Voir au chapitre IV, § 5-V

CHAP. III

LES INSTITUTIONS

22 avril 1898 fut maintenu et complété conformément à la loi.

En premier lieu, en vertu de la théorie du risque professionnel, rindemnité aux victimes d’accidents, survenus « par le fait ou à l’occasion du travail » devenant un droit, toute restriction relative au cas d’une imprudence ou même d’une faute imputable à l’ouvrier fut formellement supprimée.

D’autre part l’administration prit à sa charge les frais médicaux et pharmaceutiques.

Enfin, en ce qui concerne les rentes dues aux blessés frappés d’une incapacité permanente, ainsi qu’aux veuves et aux orphelins des victimes décédées, les dispositions mêmes de la loi furent simplement substituées aux règlements établis par l’administration.

L’ensemble de ces innovations, ainsi que les dispositions antérieures qui étaient maintenues, furent réunies et coordonnées dans Vlnstruction provisoire dit 29 juin 1899 puis dans Vlnstruction du 22 avril 1902 (1).

On voit qu’en ce qui concerne l’assistance aux blessés l’administration des manufactures de l’Etat n’a jamais cessé de donner l’exemple, et qu’aujourd’hui encore, le régime appliqué dans ses établissements, comporte les avantages que réclame la classe ouvrière et qui font l’objet de diverses propositions soumises actuellement au Parlement.

1. Cette Instruction, qui a été mise en vigueur pendant l’impression de cet ouvrage, maintient les dispositions antérieures, en les complétant conformément à la loi du 21 mars 1902.