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Trib. civ. Seine, 2 juin 1916, Gaz. Palais, 29 novembre

Ord. référés Seine, 9 mai 1916, Journ. dr.int., 1916, p. 1273.

Aix, 10 juin 1916, Journ. dr.int., 1917, p. 150.

Trib. civ. Seine, 20 juin 1916, Gas. Trib., 27 mai 1917.

Trib. civ. Seine, 20 juin 1916, Gaz. Palas, 29 novembre

\ Ord. référé Seine, 24 juin 1916, Journ. dr. int., 1917, p. 119. Ord. référé Seine, 27 juin 1916, Journ. dr.tnt., 1916, p. 1634. Ordonnance, 30 juin 1916, Journ. de Genève, 26 juillet 1916. Conseil d'Etat, 12° juillet 1916.

Cour Poitiers, 16 octobre 1916, Rec. Gaz. Trib., 1916. 2.

549, avec note de M. Audinet.

Trib. civ. Seine, 14 novembre 1916, Journ. dr. int., 1917,

Cour de Paris, 21 juin 1917, Gas. Palais, 13 août 1917.

Trib. civ. Seine, 17 juillet 1917, Journ. dr. int., 1918, p. 238.

Cour de Paris, 1e Ch., 17 juillet 1917, Dame Austerweil c/ Vve Leduc Mathon et Gotlieb.

Trib. civ. Seine, 4 février 1918.

Ord. référés Seine, 12 mars 1918.

Trib. civ. Seine, 12 juillet 1919, Journ. dr. nt, 1919,

Cour de Paris, 17 juillet 1919.

Cour de Paris, 2° Ch., 31 décembre 1919, ec. Gaz. Trib.,

Trib. civ. Seine, 2 Janvier 1920, J. P. Dalloz, 1920, 2° partie. Paris, 7 janvier 1920, Gaz. Trib., 11-12 février 1920.

Trib. Versailles, 15 mars 1920, Gas. Trib., 29-30 Juillet 1921. Cassation, 27 avril 1920, D. 1920. 1. 49.

Cour d'Aix, 15 juillet 1g20, aff. Marguiliés, Gaz. Trib.,