RUSSIE ET POLOGNE

C’est en '1835 que le Svoil, ou Digeste des lois russes, a été rendu exécutoire. Depuis cette époque de nombreux ukazes ont modifié les premières dispositions de ce code; celles notamment relatives aux enfants illégitimes ont été en partie remplacées par diverses prescriptions contenues dans l’ukaze du 6 février 1850.

Sont déclarés illégitimes en Russie: l°les enfants nés hors mariage; 2° les enfants adultérins; 3° ceux qui sont nés plus de trois cent six jours après la mort du mari, ou le divorce des époux; 4° ceux qui sont issus d’un mariage illégal et déclaré nul par un tribunal ecclésiastique; 5° les enfants nés pendant le mariage lorsqu’il a été dissous pour cause d’impuissance du mari.

Lors même que les enfants illégitimes ont été avoués parleur père, et qu’ils ont été élevés par lui, ils ne portent pas son nom (1).

Plusieurs ukazes ont déterminé la classe à laquelle ces enfants illégitimes appartiendraient. Nous ne pouvons entrer ici dans de nombreux détails, nous nous contenterons de dire que les enfants illégitimes suivent généralement la condition de leur mère (2).

Partie comparative, passim. — M. Je Saint-Joseph, Concordance tks codes étranger* avec le Code Napoléon .

(t) Svod., art. 44, 4 5 et 47. — Ukaze du 6 février 4850.

(ï) Svod, t. x, art. 433-4 36, 438 et 43!».— Ukazes du 4" Juin 4845, du 4 1 mai 4854, de 4849 et du 3 juillet 4880. — C'est ainsi que les entants illégitimes des femmes des fonctionnaires attachés au service

Quoique avoués et élevés par leurs père et mère, les enfants illégitimes n’ont en Russie, aucun droit à l'héritage des biens paternels ou maternels ; ils ne sont pas non plus légitimés parle mariage subséquent de leurs parents (1). Une seule voie leur est ouverte pour sortir de la position fâcheuse, qui leur est faite par la législation russe ; c’est de recourir à la bienveillance du souverain, qui par un ukaze spécial, peut les légitimer. Les enfants ainsi légitimés sont assimilés aux enfants légitimes et ont les mêmes droits successoraux que ces derniers. Remarquons toutefois que depuis 1850, les enfants nés d'un mariage déclaré nul, bien qu’ils aient été légitimés par l’empereur, n’héritent que deleurs père et mère, et n’acquièrent par cette légitimation aucun droit à la succession de leurs autres parents (2).

C’est courbée sous le joug moscovite que nous retrouvons aujourd’hui la Pologne, dont nous nous sommes déjà occupés. En perdantsa liberté, elle a aussi perdu son ancienne législation.

Lorsque l’empereur Napoléon I" dictait, en 1807, ses volontés à la Prusse dans le traité de Tilsitt, la Pologne se crut au moment de recouvrer son indépendance et son ancienne splendeur. Le Grand-Duché de Varsovie fut créé, et le Code Napoléon y fut introduit en 1808. Quand Napoléon fût tombé, le congrès de Vienne détruisit l’œuvre des Français, et il ne resta plus à la malheureuse patrie des Boleslas, des Casimir

des postes, et que les enfants trouvés par les postillons, sont mis à la disposition de l'administration des postes, etc.

(4) Svod, art. 44 et 47. — Ukaze du 6 févr. 4850.

(*) Svod, tom.X, art. 439, 938 et art. 48 .—Ukaze du 6 février 4 850.

et des Sobieski, que le souvenir de ce qui n’était plus, que ses secrètes et légitimes espérances, et que le Code Napoléon. Aujourd’hui encore la Pologne est régie par ce Code, mais il est probable que les tzars moscovites ne tarderont pas à le faire disparaître; ils ont déjà commencé. Mais revenons à notre sujet.

A l’heure qu’il est, le Code civil français est encore applicable en Pologne, sauf le livre premier et les cinquième et dix-huitième titres du troisième livre. Nous n’aurons donc à nous occuper ici que de la reconnaissance des enfants naturels, de leur légitimation et de leur tutelle, le Code Napoléon leurétant appliqué quant au reste.

D’après la loi du 23 juin 1825, qui a supprimé le livre premier du Code français, la reconnaissance des enfants naturels ne peut résulter que d’une déclaration formelle. Quant à la recherche de la filiation, il en est de même qu’en France, sauf que lorsqu’il s’agira pour un enfant de rechercher sa mère, il pourra le faire, lors même qu’il n’aurait pas entre les mains un commencement de preuve par écrit, s’il a pour lui la possession d’état.

Cette même loi de 1 825 place, à la différence du Code Napoléon, l’enfant naturel sous la tutelle légale de celui de ses père et mère qui l’a reconnu ; si tous deux l’ont reconnu, la tutelle appartient à la mère, et ce n’est qu’à son défaut qu’elle échoit au père.

La légitimation en Pologne résulte, soit d’un mariage subséquent des père et mère, soit d’une ordonnance émanée du vice-roi. Cette dernière ne procure à l’enfant légitimé les droits attachés à la qualité d’enfant légitime, qu’à l’égard de celui de ses parents qui a requis la légi-

timation; la première au contraire en fait un enfant légitime à l’égard de tous (1).