HOLLANDE ET BELGIQUE

Le Code civil hollandais, exécutoire depuis 1858, a, quant à la reconnaissance des enfants naturels, à peu près reproduit les dispositions du Code Napoléon; il contient en outre quelques dispositions spéciales que nous allons signaler. Il déclare nulle, la reconnaissance faite par un garçon qui n’aurait pas encore accompli sa dix-neuvième année. Quant à la fille mineure, elle peut reconnaître son enfant avant d’avoir atteint cet âge. Pour qu’une reconnaissance faite par le père du vivant de la mère soit valable, il faut qu’elle ait été faite avec le consentement de celle-ci; si elle est morte, la reconnaissance faite par le père n’a d’effet qu’à l’égard de ce dernier (2).

Bien que le législateur hollandais, ait accordé aux pères et mères naturels, la tutelle légale de leurs enfants reconnus conformément à la loi, il leur a cependant

(1) Sur la position du bâtard en Allemagne, voyez : M. Koenigswarter, Essai sur la Ugisl., etc. Partie comparative, pnssim. — M. de Saint- Joseph, Concordance des codes, etc.

(2) Code néerlandais, art. 337 et 339.

formellement refusé l'usufruit des biens de leurs enfants mineurs. Si les pères ou mères naturels sont mineurs, le juge de canton devra donner un tuteur provisoire aux enfants; si les parents viennent à mourir, c’est encore le juge de canton, qui est chargé de nommer un tuteur aux enfants (1). Lorsque les enfants n’ont ni père ni mère connus, et qu’ils sont admis dans les hospices, ils se trouvent comme dans l’empire français, sous la tutelle de la commission administrative de l’établissement.

Si maintenant nous recherchons quels sont les droits de l’enfant naturel, sur les biens de ses père et mère, nous trouverons qu’ici encore le Code néerlandais a copié le Code civil français. Ainsi il n’accorde aux enfants nés hors mariage, aucun droit sur les biens des parents de leurs père et mère; il les déclare aptes à recueillir toute la succession des auteurs de leurs jours, si ces derniers sont décédés sans laisser de parents au degré successible; dans le cas contraire il règle leurs droits comme le fait l’art. 757 du Code Napoléon. Lorsque dans l’une des lignes il y a des ascendants, et dans l’autre des collatéraux, l’enfant naturel est traité comme s’il y avait des ascendants dans les deux lignes. Nous avons vu que le silence du Code Napoléon sur ce point a donné lieu en France à deux systèmes différents.

On le voit, la position et les droits des enfants naturels en Hollande sont les mômes qu’en France. Enfin dans les deux pays les enfants adultérins ou incestueux sont également traités (2).

(4) Code néerlandais, art. 408 et 420.

(2) Code néerlandais, liv. 2, Ut. 44, sect. 3, et art. 936 et 963.

Une différence entre les deux Codes français et hollandais, quant au mode de dévolution des biens laissés par un enfant naturel mort sans postérité, doit être constatée. En effet le Code néerlandais décide que, lorsqu’un enfant naturel meurt sans laisser ni postérité, ni père, ni mère, ni frères ou sœurs naturels, ni conjoint, sa succession passe pour moitié aux parents de son père et pour moitié aux parents de sa mère. L'Etat n'est appelé à lui succéder que lorsque ces ascendants ou collatéraux font défaut (1).

Les dispositions du Code hollandais sur la légitimation sont remarquables. Il permet de légitimer par mariage subséquent, non-seulement les enfants nés de parents dont le mariage était possible au moment de la conception, mais encore ceux nés de personnes entre lesquelles le mariage ne pouvait avoir lieu sans l’obtention d’une dispense. La légitimation s’opère de plein droit, si les enfants ont été reconnus avant la célébration, ou dans l’acte même de célébration du mariage ; dans le cas contraire elle peut avoir lieu postérieurement en vertu d’une autorisation royale. Le roi peut aussi légitimer un enfant, lorsque le mariage de ses père et mère a été empêché par la mort de l’un d’eux, mais dans ce cas seulement. La légitimation par rescrit du roi n’a d’effet qu’à partir de l’obtention des lettres royales; elle ne peut préjudicier aux droits successoraux des tiers, excepté dans le cas où ils auraient consenti à la légitimation de l'enfant (2).

Quant à la Belgique, ses lois relatives aux enfants na-

(4) Code néerlandais, art. 920.

(2) Code néerlandais, liv. 4, tit. 43, secl. 2.

turels reproduisent exactement les dispositions du Code français (1).