DU CATALOGUE GÉNÉRAL

Absents. — Moly> Plasioan.

Act«s — de Vétat civil : Berriai Saint- Prix, Lionel. — Loir. — Sous seings privés : Lecerf, Doublet, Maroaier, Mourlon et Jeannest Saint-Hilalre.

Aetions. — Principes : Etienne, Poncet. — publique et privée : L^sellyer.

— possessoires : Guraâson, Miroy.

Administration — de la justice ct^iminelle: Lacuisine (de), Paringault.

Airents — consulaires : Môreuil. — diplomatiques : Gasehon. — de change ,* Bozérian.

Antichrèse. — Troplong.

Appel {Droit d*), — Négrin.

Arbitraire. — Goubeau.

Artistes. — Paiaille et Hugiiet.

Assurances. — Négrin, Quénauit.

Aubains. — Gasehon.

Auteurs. — Patoille et Uuguet.

ATaneement d'hoirie. — * Labbé.

Banqueroute. — Bédarride, Boulay- Paty et Boiteux^ Bravard et Demau-

feat, Clairfond, Saint-Nexent. (Voy.

'aillite, Déconfiturs.)

BAtlnàents. — Desgodets, Lepage.

Blblio|praphie — juridique: Warée,

Biens communaux. — Latrq£fe^ Dncrocq.

Bornage. — Principes : Morin. — Traités : Curasson^Rousset. (Voy. Actions possessoires,)

Bourse. — Bozérian.

Cautionnement. — Ponsot, Troplong.

Chambre des requêtes* — Reverchon.

Cimsse. — Chardon, Dufour, Loi.

Chemins tIcIi&ux. — Damay , Florent-Lefèvre.

Coalition. — Emile Ollivier.

Codes français. — Textes : Royer- Collard et Mourlon. Teulet. — Annotés: Tetiiet, d -Auvilliers et Sulpicy.

Code Mapoléon. — Textes : Royer-

Cotlard et Mourlon, Teulet. —it2a4ve :

Mal le ville. — Commentaires .'Boileux, Cadrés, Ducaurroy, Bounier et Rouatain, Bureaux, Delvinconrt, Mourlon, Chabot, Proudbon. — Tableaux Brosard. •

Code de procédure clTlie. —

Textes : Royer-Collard et jMourloii.

Teulet. — Commentaire : Cadrés, Demiau . — Mourlon.

Code de eonkntereé.^Textes : Royer- Collard et Mourlon, Teulet. — Ana^ /yw ; Delvincourt, Mongalvy et <j«rmain. — Commentaire : Bravard et Démangeât, Monnier, Rivière, Vidalin.

Code d'instruction. crl|n|nelle.

— Textes : Royer-Collard et Mourlon, Teulet. — Commentaire : Caruot, Eyssautier, Rolland de Vil largues.

Code pénal. — Tea;/«:Royer-Gollttrd et Mourlon, Teulet. — Commentaire:

Gainot, Rolland de Villargueâ. — Bertauld.

Code forestier. — Curasson.

Commls-toya^eur. — Rivière.

Comnilssion. — Contrat : Calrés, Liouville.

Comniunauté. — Dorlencourt, Vavasseur.

Communes. — Latrufife.

Compétence. — Selon, Bioche. — En matière criminelle : Mangin.

Compositeurs. — Psitaille et H^uguet.

Conseils de préfecture. — Dubois de Niermont.

Constitution. — Berriat Saint-Prix, Royer-Collard et Mourlon, Teùlel.

(Voy. Droit constitutionnel.)

Consulats. -^ Moreuil.

Contrainte par corps. — Texte Royer-Collard et Mourlon, Teulet. — Traités : Cadrés, Durand, Troplong

ContraT^nti«ins — de police :,<Pionin, RoÛaihd de Villargues. — de la parole :

Grattier, Rolland de Villargues.

Paris. — ll«r#M4 «tné^ libraire,

Coatrc-lettre». — Plasman.

t^ntrîlÊntî^mm-^directes : Gervaise.

Contamace. — Bertauld, Laferrière.

Copie de pièces. — Nicias-Gaillard.

Conrfl d'asflisefl. — Dufour.

Conrfi d'eau. «- Colas de la Noue, Denizot.

Orédit sur mmreiiaiidises. *Gaumont.

Cnlte. — Amiable.

Date certaine. — Marinier.

liéeentralUatlen. — Florent-Lefebvre.

DéceDfl.tare. — Bonlay-Paty et Boileox. '

Dépdt. — Troplong.

Dlframation. —Grand.

Dol. -^ Bédarride.

DoiQLalDe — privé : Proadhon. —

public : Damay^ Proadhon.

Donations. — Poujol^ Troplong.

Dot.— Ronssilhe> Pascal, Pellat, Seri> ziat.

Droit administratif. —Cabantous, Foucart, Lafon de Ladebat. — Pcadter- Fodéré, Soion, Trolley. — Compé»

tence : Solon. — Jurisprudence : Macarel.

Droit eommereial. — Instiiutes :

Delvincoorl. — Commentaire : Bravardel Démangeât, Cadrés, Gaumont, Monnier, Rivière, Teuletet Gamberlin. — compare' : Hœchster et Sacié.

— Législation : Vincens.

Droit canoniqlie. — D*Ëapinay, Girard .

Droit ci¥ll. — Lobé/loullier, Troplong.

Droit con^^aré. ^ Lerminier.

Droit constitutionnel. — Berriat Saint- Prix, Reverchon.

Droit contunaier. — • D'Espinay, Roussilhe.

Droit criminel. — Carnot^ Legraverend, Lesellyer, Maugin, Rolland de Yillarguës.

Droit étrangler. — Blackstone^s, Roguet.

Droit International. — Fœlix et Démangeât, Féraud-Giraud, Gaschon»

Patailie et Hugaet.

Droit maritime. — Caumont.

Droit naturel. — Félice.

Droit pénal. — Camot^ Jacques, Rolland de Yillarguës.

Droit publie — Foucart, Pradier- Fodéré^ Cabantons.

Droit romain. — Eléments: Demangeat^ Fresquet (de), Lagrange. — Histoire : Bemat, Bertauld, Girand, Savigny. — Dot : Pascal. — Corpus.

— Snirces : Fresquet, Kalindéro .

Dclian|re« ~ Troplong.

Économie piolltl^ne. — Liégeois.

Pradier-Fodéré.

Encyclopédie Juridique. — Se-

bire et Carteret.

Enfants naturels. — Cadrés.

Bnreclstrement. -^ Championnière et Rigaud, Noblet. — Joliel, Lemercier.

État clTll. •— Loir.

État des persennes. — Proudhon, Valette.

Étrangler. — Dragoumis, Lobé, Roguet.

Exceptions. — Bertauld.

Expropriation — forcée. (Voy. Saisie immobilière.) — pour utilité publique : Debray, de Peyronny et Delamarre.

Fabricants et industriels. — Patailie etHuguet.

Faillite. — Bédarride, Bravard et Démangeât, Boulay-Paty et Boileax, Boussu, Clairfond, Saint-Nexent»

Féodalité. — D'Espin&y.

Fon«is dotal — en droit romain :

Démangeât, Pascal.

Forçat libéré. — Beilaigue.

Formulaire — commercial : Monnier. — de police : PJonin. — des Codes criminels : Rolland de Yillarguës — du notariat : Mourlon et Jeannest Saint-Hiiaire . — des offlaet^s de Vétat civil : Mourlon et Jeannest Saint- Hilaire. -*- des officiers ministériels : Mourloi^ et Jeannest Saint- Hilaire.

Fraude. — Bédarride.

Claire. — Troplong.

Crains. — Dômenget.

Clàrdes champêtres. — Jacques.

rac ttovMot, 1 7, près le Panthéon,

CSaraatle. — Labbé.

HiérArehIe — administrative : Trolley.

Uypotliè^ne. — DroiU : Ghaiûpioonière et Rigaad — Jurisprude/tce :

Herviou. — Régime : DelamoDlre, Persil, Troploag. — féyaie : Audier, BeTiàaïd.[yoy, Priviléyes, Transcription.)

InnitinCefl de Jusiinien. — Démangeât^ Etienne^ JoUy, Lagrange.

Inniitnllonfl Jadlclaire».— Hiver.

Inntraction é«rite. — Maogio.

luTeiitenr*. — PataiUe et Uuguet.

die V et pari, r- Fillette. .

«inf^emento — Poucet.

«ia|r«* — ^ commerce :.Teultot et Gam« berlio. — de paix: Bioçhe» Curasaou.

«f aridietioB — civile : Jacques. — administrative et judiciaire : SoIod .

dlnstices de paix»— Baudooia^Bioche, Broiuard^ CurastiOD^ Levasseur.

l^ipisiation. — Principes et philosO' phie : Comte. — commerciale : YinceoA, — C(wi//aref(e ; Lermiqier. — criminelle : Bértauld, Legraverend, Koliaud de Viliargae^. — indivi' duel le : Coffînières.

Ijeiire de chance. — Bravai'det Démangeât.

liberté iadividnelle.— Goffinières.

X^oeataire* — Dubois.

Xjoiiac®. — Troplong.

Mandat. — Troplong (Voy. VerUcy Commission^ Représentants de conv' merce, Commis voyageur).

fllariai^e. — Allemand, Girard. — Contrat de '• Troplong.

BUnee.— Grellé de Palluel.

Jtfinietère p«hUc. — Paringault.

Sflodèlee et dessins de fabrique. — Waëlbroeck^ Pataille et Huguet.

JMori ciTile. — Bertauld.

:manUsaemeiit. •— Troplong.

Motariat. — Berthelot-Sostbëne y Mourlon et Jeannest Saint- Hilaire^ Sellier^ Vélain. (Voy. Formulaire, Hypothèque, Enregistrement , Privilèges, Timbre, Contraoeniions,y

Ohiicatienfl — au porteur : Guillara. — solidaires : Démangeât.

Ordre {procédure d). -^ Andier, Ollivier et liIourloD,PertfU. (Y oy. Saisie immobilière, Privilèges.)

Orgranisation Judiciaire. -r*- Bonnier, Hiver, Paringault. (Voy. Hiérarchie administrative, )

Origrinee dm dreit. — Fresquet^ Minier, Bertauld.

Pandcctes. — Wo6t. (Voy. Di^oit romain, Institutes, Répétitions écrites.)

Parlementa. — LacoUinâ (de).

Partac«* — Reqoier.

Peine de mort. — - Leven, Mittermaler.

Pensionfl civiles. ^ Delaroque .

Philosophie dm droit. — Oudot.

Police — générale : Foucart, — administrative : Jacques^ Pionin, Pradier- Fodéré , Simooet. — municipale :

Cbampaigny, Pionin. — fudiciotire :

Jacques, Pionin, Rolland de Villargués.

Pouvoir Jadiciaire. — Lacuisine (de).

Préposant.— Rivière.(Voy. Commisvoyageur,)

Prérogative souveraine* — Lo-

rieux.

Prescription. —Troplong.

Preste. -— Grattier, Rolland de VillaN gués.

Prêt. — Delamontre, Troplong.

Preuve. — Robemier.

Prises maritintes. — Lebeau. (Voy.

Assurances. — Appel.)

Privilèges. — Dumolard, Hervieu, Hureaux, Monrlon, Persil, Troplong.

{Voy. Hypothèques, Ordre.)

Procédure — civile : Auger, Bon * nier, — commerciale : Biocbe, Cadrée. — criminelle : Rolland de Villargnes, Mangin. — administrative .

Macarel, Pradier-Fodéré, Foucart.

Profpriétaires de bois. — Gurasson.

(Voy, Biens communaux.)

Propriété. — Principes : Comte, Le Bastier, Proudhon, Robemier. — en droit romain: Giraud. — industrielle:

Pataille et Huguet. — littéraire : Casati,Hérold, Mourlon, Pataille et Huguet. — Transmissions : Hureaux.

Quotité disponible. — Vernet.

Recueils Juridiques. •»- Revue pratique de droit français.

Fari». — MurMw mtné,

BéfovmMi. — Jacqaes^ Paringaali.

Régrtnedotol.— Sériziat. (Voy. Dot, Fondt dotal. Mariage, Subrogation»)

Bépéti€ioiiB écrites — sur le Code Napoléon : Mourlon. — sur le Code de procédwe civile- 1 Mourloo. — sur le Code de commerce : Rivière, — sur le droit administratif: Caban louj.

Représentons éke eonûneree. —

Rivière. (Voy. Commis-voyageur,)

Reprises. — Vavasseur. (Voy. Dot, Fonds dotal. Prélèvements, Succès»

sions.)

Réserve légale. — Kahlmann.

Rétention. — Dubois^ Glasson.

Rétroaetivité. — Kalin^^éro.

Revues. — Revue pratique de droit français.

Saisie administrative. ^ Rever-

chon.

Saisie immobilière. — Ollivier et Mourlon, Persil.

SéparaMon des patrimoines. —

Hareaux.

Séquestre. — Troplong. (Voy. Prêt, Dépôt, Nantissement,)

Servitudes. — Desgodets.

Sinu^le peliee. — Bioclie, PioQiu.

Socialisme. — Florent- Lefebvre.

Sociétés — moderne : Fiorent-Lefebvre. — civile et commerciale : Bra-

vard et Démangeât, Troploog, Vavasseur. — en commandite : RiTÎère.

Snl»ro|^ation. — Barrilliet, Mourlon.

SnlMtltutions. '— Bertauld.

Subventions. -«- Florent-Lefèvre.

Succession. — Chabot, KuhlmanD, Martin .

Tarifs — en matière civile : Bazot, Rivoire, Sudraud-Désisles.

Vermes et locutions Jnridi^unes.

— Teulet, Sebire et Garteret.

Testament.— Fontaine, Poujol,Tro[>long (Voy. Donations j Successions.)

Tiiéfttre. — SiQQonet.

Timbre. — GhampioDntèr&et Rigaud;

Transaction. — Beautemps-Beau* pré, TroploDg.

Transeriptiou. — Examen critique:

Mourlon. — • hypothécaire : Mourlon, Rivière et François^ Rivière etHuguet, Tropiong.

Travaux publics. — Ghristophle.

Tribunaux — adniinistriUifs : Ma-

carel. — de commerce : Paringaait, Rivière, Teulet et Gamberlin.

Usagées et usagers, — Curassoo, Proudhon . (Voy. Droit coutumier.)

Usufruit. — Proudhon .

Vente. — Tropiong.

Vice rédhibitoire. — Lavcjoas.

Warrants français. — Gaumoat.