sur les effets et meubles appartenant à la nation. D'où il résulte qu'une femme peut être préposée à la garde des scellés apposés sur les meubles et objets qui appartiennent à des particuliers (3).

2. — MM. Carré, Berriat, Pardessus, Bellot et Vatimesnil écartent la femme des arbitrages en donnant pour motif qu'en France les femmes ne sont pas aptes à exercer les fonctions judiciaires, opinion qui est adoptée par

(1)L. 14 avril 1866, art. 1.

(î) Duvergier. Bulletin d'îs Lois, 1866, p. 283.

(3) Droits et Devoirs de la Femme devai^t la loi française par Lesenne,

Dalloz (1). Dans un autre système, soutenu par Merlin, les arbitres ne seraient que des mandataires. MM. Dupin, Prost de Roger, Montgalvy, Parquin, Chauveau, Bourbeau et Cubain en induisent qu'une femme peut se charger d'un arbitrage, puisqu'elle peut se charger d'un mandat (2).

3. — Sans être choisies pour arbitres, à l'effet déjuger, les femmes peuvent être déléguées par un tribunal ordinaire pour donner un avis sur Tobjet d'un litige.

4. — Les femmes peuvent-elles être nommées syndics d'une faillite ? Aux termes de Tarticle 1990 du Code civil, ces personnes peuvent être choisies pour mandataires, d'où il semble résulter que rien ne s'oppose à ce qu'on les charge de la gestion d'un syndicat. Toutefois le même article restreint à leur égard l'action de leur mandant et, comme rien ne doit borner la responsabilité des syndics, cette restriction nous paraît suffisante en droit pour déclarer inaptes au syndicat les femmes mariées. Remarquons toutefois que la femme mariée qui aurait reçu une autorisation spéciale de son mari ne serait plus incapable de gérer un syndicat (3). '

5. — Il y a deux sortes de témoins : les témoins judiciaires dont les dépositions ont pour objet d'éclairer la justice ; les témoins instrumentaires, c'est-à-dire ceux dont la présence est nécessaire pour la validité de certains actes.

Dans les enquêtes civiles et criminelles, aujourd'hui la femme est reçue en témoignage comme l'homme.

(1)V» Arbitrage. 332.

(2)Lesenne, loc. cit.

(3) Renouard, t. I. p. 438 — Dalloz. V Faillite, p. 405,

La capâcHé .des témoins instrumentaires est réglée par deux textes : la loi du 25 ventôse an XI et Tarticie 980 du .Code civil. En principe, les notaires doivent être assistés de citoyens français sachant signer et domiciliés dans l'arrondissement communal où l'acte s'est passé. En ce qui concerne les testaments, il suffit que les témoins présents soient mâles, majeurs, sujets de la République, jouissant des droits civils. On le voit, il n'y a pas de place réservée aux femmes dans les fonctions de cette nature.

En dehors des actes notariés, il existe certains actes faits par des officiers ayant un caractère public qui sont rédigés en présence de témoins ; ce sont les actes de l'état-civil. Aux termes l'article 37 du Code civil, les témoins produits dans les actes ne peuvent être que du sexe masculin.

L'acte de notoriété est aussi un acte passé devant un officier public. Certains actes de cette catégorie sont dressés par les notaires. Alors la capacité exigée par les témoins est celle de la loi de ventôse an XL D'autres sont rédigés par les juges..de paix. Dans ce cas, quelle capacité est requise pour les témoins ? Les femmes peuventelles être admises à témoigner? D'après M. Carré (1), on ne doit pas confondre les témoins en cette matière i avec ceux qui figurent dans les actes authentiques. On peut appeller des femmes. M. Dalloz (2) fait des réserves pour certains cas, mais admet le principe.

6. — En règle générale, le sexe est une cause d'incapacité pour remplir les fonctions de tuteur et de subrogé- Ci) Juridict. des Juge de Paix, n* 2306. (2) V Acte de Notoriété, n» 41.

tuteur et pour entrer aux conseils de famille ; maïs la loi fait exception en faveur de certaines personnes. Après la dissolution du mariage arrivée par la mort naturelle ou civile du père, la tutelle des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit à la mère survivante (1). Cependant il y a certaines distinctions, des précautions sont prises contre la femme (2) qui n'existent pas contre le père survivant. La mère dernière mourante a le droit de choisir un tuteur parent ou môme étranger à ses enfants. Mais là encore son droit rencontre des limitations qui n'ont pas été imposées au père (3).

Si le dernier mourant de père et mère n'a pas fait droit d'un tuteur, il y a lieu à une tutelle légitime. Les femmes ne sont jamais appelées dans ce secondcas de tutelle de droit. En matière de tutelle dative, le conseil de famille peut prendre la tutrice parmi les ascendantes du mineur, même du vivant de leur mari ou ascendant exclu, excusé ou destitué ; il peut aussi nommer la mère qui aurait perdu la tutelle légitime par un second mariage. Toutes les autres femmes sont exclues de la tutelle par l'article 442 § 3.

Les règles d'incapacité et d'exclusion en matière de tutelle sont applicables en ce qui concerne la subrogée tutelle.

Les femmes peuvent-elles faire partie du conseil de famille ? Oui, à la condition qu'elles seront mères ou ascendantes, le juge de paix peut les appeler à y entrer.

(1) Art. 390, C. G.

(2) Art. 395, C. G.

(3)Art. 397à400, G. C.

Les ascendantes veuves sont même membres de plein droit (1).

La tutelle des interdits est en général dative, c'est-àdire déférée en connaissance de cause par le conseil de famille soit au père, soit à la mère, soit à tout autre personne. Il n'y a d'exception qu'en faveur du mari qui est de plein droit le tuteur de sa femme lorsqu'elle est interdite. Quant à la femme, elle n'est point de droit tutrice de son mari interdit ; mais elle peut être choisie comme tutrice par le conseil de famille.

Le curateur que Ton donne au mineur émancipé et le conseil judiciaire dont est pourvu le prodigue sont aussi des personnes chargées de fonctions qui intéressent l'ordre public. La femme majeure pourrait-elle être nommée curatrice de son mari en état de minorité ? Nous ne le pensons pas : le mari est le chef de la famille ; quoique mineur, il exerce la puissance maritale ; on ne peut pas le placer sous la dépendance de sa femme, comme s'il était interdit (2). C'est au juge et non au conseil de famille qu'appartient le choix du conseil judiciaire de l'individu reconnu prodigue. Nous estimons que les mères ou ascendantes, par extension des règles de la tutelle, pourraient être nommées membres de ces conseils.

Terminons ce tableau de la condition publique de la femme en France à la fin de notre XIX*" siècle en indiquant les principaux emplois dont on lui a ouvert l'accès :

1. — C'est à l'instruction publique que la femme paraît surtout propre. Instruire l'enfance, n'est-ce pas la

(1) Art. 408 et 442. G. G.

(2) Art. 480 et 513. G. G.

siiite riaturelte de l'élever ! L'éducatron doit d'aîllêurs toujours accompagner renseignement. Or quel est le ma:ître dont les douées leçons ont le plus de prisé sur Télève, si ce n'est le maître féminin dont la patience et la persuasion viennent à bout des caractères les plus rebelles.

A Paris, depuis longtemps les femmes pouvaient fréquenter les Cours dû collège de France. Depuis 1870, lés cours dés Facultés des Lettres, des Sciences et de Médecine leur ont été ouverts. En dix ans il a été décertié aux femmes 49 diplômes de baccalauréat ès-lettres, 32 d'ès sfciéncés, 2 de licence ès-lettres, 21 diplômes de doctorat en médecine (1), 1 d'officier de santé, 1 dé pharmacie, 29 brevets de capacité (2).

En résumé la femme n'a point encore de fonctions publiques dânfe renseignement supérieur. On lui a offert simplement rinstruction nécessaire pour y arriver, mais pbur le moment elle se contente d'exercer des profesiôhs cbiltrôlées par le G-ouvernement et qui nd peuvent être pt^âtiqUées (!}u'avec un diplôme déféré par les repréàéntaritls de l'Etat. Disons ceperidànt que, l'an dernier, le concours pour l'internat des hôpitaux 'de Paris a été ouvert aux femmds. Par arrêté ministériel du 20 janvier 1886, Madame Sai*rante, née Gâches, a été nommé niédëcin suppléant du théâtre national de l'Opéra. Une femme médecinétàit attachée' à la ' mission dé 'Ml Paul ÎBert en Aimam et au Tonkin ; elle vient de payer de sa vie son intrépidité et Son dévouement.

(l)iies feinûied qui ôxerbént'la tnêdôciûé sont àd nombre de huit: M*» Madeleine Bfès, C. Dttlèfl'BouitHîëi^V Veiiieuil; Rdsâ Pefrôè! Gu^not.'* Berline et Benoit.

(%) Revue des Deux-Mondes, l** sept. 1883.

L'enseignement secondaire des filles est aujourd'hui régi par la loi du 21 décembre 1880. Il se compose de renseignement moral de la langue frança'ise, d'une langue vivante au moins, de l'histoire, de la couture, de renseignement deThygiène, de l'économie domestique, de l'arithmétique, de la géométrie, de l'histoire naturelle, de la chimie, de la physique, delà musique et de la gymnastique. Le cours d'études est de cinq années. Il comprend deux périodes. La première est complète en trois ans et se termine par un certificat d'études ; les deux années supplémentaires ne sont plus des classes, mais des cours. L'article 9 de la loi du 21 décembre 1880 établit le régime des établissements où l'instruction secondaire des filles est donnée. « Ils sont placés sous l'autorité d'une directrice. L'enseignement est donné par des professeurs hommes ou femmes munis de diplômes réguliers. La classe, lorsque la leçon est faite par un professeur homme, est placée sous la surveillance d'une maîtresse ou d'une sous-maîtresse. Aucun élève ne peut être admis dans les établissements sans avoir subi un examen. Il est à la sortie délivré un diplôme aux jeunes filles qui ont suivi les cours (1).

La loi relative à l'enseignement secondaire des filles en appelait naturellement une autre qui devait avoir pour objet la fondation d'une école normale destinée à former les professeurs femmes de cet enseignement. Enfin un concours d'agrégation pour l'enseignement se-

(1) Lycées et Gollôges de Jeunes Filles, par Camille Sôe.

condaire des jeunes filles a été institué et fonctionne avec succès (1).

L'enseignement primaire public comprend : les écoles maternelles, renseignement primaire élémentaire, l'enseignement primaire supérieur. Depuis la loi du 28 mars 1882, renseignement primaire élémentaire est gratuit et obligatoire, aussi bien pour les filles que pour les gardons.

Pour exercer les fonctions d'institutrice titulaire, d'ins- ;itutrice adjointe, chargée d'une classe dans une école Dublique, il faut être pourvue d'un brevet de capaiîité pour l'enseignement primaire et être âgée de 18 ans accomplis. Les communes sont tenues de loger les insti- :utrices. Le traitement de l'institutrice publique se com- )ose de trois éléments : une partie fixe qui varie de fOO à 900 fr., suivant la classe des titulaires, de 600 i 650 fr. pour les adjointes— un traitement éventuel fixé L raison du nombre des élèves présents — un supplénent en cas d'insuffisance pour atteindre le minimum fixé )ar les lois (2).

Les institutrices se forment dans des écoles normales, îes écoles sont tenues également par des femmes. Elles ont réparties en trois classes : les directrices reçoivent .000, 3.500 ou 4.000 fr., les adjoints internes 1.400, .700 ou 2.100 fr., les professeurs externes 1.700, 2.100, ,400 fr. (3).

Les établissement primaires d'enseignement supérieur )nt rangés en deux catégories : les écoles d'un an an-

(1) V» notammônt Rapport de décembre 1885 par M. Manuel.

(2) L. 19 juillet 1875.

(3)L. 30 juillet 1881.

nexées à Técole élémentaire et qui prennent le nom de cours complémentaires, les écoles primaires supérieures proprement dites ayant un personnel distinct et comprenant au moins dix ans d'études. Les directrices et institutrices adjointes des écoles primaires supérieures sont réparties en quatre classes et le traitement minimum de chaque classe est fixé ainsi : pour les directrices, 2.000, 2.200, 2.500, 2.800 fr.; pour les adjointes, 1.200,1.400, 1.600, 1.800 fr.

En matière d'enseignement primaire, ce n'est pas seu lement le professorat des élèves et des maîtresses qui offre une carrière ouverte aux femmes. Un décret du 23 décembre 1882 a admis la femme à occuper les fonctions d'inspecteur. Une loi qui n'est pas encore promulguée, mais dont les principales dispositions ont déjà été adoptées par les deux chambres, porte que dorénavant le conseil départemental comprendra : « 3* la directrice de l'école normale d'institutrices ... B*" deux institutrices élues parmi les institutrices publiques titulaires du département et éligibles soit parmi les directrices d'écoles à plusieurs classes, soit parmi les institutrices en retraite (1). »

Les écoles maternelles ou salles d'asile sont des établissements d'éducation où les enfants reçoivent les soins que demande leur développement physique, intellectuel et moral. Elles sont sous la direction de femmes qui doivent avoir 21 ans accomplis et être pourvues d'un certificat d'aptitude. Il existe une inspection des écoles maternelles. Cette fonction est également remplie par des femmes-

(1) y* Journal Offloiei, 24 fôv. 1886 ; D6bat8 parlementaires ; Sénat, p. 250.

llnVa point d^écolè normale' pour préparer lè^'dire6trices des écoles m'âterrièlles, mais l'article 44 du décret du'2 août 1881 prévoit la création dans chaque acadériïie d'un cours normal dès écoles maternelles analogue à céiuî qui existait à Paris à cette époque souS le nom de Pape-Carpèntier.

Avant de quitter là matière de Tinstructlon publique, il convient d'ajouter quelques' renseignements sUr des établissements spéciaux. Depuis leur fondation par Napoléon I*% lès maisons de Saint-Denis, d*Écouen et des Lo^ës sont administrées par des femmes. Ces maisons dépendent de la grande chahcellerîe de la Légion-d'Honneur. ;^armi les établissements spéciaux qui relèvent du ministère dé Tiristruction publique, il ne faut pas oublier de mentionner le Conservatoire de musique et de déclamation. Lé personnel de l'eiiseignement y est comme celûî des élèves, mi-partie masculin, mi-partie féminin.

2^. — Là charité a toujours été Tà^àTiage des femmes, et TÉtat, le département et les communes ne pouvaient se passer d'un auxiliaire aussi précieux.

Le service des hôpitaux-hospices, àppartéhant tant aux communes qu'aux départements et à l'Etat, était fait par des congrégations religieuses avec rassîstancè d'infirmiers ou d'infirmières, selon la catégorie des malades qu'il s'agit de soigner. Les congrégations hospitalières de femmes ont en France une existence légale ; elles ont été reconnues par le décret dii 16 février 1809. A Paris et dans quelques grandes vîUés, le personhel a été depuis quelques annéeë laïcisé ; mais nous èteyônè savoir que l'élément féminin reste employé avec là fùômé proportion dans les hôpitaux-hospices soumis au nouveau régime.

Parmi les établissements généraux de bienfaisance qui dépendent de TEt^it, notons Thospice d'aliénés de Çharçnton qui se compose de deux quartiers dont Tun est réservé aux femmes, l'institution de Jeunes Aveugles où 30 bourses sont réservées aux filles, l'école des Sourdesmuettes de Bordeaux.

, A côté des établissements civils, TEtat entretient les hôpitaux militaires et de la niarine. Une congréjgation religieuse, dite sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, s'est établie dans les hôpitaux militaires pour soigner les malades et les blessés. Pendant la première Révolution, on l'avait remplacée par les veuves et les filles des défen- SjBurs de la Patrie tués à la guerre. A la suite de conventions internationales, il existe depuis quelques années une société neutre dont les ambulances en temps de guerre sont respectées par tous les belligérants. C'est celle dont le personnel porte en brassard la croix rouge de Genève. Pendant la dernière guerre plusieurs femmes s'étaient engagées dans le service des ambulances.

Les hôpitaux de la marine sont soumis au même régime que ceux de l'armée de terre. Ils.spnt desservis par les sœurs de la Sagesse et de Saint-Thomas-de-Villeneuve.

Les établissements départementaux comprennent princippilement les maisons d'aliénés. Ces hospices sont tous installés sur le modèle de Çharenton.

Aux communes appartiennent les hospices ordinaires, c'est-à-dire les asiles ouverts à ceux des membres de la société que l'âge, l'abandon, la privation de famille, les infirmités, les maladies incurables réduisent à l'impossibilité de pourvoir par. eux-mêmes à leurs besoins physi-

ques. Des communes aussi dépendent les hôpitaux, c'està-dire les établissements de secours et de soins à donner pour les malades dont Tétat aura un dénouement relativement prochain ou pour les victimes d'accidents. Les mt traitées dans ces établissements au même 3s hommes.

lépendamment de ces établissements généraux, [ui méritent une mention spéciale, soit parce uniquement destinés aux femmes, comme les /accouchement, les ouvroirs pour les jeunes 3s femmes, dans les villes et dans les camt les maisons de filles repenties, dites filles de hel, soit encore parce que les femmes y jouent articulier, comme tout ce qui concerne les laternelles ou la première enfance, près le ministère de Tinstruction publique, et ntérieur dans le service de l'assistance publijpartement des finances est Tadministration is généreusement ouvert ses cadres à l'élément

, la fabrication et la vente du tabac en France 1764 à 1791, et sont, depuis 1810, le monopole La femme est employée dans une très large fabriquer les cigares et cigarettes dans les lufactures que possède actuellement TEtat. En cerne la vente, la femme peut soit gérer les ur le compte des titulaires, soit devenir ellelaire. Les bureaux de tabacs sont donnés aux qui figurent sur des listes établies par une n dans une des trois catégories suivantes • ou filles d'anciens officiers supérieurs, d'anciens

fonctionnaires civils supérieurs, d'officiers inférieurs s'étant signalés par des actions d'éclat , 2" veuves ou filles d'anciens fonctionnaires de grade inférieur, civils ou militaires ; 3° personnes qui ont accompli un acte de courage et de dévouement.

Le Crédit Foncier emploie les femmes dans la comptabilité, notamment au service des titres. Elles y sont au nombre de 200 environ. La Banque de France et le Timbre leur confient les mêmes fonctions (1).

4. — Il y a déjà longtemps que les femmes sont admises à remplir les fonctions de receveuses des postes et des télégraphes. Un des plus importants bureaux télégraphiques est celui du palais de la Bourse à Paris. On n'y compte pas moins de 70 femmes (2).

5. — Au ministère des travaux publics, on trouve des femmes promues, mais depuis quelques mois seulement, aux fonctions de chefs de gare. Jusqu'à présent, elles n'avaient pu s'élever au-delà des fonctions infimes de garde-barrières.

6. — La règle dans la marine, c'est que les femmes ne sont pas tolérées à bord ; il en est de même dans la caserne pour l'armée de terre. Il y a exception pour les vivandières et les cantinières qui ont des emplois officiellement reconnus et réglementés pour assurer la nouiriture des sous-officiers dans les cantines.

7. — On a vu plus haut le concours bien réduit que la femme peut apporter comme auxiliaire à l'administration de la justice dans les fonctions de syndic, expert, arbitre, gardienne de scellés. Jusqu'à présent aucun office ministériel ne leur a été ouvert.

(1) Léon Giraud, Bssai sur la condition de la Femme, p. 377.

(2) Rapport de M. Gochery. 25 juin 1884.

Le 3 décembre 1883, sur un discours de M. Georges Roche, la Chambre des députés avait pris en considération une pétition tendant à conférer à la femme marchande publique Télectorat consulaire ; mais le lendemain, la Chambre ne donna pas suite à ce bon mouvement en faveur de Téquité : il n'a jamais été question d'accorder à la femme Téligibilité en cette matière (1).

8. — Les fonctionnaires du sexe masculin qui restent dans leurs emplois le temps déterminé par la loi ou qui contractent des infirmités dans Texercice de leurs professions ont droit alors aune pension de retraite. A-t-on admis jusque-là Tassimilation entre les deux sexes? L'affirmative ne fait pas de doute. Il n'en est pas de même si Ton envisage le droit au tiers de la pension qu'ouvre ou que transmet à son conjoint l'époux précédé. Les services rendus par le mari sont une cause de secours pour la veuve ; la loi n'admet pas la réciproque ; le veuf n'a pas droit au tiers de la pension qu'aurait touchée ou qu'a touchée sa veuve fonctionnaire. Quid en ce qui concerne les orphelins ? Aux termes de l'article 16 de la loi du 9 juin 1853, organique de la matière, le secours qui leur est alloué, en cas de prédécès de leur mère, est égal à la pension qu'aurait obtenue ou que recevrait celle-ci, soit le tiers de la pension due à leur père. Prise à la lettre la loi ne vise donc que les orphelins de fonctionnaires mâles. Néanmoins, le droit des orphelins de femmes fonctionnaires a été reconnu par un arrêt du conseil d'Etat du 3 mars 1882 (2).

(1) V Ofliciêl 4 décembre 1883.

(2) D. P. 1884, 3- partie, p. 14.

1. — L'Angleterre est le pays de Tancien contine où la capacité politique de la femme est la plus dév loppée. En ce qui concerne la Chambre Haute, ccrtai titres de lords peuvent être transmis à défaut d'héritie mâles aux filles des lords. Le nombre de ces pairi féminines, qui, nous le reconnaissons, est fort limité, ( aujourd'hui de onze (1).

De nombreuses tentatives ont été faites pour que femme participât à Télection des membres de la Chai bre des Communes. Le 9 et le 13 juin 1885, alors q Ton discutait le dernier bill de réforme électorale, œu^ du ministère Gladstone, M. Wandal présenta et souti avec énergie un amendement accordant le droit de si frage aux femmes contribuables. Cet amendement trou de nombreux partisans, aussi bien parmi les radicaux le parti libéral que dans le parti conservateur. Sir St ford Northcote entre autres l'appuya vigoureusement ne fallut rien moins que Tintervention du premier n nistre pour faire écarter la proposition, encore réun elle 135 voix contre 271 (2). L'amendement de M. Wam proposait de donner Télectorat politique aux veuves aux filles majeures possédant des biens et ayant intéi à être représentées. La dernière Chambre desCommur adopta en seconde lecture, à la fin du mois de févr 1886, un projet de loi qui attribue le suffrage politiq aux femmes (3). Les lords viennent de le repousse

(1) Pradier Fodéré, p. 298.

(2) Joum. La Paix, 15 juin 1884; Le Paris, 14 juin 1884.

(3) V* Le Temps du 18 mars 1886.

mais le bill sera renouvelé, et la Chambre Haute cédera bientôt à la pression de Topinion publique.

Il n'existe pas en Angleterre de corps municipal unique chargé de pourvoir à tous les besoins d'une cité. Les attributions qui appartiennent aux conseils communaux en France sont réparties entre plusieurs administrations.

Il y a d'abord celle de l'instruction. Les femmes jouissent en cette matière des mêmes prérogatives que les hommes, c'est-à-dire qu'elles contribuent à élire le comité des écoles et peuvent en être membres. Par là elles sont arrivées indirectement à l'électorat politique, puisque les universités, dont elles peuvent faire partie, envoient des représentants aux chambres. Ce droit date de 1881 (1).

En matière d'assistance publique les corps constitués dans ce but (board of guardians) sovA accessibles aux deux sexes et émanent d'un choix commun. Les dernières élections élevaient à douze le nombre des gardiennes pour Londres seulement (2).

Les femmes, du moins celles qui ne sont pas en puissance de mari, participent au choix des officiers publics qui forment le corps municipal proprement dit. Elles ne sont pas éligibles d'une façon générale. Cependant la tenue des registres de l'état-civil peut leur être confiée, et dans plusieurs grandes villes elles occupent ces fonctions (3).

En quatrième et dernier lieu les femmes peuvent faire partie du burial board. C'est une administration qui existe

(l) L. Giraud, Condition de la Femme en Europe et en Amérique, p. 322.

(2)Id..p. 323.

(3) Id.,p. 324. — Nous devons aussi à l'obligeance de M. Pavitt, soliciter a Londres.la nomenclature des fonctions électives ouvertes aux Femmes en Angleterre.

dans quelques villes et qui joint aux attributions du service des pompes funèbres une compétence sur tout ce qui concerne les cimetières (1).

Tout récemment les différentes corporations entre lesquelles Tadministration de la grande agglomération londonienne était répartie ont été réunies en une seule. A ce moment les femmes faillirent être admises au suprême council de la cité. D'après le plan primitif tous les contribuables taxés pour les pauvres, sans distinction de sexe, devaient être électeurs, mais le bill ne reproduisit pas complètement ce projet (2).

Le vote local des femmes existe en Angleterre depuis 1869. Il a été dernièrement introduit en Ecosse (3).

Dans nie de Man, située dans la mer dislande et qui est régie par des statuts particuliers, les femmes nomment la législature insulaire depuis le mois de mars 1881 (4).

Les femmes votent dans les colonies anglaises, en Nouvelle Zélande et jusque dans l'Inde sur certains objets ou à certains degrés (5).

L'aptitude de la femme aux emplois civils n'est plus contestée dans le Royaume-Uni. En 1881 les administrations publiques de l'Etat {civil service) comptaient dans leur personnel supérieur ou inférieur, 3216 femmes ; les autorités municipales ou locales avaient 1304 employées féminins. Les services télégraphiques ou téléphoniques

(l)LôonGiraud, p. 324.

(2) BuLlfitia de la Société de Législation Comparée.

(3)LéoiiGiraud, p. 327.

(4)Id.,p. 322.

(5) History of women's suffrage, par Elisabeth lady Stantoa et autres.

en comptaient 2228. 450 étaient employées au bureau du Post-OfTice à Londres et 700 au bureau central de St-Martin-le-Grand. Notons encore 1660 consacrées à Texercice du culte comme missionnaires, prédicatrices, etc., et 100 commis d'hommes de loi. Je laisse de côté tout ce qui concerne le personnel enseignant et le rôle de la femme dans les hôpitaux ou dans les institutions analogues (1).

L'enseignement supérieur est ouvert aux femmes dans le Royaume-Uni. Une charte de 1867 a conféré à TUniversité de Londres le droit de décerner aux femmes des degrés dans les Sciences et dans les Lettres. A TUniversity-coUege les femmes sont admises à tous les cours. Il en est de même à Cambridge, mais avecTautorisation des professeurs. Il y a des collèges à Girton et à Newhmann Hall dirigés par des dames pour recevoir des élèves du sexe féminin. A Londres, en 1872, il a été créé une école médicale complète ouverte aux femmes. En 1877 le comité de cette école obtint la faculté de donner renseignement clinique au Royal Free Hôpital non fréquenté par les étudiants. 26 dames aujourd'hui sont admises à la pratique médicale, plusieurs font partie des professeurs de l'école. En 1881 c'est une étudiante qui a obtenu la médaille d'or d'anatomie (2).

Citer les noms de Miss Braddon, Mistress Gaskell, George EUiot, Currer Bell, Guida (M"* de la Ramée), c'est montrer la place occupée par les femmes dans la littérature anglaise du XIX' siècle.

(1) statistique doanôe par le joarnal le Petit Marseillais.

(2) Revue des Deux-Mondes, 15 sept. 1874.

2. — En Suède le suffrage est attaché à la propriété. Dans beaucoup de matières locales les femmes votent aussi bien que les hommes, par exemple pour le choix du clergé paroissial, dans les élections des conseils municipaux et dans celles des conseils de comté. Ce dernier corps élit le Storthing de façon que l'influence de la femme, par une sorte d'élection du second degré, se fait sentir sur la Chambre Haute (1).

Les universités sont généralement ouvertes à chaque sexe indistinctement, et depuis 1870 la carrière médicale est permise aux femmes.

3. — En Danemark les femmes sont électrices pour la composition des assemblées municipales.

Aux termes d'un acte du roi du Danemark daté de Tannée 1883, l'égalité politique des femmes en Islande a été pleinement reconnue.

4. — L'émancipation de la femme a toujours existé en Russie où, d'après la loi, l'époux et l'épouse sont deux personnes civiles entièrement distinctes. Comme conséquence de ces dispositions le droit de la femme est au point de vue politique le même que celui de l'homme (2).

Aux termes de l'article 18 de la loi du 13 janvier 1864, concernant les institutions représentatives des provinces, les personnes du sexe féminin peuvent être représentées par leurs mandataires ; elles peuvent autoriser à prendre part aux élections leurs pères, mères, fils, gendres et frères.

Pour préserver la capitale des nihilistes, un préfet de police avait imaginé de faire élire par les propriétaires et

(1) Léon Giraud, p. 332.

(2) Pradier Fodôré, Principes de Droit GoDStitutionael, p. 257.

locataires des 25 sections de St-Pétersbourg 25 délégués constituant une espèce de conseil de sûreté publique. Les femmes faisaient partie des corps électoraux (1).

C'est en Russie que paraît avoir commencé cette espèce de révolution qui a ouvert aux femmes européennes l'accès des facultés et de l'enseignement supérieur. On avait créé pour elle une faculté de médecine spéciale. Lors de la guerre contre la Turquie plusieurs femmes s'engagèrent dans le service médical de larmée. Mais le nihilisme se glissa parmi les étudiantes et cette faculté, qui en 7 années avait donné 718 candidats reçus aux examens, a été supprimée; on n'a maintenu à Tusage des femmes que de simples cours scientifiques et littéraires (2).

L'inspecteur du service de santé de l'armée appréciait tellement leurs services pendant la guerre qu'il demanda, en 1878, la décoration de Tordre de Saint-Stanislas pour toutes celles qui y avaient pris part. Actuellement il y a soixante-deux femmes attachées en titre aux écoles médicales pour leur sexe. Trente ont des fonctions ofTicielles dans le service des campagnes et quarante servent dans les hôpitaux. On évalue à deux cents leur nombre dans l'empire (3).

b. — La Belgique vient d'ouvrir officiellement les administrations des chemins de fer aux femmes (4).

6. — En Suisse les femmes sont électrices. C'est le 6 décembre dernier qu'a eu lieu dans le canton de Berne l'entrée en campagne des électeurs féminins. Pour la pre-

(1) Daily News, 5 mai 1880.

(2) Léon Giraud, p. 332.

(3) Courrier de Moscou, 23 mai 1882.

(4) L. Giraud, loc. cit.

mière fois, en effet, à cette date les femmes ont été admises à voter grâce à un mode autorisé depuis longtemps par la législation bernoise, c'est-à-dire par représentation. L'exercice de ce droit n'a lieu qu'en matière municipale et dépend de deux conditions : 1** il faut que les femmes électeurs soient veuves ou non mariées et qu'elles aient 20 ans révolus ; 2^ il est exigé qu'elles paient l'impôt (1).

A Zurich, à Berne, à Genève les facultés sont suivies par les femmes. On leur a conféré depuis quelque temps des grades de docteurs en droit, en philosophie et en médecine. Il paraît même qu'à Zurich trois femmes exercent la médecine et ont une nombreuse clientèle (2).

7. — Quelques facultés d'Allemagne ont été ouvertes aux femmes. A Gœttingue on leur a attribué des diplômes. A Munich des cours scientifiques sont faits aux filles (3). — Il n'y a pas de pays où la scriptomanie soit plus développée qu'en Allemagne. Au dernier recensement on a compté 197.110 écrivains, journalistes, correspondants parmi lesquels se trouvaient 350 femmes.

8. — L'article 19 de la loi du 2 avril 1873 concernant l'élection des membres au Reischrath autrichien porte ; les femmes, si elles jouissent de leurs droits d'une manière indépendante, et si elles sont âgées de 24 ans au moins, et non privées de leurs droits électoraux, figurent au nombre des électeurs dans la catégorie de la grande propriété foncière (4).

(1) Petit Marseillais, 7 décembre 1885.

{t) Revue des Deux-Mondes, 15 sept. 1874.

(3) Id.

(4) Annuaire de Législation étrangère, année 1873. ,

- online province de Tempire Austro-Hongrois, la Croatie a accordé aux femmes la nomination des conseils municipaux en 1881 et même en 1882 les a rendu éligibles à ces fonctions (1).

9. — Les Chambres italiennes ont été saisies d'un projet de réforme électorale d'après lequel la femme exercerait son droit par un bulletin cacheté (2). Une loi récente attribue au sexe féminin le vote dans les questions scolaires, comme en Angleterre et en Amérique (3). Un autre projet est à Tétude ; le rapporteur de la commission chargé de l'examiner a conclu en ces termes : « Pour cette raison votre commission propose que la loi déclare sans ambages que rien ne s'oppose à l'entrée des femmes dans l'administration de la charité publique en l'état actuel des statuts. Elle désire en un mot que le sexe n'entraîne aucune incapacité (4) ».

Depuis 1877 la femme italienne possède un droit civique important, la faculté de témoigner dans les actes publics. Dans la discussion de la loi sur cette matière le Garde des Sceaux, M. Mancini, prononça ces paroles : « Le droit de témoigner est un droit naturel ; il faut le laisser à la femme au môme titre que la puissance paternelle. » Le projet fut adopté le 6 mars par 136 voix contre 68 (5).

On se préoccupe beaucoup en Italie de l'instruction de la femme en vue de ses destinées futures. Dès 1861 la

(1) L. Giraud, 331.

(2) Id. p. 329.

(3) Id. p. 330.

(4)Id.,p. 436.

(5) Bulletin de Législation comparée, 1877, p. 248.

municipalité de Milan ouvrit une école supérieure pour réducation des jeunes filles. Bientôt cet exemple fut suivi par Turin et d'autres cités importantes (1).

10. — Seule l'Espagne semble réfractaire à entrer dans le mouvement contemporain. Le conseil de l'instruction publique de ce pays fut appelé, en juin 1881 seulement, adonner son avis sur le point de savoir si les femmes, munies des degrés de l'Université, seraient admises à exercer comme chirurgiens et médecins. En Espagne, on se refuse encore à employer les femmes comme fonctionnaires (2).

11. — Aux Etats-Unis, il y a un territoire, le Wyoming, situé au pied des montagnes rocheuses, où les femmes jouissent pleinement du droit de suffrage depuis 1869. Dans rutah les femmes votent au même titre que les hommes (3). Les hommes d'Etat qui ont successivement gouverné le Wyoming ont été unanimes à reconnaître que l'essai avait été heureux. Les femmes appelées à voter, à remplir les fonctions de jurés et autres charges publiques se sont conduites avec autant de tact, de jugement, et de bon sens que les représentants du sexe masculin (4). Aussi propose-t-on maintenant d'ajouter à la constitution générale des Etats-Unis un seizième amendement pour faire de cet essai la règle générale (5). En'

(1) Revue des Deux-li^es, 15 sept. 1874. » Uippeau, riostrucUoii publique en Italie.

(2) Léon Giraud.ioe. cit.. p. 370.

(3) History «f womt a's sufflrage, préface.

(4) Message de M. Campbell.

(5) Le quinziàme amendement a eu pour but d*aecordfr le droit de suffrage aux nègres.

attendant l'adoption de cet amendement, Tusage est déjà d'admettre, devant les comités et même les assemblées publiques, les femmes pour présenter leurs observations et leurs doléances (1).

Les femmes de l'Etat de Massachusets participent aux élections communales.

Dans douze Etats environ du territoire de l'Union, dont voici les principaux : Kansas, Michigan, Minnesota, Colorado, Oregon, New-Hampshire, Massachusets, New- York, les femmes exercent déjà un suffrage pécial, elles participent à la constitution des comités scolaires (school boards) (2).

Le suffrage des femmes est aussi appliqué aux questions de tempérance ou du commerce et de la consommation des liqueurs alcooliques. Dans l'état de Kansas, par exemple, il est admis depuis 1867 qu'aucune licence pour la vente des liqueurs ne peut être concédée, en dehors des villes de première classe, à moins d'une pétition de la majorité des habitants, y compris les femmes (3).

Aucun article de la Constitution Américaine n'interdit aux femmes d'aspirer à la présidence. Lors des avantdernières et dernières élections présidentielles, Garfield puis Cleveland eurent des compétiteurs féminins. En 1884, celle qui briguait l'honneur de s'installer à la Maison-Blanche était M"»* Lockwook, une jolie veuve de 40 ans et lawyer des plus en vue du barreau américain. Un reporter du Figaro nous la représente allant plaider devant

(1) Léon Giraud, p. 318.

(2) Id. p. 319.

(3) Our Herald du 14 oct. 1882.

la Cour Suprême de Washington, montée sur un vélocipède, sa serviette et une tabatière entre les mains. Elle avait des cheveux d'argent et des lunettes d'or. Madame Lockwook tint de nombreux meetings avec sa vice-présidente Madame Stowe, veuve comme elle, d'un âge respectable, et ayant, entre autres mérites, celui d'avoir appris à coudre, à tricoter, à laver, à repasser, à faire du pain, et à se coiffer toute seule, avant même de connaître son alphabet (1).

L'instruction féminine est très répandue en Amérique, et on n'hésite pas à permettre aux femmes l'utilisation des diplômes qu'elles ont gagnés. A New-York, un collège spécial, Vassar-CoUege, dont le programme correspond à celui de notre faculté des sciences et lettres, comprend 400 élèves féminins. 390 femmes pratiquent actuellement la médecine dans cette grande cité. Certaines gagnent, dit-on, 80.000 à 100.000 fr. par an. Les femmes ont le même succès à Philadelphie où il y a pour elles une faculté de médecine. A Michigan, elles suivent les cours des universités dans la proportion d'un tiers sur le total des étudiants (2).

Il est une fonction qu'on peut mettre à côté de la profession médicale ; son importance est aussi grande au point de vue de l'émancipation de la femme, c'est la carrière d'avocat. Dans quatorze états, l'accès aux tribunaux leur est reconnu et une centaine de lawyers femmes pratiquent (3).

(1) Pigaro du 2T oct. 18a4.

(2) P. Janet, Téducatioa des Femmes. — Revue des Deux-Mondes, 15 sept. 1883.

(3) Léon Giraud, p. 382.

Dans la plupart des Etats de TUnion il y a des femmes clercs ou élèves des officiers publics. Elles exercent même les fonctions de notaire et on les rencontre au nombre des greffiers des tribunaux, secrétaires ou commis rédacteurs dans les ministères et près des législatures. M. Léon Giraud, à qui j'emprunte ces détails, raconte qu'à la grande bibliothèque populaire de New- York il a vu une jeune femme ayant la direction des salles et répondant aux demandes (1).

Un rapport de M. Jenkins, fait au nom des comités de la chambre des représentants de Washington, en mars 1879, décernait aux femmes le satisfecit suivant : « C'est un plaisir de trouver dans Tenquète un témoignage unanime et sans réserve en faveur des femmes employées dans l'administration. Le bill propose de leur donner une position assurée dans le service, et ceux qui ont traité le sujet sont d'accord que leur nombre pourra être, dans le système proposé, augmenté avec avantage parle gouvernement. Les rapports attestent qu'elles sont exactes dans Taccomplissement de leurs devoirs et qu'on n'a à leur reprocher ni la concussion ni le vol. Dans les fonctions qui leur avaient été assignées par expérience et par tolérance, on ne trouve pas d'employés plus honnêtes et plus capables (2). » ,

12. — La participation de la femme aux affaires publiques est une habitude dans toute l'Amérique du Nord. Au Canada, les descendantes des colons français ont

(1) Léon Giraud, p. 377.

(2) Rapport de M. Goase sur le recrutement des fonctions aux Ëtats- Unis. — Bulletin de la Société de Législation comparée, 1869, p. 102 et

exercé le môme droit que les habitantes de l'Union, récente exécution du métis Riel a eu un retentissemi dans tout le monde entier et surtout dans les cœi français. Riel avait eu un précurseur qui fut plus he reux que lui. Or voici ce qui se passait lors de Tenti dans la vie politique de ce premier apôtre des revenu cations des canadiens français, Louis-Joseph Papineî C'était en 1809. La loi ne défendant pas aux femmes voter, plusieurs en profitèrent pour aller au poil et par elles la mère du jeune candidat. Quand on lui demar pour qui elle devait voter elle répondit : (( Pour mon f M. Joseph Papineau, car je crois que c'est un bon et fid sujet » (1).

1. — Quelle est la conclusion à tirer de cette exci sion à travers les âges ? C'est que l'humanité prise bloc ressemble à chacun des individus qui la compose Enfant, l'homme a besoin de la femme, il vit sous sa ( pendance. Son adolescence est la revanche de son pi mier état ; il exerce son ardeur et sa force à faire conquête de ce sexe auquel il doit sa mère. Puis arrive l'âge mûr, il s'associe avec la femme, elle devient compagne, sa moitié, et tous deux, unis jusqu'à la mo traversent en égaux les péripéties de Texistence. L prétentions de la femme ne sont donc point condamné par Thistoire, car, si le droit de la paternité a rempla

(1) Une ancienne colonie française par Victor du Bled. — Revue ( Deux-Mondes, il jsnv. 1885.

pour un temps la maternité, le dernier état des sociétés parait devoir être un système où, dans la famille, se confondront les deux droits, où, dans Tordre politique la femme aura presque conquis Tégalité.

Et qu'on ne vienne pas dire que nos constatations ne sont pas concluantes parce qu'elles ont porté sur des peuples chez lesquels le droit de suffrage est attaché à la propriété, tandis que la Révolution paraît avoir irrévoblement attribué le droit de vote à l'individu. Le suffrage féminin n'est nullement en contradiction avec la base des législations modernes. On peut aisément s'en convaincre en considérant ce qui se passe en Amérique ; le vote y est attaché à la personne et non à la propriété ; c'est la contrée du monde où la femme participe le plus aux affaires publiques.

Si la race anglo-saxonne semble avoir particulièrement pris à tâche de relever la condition de la femme, les Gréco-Latins sont aussi entrés dans cette voie. Un régime convenable aux Italiens ne peut être mauvais pour les Français, peuple issu de la même souche que leurs voisins d'au-delà des Alpes.

2. — Notre revue des opinions exprimées par les différents auteurs n'apporte pas un argument aussi certain en faveur de la capacité politique de la femme. Philosophes, jurisconsultes, publicistes sont divisés. Néanmoins, à prendre les grands génies, la balance penche encore du côté des femmes, car en face de Platon, de Montaigne, de Montesquieu et de Victor Hugo, les contempteurs du sexe féminin peuvent à peine invoquer Aristophane et Rousseau.

D'ailleurs sur quelle question les penseurs, les légistes et les politiques ne sont-ils pas en différend ? Existe-t-il dans le monde intellectuel ou moral une vérité qui ne soit erreur le lendemain au dire de Técole ? Depuis le XVIP siècle on croyait que le spiritualisme régnerait à jamais sur le monde, que la philosophie de Spinosa n'était qu'un accident, et voilà que le panthéisme renaît de ses cendres affublé du nom moderne d'agnosticisme ou de pessimisme (1). M. Laurent reprend les théories démodées et oubliées pendant quelque temps de Marcadé. L'hypnotisme nous ramène aux pythonisses de Tantiquité, aux sorcières du moyen-àge et au banquet de Cagliostro. Il y a vingt ans le gouvernement parlementaire était partout en honneur : aujourd'hui rien n'est plus discuté que le régime des deux chambres. J'admire les grands penseurs, je les fréquente volontiers, mais je préfère à leurs magnifiques hypothèses les données expérimentales que l'histoire nous fournit en maintes occasions et certainement dans le cas actuel.

3. — Examinons cependant les principales fins de non recevoir que peut soulever l'introduction du sexe féminin dans la politique.

La nature, dit-on, ne permet pas à la femme d'ambitionner un rôle qui se rapproche de celui dont l'homme a eu jusqu'à présent le monopole ; elle n'a pas sa force physique, et douze fois par an c'est une malade (2).

(1) Bourget. Essais et Nouveaux Essais de Psychologie contemporaine.

— Caro. La fin des Dogmes et leur renaissance. — Ferdinand Brunetière, Les Couses du Pessimisme (conférence). — Dionys Ordinaire, Le Pessimisme au Cercle Saint-Simon (Revue politique et littéraire, 13 février 1886) .

— Emile de Laveleye. Hamlet (id., 25 sept. 1886).

(2) La Femme, enfant malade et douze fois impur.

(A. de YigïiY* la Colère de Samson).

D'une façon générale le reproche n'est pas fondé. Toutes nos robustes paysannes, toutes nos vigoureuses femmes des ports et des buanderies, qui ont les pieds dans Teau tout le temps, toutes nos travailleuses, nos commerçantes, nos professeurs, nos domestiques, qui vaquent allègrement à leurs affaires et à leurs plaisirs, n'éprouvent aucun malaise à l'occasion de la loi particulière de leur sexe, ou du moins en éprouvent fort peu (1). Et si les femmes n'ont pas la force musculaire, elles possèdent une énergie Tierveuse à laquelle bon nombre d'hommes n'atteindront jamais. Voyez les veiller au chevet des malades, multiplier leurs courses, n'épargner aucune fatigue. S'agit-il de leurs plaisirs ! les nuits passés au bal ne comptent pas dans l'existence d'une femme.

Il se peut que dans les classes aisées des écarts de régime, une éducation physique inintelligente rendent la femme valétudinaire, mais c'est exceptionnel ; et je ne sache pas que tous les hommes soient des hercules et qu'il n'existe pas dans ce sexe de petits maîtres.

4. — On poursuit. Intellectuellement la femme eat très inférieure à l'homme. Les auteurs de cette objection ne regardent que le haut de la société. En bas l'aspect change complètement et il est vrai au contraire de conclure avec Jûubert : « Dans les classes sans éducation les femmes valent mieux que les hommes : dans les classes distinguées, au contraire, on trouve des hommes supérieurs aux femmes. C'est que les hommes sont plus susceptibles d'être riches en vertus acquises et les femmes en vertus natives (2)». Est-il bien vrai d'ailleurs que dans les clas-

(1) Jennyd*Héricourt, la Femiae aUrancbie. t. I. p. 95.

(2) Pensées, des Mœurs poUtiquas ei privées, XXVI.

ses supérieures les femmes ne soient pas susceptibles de concevoir

... Le long espoir ot les vastes pensées (1).

Isabelle de Castille, Catherine II, Marie-Thérèse ont égalé les plus grands hommes d'état; Madame de Staël, George Sand, George EUiot, Madame Beecher Stowe ne sont pas seulement des écrivains, elles se sont élevées à une hauteur où la qualité de la phrase rejette au second plan le merveilleux du style.

5. — Enfin on allègue, dans cet ordre d'idées, que des sentiments intimes particuHers à la femme, la délicatesse, la pudeur ne lui permettent pas de se mettre en évidence : elle a comme la violette besoin d'être à l'ombre pour conserver son parfum. A la réforme proposée elle perdrait sa quiétude ; à la place d'une femme il y aurait une doublure de Thomme dans la maison, et le plus bel ouvrage de Dieu serait détruit par la brutalité de la civilisation.

Le raisonnement n'est pas nouveau « cache ta vie, disait Epicure, car tel est le secret du bonheur. » Mais Epicure a été le premier des épicuriens, c'est-à-dire des égoïstes ; et Thomme, qui met en avant la réserve féminine, ressemble plutôt à l'avare qui veut garder son tré" sor, au musulman jaloux de son harem, qu'au véritable ami du sexe féminin.

Soit cependant. Rien n'oblige la femme à descendre dans les réunions publiques, à se mêler aux agitations bruyantes de la politique. Elle y prend part en Amérique et n'en reste pas moins une femme accomplie et dési-

(1) Ufontaine, Fable VI, 8.

rable. Il n'y a pas une condition sine qua non de son élévation à la qualité de citoyenne. Les représentants du sexe féminin peuvent bien imiter la plupart des hommes qui se tiennent à l'écart des débats irritants et vont, en silence, mais avec réflexion, déposer leurs bulletins dans Turne.

6. — L'entrée de la femme dans la vie publique obligerait de mettre à sa portée une éducation nouvelle et plus savante. Or il est constant que toute dépense de force résultant des hautes études est nécessairement pour la femme une réduction d'énergie dans sa fonction propre, celle qui consiste à perpétuer Tespèce autant que possible en la perfectionnant. C'est ce qui arrive pour les filles riches, quoique mieux nourries et soumises à un hygiène meilleur que celles des classes pauvres, elles sont encore inférieures à ces dernières dans la fonction secondaire de la femme, l'allaitement de son enfant (1). Déjà l'on constate que Taccroissement de la population en France se ralentit tandis que le nombre de nos voisins augmente dans d'effrayantes proportions. Gardons-nous donc d'apporter une nouvelle cause à la stérilité de notre race et écartons des concours et des examens de l'enseignement supérieur la généralité du sexe féminin. L'avenir de notre pays est à ce prix.

L'intérêt social vient à l'appui des conclusions de la physiologie et convie à la même réserve. Si les femmes se destinent au professorat, il n'y a pas d'inconvénient à ce qu'elles étudient les lettres et les sciences. Mais si elles doivent remplir dans la société le rôle ordinaire de

. (1) Discours da docteurs Witbers Moore. Congrès de la British Médical associatioa, àBrighton, août 1886.

leur sexe, à qtioi bon leur donner une instruction qui leur sera inutile, ou avec laquelle elles resteront persuadées qu'elles peuvent se passer de tout le reste? Une des grandes éducatrices de la femme commit la même erreur. Elle avait créé à Saint-Cyr, bien avant le lycée Fénelon et le collège Sévigné, un pensionnat déjeunes filles. Elle s'aperçut vite qu'elle y formait des précieuses, des coquettes et des bas bleus. Voici ce que dans une de ses lettres Madame de Maintenon pense de ses pensionnaires : (( On leur dit de porter du bois et de balayer : elles répondent qu'elles ne sont pas des servantes. Non certainement vous ne Têtes pas : mais je souhaite, au sortir d'ici, que vous trouviez une chambre à balayer : vous serez trop heureuses et vous saurez alors que d'autres que les servantes balaient (1). » Aussi en 1692 une réforme complète de Saint-Cyr fut opérée sans hésitation.

On ne s'aperçoit pas que cette objection dépasse la portée qu'on veut lui donner ; c'est le procès de l'instruction toute entière qu'on instruit, et on ne prouve rien contre le sexe féminin. En effet les hautes études sont aussi fatales au représentant mâle de Thumanité qu'à sa compagne. Dans aucun sexe la fécondité intellectuelle et physique ne marchent de pair. Voyez les grands génies : Alexandre, César ou Napoléon, ils sont morts sans héritiers, ou ont laissé de rares ou tristes rejetons. Le travail excessif du cerveau a pour conséquence Timpuissance du corps. — C'est le défaut de tous nos programmes modernes d'être en désaccord avec le milieu social d'où sort

(l) M"" de MaintenoQ, Bitraits de ses lettres, avis, instructions, convers«dions et proverbes par Octave Gréard.

Tétudiant et où il va se trouver replongé à sa sortie de l'école. M. le ministre de Tinstruction publique a signalé le vice dans maints discours. Il a proposé au conseil supérieur établi près son département de renoncer à une éducation superflue pour la plupart et de donner un côté plus pratique et plus technique à la généralité de notre enseignement. Ce plan est à l'étude. Le jour où il sera réalisé, les femmes pourront, sans danger pour l'espèce comme pour la société, recevoir une éducation à peu près identique à celle de Thomme et en rapport avec de nouvelles destinées.

7. — Après ceux qui trouvent l'immixtion de la femme dans la politique contraire à la nature, viennent les critiques qui la jugent pleine de périls pour la famille et pour l'Etat.

L'association de l'homme et de la femme esl la base de toutes les autres associations : la commune vient ensuite, puis la patrie et enfin Thumanité. L'amour de l'humanité ne doit pas aller jusqu'à la destruction de la patrie et celui de la patrie ne doit pas amener le sacrifice de la famille. Donc les lois internationales sont mauvaises lorsqu'elles gênent l'essor d'une nation et les lois politiques sont condamnables lorsqu'elles méconnaissent les conditions vitales de Tassociation domestique. Au nom de ce principe irréfutable on s'écrie : (( N'est-ce pas jeter un germe de discorde dans les ménages, ébranler la base fondamentale de la société que d'accorder un droit de vote quelconque à la femme ? Il faut au moins restreindre ce suffrage aux veuves et au filles. Les soldats ne sont pas indignes, mais, sous le drapeau, ils ne

votent pas. La discipline conjugale exige un sacrifice identique à celui que commande le patriotisme. »

Le raisonnement est serré. Mais voit-on chanceler sur sa base la société domestique parce que la femme est admise à donner avec son mari son consentement au mariage des enfants communs. Accomplira-t-elle un acte plus grave en votant pour un conseiller municipal qu'en apportant son avis lors de la création d'une nouvelle famille *? Or ce droit reconnu par le Code n'a jamais été une grande cause de troubles dans les ménages. N*existe-t-il pas par le monde, surtout en France, un nombre considérable d'intérieurs, dans lesquels le mari est libre-penseur tandis que la femme pratique un culte religieux ? N'y at-il pas des mariages mixtes ? Or, voilà des époux qui sont en désaccord sur les questions de l'éternité. Cependant ils vivent en bonne intelligence.

Plus j'y réfléchis, et plus je pense, au contraire, que la participation de la femme à certaines élections, son admission à des droits se rapprochant de ceux que son mari possède auront d'immenses avantages et resserreront des liens qui se détendent chaque jour. En peu de mots nous espérons le démontrer. L'homme, dans la société moderne, n'a pas à proprement parler de compagne; la communauté d'esprit ne règne plus dans le ménage et la famille périt, chacun des conjoints traversant la vie avec un idéal différent. Non pas que la femme ait vu décroître ses qualités éminentes de dévouement et d'amour, elle cesserait plutôt d'être femme ; mais il est certain que les destinées du pays dépassent son horizon et viennent rarement troubler sa quiétude. On sait l'amour de la patrie qui animait les femmes Spartiates ; Rome compta

dans son sein cent émules de Comélîe. C'étaient non seulement de tendres épouses et d'excellentes mères de famille, mais encore de grandes patriotes. Hormis les femmes ou parentes'de marins ou de soldats, chez qui des traditions de race et des exemples de gloire et d'honneur quotidiens ont surexcité ces facultés, qui parmi les représentants de ce sexe aujourd'hui s'intéresse à la direction des affaires générales ? On dit que les mœurs trop rudes de notre démocratie choquent leur délicatesse, que les nécessités de la lutte journalière les désenchantent. Une éducation nouvelle, ajoute-t-on, y pourvoira.

De tels remèdes sont insuffisants, de semblables explications sont mesquines. Si la femme n'a cure des intérêts de la patrie, c'est que la Révolution Française qui a émancipé l'homme de toutes manières a oublié sa compagne, c'est que beaucoup de ses promoteurs avaient l'idée que la femme était de race inférieure et qu'ils ont fait passer cette opinion dans nos lois. Et, alors, est apparu ce phénomène qu'au fur et à mesure que la société progressait la femme était exclue de la politique. Elle s'est désintéressée de la France. Rendons lui sa place ; que la patrie soit sa chose comme elle est celle de rhomme : et par là nous reconstituerons la famille, où désormais deux cœurs seront pleins de la même pensée et battront à l'unisson en face des gloires ou des malheurs d'un pays bien-aimé.

L'ami qui souffre seul fait une injure à Tautre {\).

Aucun époux à l'avenir ne souffrira seul sans que son deuil soit compris et sa douleur partagée.

(1) Rotrou, Yenceslas.

8. — Faut-il tenir compte encore de Topinion de ceux qui allèguent qu'avec le vote de la femme les travaux domestiques seront délaissés. Les gens de service et de peine ne sont-ils pas retenus aussi par les occupations intérieures de la maison ! Cependant nul aujourd'hui ne trouve que le droit de suffrage les détourne de leur tâche normale. D'ailleurs si Ton entre dans cette voie la logique conduirait à prétendre que tous ceux dont les travaux sont indispensables à la société ne doivent pas en être divertis pour voter. Cet argument aristocratique et d'un autre âge ne saurait nous arrêter un instant.

9. — Nombre d'esprits excellents et sainement libéraux ne refuseraient pas d'accorder à la femme la situation qu'elle occupe en Amérique et en Angleterre ; mais ils sont arrêtés par la crainte que son avènement à la vie publique ne soit signalé par la destruction des principes démocratiques qui non-seulement sont la base de la République mais ont même pénétré la plupart des monarchies modernes. Ils redoutent l'esprit de la femme ou plutôt les tendances de certains de ses conseillers, L'appréhension est-elle fondée? Est-il sensé de juger de la femme admise aux bénéfices de l'égalité, en appréciant les mérites, reconnaissante sans doute au système qui les lui aura procurés, par la femme que nous voyons actuellement paria de la loi constitutionnelle et en suspicion perpétuelle ? Cela est discutable. Mais, du moment que la mesure est reconnue juste, il n'est pas possible d'attendre que l'éducation de la femme soit achevée pour lui concéder l'exercice du droit de suffrage. Ceux qui détiennent le pouvoir sont intéressés à ne pas lui donner les moyens de le partager avec eux

dans quelque limite que ce soit. Renvoyer ou repousser la mesure par de semblables raisons ce serait tomber dans un cercle vicieux. N'est-ce pas aussi une fin de non-recevoir qu'on pourrait opposer à toute réforme. En 1848, rélecteur, ouvrier et paysan, n'était pas mùrpour le rôle qu'on lui accordait ; sans hésitation néanmoins le Gouvernement provisoire lui a ouvert le champ de la politique.

10. — Tandis que les uns prétendent qu'il y a danger à accorder le moindre droit de suffrage à la femme parce que celle-ci est une grande mineure et qu'elle obéira à la première influence venue, d'autres au contraire craignent qu'elle n'ait un trop grand empire sur son mari. Ces deux objections sont contradictoires. Est-il bien vrai d'ailleurs que le mot de Fénélon puisse être parodié et qu'il soit juste de dire : « l'homme s'agite, la femme le mène. » Lisez Michelet, ce grand observateur de la nature féminine. Dans les pages remarquables sur l'incubation, il démontre que c'est la femme qui prend tout de l'homme auquel elle s'associe, et ses gestes et jusqu'à son écriture (1). Si la femme a perdu l'empire du monde c'est qu'elle n'était pas apte à le garder. C'est la règle de tous les changements. Quand le Tiers-Etat a jpris la direction des affaires de la France à la place de la noblesse et du clergé, il possédait les qualités que ces classes avaient perdues. Rarement la force prime le droit. Les révolutions ne sont guère que la consécration des faits accomplis dans les mœurs et qui sont passés dans les lois (2). Au surplus, si la femme possède une influence,

(1) Michelet, L'amour, de rincubation.

(2) De TocquevUle, L' Ancien régime et la Révolution.

celle-ci est plus grande encore que cachée. Les femmes romaines, Agnès Sorel, la Pompadour inspiraient les maîtres du monde, et cependant la loi ne leur reconnaissait aucun droit.

11. — Un des derniers arguments qu'on ait trouvé â opposer aux revendications formées dans Tin térêt du sexe féminin c'est que la femme échappe au service militaire. Mais les manchots, les boiteux, les borgnes, ceux qui n'ont pas la taille, les instituteurs, les séminaristes sont exemptés delout service; pourtant ils n'en sont pas moins électeurs, ils deviennent même sénateurs et députés. En admettant qu'un jour on oblige cette catégorie de citoyens à travailler dans les services auxiliaires de l'armée, rien n'empêche que la femme ne puisse aussi bien qu'eux faire une infirmière ou un commis d'intendance,

12. — Quant au point de vue auquel se plaçait M. Cavaignac en juin 1882, dans son rapport sur les pétitions des femmes demandant le suffrage universel, lorsqu'il disait ; a Le petit [nombre des signatures recueillies (un mille) malgré l'ardeur et le dévouement des apôtres de la réforme, prouve suffisamment qu'elle n'est pas mûre, » c'est là encore une fin de non-recevoir tirée de l'inopportunité, comme celle résultant d'un état d'esprit de la femme hostile à nos institutions. Elle relève de la politique qui se nourrit de faits et non du droit qui puise à la source de l'absolu ses règles positives.

13. — Le droit de la femme à la vie politique admis, il reste à en déterminer l'étendue. Si la femme ne le cède à l'homme ni en intelligence, ni en qualités physiques,

il est incontestable cependant que sa nature est diverse et que, si certaines fonctions sont le propre des femmes, d'autres semblent leur être interdites. Quoique en aient pensé quelques philosophes, l'égalité absolue des deux sexes, en Tétat actuel de Thumanité, est une chimère, et aucune nation moderne n'est allée jusqu'à distribuer indistinctement les emplois à l'un ou à l'autre sexe et à accorder Téligibilité à la femme en matière de politique générale. Sa constitution physique, les lois de la pudeur, la nécessité de conserver sinon un chef, au moins un gérant à la famille sont, nous croyons l'avoir démontré, des motifs insulRsants de lui refuser une certaine capacité publique. Mais il est impossible néanmoins de faire abstraction complète de ces motifs et de prétendre qu'il est inutile de compter avec un élément qui ne se rencontre pas chez le sexe masculin.

14. — « L'homme, dit avec profondeur le philosophe Ahrens, porte ses pensées et ses sentiments plutôt vers Textérieur, sur les rapports qui l'unissent au monde et à l'humanité, tandis que la femme concentre ses pensées et ses affections dans l'intimité de la vie. Chez l'homme il y a une plus grande puissance d'abstraction et de généralisation, plus d'aptitude pour les sciences, une faculté de conception plus étendue : chez la femme prédominent le sentiment et la faculté de saisir les rapports particuliers et personnels. Si l'homme par son activité intellectuelle est plus savant, la femme par son activité affective ou sympathique est plus artiste. Il en résulte que riiomme comprenant mieux le monde extérieur représente plutôt la famille dans ses relations au dehors et qu'à la femme est dévolue plus particuUèrement la

stion des affaires intérieures et domestiques. C'està pei es la pensée de Prudliomme précédemment citée (1) ïst encore la reproduction de l'idée d'Aristote « riiommi t plus prepre à acquérir, la femme à conserver (2). j La société est la reproduction de la famille : elle t ssi ses relations extérieures et son gouvernement do- 3stique. Il y a deux grands intérêts dans un pays dministration privée qui est représentée par les minis 'es de rintérieur, de la justice, des finances, des tra ux publics, de l'agriculture, du commerce, des poste 1 temps de paix ces ministères sufTiraient à un gram ys); puis viennent les rapports avec les peuples voisin le les départements des affaires étrangères, celui de l; lerre et celui de la marine sont spécialement chargé régler. Siéyès, dans son projet de Constitution de l'ai II, l'avait si bien compris qu'il créait en France deu: nsuls, celui de la paix, celui de la guerre (3). Admetton ne la femme aux emplois de la paix et h l'administra- >n privée, puisque tel est son nMe dans la famille, et ré rvons à l'homme, gérant de la société conjugale, so otecteur naturel, les places où il faut parler haut e 'me devant l'étranger qui nous menace ou nous at que.

15. — Puis, descendant dans le détail de l'applicatioi i principe qui vient d'être établi, on considérera comm îu convenables aux femmes certaines fonctions ressor 5sant des départements de la justice et de l'intérieu ]i comportent l'exercice d'un commandement sur le

(J) V. ci-dessus pages 46 et 47.

[2) Aristote. Politiqun, HI. 2, 10.

;3) Thicrs, Hist. de la Révolution, du Consulat et de TEmpire.

Français ou les étrangers résidant en France. Ainsi les greffes et les services intérieurs du parquet, les bureaux des ministères, des préfectures et des municipalités peuvent être tenus par des femmes; mais il serait étrange sans doute de les voir ministres, préfets ou maires, officiers du ministère public ou juges permanents. Par contre l'inconvénient serait nul à ce qu'elles fussent employées dans les services auxiliaires de la guerre et de la marine, dans les bureaux des ambassades et des consulats.

16. — Si nous nous plaçons maintenant au point de vue électoral, le choix entre ce qui convient aux femmes françaises et ce qui, en Tétat de leur nature et de notre sociétéjdoit leur être interdit est facile à faire. Nous prenons la règle déjà posée pour l'admission aux emplois publics, nous l'appliquons en cette nouvelle matière. S'agit-il d'une élection d'ordre privé, d'affaire intérieure du pays, la femme y participera, selon nous, et comme électeur, et comme éligible. Ainsi elle pourra être membre des bureaux de bienfaisance et des commissions administratives des hospices, ainsi que des comités scolaires, le jour où ces commissions procéderont en France du suffrage universel h l'imitation de ce qui se passe dans les pays voisins. C'est la tâche ancienne et naturelle de la femme. Partout où il y a des pleurs à essuyer, des souffrances à adoucir, des cœurs à former, elle aura toujours sa place. Le législateur moderne aurait mauvaise grâce à la lui contester.

Comme marchande publique la femme possède une capacité égale à celle de l'homme ; elle paie patente comme lui : elle est comme Thomme soumise au régime

de la faillite : on s'étonne à bon droit qu'elle n^ait pas encore été admise à l'électorat et à Féligibilité dans la composition des tribunaux consulaires.

Enfin les conseils municipaux, les conseils généraux que sont-ils, sinon uniquement des assemblées d'affaires s'occupant ou devant s'occuper des intérêts privés de la patrie ? La femme y a sa place marquée, et les délibérations de beaucoup d'assemblées ne perdront pas par leur présence en prestige et en dignité. Je sais des réunions qui avec des conseillers féminins n'eussent été ni plus longues ni plus oiseuses. Loin de là, leur participation y apportera ce qui manque à ces assises communales et départementales, ce que les hommes d'état américains désireraient voir dans l'Union, ce dont M. Pelletan a regretté Tabscnce dans la vie publique de la France (1).

17. — Reste la question la plus importante et la plus importante de toutes, celle de savoir si les femmes peuvent concourir à la formation du Sénat et de la Chambre des députés. On a vu qu'aux Etats-Unis l'affirmative ne faisait pas de doute. Cependant nous croyons que les débats qui intéressent la politique extérieure du pays prédominent trop dans les réunions pour que la femme soit admise à posséder son siège au Parlement et même à participer à l'élection des députés et des sénateurs.

18. — En dehors de ces réserves ou plutôt de' ces classifications imposées par la constitution même de l'humanité et l'intérêt de la famille rien ne s'oppose à une égalité de traitement.

(1) V. part'e III, p. 56. — V. encore môme partie, opinion de Montesqaien et vœa de V. Hngo.

Par exemple, en ce qui concerne la communication des droits de l'homme et du citoyen, une modification est nécessaire, c'est celle de la législation pénale. Il n'est pas de notre temps de faire appel à la force publique pour réintégrer la femme au domicile conjugal. — Mais ce qui jure surtout avec le droit moderne c'est l'iniquité conservée par le Code pénal en matière d'adultère. L'égalité déjà adoptée en matière civile ne peut tarder à passer dans la législation pénale : tous nos codes doivent être en harmonie. — Le régime légal de la prostitution en France appelle une profonde réforme.

La femme qui jouit du droit commun en matière de presse ne saurait être mise en suspicion longtemps dans les textes qui réglementent les réunions publiques.

Son incapacité de témoigner dans les actes publics disparaît de toutes les législations voisines. Accordonslui ce droit dont les motifs de refus ne s'aperçoivent pas.

A titre de réciprocité il sera juste que la femme admise à jouir d'une partie des droits de citoyen en supporte les charges. Elle devra donc désormais être comprise sur les rôles de la contribution personnelle et dans la taxe imposée pour Tentretien des chemins vicinaux.

19. — Aucune réforme,pour être sérieuse et durable,ne doit revêtir le caractère d'une révolution, c'est-à-dire se manifester par un de ces changements généraux dont la brusquerie et le radicalisme amènent toujours le lendemain quelques regrets et des tentatives de réaction, sans compter que la femme, lancée dans l'inconnu, pourrait se sentir comme grisée par le vin nouveau de la liberté et exercer avec irréflexion et bizarrerie, au début, ses nouvelles prérogatives. Si, du domaine du droit pur,

nous faisons maintenant une excursion dans le domaine législatif, il nous semble qu'il serait imprudent et dangereux de réaliser les modifications nécessaires par une loi d'ensemble. Il suffirait, il serait plus convenable même, d'accorder peu à peu à la femme de nouveaux emplois et de lui concéder graduellement par des lois particulières, le vote dans les différentes matières où le droit d'exprimer son suffrage est reconnu.

20. — Mais ces tempéraments admis, il faut se mettre à l'œuvre. Notre nation a besoin de ne laisser perdre aucune force. Il y a en réserve chez la femme des ressources qui manquent au pays. La France moderne, dans un jour, dont nous avons le ferme espoir l'aurore n'est pas éloignée, saura les utiliser.

Nous vivons sur l'héritage des XVIP et XVIIP siècles qui n'ont été, à certains points de vue, que de brillants accidents dans notre histoire nationale. Nous ne pouvons nous faire à cette idée que la femme n'ait point d'autre passion que l'amour et n'ait pas le mariage pour but unique (1). C'est là un énorme préjugé contre lequel il importe de se prémunir.

Singulière ironie du sort. Un seul pays au moyen âge s'est rencontré qui a affirmé la loi salique et proclamé l'incapacité de la femme à la magistrature suprême. Arrive l'heure du danger. Dans une crise, l'existence de ce peuple est en péril ; une fille de vingt ans le relève et le sauve ? Ce ne peut être la patrie de Jeanne d'Arc qui refusera d'entrer sérieusement dans le mouvement contemporain ! La France a commencé timidement : elle doit continuer sans peur et sans faiblevsse. Il lui faut payer

(1) À. Damas fils, les Femmes qui tueat et les Femmes qui votent.

enfin la dette contractée il y a quatre siècles et demi. Autrement on se demanderait quels enseignements sont nécessaires aux peuples pour leur montrer la justice et la vérité.

Messieurs,

Mon prédécesseur ici, Tan passé, à pareille époc constatait avec plaisir que ni la mort ni les nécessité la retraite n'avaient éprouvé, dans Tannée judici 1884-1885, le personnel en activité de service de la ( et des tribunaux du ressort. Plus heureux que lui core, je n'ai pas même d'adieu à adresser à l'un des gistrats qui ne sont plus attachés à nos compagnies j ciaires que par les Hens de Thonorariat.

Messieurs les Avocats,

Nos anciens jurisconsultes, fort peu galants, donn^ à l'incapacité de la femme une cause impertinente : possibilité de garder un secret. Tiraqueau, celui qui les ans donnait un livre et un enfant à la patrie, qu conséquent n'aurait pas dû médire des compagn( l'homme, a écrit : « Fœminœ repellimtur ob ga7\ tatem, quonimn niulier nescit retinere arcana^ quo omnino discrepans a natura feicdi, qiimn vassalu. ter cœtera et hoc jurare dcbeat arcanitni^ quo manifestaverit doniinus 7ie proditurum (1). »

(1) Adde Zasius, de Feudis, p. 10 « Fœmina3 non preesumuntur s retinere posse juxta illud : mulieres et pueri id celunt quod ignorant, silia eorum sunt fragilia.

Ce sont là des calomnies. Les femmes peuvent garder le secret professionnel. Portia,lafilledeCatonetla femme de Brutus, a prouvé à l'honneur de son sexe qu'elle savait dissimuler le secret qui lui était confié. L'abondance n'est pas un défaut quand elle est jointe à l'utilité.

Vous venez d'apprendre qu'en Amérique votre profession est déjà ouverte au soi-disant sexe faible. Elle sera une des premières dans lesquelles les mœurs et la législation françaises permettront à la femme de manifester son aptitude. Vous ne vous en plaindrez pas, car c'est à des déesses et non à des dieux que vous sacrifiez journellement dans nos prétoires, à celle qui tient la balance et représente la justice, Thémis, et à Minerve, la personnification de l'éloquence.

Messieurs les Avoués,

Votre nom signifiait autrefois protecteur, et particulièrement champion des dames. Vous assisterez les avocates à nos audiences, comme vos ancêtres rompaient pour elles des lances en champ clos, et vous continuerez d'apporter à leur côté le même zèle et la même conscience que vous avez montrés dans l'accomplissement de vos devoirs quand le sexe masculin avait le monopole de plaider vos dossiers.

Nous requérons, pour Monsieur le Procureur Général, qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.

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