ALLEMAGNE

En Allemagne la recherche de la paternité et surtout celle de la maternité sont permises par la loi, et constamment pratiquées. Ainsi on déclare généralement pcre de l’enfant celui qui a entretenu la mère, celui qui occasionnellement a cohabité avec elle, et celui qui s’est rendu coupable de viol ou d’enlèvement (2). Il est à remarquer qu’en Prusse, la filiation naturelle ne peut être constatée à l’égard du père après son décès, quand même l’enfant serait né après la mort de ce dernier (3).

La constatation de la filiation naturelle résulte aussi d’une reconnaissance volontaire faite soit en justice, soit dans l’acte de naissance ou de baptême. A ce sujet le Code autrichien a soin de dire que l’inscription du nom du père sur les registres des naissances ou des baptêmes, qui serait faite sur la déclaration delà mère, ne constituerait pas une reconnaissance, si cette déclaration n’avait pas eu lieu avec l’assentiment du père. Il exige en outre que le consentement de ce dernier soit constaté par le témoignage du curé et du parrain, qui devront de plus attester que le père leur est personnellement connu (4).

(1) Loi du *5 juin 4855. art. 400, 291-307. 481-488.

(î) Voy. Codes de : Prusse, art. 618. — Bavière, 9. — Brunswick, 84. — Autriche, 163. — Bade, 340.

(3) Rcscrit du 17 novembre 4800.

(4) Code autrichien, art. 164.

Une fois sa filiation constatée, l’enfant a droit à des aliments de la part de ses père et mère. C’est généralement le père qui doit supporter les frais d’entretien, et la mère n’en est chargée que si celui-ci ne peut y subvenir. Le Code saxon fixe de douze à cinquante thalers la somme qui doit être fournie pour subvenir aux besoins de l’enfant. Ordinairement, quoiqu’à la charge du père l’enfant reste sous la garde de sa mère, qui est plus apte que tout autre à le soigner et à l’élever. Cependant le Code saxon permet au père de prendre avec lui l’enfant naturel, si le tribunal dont relève ce dernier n’y voit pas d'inconvénients. En Autriche, au contraire, le père ne peut prendre auprès de lui l’enfant, ou le placer d'une manière convenable et sûre, que si son bien-être est compromis par l’éducation maternelle. Le Code saxon fait cesser l’obligation imposée au père, de nourrir son enfant, lorsque celui-ci a atteint sa quatorzième année. Une décision analogue a été prise par le Code prussien, mais pour le cas seulement où le père laisse des descendants légitimes. Dans la Saxe-Weimar le père est tenu de tous les frais que l’enfant peut occasionner jusqu’à sa quinzième année.

Si le père et la mère sont décédés, l’obligation de nourrir leurs enfants naturels passe soit à leurs héritiers, comme en Autriche, soit aux ascendants maternels puis paternels, comme dans la Saxe- Weimar et la Saxe (1).

De même qu’en France, l'enfant naturel en Autriche,

(1) Vov. Pruasc, art. 647-654. — Autriche,- art. 106-169 cl 171. — Bavière, lit. 3, Swccess., ch. 15, §?. — S ne.Mnmlnt du 1î novembre 1858. cl art. 57-59. — Saxe- Weimar. Loi sur lesenf. tint., art. 1-8. — Bruniwick, art. 87. — Bade. art. 334 et 76*. — Wurtemberg, art. 98.

est sous la puissance de ses père et mère, mais de même qu'en France, il y a néanmoins lieu de lui donner un tuteur (1).

Quant aux droits de famille et de parenté résultant de la filiation légalement constatée, il y a divergence entre les législations allemandes. Le Code autrichien, par exemple, les refuse à peu près complètement à l’enfant naturel. Au contraire, le droit commun allemand les lui accorde à l’égard de ses parents maternels. lien est de même quant au nom que doit porter l’enfant ; dans le Wurtemberg, lorsqu’il a été légalement reconnu par son père, il porte le nom de ce dernier: àl’inverse.le Code autrichien lui interdit absolument de le porter (2).

Si, maintenant, nous passons à l’examen des droits successoraux des enfants naturels, nous verrons les divergences s’accentuer encore davantage entre les diverses législations.

Par rapport à la succession paternelle, les unes, comme celles d’Autriche, de Saxe et de Brunswick, n’accordent aucun droit aux enfants naturels ; d’autres leur permettent généralement de prendre un sixième dans la succession de leur père, mort sans laisser de descendants légitimes ni de conjoint survivant. Telles sont celles do Prusse, de Saxe-Weimar, de Francfort, de Wurtemberg. Dans le grand-duché de Bade, on suit les dispositions du Code Napoléon.

Par son testament, le père qui n'a pas de descendants légitimes peut, d’après les lois de la Bavière et de Francfort, laisser tous ses biens à ses enfants naturels, la lé-

(t) Code autrichien, art. 166.

(î) Voy. Autriche, art. 465. — Wurtemberg, art. 98, lit, 6. — Droit commun allemand, art. 27t .

gitime des descendants réservée. D'après le droit commun allemand, il est permis de disposer par acte de dernière volonté, en faveur des enfants naturels, de tout ou partie de ses biens. Enfin, le Code prussien refuse textuellement à ces derniers toute espèce de droit à une légitime dans la succession de leur père. Quant à celle de leurs'parents paternels, ils ne sont appelés par aucune législation à la recueillir.

Relativement à leur mère et à sa succession, les enfants naturels sont beaucoup mieux traités ; c’est le principe romain qui semble prévaloir. Ainsi le droit commun allemand déclare que, par rapporta la succession de leur mère, ils sont assimilés aux enfants légitimes.En Bavière, les enfants naturels n’ont droit à la succession de leur mère que si elle ne laisse pas d’enfants légitimes. A Bade, on suit le Code civil français. Généralement, excepté dans l’empire d’Autriche, le territoire de la ville libre de Francfort et le grand-duché de Bade, dont les lois se prononcent formellement pour la négative, les enfants naturels succèdent à leurs ascendants et collatéraux maternels comme des enfants légitimes. Terminons cet exposé succinct des droits successoraux des enfants nés hors mariage, en disant que ces droits étant ordinairement réciproques, tous ceux à la succession desquels les enfants naturels sont appelés peuvent eux-mèmes venir à la succession de ces derniers. Remarquons toutefois que le Code autrichien appelle la mère par préférence au père, et qu’en Prusse et dans la Saxe-Weimar, ce dernier ne vient jamais à la succession de son enfant naturel (1).

>1) Voy. Autriche, art. 754-756. — Prusse, art. C47-G65.

En Allemagne, comme dans presque toute l'Europe, les enfants naturels peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs parents. Ils acquièrent par ce mariage tous les droits des enfants légitimes, excepté dans le Brunswick, où les enfants légitimés ne succèdent pas aux terres patrimoniales et de famille. Cette légitimation, si généralement admise par les Codes européens, est cependant repoussée dans le Hanovre. Là, comme en Angleterre et en Russie, l'enfant né hors mariage ne peut être légitimé par l’union légale subséquente de ses père et mère.

Faisons encore remarquer que le Code bavarois offre ce caractère particulier, que les descendants de l’enfant naturel ne sont pas légitimés parle mariage subséquent de celui-ci (1).

A côté de la légitimation par mariage subséquent, on trouve dans toutes les législations allemandes, celle de Bade exceptée, la légitimation par un rcscrit émané du pouvoir suprême. Cette légitimation produit des effets bien moins étendus que l’autre : si elle a été obtenue sur la demande de l’enfant, elle ne l’habilite pas à succéder à son père. Pour qu’il en soit ainsi, il faut qu’elle ait été demandée par le père, et le Code prussien exige, en outre, le consentement de la famille paternelle. En

Resrrit (tu 22 décembre 1794 . — Bavière, lit. 3, Success ., ch. 1 S, § 3-4 et liv. 3, ch. 3, ji 5. — Saxe, art. 1 1 9.— Saxe-NVeimar, Loi sur les successions du 6 avril 1 833, art. 19, ÏO, 20. et 27. — iîruasxvick, art. 83. — Francfort, art. 41-43, lit. 2, ch. 1, — Wurtemberg, tit. 8, ch. 1 , art. 112 et 114. — Droit commun allemand, art. 271,288-290. — Hanovre, lit. 2, art. 39.

(1) Voy. Hanovre, tit. 2, art. 39. — Wurtemberg, lit. 6, art. 99 — Brunswick, art. 86. — Saxe, art. 66. — Bavière, art. 8. — Prusse, art. 396. — Autriche, art. 161 et 752.

général, si le rescrit n’habilite pas formellement l’enfant à succéder à son père, celte légitimation n’a pour etret que de laver la tache de la naissance, absolument comme cela avait lieu dans notre ancien droit français. L’enfant ainsi légitimé, même avec clause de succéder, reste étranger aux parents de son père et n’est pas appelé à leur succession (1). Aces deux modes de légitimation, le Code prussien en ajoutait plusieurs autres. Mais depuis 18o t on n’admet plus que deux espèces de légitimations en Prusse : celle par mariage subséquent et celle par ordonnance du ministre de la justice.

On trouve dans les Codes wurlembergeois et bavarois deux dispositions diamétralement contraires. Tandis que le premier permet au père qui ri’a pas d’enfants légitimes, d’adopter son enfant naturel, le second le lui interdit absolument, si la légitimation peut avoir lieu (2).

La plus sage et la plus morale des dispositions que nous ayons rencontrée dans les législations allemandes, se trouve dans le Code saxon. D'après cc Code, celui qui, hors mariage, a de ses œuvres rendu une femme grosse est obligé à l’épouser ou à la doter (3).

N’oublions pas de dire, que généralement en Allemagne les enfants adultérins ou incestueux n’ont droit qu’à des aliments.

Avant de quitter l’Allemagne pour pénétrer dans les

v'I) Voy. Autriche, art. 162 cl '753. — Prusse, art. 601-604. Bavière, art. 8. — Saxe, art. 66. — Saxe-Weimar, Loi sur les sucrcssious du 6 avril 1833. art. 21-25. — Brunswick, art. 86. — Wurtemberg, lit 8, ch. 1 , art. 113, et tit. 6, art. 09.

(2) Bavière, art. 10-11. — Wurtemberg, art. 100.

(3 Code saxon, art. 56.