De la condition des ouvriers dans les manufactures de l'État (tabacs-allumettes)
L’Etat tient en France la première place parmi les patrons, tant par le nombre des ouvriers qu’il emploie, que par !a variété et l’importance des étahlissemeiEs industriels dont la gestion lui incombe.
A l'heure où les questions ouvrières préoccupent si gravement les économistes, le législateur et l’opinion publique, il serait intéressant de faire connaître comment l’Etat comprend son rôle de pation et comment les ouvriers de l'Etat se comportent à l’égard de ce patron. Mais il est difficile d’aborder ce sujet dans sa généralité, parce que la condition des ouvriers de l'Etat n’a fait, jusqu’ici, l’objet d’aucune mesure d’ensemble. Chaque ministère, chaque service a conservé une autonomie complète ; aucune unité n’apparaît dans la règle de conduite adoptée, vis-à-vis des ouvriers, et les lois mêmes sont diversement interprétées (1).
I. Les ouvriers prolestent contre cet état de choses. Ils ont fondé récemment une « Confédération générale des ouvriers de l’Etat )) qui s’est donné pour mission d’obtenir l’égalité de condition par la réalisation de l’ensemble de leurs revendications communes.
MANNHEIM
AVANT-PROPOS
La situation des ouvriers des chemins de fer de l’Etat, celle des ouvriers des arsenaux, des manufactures d’armes, des poudreries, celle des ouvriers des postes et télégraphes, de la monnaie, de rimprimei'ie nationale, de Sèvres, des Gobelins, etc., aucune n’a rien de commun avec la situation des ouvriei’s des manufactui’cs de l’Etat (tabacs et allumettes) c’est-àdire des industries monopolisées dans un but fiscal, et placées sous l’autorité du ministre des finances.
C’est à cette dernière catégorie d’ouvriers comprenant environ 20.000 personnes dont 18.000 femmes, que nous consacrerons cet ouvrage.
Notre sujet ainsi délimité est encore vaste et complexe ; en effet, une étude de cette nature ne peut avoir, croyons-nous, d’intérêt et d’utilité pi'atique, qu’à la condition de comporter une description minutieuse des faits, et une discussion approfondie de toutes les questions qui s’y rattachent. Nous avons pensé qu’il était d’autant plus important d’entrei* dans le détail, que la situation des ouvriers des manufactures de l’Etal est mal connue et (|ue les sources d’information sont très restreintes (i).
11 n’existe aucun ex[)osé d’ensemble postérieur à
1 . (^n trouve des renseignements sur quelques points dans les documents parlementaires et dans les comptes-rendus des débats du Sénat et de la Cliambre relatifs à plusieurs projets de lois et surtout aux budgets ; une note sur les salaii*esa été insérée en 1896 dans le Bulletin de statisti({ue du Ministère des finances ; fOflice du travail fournit quel([ues données sur la (piotité des salaires et sur les grèves ; enlin le compte annuel de gestion des monopoles contient le relevé de toutes les dépenses concernant le personnel ouvrier.
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l’important rapport publié en 1875, à la suite d’une grande enquête parlementaire sur l’exploitation du monopole ; les questions ouvrières y tiennent d’ailleurs une place infime (1).
Nous nous sommes proposé de combler cette lacune en présentant un tableau aussi complet que possible de la condition des ouvriers dans les manufactures de l’Etat (2).
L’exercice de nos fonctions nous préparait à cette tâche et nous avons pu l'entreprendre grâce à la bienveillance de M. Jacquin, directeur général des manufactures de l’Etat, qui nous a fait la faveur de nous permettre de consulter les archives de l’administration (3) et qui a bien voulu nous autoriser à traiter notre sujet en toute indépendance.
I . A cette époque, en effet, les questions ouvrières étaient secondaires. Au moment d’aborder l’exposé de la situation des ouvriers, le rapporteur semble vouloir s’en excuser : « l’étude « que nous avons entreprise ne serait pas complète, écrit-il, si, « après avoir parlé des machines employées dans la fabrication (( des tabacs et des fonctionnaires qui dirigent cette fabrication, « nous ne nous occupions pas aussi des ouvriers qui exécutent « les mains-d’œuvre dont nous avons donné la description som- « maire » (Annexe du procès-verbal de la séance de l’Assemblée Nationale du3i juillet 1875, p. 55).
•2. Nous avons laissé de côté à dessein l’examen des questions ouvrières dans les Régies étrangères (Autriche, Hongrie, Italie) ; notre sujet est trop spécial et la condition des ouvriers de ces régies ainsi que la législation ouvrière de ces pays trop différentes de ce qui existe en France, pour qu’une comparaison puisse fournir un enseignement quelconque.
3. Ces archives, il faut le dire, sont assez incomplètes, parce que les documents concernant le personnel ouvrier ne sont centralisés nulle part. Il n’existe pas de bureau jouant le rôle d’ofUce
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Aussi tenons-nous à déclarer que nous n’émettons que (les opinions [)ersonnelles, n’engageant en aucune façon l’administralion des manufactures de l’Etat qui ne leur adonné ni a[)probation ni improbation.
Cet ouvrage est divisé eu deux parties :
La première constitue une simple monogi*aphie. Nous décrivons la situation matérielle des ouvriers, insistant spécialement sur la question des salaires et (‘appelant les transformations successives des institutions de prévoyance, d’assistance et de protection, afin de marquer Leftort accompli et le progrès réalisé.
Les statistiques et documents divers réunis à la (in de l’ouvrage [)récisent les renseignements contenus dans cette monographie.
La seconde partie traite de la situation morale et juridique des ouvriers.
L’analyse de leur situation morale trouve sa place dans le chapitre concernant les syndicats professionnels et dans l’historique des grèves.
L’exposé de la situation juridicjue com[)orte d’abord l’étude du contrat de travail et de la com[)étence en matière de couleslatioiis d’ordre individuel relatives à ce contrat, puis l’examen de la législation ouvrière dans son ap[)lication aux ouvriers de l’Etat (1). Nous
du travail. Cela s’expli(|ue juiisque l’organisation actuelle date de l’épo(jue où les (juestious ouvrières élaienl considérées comme comprises dans les cpiestions relatives à la fabrication (^ oir l’extrait du Rapport de i8^5 (pie nous venons de citer).
i. Nous sommes eu ell’et nécessairement amenés à sortir ici des limites étroites de notre cadre et à envisager l’universalité des
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passons en revue les lois de protection (durée de travail, hygiène, accidents, etc., etc.) le droit d’association, le droit de coalition et les lois qui s’y rattachent (conciliation et arbitrage).
Dans notre conclusion nous nous efforçons de dégager d’une manière précise le caractère spécial de la « question ouvrière » dans les manufactures de l’Etat, et nous indiquons le principe des réformes, qui nous paraissent susce[)tibles de clore l’ère des luttes actuelles en imposant un régime de paix ayant pour base la justice.
ouvriers de l’Etat et non plus seulement ceux de ses manufactures de tabacs et d’allumettes.
