OUVRAGES DE PONDS

ALLEMAND. Traite du mariage et de ses effets. 1853. 2 vol. m-8. iO »

AMëLINE. lie la cancuvrence industrielle, et des industries similaires. 4865. 1 50

AMIABLE. KiKereiee puMie d'un culte, autorisation préalable (Extrait de la Revue pratique de droit français), J861, in-8. 1 50

ASGHËRMANN. fisiiuieee d'une tltëorie des banques de eireulation au point de vue du principe de réconomie politique et de Tintérêt général, l'escompte à trois pour cent. Brocli. 1865, in-8. 1 »

AUDIER. Des effets de la loi du «5 mars t9ft&surles hypothèques légales de la femme, du mineur et de Tinterdit. 1865. . 2 »

— Code des distriliutions et des ordres, interprété par les documents législatifs, la doctrine, la jurisprudence, etc. 1865, in-8. il »)

AUGER. Traite ëlëmentaire de procédure eiirile. i82b. 2 vol. in-8. 10 »

BARRILLIËT. Des effets de la subrogation consentie par un acquéreur au profit de son préteur de deniers (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1862, in-8. 3 »

BAUDOUIN. Code spëeial de la JFustiee de paiiK, par ordre alphabétique. 1841, in-8. ^ 4 »

BAZOT. Questions de taxe, revue critique de doctrine et de jurisprudence (Extrait de la Revue pratique de droit français). In-S. 2 50

Paris. — Mareseq aftné, libraire.

BEAUTEMPSBËAUPRÉ. Be la nature de la traiiaae4lan

et des droits d'enregbtrement auxquels elle peut donner ouverture (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1863, in-8. 2 »

BËDARRIDE. Traite dm «lai et de la frawMle en matière civile . et commerciale. 1852. 3 vol. in-8. 24 »

— Traite des f alllltefi et des baniiaeroates, ou commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4*^ édit., revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence. 1866, 3 vol. in-8. 24 »

BELLAIGUE. Harlage eontraetë avee on forçat llbëre;

erreur dans k personne ; ayliité {Extrait d« la Revue pratique de êrcit français), 1861, in-8. 4 »

BËlffilAT-SAOUT-PaiX {L). HJstalre 4l«i drait mNnmln, saille de rUstoire de Cnjas. 1821, tn^8. 6 »

— JRecliereltes sur te I^âslatlan «it la 4c»ine des aetes de l'état «Ivll. 2" édition. 1842, ij^8. 2 »

BEBMAT-âÂJNT-PBIX <FJ»ux). Tln^orJe dw lirait cons^blii-

tlonnel firanf als, esprit des Constitutions de 1^48 et i8i52 et des sénatus^onsnltes organiques, précédée d'un essai sur le pouvoir constituant et d*un précis historique des Constitutions françaises. 1852-1853, in-8. 9 »

Les différentes coDstitutîons politiques qui ont régi la France depuis 1789 ont donné naissance à de savants et consciencieux comoientaires parnai lesquels on cite en première ligne l'œuvre de Berriat-Saint-Prix. L'auteur, dégageant \e» principes de toutes les fausses interprétations, expose une théorie complète et ration neile de notre droit politique que les publicistes et les fpAclyçmnAireB coB»iulterout toujours avec fruit, mais que nous recommandons en particulier à tous ceux qui désirent étudier les mœurs et tes t^vdanœs d'une grande nation dans ses insiitutions politiques. C'est autant en philosophe qu'en jurisconsulte que M. Bejriat- SaiutrPrix expose et discute.

La profondeur des aperçus et l'élégance du style ont introduit cet ouvrage dans toutes les booiies farifcliafcèqttes.

6ËRTAULD. Cours de Code pénal et leçons de législation ericaineille : 3^ édiÉMUL, «av^e, augatesAée «I inise «« courant de la législation* 18ê4, 1 tûI. in««8. 9 b

— Introduetlon à l'Histoire des «oarees dtt Droit

Arauftf aâs (j^ixMnpalfisquestions conl;ro;i^ersée&)« i vol. in-12. 4 »

•^ De la prësomption de vie ou de m<H>t du «ontumaee dont on n'a pas de nauirelles {^\xmi^\^Reme^atiçpt£dfi dr^/f^k frtmçais). 1858, in-& 1 »

'*«- Un mot sur la réduction des dispositions ciitrc

rum Ê^mtttLéé, If, 9wém te ffttéiiliéoii.

<#•»] »» «n ««# d'^ÛBteaûs d'eniaflitg {Ësinit de la Retfue pratique de droit français). 1861, livS. 1 »

-rr Jft^m n u tm tiâs MmuÊ et des yntioB «ai^es 4ie lear pr^ib&tlIOBL j(Ë^ait ^^h Berne pratique de dr4dt (remuai»). \Wi, mS. i 50

— QfiCHittoiiScoiitPOirersées 1911P la loi des !t-9 1 m»l 1 9ft4^ »l»olitlTe de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi, suivies d'études «ur le sens de la règle; Lç juge de l'action est juge de l'exception^ 1857, in-8. 3 »

— .Qi|.e9ttoiM ^ ^^t9ptlmtk% préjiadieieUes «m. «ajjéna téç^ssiire, ou Compétence du ju^ crù^iniel «ur les qtM&tbos de l>roit civil que Takctio» publique soulève. i85i5, itt-8. 4 »

BEBTH£L]LOT-SOSTHËNE. £«prlt, UmyAwMmm mê JaMPtopm^ 4ieiiee du BTotarlat^ ou guide tliéorique et pratique des per* sonnes qui en exereent les fonetioiis ou ^'y destiBenit, eC 4e toutes celles qui ont occasion de recoarîr aux lois s&x la matière ; tr^fcl «up un plan ^itièrement nouvesa. In*S. ft n

« Ce travftil, fruH d'une expérietice acquise par une longue ethoûoraUe

prati<][«ie^ nous a paru Temarquable sous plusieurs rapporte, et nous croyons qu^ figurera avee hcmneur dans toutes les bibliothèques des aspirants au notariat ; n sera pour eux un guide sôr dans l'exercice de leurs fonctions futures, et^ en le suivant avec exactitude, ils seront certains d'éviter tous les écue^ls dont les débuts a'ua «oiaire sont trop souvent entourés. L'auteur a traité avec une grande luc|* dite, eu triple point ue vue de la té^slation, de ia doctrine et de la juruaprudenice, toutes les Questions qu'a fait naître la loi du 25 ventôse an xi, etc.. ^tc. »

{Journal du Notariat, paars ia54.)

BIOCSJE;. Pl4B|ilom>alre 4e^ Sufêtimefê de pmliL et 4a simple police, on Manuel théorique et pratique en matière civile^ crimi*aeUe et administrative^ çonteq^nt la jurispmd^snpe, Topinion àm auteurs, le timbre, Tçuregistrement, le tarif, les formules, suivi d'un Gode de la justice de paix, ejtc* l£i58, â voL in>«8. 16 «

M. nix»cae 9 rendu à ia praU(^«e des affaires un nouveau service^ fa^nt «^pii« cation à Tétude des matières de justice de paix du plan sur lequel il avcat composé son Dictionnaire de procédure, et que le succès a si bien sanctionné, il a réuni énM^ w^ oadrje ai m^ ia loima \m% çias oMiirtiudjIes tda⣫ qtf^l est néceâwire de bien içonnaître pour l'exercice de la fonction de ju^^e de p^ix, dç nagipièrç ^ pe que

SUIT Vfpr^gi^trementi les douanes^ les octrois, 1^ garde mtimale, Vinstrucfim p«biique, les chemins vicinaux, etc.

Chaque solution est acoompjBtgnée 4e8 éléœe&ts de eontrov^erses et des a^ilorltés pour et contre. Afin de faciliter les recherches^ il y a, en tête de chaque article, a^A iMhïe «omaiatoe àê mola indieattttrt , et ane tabiâ synoptique qui permet d^mbf^^^^ ^'^^ ^oup d'«p^l Lçs division^ et 9«ibdivi9|oQ^ les pluf détaUlées. C'est, sur la matière, un des ouvrages les plus prauques qui aient été publies.

4 ParU. — MUiresea «toè, libraire^

BLAGKSTONE'S. Commentaire sur les lots »nsl»lsM,

traduit par Ghompré. 1822, 6 vol. in-8. SO n

BOILEUX.Commentotire sur le Code HTapolëon, contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonâation au bas du Commentaire des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts; précédé de l'histoire du Droit civil, par Poncelet; sixième édition, revue, considérablement augmentée, et mise en rapport avec les lois nouvelles, notamment avec la loi du 23 mars 1855 sur la transcription. 6e édition. 1866, 7 vol. in-8. 52 50

L'ouvrage que nous annonçons est le premier en forme de commentaire qui ait

Saru sur Tensemble du Gode Napoléon. Cinq éditions tirées à un grand nombre 'exemplaires^ épuisées en moins de douze années, témoignent assez de son utilité. Cette nouyelle édition parait avec des améliorationo notables : éclairé par une longue pratique, l'auteur a fait justice d'une foule de théories surannées; il a reconnu qu'on ne devait accepter sans examen aucun système, de quelque autorité qu'il émane, et qu'il importait surtout de se pénétrer de la jurisprudence, manifestation de l'esprit et des tendances de l'époque ; mine féconde, où l'on trouve à chaque instant aes points de vue nouveaux, et la solution d'une foule de difficultés que la doctrine laisse à peine entrevoir. — La théorie éclairée par rappIicatioD, là en effet est le progrès, la véritable science : le praticien qui ne possède qu'imparfaitement les principes, n'est qu'une machine k la merci des plus légères influences ; le théoricien étranger à la pratique n'est qu'un discoureur sans solidité.

Toutefois, en explorant les recueils d'arrêts, il faut se prémunir contre le danger d'accepter trop facilement des décisions qui ne se justifient souvent que par les espèces, et discerner avec soin celles qui corroborent les vrais principes de celles qui s en écartent ; l'auteur a entrepris de jeter la lumière dans ce dédale.

Du reste, hàtons-nous d'ajouter que le plan primitif n'a pas été modifié; il a été seulement élargi dans son exécution : au lieu de 3 volumes qui le composaient. Touvrage en comprend sept.

Un i^sumé sommaire placé entête de chaque titre et de chaque chapitre prépare à la lecture du commentaire; chaque article est ensuite développée séparément; puis vient l'examen des questions qui divisent encore les. auteurs et la jarisprudence: enfin, les autorités doctrinales et les principales décisions judiciaires sont indiquées en note au bas de la page : à la fin de chaque titre se trouve une table analytique en forme de questionnaire, ce qui facilite les recherches et procure au lecteur le moyen d'apprécier par lui-môme ses propres forces .

Le commentaire sur le Code Napoléon, par M. Boilbux, est donc un résumé complet de doctrine et de jurisprudence ; il répond aux besoins du praticien, saus cesser d'être théorique.

BONNIER. Élëmeitt» «l'orsanisatioit Ja€licl»lre et de procédure elirile. 1847, 2 vol. in-8. 6 »

BOUCHENÉ-LEFER. Be la «iustlee admlnlstratlTe. — Les

ministres sont-ils juges ordinaires du contentieux administratif (Extrait de la Revue pratique de droit français). Broch. in-8. 1 50

BOULAY-PâTY et BOILEUX. Traite des FalUite« ei Banqueroutes^ suivi de quelques observations sur la déconfiture.

rue Monfflot, 19^ près le Pantliéoii.

2^ édit. aitîèrement refondue et mise en harmonie avec la loi de 1838.1849. 2 vol. in-8. i5 s

La matière des faillites et banqnerouted a été fré({aemmeQt commentée. — Mais il y a les ouvrages faits au point de vue de la théone pore telle qu'elle résulte des principes du Code de commerce, et les ouvrages spécialement de pratique à l'usage des négociants et des syndics. MM. Boulay-Paty et Boiteux se sont attachés à relier entre eux ces deux moteurs, en un mot, à étayer la loi par la jurisprudence et à faire^ pour le jurisconsulte comme pour le praticien, un guide sûr et facile à consulter. C'est de tous points un excellent traité (Journal du Po/«w, 1851).

BOUSSU et GAUTIER DE NOYELLE. Im FaUlIte, traité pratique à l'usage des commerçants. 1864, 1 vol. in-8. 2 50

Ce petit Tolume de 170 pages contient toutes les indications et tous les renseignements pratic[ues relatifs aux faillites. — Cet ouvrage^ spécialement destiné au commerce, se distingue de tous ceux publiés sur la matière par sa concision et sa clarté.

BOZÉRIAN. I^a Bourse, ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, suivie d'une indication des réformes les plus urgentes, avec un appendice contenant les principaux règlements adoptés par la Compagnie des agents de change de Paris. 2 vol. in-8. 12 »

A une époque où le cours des fonds publics et des valeurs industrielles a pris un immense développement^ nous ne saurions trop recommander cet ouvrage qui présente une analyse substantielle de la législation et de la jurisprudence qui régissent la négociation des fonds et valeurs. Des aperçus intéressants sur la Compagnie des agents de change et sur les modifications qu'il serait désirable d'apporter à l'institution complètent utilement cet important ouvrage {Moniteur des Tribunaux, iSei).

BRAVARD et DEMANGEAT. Traite de Broit commercial,

cours professé à la Faculté de droit de Paris par M. Bravàrd-Veyrieres; publié, annoté et complété par M. Démangeai. 1861-1863. 6 forts vol. in-8. 48 »

(Les tomes 1, 3, 5 et 6 sont en vente; les tomes 2 et 4 paraîtront dans le courant de Tannée.)

Pendant 20 aus^ tous ceux qui se sont succédé suivant les lettons de droit commercial faites à la Faculté de droit de Paris par M. Bravard-Veyrières ont désiré voir cet enseignement recueilli et publié.

L'illustre professeur s'apprêtait enfin à le faire ; il avait pu le méditer et le mûrir encore an contact des idées et des abus de ces derniers temps; il n'eût pas tardé à livrer au public les fruits de si longs travaux, lorsque la mort est venue le surprendre.

Heureusement Tœuvre de M . Bravard ne sera pas perdue pour la science, et si la gloire est posthume^ le succès n'en sera pas moins grand.

sommé,

devanciers,

seignement authentique de M. Bravard et (âe publier^ en Taonotant et le complé-

ft JViMftih. ^ iiAMim «te6f

WHty U ktÀI^ eoiDfM é» droit Mnnaetfial ppoféaaé et la Faeahé âe- àtoiî de Pisttls.

C'est d'accord avec la famille da défunt que l'œavre est eatreprisey el,poiup eiter Tés i^foles de son frère : «Sous cette habile direction; le traité de aroit corhrrier- « dal aura atteint toute la perfection désirable, et sera le plus beau monameut a ^7é' U \A ûiéttitoir^ dé son antenr. »

Le Bfôil! comiiiefcial compte en elfet dé satanfes monographies, mais, à part des lî^e^ (^Aie fe temps et les innotations ont rendus Incomplets, il n'existe certaîâem^t pss dé traité d'ensemble etâbrassant toute la loi commerciale au point de vue des^ idées et deii^ éMeufs nouvelles^ en déduisant les principes avec autorité^ efi ju'geaùiikt les tendstnces et les aspirations, en même temps qu en faisant aa donMin^dèft'fafltsuA^ constante application.

Telle est l'œuvre de M. Bravard-Veyrières, telle est l'œuvre que publie H. Gh. Démangeât, et qui ne contiendra pas moins de six volumes.

iliMr, en résii«ré, «p|MHM»êMi jMr nû trutd dler Di^it ($oniÉ^r6tat au cenrâs^t de la lo^ de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1863, c'est-à-dire une e&ti^re qu'on ne saurait trouver ailleurs, et cette œuvre est le résultat du travail de deux juristes en situation tous deux de faire autorité.

On peut affirmer que daùé le monde judiciaire et dans le monde conu^ercial,. il n'^est pas une ï>il)liothèque' qui ne s'enrichisse immédiatement d'une pareiUe ^^nr btication. L'impi^esslon a été grande à l'apparition du livre, Téxamen qu'en ont fait et qu'en doivent faire les principaux organes de la presse^ ne fera que la fortifier encore.

BRAYARD et DëMANOëAT* Tnvtfé des Metëtës

clalini, SDÎVï d'an forttiMâire contenant des mtyJèles d'actes de sœiété (Extffidt du Tr^té de droit commercial). 1861, I vol. m^. 10 u

— fraltë de la I^ettre de elianse et du billet à ordre (Extrait du Traité de droit commercial), i862i>, i vol. inr8v iO »

— Vraité de» l'atlllte» et de« BaiMiiisrou^e». i tf ès^£c»*t

.vot. în*8 en deux parties (Ext. du Traité de droit comm.). i2f »

BROSSARD. Synopsie du Code elTll^ annoté des textes qui le cdfDf^èle^ et le iifi^diiôeniir ^00^ tableafâix en tin vol. ict-folio reliée 20 »

^ rÈi^tté de ta Jtii^fdletfon des Juyes de paix^^. 1854,

iù-8. 6 »

CABANTOUS. Rëpëtttlons ëerites sur le Broit admlsftistratlf , contenant l'exposé des principes généraux fleurs motifs et lasoluticHi des questions théoriques. 4^ édit., mise en rapport cwee le nouveau programma adopté poitr les Facultés de droit, 1867, in-8. lO »

L'ouvrage dont nous publions la quatrième édition, sept ans après l'apparition de la: première^ a' dÛ son succès à la clarté de sa méthode, à la concision de son style, à la rigoureuse exactitude de sa doctrine. Ces quatités se retrouvent dans la ftoïmîMe édition, à un degré encore plus élevé, grâce au scrupuleux travail de révferoû que Tauteuf s'est imposé.

Q^ant aux changements introduits datis fédition ftctuelte^ ils sont tellement importiïGits et considérables qu'ils équivalent e^i quelque sorte à un ouvrage nouveau.

rue t^mMmt, If, prè« 1« PantM«D,

Toutes les matières, sans exc^ptionf qui font l'objet de tenseigmment adnUnistruHf, s'y trouvent exposées brièvement et complètement. Toutes les omissions des trois précédeutes éaitioDS ont été réparées; tocttes les lacunes sont cofiibïéds.

Ainsi augmenté et mis au courant de la législation actuelle, l'ouvrage de M . Gabantous peut être eoDsidéré toaaoè k çld» com|4et et i« filuf gèoMleneiii utile de tous les traités élémentaires publiés jusqu'à ce jour sur le droit public et administratif.

CADRÉS. Code cItII mis en rapport avec le droit commercial, suivi d'un commentaire du contrat de commission. {845, iii-8. ï »

— Code de proeëdare eommerelAle, où codification des articles du Code de procédure applicables en matière de commerce.

— Code manuel de la eontralnte par corps et de Temprisannc^n^t pour dettes. i848, in«d. 7 »

— Vraltë des £nfaiitfii naturels, mis en rapport aveô la doctrine et la jurisprudence. 1847, in-8. 7 »

GAMBERLIN. ( Voy. Teulet et Camberlin.)

CARNOT. Hé l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapporta avec les lois nouvellej^ et la jurisprudence de la Cotir de cassation. 2' édition. 1846. 4 vol. in-4. 30 »

Tous les jurisconsultes qui ont écrit sur le droit criminel^ et notamment sur les procédures relativeâ à rinstruction> se sont éclairés à ce lumineux ouvrage du premier de nos criminalistes. Carnot a firayé la voie où sont entrés si brillamment MM. Bernfat-Saint-Prîx, Bonnevilîé et Faustin-Héîie;mafâ son ouvrage fait encore autorité dans la matière et tient toujours honorriïlemeDt sa place dans la bibliothèque, du légiste et du philosophe.

CARNOT. Commentaire sur le Code iiënal ; 2*" édition, d'après le dernier texte du Code pénal. 1836. 2 vol. in-4. 20 »

Ce que Ton a dit de Gamot^ sur tes matières si ardues de rinstmetion <^mi nelle, rapplique plus spécialement encore au commentaire quHl a publié sur le Code pénal. Que d'érudition dans ces deux volumes! L'auteur éclaire par la puissance de la synthèse toutes les obscurités ou les équivoques que présentent quelques-uns des textes de notre droit criminel.

Le Commentaire sur le Gode pénal de Gamot a toujours été étudié parle législatéur^ par le philosophe et par le jurisconsulte . L'avocat à la barre^ le professeur dans sa chaire l'ont toujours consulté et cité comme une grande autorité aœtrinale, et les ouvrages qui sont venus à sa suite ont tenu à constater qu'ils lui devaient de très-notables emprunts {Moniteur d»8 tribunaux ^ i860).

CASâTI. Da projet de loi snr la propriété littéraire et altistiqne (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1863. 1 »

GAÛMONT, membre de l'Académie de législation de Toiilôose* llletionnaire nniirersel da droit èommeref al mairitime,

oti Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doc-

8 Parla. — HareftcqAtné^ libraire^

trine et jurisprudence nautiques. Nouvelle édition sous presse pour paraître dans le courant de l'année.

-- Institution du crédit sur ntarcltamdlseii, ou le Commerce du monde d'après les travaux législatifs et les règlements d'administration publique sur les warrants français, avec un traité complet, méthodique et raisonné sur les courtiers de commerce en général, précédé d'une synthèse alphabétique et analytique. 1 beau vol. gr. in-8. 5 »

— De l'eiLtlnctlon des Procès. 1860^ 1 vol. in-8. 5 »

— Étude sur 1» wle et les travaux, de Crotlus. 1862,

1 vol. in-8. 5 »

CHABOT (de rAllier). Conumentalre sur la loi des successions, formant le titre premier du livre III du Gode Napoléon ; nouvelle édition, accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence récente, par M. Belost-Jolimont. 1848.

2 très-gros volumes in-8. • 12 »

Le commentaire de Chabot a toujours été et sera longtemps encore considéré comme le Traiié le plus complet sur la matière des successions. La méthode et la clarté de sa discussion, sa logique forte^ abondante et persuasive, la justesse pres- (}ue toujours infaillible de ses décisions, l'autorité qui s'est attachée à son nom, continueront^ comme par le passé, à rendre cet ouvrage indispensable aux magistrats et aux jurisconsultes.

— Questions transitoires sur le Code IVapolëon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation. Nouvelle éditiorf, augmentée de notes et de corrections de la main de l'auteur. 3 vol. in-8. 12 »

L'auteur du commentaire de la loi des successions était, l'on en conviendra, l'un «les plus autorisés pour traiter des questions transitoires sur le Code Napoléon relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation. Il l'a t'ait de manière à satisfaire toutes les exigences de la pratique et aussi à éclairer, par de savantes dissertations^ les jurisconsultes et les avocats dans l'étude de ces questions épineuses. On ne saurait trop recommander un tel ouvrage^ et on peut prédire aux jeunes légistes de même qu'aux praticiens qu'ils retireront de cette lecture des notions sûres sur toutes les questions traitées par l'auteur [Moniteur des Tribunaux),

GHAMPAGNY (de). Traite de la PoUee munlelpale^ ou de

l'autorité des Maires, de l'Administration, du Gouvernement en matières réglementaires. 1844-1864. 4 vol. in-8. 32 *»

CHAM PIONNIÈRE et RIGAUD. Nouireau Dletlonnalre des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque et des contraventions aux lois sur le Notariat, contenant les lois, la juris-

rue (ionfllot, 19^ près le Panthéon. 9

prudence et les décisions du Traité sur la matière. 1 vol. in-8. 8 »

Un tel ouvrase manj^uait assurément^ et les officiers ministériels^de môme que les préposés de renregistrement, ne pouvaient désirer de guides plus compétents sur les matières fiscales que les auteurs du Trailé des droits aenregistremmt . M. Troplong^ M. Pont^ M. Flandin ont rendu à différentes reprises justice à la haute valeur du nouveau dictionnaiie que publient MM. Ghampionnière et Rigaud. Les auteurs^ si justement réputés sur toutes les questions d'enregistrement^ ont voulu faire un ouvrage essentieÛement pratique, facile à consulter et présentant succinctement le dernier état de la jurisprudence sur ces matières. Il eslimpossible d'avoir mieux et plus complètement atteint ce bat d'utilité.

CHARDON. I^e Droit de citasse fraiifais. 4846, in-S. 5 »

CHRISTOPHLE (Albert). Traite tliëorlque et pratique dés

travaux publies, ou Résumé de la législation et de la jurisprudence sur Torganisation des travaux de l'État, des départe* ments, des communes et des associations syndicales, leurs modes divers d'exécution, adjudication, concession, régie, etc. 1862, 2 vol. in-8. 15 »

11 nous est difficile de donner ici une idée complète des matières traitées dans Ibc deux volumes in-8<> de plus de six cents pages chacun dont se compose l'ouvrage. Disons seulement que l'auteur s'est placé à un double point de vue.

Dans le premier volume, il a étudié tout ce qui concerne l'organisation administrative des travaux publics et les rapports de l'administration (Etat, départements, communes, .associations) avec les entrepreneurs ou concessionnaires . On trouve dans ce premier volume les développements les plus complets sur les divers modes d'exécution des travaux, adjudication, concession, régie, les travaux exécutés en dehors des prescriptions des devis, le privilège ;des fournisseurs et ouvriers, la responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes, les honoraires dus aux ingénieurs. Il se termine par une étude toute nouvelle du contrat de concession envisagé à un point de vue général, où le principe et les applications de ce contrat si fréquent aujourd'hui ont été l'objet de développements tout à fait originaux.

Le second volume étudie les rapports des propriétaires avec l'administration ou les concessionnaires. L'auteur y montre d'abord la propriété forcée de contribuer à Texécution des travaux par le paiement de plus-values ou de taxes pour les travaux de curage ou contre les inondations. Il s'occupe ensuite de la servitude d'extraction de matériaux, de l'occupation temporaire, des dommages causés à la propriété par l'exécution des travaux faits sur lesvoiespubliques,lescoarsd'eau,elc. On remarquera surtout dans cette partie les détails concernant la suppression des usines sur les cours d'eau navigables ou non navigables, les titres relatifs à l'action ot au paiement de l'indemnité, de dommages, etc., etc. Enfin, l'auteur a consacré les deux cents dernières pages à l'étude la plus complète et la plus attentive qui ait été faite iusquUci des questions de compétence et de procédure en matière de travaux publics. Cette importante partie de l'œuvre que nous livrons au public est de nature à elle seule à lui concilier toutes les sympathies des jurisconsultes et des hommes d'afEaires.

— llu pri^ilëse des fournisseurs et ouvriers sur les sommes dues par l'État aux entrepreneurs de travaux publics 1861 , in-8. 1 50

CLAIRFOND. Guide sënëral des failllteii et banqueroutes. 1 vol. in-8. â SO

!• rsHAp ^ H »> ti itq «te^, mmffl*«.

ifaj^ii^TW 1 'i^fa— aM^

GODES. Voyws Rona-COriLARiy et Motolon, TïftLEt.

COFFINIËRES. Traite de la llberlë individuelle, à Tusage

de (otrtesr les classes. 1840^ 2 vol. in-8. iO »

COLAS DE La Noue, ne la pro^rHéié dé» so«rees.

COMTE. Traita d« Id lëg^lslatlern, on exposition des lois générales suivant lesquelles les peuples prospèrent^ dépérissent on deviennent stationnaires. 2" édition. 1835, 4 vol. in-4. 20 »

Cette œovre s'adresse spécialement à toas ceux qae la philosophie du droit attire et intéresse. Les aperças profonds du moraliste ont eu un« iafioence salo- UAt€ serf ie baffead et la mâgîstratare, et Touvrage a fait son chemin près des

feo» du monde et des publietstes^ comme le font toute» les oeoviee |>at i e mm eat iaborées que Ton consulte dans les cas difficiles et que Tod médite dans le silence dodabraet.

•^ Vraltë de la propriété. 1834, 2 vol. in-8. 10 »

Corpus Juris elirllls, edente Galisset. Editio septima^ 1862, in4, relié avec onglets. 25 »

CRETTÉ DE PALLUEL. lùem oairrieM des houillères, de leur exemption de la contribution personnelle et mobilière, et de la prestation en nature (Ëxtraitde la Revue pratique dedroU français]. 1862, in-8. i 50

CURAS90N. Traite des fketîonm p4Bmmemmoirem^ du bornage et autres droits de voisinage relatifs aux plantations, aui constructions, à Télagage des arbres et des haies, au curage des fossés et canaux. Nouvelle édition. 1 gros vol. in-8 demi-com* pacte. 7

Ce traité est l'un des meilleuf^ et des ptus complets qui aient été publiés sar la matière. *^' — '^^ '- "-"^ -'-'' '- '^^ --- ^ '^— — '--- ^---

naissance

lesquelles Topinion des auteurs n'est pas encore complètement

M . Curasson a analysé et commenté avec soin tous les textes et a fourni, sar cette matière, le livre qui, à notre avis, peut le mieux suider les juiisconsuttes el les praticiens sur cette intéressente partie de notre droit (Moulin, SLYOGai.-- Revue des justices de paix),

— Tfaltë de la eonipëtenee des JTuses de p^Ajl, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s y rattachent et les règles de procédure civile et criminelle ; troisième édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, par MM. Poux-^Lagier et P. Pialat, avocats à Dôle. 1854, 2 vol. in-8. [Ouvrage épuisé.)

mmmÊÊ9éf 39i prêë le riM<M»H. fi

— ^ Supplémenit à }a prmùèfte èdS^ti an TfMiié #Éf te eMÊÊpé^ tence «toy J^9m ^^ pmÊm, I rcil. hi-« de 3^ {^âges. 4 »

— l^e Code foresticfr, conféré el mis en rapport avec la législafîoni qui régit léâ différents propriétaire!» et usagers dans les boîs* avoLifr-B. ' I2f »

DEBBAY. MiMiittel dmt*e%proprî»tion pour cause d'utilité {publique. i84&^ M>B. 4i d

DËLAMONTRE. VPmÈêê «tt ]|»tf«i iMr lvy«r#tlAè««« , strfvi d'^un mode de garsuafia pour le paiement exaet de» intérêts^ ete. iUl, in-a 6 SÔ

DCLAROOflE. CftNte €tM «rettulpttfli ei^îUBy histoire, tégisiation et funspfudeme (1791-1853)-. 1^4, in-i». 3 »

DËLY [NCOURT. rMiM de rode efirll. 3 rot. ixt-4. 20 »

— Inmiàtutem d«i Vi^afft eonuHieref «t françaiiSy avec des notes expttca;lsve»à& texte. ^ éditim. 48ai. 2 Toh in-B. fO y

DÉMANGEÂT. Cours ëlëmentolre de droit romain^ contenant : 1^ un abrégé de Fbistoïre externe du droit romain ; — S** Texplication complète des Institutes de Gaïus et des Institutés de Justinïen; — 3** l'explication des principaux textes du Digeste et du Gode, ainsi que des Novelles qui s'y rapportent, 2* édit. revue et atfgmentéé. 2 vol. iû-8. 20 »

Sous lé titre modedte de Cours élémentaire de droit romain, M. CTfiMAtiGEAT donne au public des Écoles Touvrage qui depuis longtemps était impatiemment désiré et attendu. Bn publiant aujourd'hui la â« édition du catus ai savant, ^ métho« diqtre^ sf complet et si cfair à Itt foîâ. qne les élèves dé l'Ecole de droit de Paris applaudissent depuis dix ans dans les amphithéâtres de la Faculté, il cède aux sollicitations de tous ceux qui éprouvent le oesoin d'avoir entre les mains un livre snbstffiitiel^ savant^ et cependant â'an6 leetars fàieU».^ L'aïufeiix^ en êffety dans cette édition, s*est particulièrement attaché à rendre son exposition encore plus

Lr'œuvre remarquable de Téminent professeur est l'un des plu» grands services scientifiques qui aient jusqu'à présent été rendus à la jeunesse des Ecoles. C'est le premier livre élémentaire qui ait été publié par un profe«aear de la Faculté de Paris depuis la^ nouvelle orgaDÎsatiou de reuseiguémeat du Droit Fomadn. 11 ne contient donc pas seulemeiityexplictftioiid^^Inslitmtes de Justinïen, mais il présente encore Tanalyse des principaux textes du Digeste, du Gode et dsea Novelles, aîB^ que celle des InsH^itutes de Gaîus et des principaux fragments des ouvrages anté-jusfinianéens cfut ntms sont parvenus.

L'ùvpfn^ a'owvre par une? démonslratioû de l'utilité qu'offre l'étude du Droit

partie du livre n'est pas la moins utile. Puis vient l'exposé ^tééofUfak& de la^ seieiKe chi DroH roifiaii», tracé avec eetie méthode et e« talent îBcon^parables qui ont rendu le jeune professeur si populaire parmi les élèves des écoles.

12 P»rl«. — Mftretcq atné, libraire^

— Iles obll0atloit« «olldalres en droit romain, explication

du livre du Digeste De duobus rels (textes expliqués au cours de droit romain en 1858). 1859, 1 vol. in-8. 6 »

M. DemaDgeat^ professeur à la Facullé de Droit de Paria, a consacré cette année un certain nombre de leçons à l'explication approfojodie d'une des matières les plus intéressantes et les plus utiles, la matière des obligations solidaires.

Les nombreux élèves qui ont suivi ces leçons désiraient vivement que leur profeâseur lui-même leur assurât, en les résumant dans un livre, à la fois plus de fixité et de publicité. C'est à ce vœu que nous donnons satisfaction.

On trouvera dans ce volume d'abord un ouvrage de haute érudition, et de plus un guide sûr pour l'application même du Droit français.

Nous disons d'abord un ouvrage de haute érudition. En effet, l'auteur^ s'inspirant tantôt des recherches de nos anciens romanistes et de nos voisins d'où tre-Rhm, tantôt de ses propres lumières, a reconstruit d'une manière complète^ à l'aide des fragments des jurisconsultes romains, qu'il a tous interrogés successivement, la véritable théorie romaine sur la solidarité .

Nous ajouterons que l'ouvrage a une grande importance pratique. En effet, on y trouvera la source de toutes les idées <}ui ont cours chez nous en fait de solidarité, de subrogation, etc. On aurait ainsi un moyen infaillible d'apprécier l'exactitude de ces idées et la légitimité de leur application en France. L auteur, du reste, tout en exposant les doctrines romaines, rapproche constamment leurs dispositions du Code Napoléon.

On doit bien augurer du succès d'un livre qui s'adresse à la fois aux hommes de science et aux hommes de pratique. L'auteur nous parait avoir montré jusqu'à l'évidence comment l'étude du droit romain peut encore rendre aujourd hui de véritables services.

— De la condition du fonds dotal en droit roniain^ explication du titre du Digeste De fando dotali

(textes expliqués au cours de droit romain en 1Ô59). i volume in-8. 6 ï»

Cet ouvrage est une suite nécessaire à celui publié par le même auteur sur les Obligations solidaires et fait partie des textes expliqués l'année suivante au cours de droit romain. Nous ne saurions trop en recommander la lecture aux étudiants et aux stagiaires.

DEMIAU. fi^plieatiôn du Code de procédure civile, in-8.

DENIZOT. De la lëi^islation et de la compétence en matière de cours d'eau, et de leur application à la dérivation de la Somme- Soude. 1862, in-8. 2 50

DESGODETS, liois des DÂtiments. Nouvelle édition^ augmentée par Lepage. 1857. 2 vol. in-8. ' 8 »

Le livre annoté par M. Lepage n'a plus aujourd'hui beàoiu d'être signalé à tous ceux qui s'occupent de grande voirie, d'édilité et de travaux publics: cette édition a été mifiC au courant des modifications apportées sur ces différentes matières par la législation et la jurisprudence, d'après le temps suivi par M. Desgodets, dans la l'« édition de cet ouvrage.

DETOURBET. lia loi de i 909 et la liberté du taux de l'intérêt. 1866. 1 vol. in-8. 3 50

rue Voufllot^ 19*9 près le Panthéoii. 13

DOMENGËT. Iniitltuteii de «alu», contenant le texte et la traduction en regard^ avec le commentaire au-dessous. Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée, i vol. in-8. 8 »

Cette nouvelle édition d'un ouvrage très-apprécié était attendue depuis longtemps. M. Domenget a apporté tous ses soins à la correction de son travail. Après avoir revu scrupuleusement la traduction et le texte^ il a développé sous chaaue paragraphe les explications qu'il paraissait comporter, de telle sorte que son livre est aujourd'hui le commentaire complet d'une œuvre redevenue classi-

origines rear Jusiinien.

On lira avec mtérêt. dans le premier commentaire, l'exposé des règles relatives aux diverses classes d'affranchis et de "

puissance paternelle, à

r ons dans le second commentaire^

tion des choses^ aux testaments, aux legs, aux fidéicommis, le résumé d'une

matière fort délicate, celle de la possession. Dans le troisième commentaire, on

suivra avec fruit le parallèle entre le droit de succession tel qu'il était reconnu au

temps de Gains et celui des époques qui l'avaient précédé ou qui l'ont suivi. La

théorie de if. Domenget sur le droit de gentilité, aussi simple qu'elle est nette,

sera certainement appréciée. Nous en dirons autant de celle qu'il propose sur la

formation du contrat litteris. L'extinction des obligations y est traitée avec détail,

et présente le résumé succinct de cette partie du droit.

Mais, c'est surtout les explications du quatrième commentaire qui fixeront l'attention du lecteur. Le système des actions formulaires y est enseigné avec une clarté et une simplicité qui rendent attrayante cette partie si difficile du droit romain. Les rapprochements entre ce système et celui des actions de la loi donnent la clef de plusieurs points obscurs. M. Domenget développe ensuite en détail le droit relatif aux interdits, que la découverte du manuscrit de Vérone a mis en pleine lumière. Âu point de vue historique, c'est certainement la partie la plus intéressante de l'œuvre.

Disons, en terminant, gu'une table analytique permet de se reporter à l'instant sur tout ce qui est compris dans l'ouvrage.

— nu mandat;, de 1» contmiiiiilonL et de la gestion d'affaires. â*' édit. 2 vol. in-8. 1866. 12 »

DORLENGOURT. Be la commanautë chez les Gaulois (Extrait de la jRevue pratique de droit français) ^ in-8. 1 50

DOUBLET. Guide unlverMel, ou Tart de faire ses affaires soimême, ouvrage indispensable à tous les commerçants, pjropriétaires, manufacturiers, industriels, fermiers, locataires, ouvriers en bâtiments, etc., etc., 6« édition augmentée. 1854, in-8. 3 50

Simplifier les frais et les lenteurs de la procédure toutes les fois que Ton est obligé de recourir au ministère des avoués. — Eviter les fautes qui donnent matière aux procès, par l'indication des formalités à remplir sur toutes les questions contentieusea au droit civil et commercial, tel est le but de ce livre,runaes plus utiles à consulter pour tous ceux qui désirent économiser le temps et donner à leurs affaires une bonne et rapide dfirection.

DRAGOUMIS. Be la epndltlon elirlle des ëtranser» en

u 1864, iu-8. 3 d

li PMiir »r il»i«PiBf iil»é^ mmêfm^

■v^mvmn

DUBOIS. ]»#• 4r#t^iMi i mm im im qmêM^fiémci^mbtwMMs 6ur le tefreiu jlwé {Eîrtr^i* <)^ to flwi^ pratiqmét émit français).

-«. Pu 4ff»iil 4to miêmmUmm (Eatsi^ éf^ la ilevii# pr^tijue de droit français), imi^in-^. i §0

DUBOIS DE NIE^OI^T. Oi^g;ani«atfop^ wmpéte»€«^ et proeédure des CMHieilf 4» jprt^jTertwiT.* IWi» Ui-8, 7 SO

DO CAURROY, RONNÏER et ROCSTAïN. Commentolne |||A»i- «AVM iwl pvwli^ae 4ta mmém «ivi| ^aHîd^s 4 À 993). 1851, 2yotto-8. 1§ »

DjaCBiOCQ, Ha pm9r$mm^ Mm f^Umm immmvmmmum et d^ see-

lioo« de eomm^ue. 1865, m-8. 3 »

DUFOUR (le baron), Mift^^mémmtwn^ Cmi i^rélldtnf 4'«M»-

Travail analytique d'un m^i»ti:»t ^odtt <iiii # W0\j^ laMtlrft^sa «erviee des i«rés^ des jeunes avocats ^ei des mugjistrats to^s h» obmf^Siti/Qm^'A pa lui fouAiîr sa lopg]^ fiarjn/^Tfi ta^t sur l^s foncjtionfi dfilçt préfi^^fi^ q«4 «ur jlft ltivrà« ^tf owiîetÊces, TjpdicajUoQ de la loi péaale d^uos la dl&e^woiu de?«pt l^ j«ry, «^ Aès dijoits et obàig^dtÂQos djQM ji^rés. Qe Uvre, qui a déj^ rei^du de f^tmà» serFioee» MiiadispeDflabie à tpus.ceu^ que nous yenoAS .4e cjtep,

t^ Ç#pt>nin»|ii»ii^ Mtr I» cInmhm, «ontenant ie texte de la loi

du 4 mai 1844.^ 2« édition. 1863, in.8, 3 »

Ce commentaire est divisé en trois parties : la prefnière comprend les diffi^nts délits de chasse et les condamnations qui s'y rattachent. — La deuxième p^tie comprend la eonstatation des délUspar les gardes, gendarmes et ageats forestiers. — L^ troisième comprend la poursuite^ l'instructioQ et le jugenv^n};. £ctte partie, qui est la plus considérable du commentaire^ peut être consultée pour les délits ordinaires.

DUMAY. Commentiilre ^ Im jl^f 4u 9i mn^l JLSIMI curies Chemins vicinaux, comprenant un traité général de raligaemeut des ru6s, places et chemins, ainsi que des notions étendues sur l'expropriatwn pour cause (futilité publique, les règlements munici» paux, etc. Nouvelle é(Htion, considérablement augmentée. 3 vol. în*8. 14 »

La loi diu .21 fnai 1636,qQi a organisé le service vicinal^ a trouvé dans M. Domay ttfi judiciettz interprète. Son livre n'est pas eealement «me œuvre de ^éoiie, e'est àurtoui ttariulimeni 4 l'usage de ions les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi. Quoi qu'il ea soit, les légistes le c(»isaHdrost avocfruH^ pour toutes lesquestioDS qui ee ralAadient à falignement des rues, aux chemins de grande et ae petite vicinalité^ et aux difficultés qui résultent de Texpropriation pour cause d'utilité publique.

he mnHFé^ ^ Vmi^mf iV» MPWHnXMllJfe par i» voie du MtUleUn officiai, aux fonctionnaires de son département, et le Droit en a signalé l'utiUtë p9j}jr ^luag œux^iui s'occupent de cette importante partie de la science admimstratfv'e.

me thmfttet, lY, prèii i« PanAéoa. 45

DUMOLÂRD. Prfvllë^e et »etlou ifé»elateire du vendeur en

cas de faillite de l'acquéreur ou d'acceptation sous bénéfice d'in-

v^i^^s de ^ iSiAeeeâsiiW {Exixj^t de k Aet;«e pratiqtft de drmt

français). 1861, in-8. J 50

DOilAND. €«MmaenteiM 4le la l#i d« 13 «»«i iâ^iS ^m^ <conitf ainte paf corps et du Taxtf du 24 aaars 1849, ^uivî du Coda des eontraignables par corps. 1846, in-8. 6 50

E&PTNAYtd'). «elIttilueiiM 4ku «voit — fc#i ii% M a sur la législation française. 1856, in^%. ë »

— li» té^AwMié «t le dr«it «ItH flrumyaiM. 4i^êâ, in-^g. ^ «

— X4eti eartulaires «nseVIiiti, Étude sur le droit de TAnjou au moyen âge, 1865, in-8. ^ »

ElTIENNEL Trmlté des ai^tloiiiy, trod. de Ta-Uemand de J^iwQiern^ gp édition. 1846, in-8. 6 »

Le Prolt roooaiQ est une nûoe lécQQde qi>e les jurisconsultes aûppient ^ fouiller et dont ojx extuoit toujours quelque îragment précieux pour l'étude 4u droit moderne, dont il est la ooâie.

Mp^ tr^jduisant Zimmern, M. Etienne a enrichi de notes substantielles fœ\me du jurisconsulte allemand, et, sans en altérer le o^raçtère^ Eapw 1^ forme synihé" tique de ces annotations fait une œuyre utile ^n jurisconsulte qui n'admet les soluUoos.de la jurisprudence qu'autant qu'elles s'accordent avec les principes de Jia loi, «t au inonde des affaires^ en 4» qu'il étale tout,es ses démons&ations ^ar les décisions de la Goar .de cassauoîi et par la doctrine des auteurs qui font.fiutorité sur la matière.

X.e Traité de$ roctions^ que *0U8 jpK>UYons pouf ces motifs dire J'œuvre de M. l^enne, a été recommandé $^ dij^en^ pro£es>seur3, ,et .p»r les pmfà^^^ organes de la presse spéciale.

^- ËxpUeatian ^t traductioj^ ile« 9m»U$^Jt$e» 4le JfêuOt^^^a^

2v.ol. in-8. 16 »

KYBSAUTXER. Il«tonueis mu €A«e jl'ImUrw^ilQXi fsrta^iitelle, affaire Doize, afîaire Armand, affaire liesuixjues. 1^4, in^. 1 50

— W^WÊÊMeÈié et lifeertë 4e te déTenee étendue, de H'tin^ munité accordée aux mémoires judiciaires par l'article 19 de la loi de mai 1859. 1860, in.8. 2 »

FÉLICE (de). Iief ons de droit de la nature et df^H i^epas,.

1830. 2 vol. in-8. 10 »

FEJElAUf)-GIRAUP. Ile la Jurldl<^io>t fraiif al^ d^ns les Echelles du Levant et de Barbarie. Etude sur la condition légale

16 Parte. —Marescqaîné, libraire,

des étrangers dans les Etats hors chrétienté. 2*» éd. 1866, 2 vol. in-8. 16 «

FLORENT-LEFËVRE. De l'Avenir des Hoeiétim moiienies et du (SoeiallMine. 1 vol. in-8. 3 50

— Be la dëeentralimution, ou Essai d'un système de centralisation politique et de décentralisation administrative. 1 vol. in-8, 4849. 5 »

-^ diemiiKi iFleInaax, de la' prestation en nature et de la nécessité de modifier cette taxe. 1865, in-8. 1 50

— fiubveiitioiis spëelales ou industrielles. Broch. in-8. 2 »

FCELIX et DEMANGEAT. Traite da droit international

prive, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé. Quatrième éditidn, revue et augmentée par CA. Démangeât, professeur à la Faculté de droit de Paris. 1866, 2 vol in-8. 15 »

Les deux premières éditioDS du Traité de droit international, publiées en 184? et en 1847, étaient épuisées depuis longtemps; à l'étranger comme en Frauce, i. répondait à un besoin véritable, et il passa daos les mains de tous les jurisconsultes. M. Foelix songeait à donner une troisième édition, lorsque la mort vint Ir frapper après une longue maladie.

Cependant ce beau travail, dont l'utilité pratique devient chaque jour pla^ granae à mesure que deviennent plus faciles et plus fréquentes les commanications entre les différenta pays, ne devait pas être abandonné. Pour mieux assurer le succès de la troisième édition, nous nous sommes adressé à un professeur de la Faculté de Paris, (jui nous avait été désigné soit par d'anciens collaborateurs de M. Fœlix, soit par la publication d'une Histoire de la condition civile des étrangers en France, comme étant parfaitement capable de compléter l'œuvre que la mort était venue interrompre.

Voici comment M. Démangeât a compris la tâche qu'il avait à remplir.

« J'ai jugé, dit-il lui-môme, qu'il était convenable à tons les égards de laisser com- « plétement intact le travail qui avait coûté à M. Fœlix tant de soins et de a recherches, et dans lequel il avait mis à la portée du public les trésors d'une si < rare érudition.... Indépendamment du Traité, on trouvera dans cette troisième « édition une dissertation qui en est le complément naturel, sur les mariages con- « tractés en çays étranger (publiée par M. Fœlix en 1841) .^^ous forme d'annotf tations, j'ai ajouté lies décisions importantes rendues par nos cours, et dont a M. Fœlix n'avait pas eu connaissance. Enfin, je me suis quelquefois permis de a combattre les opinions de l'auteur : je l'ai toujours fait avec une certaine « défiance de moi-même, sachant mieux que personne combien était réfléchi et d consciencieux l'examen auquel il se livrait avant de prendre parti sur une ques- « tion.

La quatrième édition, qui vient de paraître, donne l'état de la jurisprudence jusqu'en 18< 6. 11 n'est pas une décision judiciaire un peu importante, relative à la matière des statuts, qui n'ait été relevée et appréciée soit par M. Fœlix, soit par M. Démangeât.

FONTAINE. Be la liberté de tester. 1866, in-8. 1 50

FORMULAIRE GÉNÉRAL, voyez Mourlon et Jeaijnest Sauct-Hilairb.

rue Sonfflot, 19, près le Panthéon. 17

FOUGÂRT. JÉlëmeiit» de Droit public et administratif,

ou exposition méthodique des principes du droit public positif avec Tindication des lois à l'appui, 4« édition. 1856. 3 vol. in-8. 24 »

peu de livres offrent un inléiêt plus immédiat et plus constant à toutes les classes de citoyens.

11 est important de noter d'ailleurs que cette quatrième édition renferme toutes les modifications qui ont été nécessitées par les changements daos la législation^ comme aussi les améliorations résultant des études incessantes de l'auteur. C^est ce qu'il a pris soin d'annoncer dans sa nouvelle préface/ où l'on retrouve le plan et le but de l'ouvrage nettement indiqués. «Je vais me placer^ dit M. Foucart, « entre la spéculation ou la théorie pure et les détails trop minutieux de la pratique. 1 Prenant pour base les vérités fondamentales gue Dieu lui-même a révélées aux « hommes, j'y rattache les lois positives, dont je développe les règles; m'arrétant ce anx difficultés principales, que j'essaie de résbudrej'indique^ soit en les admetcc tant, soit en les contestant, les solutions données par la jurisprudence... J'ai cf apporté le plus grand soin à indiquer exactement les arrêts cités; j*ai ajouté à « leur date le nom de la partie, afin de fournir un double moyen de les trouver.

< Le plan que j'avais déjà adopté m'a paru se prêter sans confusion à l'exposi- « tien de toutes les matières qui constituent un Traité élémentaire du droit public c et administratif :ys\ parlé, dans une première partie, du pouvoir considéré dans c sonorganisation,dans ses attributions et dans sa répartition ; des personnes sous « le point de vue politique, des droits que la loi leur attribue, des charges qu'elle « leur impose ou dont elle frappe leurs biens.

« ' La deuxième partie comprend tout ce qui tient plus spécialement à l'adminis- « tratioh générale de l'empire et à l'administration des départements, des corn- < mnnes^ des établissements publics.

« Enfin la troisième partie, qui est le complément des deux autres, renferme « l'organisation des tribunaux administratifs, les règles de leur compétence et de « leur procédure. »

Ainsi complété et mis au courant de la législation actuelle, ayant pour base la Constitution de 1852 et les décrets qui Font suivie, l'ouvrage de M. Foucart a sa place marquée dans la bibliothèque de tous ceux qui, soit par position, soit par sentiment du devoir, soit par curiosité d'esprit, se préoccupent des plus sérieux intérêts de leur pays.

— JPrëcIs de Urolt public et administratif, suivi d'une bibliographie de Droit administratif. 1844, in-8. 7 50

FRESQUËT (de). Traite élëmentalre du Droit romain,

contenant: 4<> une introduction historique; 2*" un commentaire complet des fnstitutes de Justinien ; 3" les principales théories du Digeste, du Code et des Novelles; ouvrage conforme à la nouvelle organisation de renseignement du droit romain dans les Facultés de France. 2 vol. in-8, 1855. 14; »

TouB ceux qui ont étudié les matières complexes du droit romain et les théories du Digeste, ont compris qu'un grand service serait rendu à là jeunesse des écoles et même au monde judiciaire le jour où Ton pourrait dépouiller cette branche organique de notre droit des nombreuses obscurités qu'elle renferme, et présenter l'ensemble des lois romaines sous une forme méthodique, coordonnée avec intelligence, par suite facile à saisir et à s'en assimiler les principes.

Plusieurs éminents juristes ont tenté cet in^t labeur, et quelques-uns l'ont fait avec succès. Mais ce qui recommande et distmgue particulièrement l'ouvrage de

i8 Pu vis. •* Marettem »laé. libraire.

M» FresquQt des auU^s ooura ou traités publiés sur c«tU matière^ c*eat la forme tout à la fois élémentaire et complète sous laquelle il présente le corps du droit romain, indique ses origines, expose et eoœmente les tn»titutes- ainsi que les princi|>ales théories du Digeste ,, du Codé et des Novelie^; puis, suivant pas à pas^ l'histoire à la naain^leâ transfornfiatioos dp notre droit intermédiaire sous l'influence des lois rotnaines, arrive à la transformation des principes de la législation moderne. C'est une œuvre considérable» qui est déj^h, dons bien des mains. L^auteur^encoii- . formant son ouvrage à la nouvelle organisation de renseignement du droit romain dans nos Facultés^ a fait de son traité le livre des étudiants pour les matières de 'examen.

•— > Firëclii cl'li^lfttairfi des sources du droit français, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours» Ouvrage destiné aux étudiants, i vol. in-i2. 3 50

Oaiii0, voyez Domenget.

GASGHON. Code dlplomatliiue des «ubains, ou du Droit conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir. 1 vol.in-8. 12 »

GERVAISE. Traite de l'administration des contributions directes et de la direction des services qui en dépendent. 2® édition^ 1847, in-8. 8 »

GIRARD. De« nullités du mariage, d'après le Gode Napoléon, avec un exposé sommaire des principales théories du droit canonique et de Tancienne jurisprudence, précédé d'une introduction sur les conditions et la forme du mariage romain • Thèse pour le doctorat. 1862, in-8 de 488 pages. 7 »

GIRAUD. Histoire du droit romain, ou introduction historique à l'étude de cette législation. I84i^ i vol. în-8. 7 50

— Reeltereiies sur le droit de propriété chez les Romains, sous la République et sous FEmpire. 1842, l' vol. in-8. 8 »

— *^ Hoa STeml, ou de la condition des débiteurs chez les Romains. 1847. Broch.ii\-8. 4 »

GLASSÔN. llii Ifrolt de rétention. (Extrait de la fiev7/e pratique de droit français), 1862. Broch. in-8. 1 50

GOUBEAU DE LA BILENNERIË. Traite sënëral de l'arbl-

traye en matière civile et commerciale. 2 vol. in-8. 12 »

GRAND. Illffantatloit enirem les morts ^Extjrait de la Même pratique de droit français), in-8. f 50

rue tkt«ii«4, 1 9, ppè» !• iTantliÀoii, i9

GRATTIËR (Aj>. de), emwmm^mémïwm «m toi» île ta |ir«»«e,

et de tous les autres moyens de publicité, ^ voL m-8« 15 b

GUILLâRD. ObllsAtlon au porteur, paiement par erreur (Extrait de la Hevue pratique de droit françaii), 1860, iir-8. 1 50

HEROLD. (Sur la perpëtuitë de la prop>*A^^ llttëmlre

(EkiLtrait de la Revue pratique 4e droit français). 1863. i 50

HERYIEU. Résumé de jurisprudence sur les Privllësefl et Ity-

potHè^nm». 4* édftioii^ 1859^ 3 foi* in«4. 34 d

HIVER. Mtstoire erltl^ue des institutiods judidaifei de la

France (de 1789 â 1848), in-^. 7 »

HCECHSTER et SACRÉ. Manuel de Droit eommerelal frait^

fais et i^transer, suivant les lois, les coutumes et la jurisprudence des pays suivants : France, États de rAllemagne centrale, Autriche, ancienne Prusse, Saxe, Provinces rhénanes, grand-duché de Bade, grand-duché de Luxembourg, villes libres de l'Allemagne, Angleterre/Espagne, Portugal, Pays-Bas, Befgique, Sardaigne 5 Lombarde- Vénétie, Deux-Siciles, États-Romains, Toscane, duchés de Parme, de Plaisance^ de Guastall^ et de Lucquea^ Gan^ tons suisses, Hongrie, Danemark, Norwége, Suède, Russie^ Pologne, Valachie, Grèce, îles Ioniennes, Malte, pays Musulmans, États-Unis, Amérique du Strd, Mexique, Haïti ; à l'usage des jurisconsultes et des commerçants. 1 vol. format anglais, relié. 8 »

L'étade de notre droit commercial se lie essentiellement de nos jours à celle des l^gi^filons étrasgères. — Ce n*esf pa» settlement te lafiseonsotte et fa^ocat qui ont intérêt à connaître quels rapports existest en^tre les lois et rè^kments commerciaux des différentes nations, mais aussi les armateurs; les négociants, les industriels et les manufacturiers qui ont des relations avec l'étranger. Le Manuel du droit commerrial français et étranger comble eiî cetfef matrère une Taeune véritable, et présente une codification méthodique et raisonnée des lois et r^le-^ ments qui régissent le commerce de plus de quarante pays.

C'est un manuel facile à consulter et qui donne à tous les intéressés une solution rationneUe de tontctr les difficultés qu'As peuvent avoir à résoudre (Le droit corn* merHal, f 86$).

HURE AUX. Études sur le Code eÈwHj V' partie, contenant : 1° traité des privilèges sur les immeubles; â'^ traité de la propriété par acte» entre-vifs; 3^ traité de la séparation des patrimoines^ ig47-ig5a^ 3 voL ia^. 18 »

âe Pari*. — Il*reiic4 alaé, libraire,

JACQUES. De l'embrl0»deitient Aeii 9»rdle« elutinpêtres,

ou nouveau mode d'organisation de la police administratiYe et judiciaire (Extrait de la Èeviie pratique de droit français). înS. 1 50

— Étude «ur le droit pënal; réchelle des peines et les réformes à y introduire (Extrait de la Revue pratique de droit frau" çais). â broch, in-8. 4 »

•— Étude sur les juridictions civiles et les réformes à y introduire (Extrait de la Revue pratique de droit français), Broch. in-8. 3 »

JOLIET. Le Répertoire de l'Enref^iAtremeitt et delà manutention sur un plan entièrement nouveau, ou résumé par ordre alphabétique des lois, instructions générales^ etc., sur Tenregis' trement, le timbre^ les grefiEès, le notariat. 1847, xn-4. 3 d

JOLLY (Eusèbe). Rësumë synoptique de» Institutii de

JTustiitieii. 7 tableaux in-folio dans un étui cartonné. 5 50

Cet oavrage^ recommandé par un des pi as honorables professeui de Droit de Paris, a pour but de t&ciliter Tétude des matières qui

fesseurs de la FacuUé qui font Tobjet des examens sur le Droif romain.

KALINDERO. De la non-rëtroaetivitë de« loi». 1864. 1 vol. în-8. A »

— Essai sur les sbureeo du droit romain. 1864. 1 vol. in-8. 3 »

KUHLMÂNN. He la réserve léi^ale en matière de successioo. 1846, in-8. 3 »

LABBÉ. Du don en Avaneenient d'hoirie et de son imputation eu cas d'acceptation de Tbérédité par le donataire (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1861, in-8. 2 »

— De la garantie ou des recours pour éviction en droit romaiu et en droit français. 1865, in-8. 4 »

LAGUISINE (de). lie Parlement de Dourgogne depuis sou origine jusqu'à sa chute, avec un portrait de Brulard. 1857, 2vol. grand in-8. 16 »

Embrasser dans son ensemble Tbistoire des parlements de France rendait diffioile ane histoire bien complète de ces différents corps qui ont eu sur les institutions de notre pays une si grande influence. C*est ce qu*a compris Tauteor de V Histoire du parlement de Bourgogne. 11 a restreint son cadre et traité son sujet sous toutes ses faces. L'bistoire de ces vaillants athlètes du barreau bourguignon

rae 9»iiffliit, 19^ près le Panthéon, 21

offre un grand enseignement : l'auteur décrit dans un style simple et plein de noblesse les origines, le développement et la chute de Tinstitution. C'est tout à la fois un livre de bibliothèçiue et de recherches ; et le publiciste^ aussi bien que le magistrat, le liront avec intérêt (Marmier, ReviÂe française)»

LÂCUISINE (de). Administration de la Justice eriminelle

en France. 1841, in-8. 3 »

— De l'inflaenee légitime de la magistrature sur les décisions du jury, études des mœurs judiciaires. Broch. in-8, » »

— He l'Esprit public dans Tinstitution du jury et des moyens d'en empêcher la ruine. Broch. in-8. 2 »

— Traité da pouvoir Jndieialre dans la direction des débats criminels. 1 voL in-8. 7 50

LAGRÂNGE. Hanael du droit romain, ou explication des Institutes de Justiuien, par demandes et par réponses. 11* édition^ 1863. 1 vol. in-12. ' 5 »

LAFËRRIËRE. Hëmoire sur les fors du Bëam. 1856. Broch. in-8. 1 25

LAFON DE LADEBAT. Reeuell des principes du droit administratif. 1842, in-8. 3 50

LATRUFFE. Hu droit des eomniunes sur les biens communaux, ou examen critique et historique du dénombrement, des usages, etc. 1826, 2 vol. in-8. 10 »

LAYENAS. nrou^eau manuel des viees rëdhibitoires,

d'après la loi du 29 mai i838, in-12. 3 50

LE BASTIER (Jules), De la propriété et de son principe."! vol. in-8. ' 7 »

LEBEAU. Code des prises maritimes, an vu, A vol. iii-8.

LEGERE (J.). Traité complet des aetes sous selnir priiré.

1854, 2« édit., ia-12 (Voy. Doublet). 2 »

LEGRAVEREND. Traité de la législation eriminelle en

France. 3* édit.', revue et corrigée par Duvergier. 1830, 2 vol. in-4. .20 »

Malgré les modifications apportées depuis la publication de cet ouvrage à notre droit criminel, il est resté en haute estime chez les jurisconsultes et chez les mo-

ralistes. Le trftftté de Lêffraverend^ dont Duvergler a rem la dernière édition^ est, avec Tonvrage de Camcf, l'entête oblifçé de la bibliothèque des crfmmalistes de tous lêB pays. On suit avee un intérêt toujours croissant iWteur dans les considérations qui basent ses théories, et Ton sent à la solidité de ses arguments que ses solutions ont une grande valeur synthétique (Dalloz, Recueil périodique) ,

LËMERCfER. Be l'Enreslstrement intégral et signé. 1865, in-8. 1 50

LËPAGË. Iioi» éLtm hAtiwnenim. 2 voL iorS (Voy, Ik$godet^). 8 »

LËRMINIER. CMir» d'IiUitetiw défi législations comparées. 4837. in-8. ô »

LE8ELLYER. 'Wtmlté du dv#it «riiiilii«l, appliqué aux aetions publique et privée qui naissent des contrayentions, des délits et des crimes; ouvrage contenant l'explication de la plus grande partie des matières les plus importantes du droit criminel, et dans lequel on a réuni tout ce qui se rapporte à la nature des actions publique et privée ; à leurs causes et à leur objet» c'est-à-dire à la criminalité des actes et à Tapplication des peines; aux personnes qui exercent ces actions; à la manière dont les tribunaux en sont saisis, et à Teffet que produit cette saisine relativement àleur exercice, aux personnes contre qui elles sont données; à l'organisation, à la compétence des tribunaux criminels ordinaires ; au jury et à .son organisation ; à l'organisation et à la compétence des juridictions spéciales^ etc. ; 6 forts vol. in-8 avec sommaires, table complète et alphabétique des matières et table des articles cités on expliqués dans l'ouvrage. 40 »

Le droit crioiifiel, dans son application aux actions publique et privée, est certainement une matière épineuse qu'il est bon de développer; mais 6 forts volumes pour cette partie juridique nous avaient paru exorbitants. Il n'y a cependant aucune prolixité dans cette œuvre considérable du savant magistrat. C*est un ouvrage complet, traité à fond, dans ses moindres parties, et i^ui, sans renvois, fait connaître aux juges, aussi bien qu'à la défense, les formalités de la procédure, ainsi que les causes et les effets de la criminalité.

11 faut encore citer, ce qui est fort important dans un ouvrage aussi considérable, le soin avec lequel est rédigée la table alphabétique des matières. Elle peut, dans certaines circonstances, éviter de recourir à l'ouvrage et présente une véritable analyse d« ees six forts voluoies {Journal du droit criminel).

LEYASSEUR. Manuel des Junitiees de p»ix^ ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction, suivi d'un Fof^mulaire complet des actes qui dépendent de leur ministère; nouvelle édition entièrement refondue et corrigée par Totmaint^ avocat, i vol. in-8, 1846. 8 »

rue AoiiM#t» IV, pifèê le Pftnèltéon. 2S

LE YEN, voyez MnrEBMAïER.

LIÉGEOIS. WÈem rapports de rëconomie politique avec le droit public administratif. i865, in-8. 2 »

LIONEL D'ALBIOUSSE. Be l'étaMIssement dans toas les greffes des trlliaitaii:^ de première InstHnee des casiers de l'état civil et des objets divers sur le modèle du casier judiciaire. 1863, in.8. i 50

LIOUYILLE (A.). Règles gënëirales de la eommlsslon en

droit français^ avec les principaux usages du commerce, précédées d'une étude sur le mandat en droit romain. 1 vol. gr. in-18. 5 »

LOBÉ (G.). Quide des droits elvlls et eominef elau% des

étrangers en Espagne. 2® édit. 1837, in-8. 7 »

Iiol de 1844 sur la chasse. Broch. in-S. » 25

LOIR. Ceittrallsatlon des aetes de l'ëtat elTll (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1863, in-8. 1 50

LORIËUX (A.). Traite de la prérogative royale en France et en Angleterre ; suivi des essais sur le pouvoir des rois de Lacédémone. 1840, 2 vol. in-8. 16 »

MAGAREL. Des trlbunaunL administratifs, ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative. 1828, in-8. 10 »

MALLEVILLE. Analyse raisonnée de la discussion du Code IVapollen au conseil d'État, contenant le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du conseil, les observations pour les concilier et en faciliter Tintelligence. 4voLin-8. 12 »

Cet ouvrage de Tun des rédacteurs du Gode civil contient un résumé précis de la divicusslon au Conseil d'Etat^ d'après ses notes manuscrites, et de courtes explications sur Tancien droit. On ne saurait trop le recommander comme introduction à l'élude du Gode.

MANGIN. De Tlnstruetlon ëerlte et du règlement de la com^ pétenceen matière criminelle ; ouvrage revu et annoté par M. Faustin-Hélie. 1847, 2 vol. in-8. 18 »

Chacun sait que M. Faustin-Hélîe ne prête son éminente collaboration qu'à des ouvrages d'une valeur incontestée; aussi est-ce déjà un éloge que cette révision du savant criminaliste.

Ajoulous toutefois que le succès de cet ouvrage vient en nvême proportion de la méthode apportée par l'auteur dans Texpositiou des principes et la division des matières qui présente une grande facilité pour les recherches, même aux personnes étrangères à l'étude du droit {Moniteur des tribunaux, 1859).

24 l*»rto. — Marcseq atné, libraire,

MARINIER. Ile la date certaine^ ou théorie des tiers et des ayant-cause en matière de preuve par acte sous seing privé. Brochure de 180 pages. 4 »

MARTIN. Traite de» eueeeseioiifi. 2 vol. in-8. il »

— Tableau sënëral sur les de^rës de parente. 1828. Broch. in-8. 2 50

Les notaires consulteront avec intérêt ce tableau annoté, qui n*a d'autre prétention que de faciliter la pratique et d'économiser beaucoup de temps.

Le rang que doivent occuper les successibles d'après la loi donne naissance à bien des procès. M. Martin met à même les parties et le notaire de se renseigner complètement et promptement sur la valeur des droits de chacun en cette matière {Moniteur des tribunaux, juin 1862).

MINIER. Préels lilstorlque du droit françalii, introductiou à Tétude du droit. 1854, in-8. 9 »

Le but de l'auteur n'a pas été d'approfondir les graves questions qui surgissent de l'ancienne législation, mais de préparer et aplanir les voies à ceux ^ue leur goût porterait vers les études historiques, en leur indiquant les sources principales auxquelles ils pourront puiser et leur donnant une idée des immenses travaux qui ont été entrepris sur Thistoire du Droit français, classés selon les époques. L'auteur n'a cas eu la témérité d'entreprendre une œuvre comparable aux travaux des De Laurière, Secousse, Villevault, Brequigay, Pastoret, Pardessus, etc.; de MM. Beugnot, Rlimrath, Laferrière, Giraud, Laboulaye, Augustin Thierrv, etc.; son livre est plutôt une table raisonnée des matières qu'un exposé scientifique de l'ancienne législation.

MIROY. Théorie des aetlons possiMifiolres. 1853. 1 vol. in-8. . 6 »

MITTËRMAIER. De la peine de mort d'après les travaux de la science, les progrès de la législation et les résultats de Texpérience, traduit de Tallemand par M. Leven, avocat à la Cour de Paris.

. 1 vol. in-8. 6 »

Il y a des questions qui sont de tous les temps, et dont la haute importance a le privilège de s'imposer à l'attention du public, au milieu même des préoccupa-

fl/^ne \aa rallia /livrAnOAis 1 1 tt n nii»aï <Ja« 1% .vrvkw» ^-^ ^r\nt \*An\t\l atti «viAnîtA a 1a H/tn ^a

nombre de ces questions majeures sur lesquelles ont travaillé des générations de penseurs. Elle excite, depuis plus d'un siècle, dcms une égale mesure, l'attention des philosophes, des jurisconsultes, des législateurs ei même des souverains. Elle est entrée profondément dans le domaine des faits. Depuis quelques années surtout, Tétude de ce terrible problème a repris faveur partout; les lois y tendent; la pratique pénale les devance. Philosophie, statistique, enquêtes officielles, tout a été mis en œuvre pour répandre la lumière sur cette question qui touche si énergiquement les intérêts humanitaires et sociaux. I3n homme justement célèbre en Europe par ses travaux sur la science juridique a voulu réunir, sous une forme méthodique, les matériaux assemblés dans le cours de cette élaboration,' et y ajou ter le fruit de cinquante années d'études personneires. Des voyages incessants dans tous les pays de l'Europe, des rapports avec les savants, les hommes d'£tat, les fonctionnaires de tout rang, lui ont fourni l'occasion de suppléer à tout ce que les livres et la statistique ne pourraient enseigner. Tels sont les éléments que M. Mittermaier a voulu apporter dans la discussion de la peine de mort.

me •«■Mot, 19> près le Panthéon. 25

En ajoutaut à cette précieuse enqaête, faite avec la passion de la vérité et continuée pendant un demi-siècle, une analyse approfondie du système pénal de toutes les nations, une étude comparée de tous les régimes pénitentiaires, et des réformes qu'ils exigent, l'illustre pubiiciste et jurisconsulte allemand a réalisé une œuyre qui marquera parmi les travaux les plus profonds, et en même temps les plus Gomplétement utiles et pratiques de notre temps.

MOLT. Traite dc« mhmmkktm, suivant les règles consacrées par le Code Napoléon. 1 vol. in-8. 6 »

MONGALVY et GERMAIN. Analyse raisonnée du Code de

2 vol. in-4. ^2 »

Cet ouvrage estimé présente, sur toutes les matières du Gode de commerce, une analyse indispensable au négociant et à l'industriel qui nom pa&le loisir d'étudier les lois, et qui, néanmoins, ont besoin de connaître l'étendue de leurs obligations légales.

L'avocat et le magistrat y trouveront un compendium méthodicpie des matières commerciales, fort utile pour les travaux du cabinet et de l'audience (Desgraye, Retnie française),

MONNIER (X.). «ulde pratique du commerfAint, ouïe droit commercial mis à la portée de tout le monde, en matière de société/ tenue de livres, billets à ordre, lettre de change, commission, prêt sur consignation, achats et ventes, droit maritime, assurances, opérations de bourse^ faillite, compétence, compte courant, brevet d'invention, contrat d'apprentissage, contrainte par corps, etc., avec les fof^mules d'actes et les droits de timbre et d'enregistrement, 2' édition, revue et augmentée d'un appendice sur les armements en course et les prises maritimes. 1 vol. in-i2. 5 »

Cet ouvrage s'adresse au commerce et à l'industrie.

Sans entrer dans des détails trop étendus^ nous nous bornerons à dire que ce Manuel est écrit dans un style clair et concis, avec la double autorité de la pratique et de la science; nous ne craignons pas d'ajouter que c'est le Guide le plus complet et le plus sûr qui ait paru jusqu'alors. L'auteur, nomme pratique autant que légiste éclairé et consciencieux, n'a rien négligé pour atteindre ce but. l\ s'est attaché avec un soin scrupuleux à combler les lacunes existantes, à redresser des doctrines erronées, capables de faire faire fausse route à ceux qui sont étrangers à l'étude du droit commercial. Ce livre est, en un mot, le fruit d'une haute expérience et de profondes études sur la matière; c'est un véritable cours pratique à l'usage du commerçant, et mis à la portée de tous.

On y trouvera la solution de toutes les ouestions qui se rattachent au commerce et auxafEaires en général ; des modèles et formules d*actes de société, traités, compromis, requêtes, procurations, contrats d'apprentissage^ billets à ordre, lettres de change, mandats, comptes de retour, etc., avec les droits de timbre et d'enregistrement; les principes en matière de comptabilité commerciale et de tenue de livres, etc.

Pour rendre les recherches plus faciles, l'auteur a eu le sùin de placer à la fin de Vouorage trois tables diffères : une table de Uvrea, titres et chapitres, etc., suivant l'ordre du Gode, une table des formules, et enfin une table alpbabétiaue et raisonnée qui facilite et abrège les recherches au point que toute personne étrangère au Code peut trouver à l'instant même l'article qui fait l'objet oe ses recherches.

MOREUIL. Maniiel des agents consalaire» français et étrangers. -Nouvelle édition. \ vol. in-8. 8 »

2tf IParto. ^ BÊmiÊNammti »!■«, UbMflr*,

MORIN. PrincipM du lioni»se. 1860. 1 vol. in-8. 3 »

Il 8*61ève encore de fréquentes contestations en matière de bomag«> et les juge^ de paix sont soi^vcnt eaibarrassés en celte matière sar la procédure à suiTre, sur les expertises, sur les opérations k exécuter, ainsi que sur la compétence.

M. Morin pn^sente une analyse complète des principes qui régissent la matière tant BOUS le r.i pport du fond que sous celui de la forme, et son ouvrage est évidemment appolè à rendre d'immenses services dans la pratique {U ùroii, 186!).

MOURLON. Rëpëtltlons écrites sur les trois examens du C#de WApeltfon, contenant l'6Z[iosé des principes généraux^ leurs motifs, et la solution des questions théoriques. 7<) édit., revue et corrigée. 1866. 3 vol. in-8. ^ 36 »

-^ Chaque examen, formant i vol., se vend séparément. 12 t

Sous ce titre modeste de Répétitions écrites, M. Mourlon a publié un lirre qui jouit di-puis longtemps à TEcole d'une estime non moins grande que méritée. C'est, en effnt, un de ces bons livres élémentaires qui ont rendu d'éminents services aux études, et dcmt la portée et le mérite réel les rendent dignes de figurer dans la bibliotnèque du jurisconsulte. C'est un de ces ouvrages précieux qui peuvent être également utiles à ceux qui les étudient pour s'instruire, et à ceux qui les consultent pour s'éclairer.

ceux

Il n'est pas nécessaire de recommander la lecture du traité de M. Mourlon à ux qui se destinent au barreau et à la magistrature; l'estime dont il jouit si jus*

temen't à l'Ecole. Tempressement avec lequel il a été accueilli par le public^ le succès progiossif qu'out obtenu les diverses éditions qui en ont été faites, sont une

ftreuve sumsante de ses qualités réelles et de son incontestable utilité. Nous vouons seulement appeler, d'une manière toute spéciale, sur cet ouvrage Tattention dès hommes d'affaires et de pratique, et leur signaler les services qu'ils peuvent en espérer en rencontrant toujours, dans le travail de M. Mourlon, les règles (générales établies par la loi sur cbaque matière, règles générales dont la connaissance dispense souvent, pour la solution des questions complexes auxquelles les faits pratiques doooaot uaissam-e chaque jour, de recourir soit aux coounentaires des maîtres de la science, soit aux volumineux recueils de la jurisprudence.

En somme, l'ouvrage de M. Mourlon nous paratt être un excellent guide pour la jeunesse des Ecoles; c'est aussi Tavisde MM. les professeurs, qui, en général, en recommandent la lecture à leurs élèves, fl sera lu avec fruit par les magistrats et plus spécialement par les jeunes avocate, dont il devrait élre le vade-mécum. Il fournira enfin de sa^es conseils et une bonne direction à tous ceux qui, n'.ayant pas eu le loisir de faire des études approfondies du droit, ont besoin d'un guide sûr et facile. C'est, en un mot, le traité élémentaire de notre droit civil le plus clair et le plus complet que nous connaissions (Dalioz, Recueil périodique),

MOURLON. Rëpëtltlons ëcrlteit sur le Code de proeëdure

civile, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs^ la

solution des questions théoriques, suivi d'un formuiaire, 3* édit.

(Matières de fexamen). 1 voL in-8, 1866. 10 »

Le livre de M. Mourlon sur la procédure obtient le même succès que les Répétitions écrites sur le Code Napoléon: trois éditions en six années ont consacré le mérite et l'utilité de cet ouvrage. 'Tout élève qui possédera son Mourlon est certain de répondre avec succès à ses examinateurs.

— Entamen erltlqae et pratique du eoniment»tre de

M. Troplontr sur l^s pri^lléses, contenant : 1® la réfutation d'un grand nombre de décisions soutenues par M. Troplong; 2« des dissertations sur les points qu'il n'a pas touchés; 3* de^

rue Mottfflot, If, ptè» le PantMoii. n

raisons nouvelles apportées à l'appui de <iuelques-unes de ses doc* trines. 1855, 9 vol. in-8. 14 d

Cette critique du plus remarquable traité de rémlnent magistrat en est désormais ua complément indispensable que tout jurisconsulte voudra également posséder. Ecrite avec la plus complète indépendance, cette critique se distingue cependant par rimpartialité, la mesure et rurban.té. Elle traite, avec une grande richesse de développements, les questions les plus ardues de 1« théorie, et en même temps les plus intéressantes au point de vue de la pratique. Il nous suffira de citer la question du classement des privilèges, celles que font naître le concours des créanciers a^vant formé saisie-arrét avec les cessionnaires de la créance saisie, la théorie du droit de rétention, l'étendue du privilège du locateur, surtout lorsque Tacte qui constate le contrat de bail n'a pas date certaine, etc. Cette nouvelle œuvre de M. Mourlon a été, de la pari du public, Tobjel d'un aocaail aussi empressé que ses précédents ouvrages. *

— Traite théorique et pratique de 1» trAiiscriptloii et des innovations introduites par 1» loi ilu 98 nti^ni iSAA en

matière hypothécaire. 1862. 2 forts vol. in-8 15 »

Quand paraît une loi nouvelle qui, comme celle du 33 mars 185S sur la transcription en matière hypothécaire, modifie profondément notre ancienne législation, deax voies s'offrent à i'iaterptète : en improviser un commentaire, aussitôt publié, ou en faire, avant de prendre la plume^ une étude lougpe et réfléchie ; en deux mots, s'instruire soi-même avant d'enseigner. De ces deux modes de procéder, le premier, outre sa facilité et l'espèce de satisfaction qu'il donne à Timpatienee du public, est presque toujours une bonne spéculation; le second ne promet guère à l'auteur que le contentement d'attacher son nom à une œuvre sérieuse.

M. Mourlon n'a pas hésité : c'est une œuvre sérieuse qu'il a voulu faire. Il y a près de sept années que nous sommes régis par la loi du 23 mars 1855, et c'est à présent seulement qu'il publie son Traité de la transenptiùn. Pendant ces sept: années, la loi nouvelle n'a pas cessé un seul instant d'être Tobjet de ses études; il Ta analysée sous toutes ses faces ; il n'est pas une de ses applications qn*il n'ait examinée. La tâche était rude, il faut en convenir, tant à cause de la variété des points qu'il s'at^saait de bien préciser, qu'à raison de l'insuffisance et de l'incohé* rence des différents textes qu'il fallait commenter en les combinant. Puis le côté pratique, qu'un juriMonsulte diffue de ce nom ne doit jamais négliger, était au premier plan : l'ouvrage devait s adresser à un public d'élite , aux notaires et aux conservateurs qui acquièrent dans l'exercice quotidien de leurs fonctions une ett* périence consommée, une netteté, une finesse d'aperçus que plus d'un auteur en renom pourrait leur envier.

M. Mourlon, de l'avis de tous les gens compétents, s'est montré au niveau de cette tâche. Son livre est complet : les hommes d'affaires y trouveront toutes les solutions : il suffit, pour s'en convaincre, de jeter les yeux sur la table alphabétique qui termine l'ouvrage et forme 80 pages de petit texte. Aussi espérons-nous que cette publication, quelque tardive qu'elle puisse paraître, aura le succès qu'elle mérite .•

— £jL»menL éla Projet de loi «ur 1» profirlétë ralre et artistique, précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et la méthode à suivre pour éviter à l'avenir les défauts qui le déparent. Broch. in-8 de 146 pag. 2 »

— Traite de 1» 0ubros»tlon ^ nouvelle édition sous presse. (Voyez Ollivier et Mourlon,)

MOURLON et JEANNEST-SAINT-HILAÎRE. Formalulre «énë-.

nal à Pusage des notaires^ juges de paix^ avoués, huissiers, greffiers

28 Pari». — HftrvMfi, «SMé, lltemire,

et officiers de Fêtai civil, contenant en outre des modèles^ pour les actes privés les plus usuels, précédé de deux dissertations, Tune sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : i® de l'évaluation des déboursés et honoraires, s'appliquant à chaque formule; des tarifs de 1807, 1841, 1851 ; 3* de la loi du 25 ventôse an xi, complément des Répétitions écrites sur le Code Napoléon , de M. Mourlon. 1 fort vol. in-8 de 823 pages. iS »

— Avec les Répétitions écrites sur le Code Napoléon, de M. Mourlon. 4 vol. in-8. 45 »

Au moment où la question si grave des tarifs est remise à Tordre da jour, an moment où le Gouvernement fait appel à toutes les lumières nécessaires à sa solution^ le Formulaire général à Vusage des notaires, de MM. Mourlon et Jeannest Saint- Hilaire^ apparaît comme un ouvrage de saisissante actualité.

Deux noms également recommandables en garantissent la consciencieuse rédaction. L*un est celui d'un jurisconsulte qui a conquis dans la science du droit, par

Hilaire.

13 n véritable succès a dès les premiers jours montré le besoin qu*on avait d'un tel livre dans le monde des offtciers ministériels et des officiers de l'état civil, il n'en pouvait être autrement en présence de la ûcune qu'il est venu remplir. Toos^ notaires, avoués, huissiers, grefners, juges de paix, maires, connaissent les dispositions des lois qui les concernent, mais tous aussi ont besoin d'une longue pratique pour les mettre en application, pour rédiger nettement les actes de leur ministère; bien plus, à une époque où les actes sous seing privé tiennent une si grande place^ combien peu d'hommes d'affaires savent réaliser sans péril, sans ambiguïté, sans mexactitude, les contrats sans nombre qui leur sont demandés! Le Formulaire, dans un volume qui compte plus de 800 pages et près de i,000 formules, répond à toutes les questions possibles en cette vaste noatière. Il suit pas à pas le Gode civil et le Code de procédure, il en extrait tous les actes qui sont & faire en vertu des prescriptions de la loi, et il en donne le modèle avec une clarté, une précision que deux hoDunes rompus au langage du droit et des affaires pouvaient seuls atteindre. Il y joint l'iodication des déboursés, émoluments honoraires qui s'appliquent à chacun. Que d'études simplifiées, que d'erreurs évitées, que de procès prévenus !

Mais c'est dans le notariat que le livre fera incontestablement sa plus grande fortune. Pour tout ce qui le concerne, on sent un travail de prédilection chez l'un des auteurs. Il en a plaidé la cause avec une conviction chaleureuse dans deux dissertations qui précèdent le Formulaire, Vune sur la rémunération, r autre sur la res-

'indépendance qui lui appartiennent sur ces points si essentiels pour profession. Notaire, président honoraire du comité des notaires des départements, M. Jeannest Saint-Hilaire a ainsi fourni à ses nombreux commettants les lumières nécessaires pour élucider la question qui leur est posée par le pouvoir. Ce ne sera pas l'undes moindres services dus au livre que nous annonçons.

NÉGRIN. Bu droit d'appel, limité ai, 500 fr., surtout en matière d'»«»iirs»nce« marltlmefi. 1861, in-8. 7 50

NtClAS*GAILLARD. Traite des copies de plèee», ou du décret du 39 août 1813, dans ses rapports avec les lois et décrets sur

rae i(ovfÉo«, 19^ près le Pantkéon. 29

la discipline des officiers ministériels^ et les lois snr le timbre^ ainsi qu'avec l'ancienne législation sur ces matières. In-8. 2 »

NOBLËT. Traité des «reiui d'enpest^tMineitt, de greffe, d'hypothèque et de timbre. 1846, in-8. 8 »

OLLIVIËR (Emile). Commenfiiire de la loi du 25 mai 1864 mur les eoAlitlons, 1 vol. in-3â. 1 »

OLLIYIER et MOURLON. Commentaire de la loi portant modification des art. 692, 696, 717, 749 et 838 du Gode de procédure civile, sur les saiiiie» immobilière» et sur les ordre*,

contenant le projet et le texte définitif de la loi, l'exposé des motifs, le rapport, la discussion, les notes tirées des observations présentées par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements, et enfin un commentaire théorique -et pratique. 1 fort volume in-8. • 10 »

La loi du 24 mai 1858 concernant la êaisie immobilière et Vordre est de celles qui appellent impérieusement le traviûl da jurisconsulte . Son application présente dans la praticpie quotidienne des difficultés nombreuses; les questions naissent de Tezamen même superficiel du texte, et les dispositions rigoureuses^ que le législateur édicté, sollicitent une étude immédiate et approfondie.

Nous sommes heureux d'offrir au public un livre qui résout dans cette matière toutes les questions importantes, et qui sera un guide sûr dont les justiciables et leurs conseils devront s'empresser de profiter. Les auteurs de ce commentaire, MM. Emile Oîlivier, député au Corps législatif, et Mourlcn, ont dans la science du droit une autorité reconnue. M. Emile Oîlivier a pris une part active à la discussion de la loi. Rédacteurs tous deux de la Revue pratique^ ils se sont proposé dans ce nouvel écrit la même ligne de conduite. Sans dédaigner la théorie, ils ont pensé que le principal mérite d'un traité de procédure est d'être le manuel indispensable des praticiens.

Leur livre s'adresse donc aux magistrats, aux avocats, aux avoués, aux notaires, non moins qu'aux jurisconsultes; il est destiné à prendre rang parmi les ouvrages çiue la justice reconnaît pour ses auxiliaires et que les justieiwies consultent toujours avec fruit pour sauvegarder leurs intérêts.

0UD01\ Premleni essai» de pUlosoplàie du droit et

d'enseignement méthodique des lois françaises. 1846, in-8. 5 SO

PARINGAULT. Be l'étoMissement du ministère publie

près des tribunaux de commerce. 1860. 2 50

— De l'iidmlnlstratioii de 1» Justlee erimlitelle en

France, d'après les dernières statistiques. 1860. 2 »

— Hé lu reforme de la législation des défauts en matière correctionnelle et de police. 1866. 3 »

— De 1» reforme de la législation sur la mise en liberté provisoire. 1865. â 1»

PASCAL (Aristide). Troltë syntlnétlque de lo dot en droit ro-

30 Piwrl«, — M MPBMii ffl«é» lilHNiÉr«;

maiuy suivi d'une dissertation aor rinaliénabîlité de la dot en droit français. 1860, 1 Tol. gr. in-8. ^ »

PATÂILLË et HUGUET. Vm4» lmt«nMi«l#«»I de ia propriété indnsirielle, artistique et littéraire ; guide pratique des inventeurs, auteurs, ecHoipositeurSy artistes ei labrieaite français et élanxigers. 1 vol. in-8. ^ »

PELLAT. VemteM mmw te itee, traduits et commentés. 2* éditioa. 1853, in-8. 7 50

PERSIL (J.). R^slme iiypotii^atre , ou commentaire sur le XVIÏÎ* titre du livre Ilî du Code Napoléon, relatif aux privilèges et hypothèques, contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation et les arrêts et jugements des cours et tribunaux,' suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions. 4* édit., 1833, 2 vol. in-8. iO »

M. Persil publia la première édition, en 1808, en un seul volume, et cette quatrième édition, augmentêedu double, a totalement fait oublier les premières. Ce livre est regaraé comme un des meilleurs ouvrages publiés sur les hypothèques.

PERSIL. Questions sur les privilèges et hypothèques^ saisies immobilières et ordres. 1830, S v©L in-8* *0 »

PEYRONNY (de) et DELAMARRE. rommentaire théorique et pratique de» lois d'emprai^totiom pour mmwÊme d'ntilltë puMliiae. i86a, 1 vol. in-8. 10 »

Cet ouvrage est le plus récent et le plus complet de tous ceux qui eut pam sur la matière de rexpmpriatioB pour causa d'ntitité pabtiquw. C*est aussi le plus eemcn^ée à consciHer.

< Les auteurs oui adopté la méthode ém commeiitaire pair articks, méthode dont rejspérience a constaté depuis longtemps rineoBtestable avantage pour la facilité des recherches dans les ouvrages, notamment, qui ne s'adresMat pas ^'aox roé^tatiocs des junseonsnltes.

c Suivant pas à pas tous les articles daa différentes lois qui oat ré^^eaienté l'expropriation, MM. de Peyronny et Delamarre passent en revue, sous chacun d'eux, la série des questions qui en déeov^ent. C^s questions y aonlt trai> tées avec un ordre irréprochahle, une grande netteté de discussion et une rectitude de jugement qui portent partoat la luni^ère et ne- peuvent permettre que bien rarement d'être d un autre avis que le leur. » (Ad. Lacan, leDi^it des 21 ei 22 moi iSC*.)

La Moniteur des Tribunaux s'exprime ainsi au su^et de cet ouvrage i «. Tous ceux que Texpropriation pour utilité publique met en relation inopinée avec la commission chargée de régler les indemnités» ont intérê' à posséder ce livre pour faire valoir feurs droits et connattre, sans le secours d*un mandataire ad hoc^ ce qu'il» doivent craindre ou peuvent exiger. Maislà ne sehasne pas l'atilitè de cet ouvrage et son importance en dehors de son utilité pratique et usuelle ; le Commentaire de MM. de Peyroonjet Delamarie est une œuvre d'eihe'&eiiteéfudition et d'une grande valeur synthétique. U se recommande à tous ceux qui, dans l'étude eu droit administratif, cherchent à coordonner les principes avec rapplication. C'est l'ouvrage le plus important et le meilleur qui ait encore été publié sur ToxpiQpriatîon pour GBHse tf'iÂilité pe]yi^pMt(L«mcr,.«SDa*). »

rue H^GmÉÛoé, It, prè» le Paathèen. M

FILLETTE. Iie*«M à M. F. Motirlon, ««r le Jeu et le part.

Brochure in-8. 1862, 3 »

PIONIN. nirtioniiaire de poliee et théorie sur la constatation des crimes, d<*Jits et contraventions, comprenant les principes généraux de la législation, les articles des Godes et la jurisprudence de la Cour de cassation, la conduite à tenir pour la constatation des crimes, délits et contraventions, ainsi qu'une formule pour chaque nature de procès-verbal dans les cas les plus fréquents. 4 vol. in-8. 7 »

11 existe an assez grand nombre, d'ouvrages snr la police : les uns, déjà anciens, ne sont pins en harmonie avec le gonvemement impérial ; d'autres, TolumineQX, exigent ane longue étude et ne sont point à la portée de tout le monde; d'autres, enfin, manquent de précision et die clarté.

Ce qu'il faut aux fonctionnaires chargés de la police, c'est un livre qu'ils puissent consulter sans perdre beaucoup de temps et où ils trouvent surtout facilement ce qu'ils ont à faire dans une circonstance donnée.

Le Dictionnaire que nous publions a été rédigé dans ces prévision?; il s'est attaché à donner :

l» Une bonne définition des principes de droit criminel;

2^ L'iudication de la législation et la jurisprudence sur chaque article traité;

S*^ La conduite à tenir cour arriver h la constatation régulière d'un crime, d'un délit ou d'une contravention ;

4" Enfin, une formule simple et applicable» à pea iptè», à tous les eas.

Un semblable travail, réuni dans un volume in-8o de 450 pages, d'un prix très-mod^^, préseDtaifc une oertaine dittcw^té d'exécution que Fauteur a su vaincre.

Ce Dictionnaire sera utile à tous les fonctionnaires de Tordre administratif et judiciaire, et surtout à ceux nouveUemei^t en foncikxas.

PLÂSMÂN. Code etTr«dlt^«le«aliMiiliiS i84i,2voLinr8. 12 »

--* n^m «oMtre-lettres^ considérées dans leurs rapports avee les obligations en général, avec les lois fiscales en vigueur et avec les régies du contrat de mariage, â* édition, 1839. 1 vol. in-8. 5 »

PONCET. Vr»lté de» Jttsemento. S^vol. in-8. 13 »

— Tr»tt^ dem aettoite. In*8. ^ »

PONSOT. Traftë du conti oii i ic mé n t civil et commercial. 1844, iiï^a 1 »

POUJOL. 'Traite des donation» entre-Tif « et testamentaires, ou commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. 1840, 2 vol. in-8. 12 »

PRADIER-FODÉRÉ. Cllémentii de droit publie et d'eeonosnle politique, ou Précis de droit politique et d'économie sociale, 1865, 1 beau vol. in-i2. 4 w

Au moment où les esprits se préoccupent des plus graves questions internationales et de droit politique, ou peut ^iomid^er ccwime uae bonne fortuite la pu-

12 Paris. — MarMc* ntné, Ubr»rAe,

blicatiou de ce lirre» qai réftome clairement les principes de notre syâlème sociaj] et Dolitique.

Cet ouvrage est conça de manière à intéresser viTement tous les esprits sériei que l'étude des questions sociales et les principes de l'économie politique préoc-*] cupent.

Le professeur a relaté avec méthode et sous une forme nouvelle le mécanisn» de nos institutions de crédit^ et Ton doit lui savoir gré d'avoir touché d'une ma*1 nière aussi juste que délicate à toutes ces questions complexes {Journal des Eco^ nomistes).

mm, Précis de droit Administratif. 6* édit., revue, corrigée ^ et augmentée, contenant Tétat de la législation administrative ,■ jusqu'à ce jour. 4867, in-i8. 4 50 j

Le succès qu'ont obtenu les quatre premières éditions de cet ouvrage élémen- i taire est une preuve de son utilité. Conçu en vue de la préparation des examens . de l'école^ Tauteur n'a rien négligé, dans la sixième édition, pour faire de ce livre, devenu classique, le résumé le plus méthodique et le plus complet de la science du droit administratif. L'étudiant y trouvera, à côté des principes généraux exposés avec clarté, des traités consciencieux sur les questions qui font le plus habituellement la matière des examens.

Enfin, ce livre est mis au courant de la législation. Sur cette partie mobile de i notre droit, les ouvrages vieillissent si vite, que la faveur s'attache aux pins dou- f veaux^ et les plus avantageux sont ceux qui^ grâce à leur prix modique, peuvent être aisément renouvelés.

PREUVES (des) en ntatière criniiiielle (E:^amen du procès ^ Gouty de la Pommerais). 1864. i 50 j

PROUDHON^ doyen et professeur de la Faculté de droit de Dijon. 1 CBuinrc* «•mplètes. 18 vol. in-8. 130 b '

L'œuvre juridique du célèbre professeur de droit de la Faculté de Dijon est au- | jourd'hui jugée et à sa place dans la bibliothèque d^ tous nos jurisconsultes. Unissant avec un rare bonheur l'art des démonstrations théoriques, sachant surtout i

présente avec clarté à l'élève et au praticien critique ; aussi sera-t>il touiours lu et consulté avec fruit. * L'explication du titré premier du Gode Napoléon et des lois complémentaires, dont M. Valette a enrichi la troisième édition du Traité sur Vétat des personnes» est venu compléter cet ouvrage et consacrer, par cette honorable collaboration, la valeur scientifique de ce traité. M. Dumay, le remarquable auteur du Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, a apporté son concours à la nouvelle édition du Traité du Domaine public y par une révision sévère de tous les textes modifiés et de nombreuses annotations essentielles à la pratique. On peut donc affirmer aujourd'hui c|ue l'œuvre complète de Proudhon ajoute à sa valear particulière celle non moms indispensable d'être, dans toutes ses parties, au courant de la législation et de la jurisprudence.

Division de Touvrage :

Traité sur l'état des personnes, 3 vol. — Traité du domaine privé, 3 voL — Traité du domaine public, 5 vol. — Traité des droits d'usufruit et d'usage, d'habitation et de superficie, 4*" édition^ y compris les tables analytiques^ 7 vol. *

ON YSm) SÉPARÉMENT :

— TrmÈîé wmr Vétmt ûmm pfirmmwkWÈmm et sur le titre prélimi-

.rue MouHkot, 17, près le Panthéon. 33

naire du Gode^ Napoléon. 3^ édit. considérablement augmentée, suivie de Texplication sommaire du titre I du Code Napoléon et des lois qui s'y rattachent, par M. Valette, professeur à la Faculté de droit de Paris. 3 vol. in-8. 18 »

— Traite du domaine puMIe, ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public; seconde

-édition, revue, mise en harmonie avec la législation actuelle et augmentée d'un commentaire. 5 vol. in-8. 37 50

— Traite du domaine de propriété ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé. 3 vol. in-8. 21 »

— Traite des droits d'usage, d'itabitation et de superfleie. 3« édit., 2 vol. in-8. 16 »

Ces deux volumes, qui traitent des droits d*usage, servitudes réelles^ de la joùisiBaDce des biens communaux et des établissements publics^ complètent toutes les éditions du Traité de Vusufruit, •

N. B. Le Traité de ViAsufruit^ en 5 volumes in-^o, est épuisé. On ne le vend pas séparément des œuvres complètes.

QUENAULT. Traite des assurances terrestres. 1 vol. in-8. 6 »

REQUIER. Partage d'aseendants, observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation. 1866. 2 , »

REVERCHON. Be la saisie adntinistratiire, question nouvelle sur l'article 75 de la Constitution de Tan vm (Saisie de l'Histoire des princes de la maison de Condé). 1866. 3 »

Hé 1» eitambre des requêtes de la Cour de cassation.

1861 , in-8« (Extrait de la Rèime pratique de droit français), 1 50

— Dëeret organique. — Le décret du 25 janvier 1 852, organique du conseil d'État, peut-il être modifié par de simples décrets ? (Extrait de la Revue pratique de droit français) 1862. 2 »

:H«iraé pratique de droit Dranf ais (Voir page 41).

RITIÈRE (H. F.). Rëpëtitions ëerites sur le Code de

«omnteree, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motife, l'analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs, et de la jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, un résumé à la fin de chaque matière. 4'' édit.,

U Mm«i. ^ M i n i m mimé»

MT1M, «OTfigé» «t angnieiitée d*uii Formulaire. I fort toL m*>8, 186». 12 »

Le brttlaût succèft obtenu par cet ouvrage uous dispense d'appeler de noâTeaa «r Mtte nouvelle édition l'attention des persooaêa qui s'occupent du droit eommercial. Les Répétitions écrites sur le Code de commerce sont auiourd'hui entre les flMtnf é» taonabrevx leeteors, ^ui mit pu apprécier le* qaaUlès émiuentèa par lesquelles cette œuvre se distingue. Il nous suffira de donner un extrait des comptes rendus ou examens eriti^es oui ont été. lors de sa publication, insérés dans les racueilf OB r«vii«9 de Jvnapraaeoce et de législation par des jurisoNisultee estimables.

€ Le livre de M. Rivière se distfn^ie par la métbdde, par kt mise en reSef des c bons principes et par la grande netteté de Texposition. Il est à regretter que ce « bon ouvrage ne féaferne pas UndioaiioB éea arrêta doai il relate la eabsèatiee, « Mais ce n'est 1& qu'une omission facile à réparer, et que M. Rivière pourra ff faire dfoparaltre à la seconde édition, qu*on peut dès à présent prédire à son c livr#. » (fr Dufour, le Droite du 2 décembre 1853.)

La lacune relative à l'indication de la jurisprudence, que le savant auteur du Traité de droit administratif, M. Dufour, reprochait aux Répétitions écrites, %, été réparée dans Véditioli ïjue nous annonçons : non-seulement M. Rivière a donné les dates 4e tous les arrêts analysés dans la premièk^ édition» mais il en % réenoRé un très-grand nombre de nouveaux.

L'aïuteur a etoeBi lait de ooBafareuies additions, reaaanié pluaieiirs )^aiii«a de l'euvrage, et eitpHqué dans cette ^itioft les loiê relative* «ho: fmiThommt», aux sociétés en commandite par actions, à la supprôsaion dé Pétrhitrti§e forcée mt^ 0(meot»éaé9 par abandon, et <iua; sœiéiéi 4 refpomahiliié limitée qui ont Mé récemment promulguées^

Enfin, nous pouvons dire, sans crainte d'être démenti, que les Répétitions écrites st^ 4e Ood^ 4* ^ o m/n ^r cét^ outre leur valeur ecicaiHifique, 8Q4^ anjoisxl'hui le seul ouvrage de droit commercial au couraut de la jurisprudence et de la législation. Un Formulaire dont l'auteur a enrichi cette édition rend ce livre émineimneDt pratique, et eu fait le vade-mecum des négociants et des armateurs.

RIVIÈRE. Du conftmis iroj»§;euT et de «on |»repos»iit,

traité suivi d'un appendice sur les représentants de commerce (ouvrage eintrtmné péf VAeêéémie de législation). I S6S , t vdl . m-%. S »

C*e8t aujourd'hui une question vivement discutée en jurisprudence et dans le neonde des affaires, que eèlle «les droits dee préposants vis à vis du cooaaaia ^mfs.geur, et de la responsabilité de celui-ci vis à vis de son mandant.

Cette natière n avait pas été traitée juridiquement jusqu'à ce jour^ et il ajEupartenait au savant auteur des Répétitions écrites sur le Code de commerce d'éclairer la question «it <|e fixer la doetriiie. L'on vidage aobtenu olàez les juiiseonsultee un accueil très -sympathique, et le commerce a lu avec un vif intérêt ces pagesoù, sans mèooQualIre «es droits «oqHÎs, routeur lait justice de théories suxaanéeaauxçûelles on voudrait donner force de loi. {Moniteur des Tribunaux, 1863.)

-^ Wi^VlHmêimm de la loi du i^ juilieit 1856 relative aux Soeiëtës en eoniinandite par aetions, contenant sous chaqne article rexï)osé des pTÎûctpes généwiux €ft la ^utioto des 4ttesi(iQ&8 suaeeptibles de CQXLtroverse ; aa. ap^ndiee, l'exposé de» motifs^ le rapport et la discussion de la nouvelle loi au Corps lé- ^alati£. i vol. iU'8» 3 n

Ce<eoânne«ftaif^, dà à la pHraae d'un jurisodnsiilie bien ee«iM 4ana la UUérature du droit, et dont les opmions font autorité dans la science, est destiné à rendre àe grands service», n<m-B€?ulemcnt Sux magistrats des cou^ impéiiales, aux

rmm mmmi§9^ Â9, «pà» te Pajiéiiévii.

juges des trabunauz de fiOiiiœ«r&9,aaxftTocy9« «9^»^ Qotaires, agents d«fib&Qga, mais encore à toutes les personnes qui, en qualité 4» féfanta^ m^Bol^a» da «OQseils de sufiiReil^aofia et acUonoaire», paitiolpeia^ aux eociét^ m «oipooad^ilfi ]iar actions.

Après ai7Qi»r tracée dam nne inUH>duQUoD, k» règU» générftlM qui gouvem^si ces sociétés^ et fait Thistorique de la loi, II. fti^iéva aborda rexamea du t«^» et expoae les prinoipas arac la selteté at la préoi^icm que r<^ a pu ramaPi^er dans aes autres écrits.

Il soulève et résout sojiia «haffne ^tlÀtàê au graiid nfi^mbae de ooafl&iaat «t M difficultés que l'on rencontre dans la pratique.

En un ,mot, V Explication de la loi relative aux sociétés en commandite par ac^ fions est un commentaire sérieux et très-campleti -qui obtiendra^ nQj}3 ^'#9 doa» tons pas, le même succès que les précédentes publications de l'auteur.

— » Étude «nr ks tribunaiix de eammerod. If^. d »

RIVÎÉRE et FRANÇOîS. Ei^pUcatlon de la loi du M mars 4855 sur la transcription en matière liypotliéealre, ouvrage contenant, sous chaque article, l'exposé des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse, l'ana-lyse de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 18S5, sur la transcription des donations immobilières et des substitutions 5 un appendice renfermant l'exposé des motifs, le rapport et la discussion de la loi nouvelle au Corps législatif. 2* édit., revue, corrigée et augmentée. 1 vol. in-8. 5 »

La loi sur la transcription en matière hypothécaire e»l nn wonpotant législaMf

3ui doit attirer Tattention et les méditations des juriscon^ultesy d^s jEnagiatrats et e tous les bommes versés dans la pratique des affaires.

Sans résoudre complètement le difficile problème de la réforme bypotbécaire, cette loi introduit cependant dans nos Codes des améliorations d'une grande im^ portance et des règles qui toucbent aux plus graves intérêts.

Les auteurs de l'ouvrage que noua annonçons avaient suivi les travaui: {préparatoires produits sur la matière. Ils avaient noté avecsoinjes discussion3 qui oitt eu lieu au sein des assemblées législatives. Ils ont étudié avec non moms d attention les saurccs de la loi nouvelle, et se aont trouvé» ainsi prêts à au puJbUar l^ commentaire.

MM. H.-F. Rivière et Auguste François examinent et apprécient les innovations de la loi dans une introduption gui initie^ avec une métno^e aussi^in^ple que ^VU" cidc, le lecteur à tous les changements opérés, lis exposent ensuite d'une manière ejKégétique, sous le texte de chaque »rtiole, les principes gé^B^9Xi^, laur» J©<Aïfs, et traitent avec détail les questions qui peuvent être controversées.

Comme la loi du 23 mars 1855 ne régit pas la tran3criptiQn des donatiops et des substitutions, les auteurs ont pensé qu'il était utile d'oîfHr, sous forme d'appondice, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence sur cette matièie jusqu'en 1855, afin que le lecteur eût, dans un seul ouvrage, l'ensemble des règles qui gotivament la transcription.

Enfin, ils donnent, dans un second appendice, l'exposé des motifs de la loi nouvel lie, le rapport et la discussion au Corps législatix : documents précieux qu'il est souvent fort difficile de se procurer.

L.es magistrats, jles avocats, les notaires, les avoués et la» oon^ecvateuri^ ^t xnîiypothèques trouveront, nous l'espérons, dans ce livre, des développements qui )e"ir faciliteront l'intelligenoe de ia loi, et la solution des guaaUoiia ibâdiiiiaes et pratiques qu'ils sont chaque jour appelés à résoudre.

bailleurs, la rapidité avec laquelle la première édition, tirée à un grand nombre d'BXevipiairasy s'est écoulée, et l'approbalioa qu'elle a reçue des iur)SQan3idtaa les

36 Paris. — IIar«M« »Uié, III^mIto,

plus compélenU, prouvent suffisamment que les auteurs ont atteiul le but modeste et utile qu'ils s'étaient proposé.

Malgré ce succès^ MM. Rivière et François ont revu leur oeuvre avec une attention scrupuleuse. Ils ont fait de nombreuses additions et plusieurs modifications oui leur ont été suggérées soit par de nouvelles méditations, soit par la lecture des travaux qui ont été publiés après cet ouvrage.

Aussi espérons-nous que cette nouvelle édition, qui ne le cède en rien à la première sous le rapport de la méthode, de la clarté, de la précision, de Texactitnde des développements doctrinaux, et qui est bien plus complète, sera accueillie avec la même faveur par le public.

RIYIËRE et HUGUET. «uesiloiMi théoriques et pratiques sur la tr»ii0criptioii en matière laypotliéealre, dans Fordre des articles de la loi du 23 mars 1855. 1 vol. in-8, 1856. 6 »

RIYOIRE. Bietionnalre raisonné du tarif des fk>ais et dépens en matière civile, à Tusage de chaque Cour impériale, tribunal civil, de commerce, contenant : 1® la quotité fise des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins; ^ Texamen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s'y rapportent, suivi du décret du 16 février 1807 et de l'ordonnance du 10 octobre 1841 .3* édition, augmentée. 1 très-gros vol. in-8 de 600 pages. 7 »

L'auteur a résumé dans ce livre, d'une utilité pratique, le résultat de ses méditations comme avocat, et a rendu en publiant ce livre un service signalé. Le Dictionnaire raisonné du tort/* aplanira les graves questions et les difficultés qui naissent dans Tapplication de la taxe en matière civile, soit par les exigences imprudentes de quelques officiers ministériels, soit aussi par Tobstination des parties à refuser le paiement des états de frais. M. Rivoire a compulsé et coordonné tons les textes qui régissent la fiscalité et en a fait un ouvrage essentiellement pratique indispensable aux juges, notaires^ avocats, avoués^ greffiers, commissaires-prise urs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoms.

La 3? édition de cet ouvrage a été revue avec soin, considérablement augmentée, et offre le dernier état de la jurisprudence en matière de tarifs, frais et dépens.

R06ERNIER. Be 1» preuve du droit de propriété en r»l« d'InimeuMee. 1844, 2 vol. in-^. 15 »

ROGUËT. lâësliilatloii de l'ëtranser aux États-Unis. Iii-8\

— liëslstetioii de« Musulmans. In-8^ ^ 50

(Ces deiix brochures sont extraites de la Revue pratique de droit français.)

ROLLAND D£ YILLARGUES, conseiller à la Cour. lies Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine, suivis d'un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et délits adoptées par la chambre des mises en accusation de la Cour

r«« mmmnimt, 1», p^>^ *• PMttbéon,

impériale de Paris,, ^ ^^ Code des toi« de te presse interprétées par la ip^pnidence et la doctrine. 2* édit. revue et mise au courant ^ ^ législation nouvelle^ et notamment de la loi du 13 mai y^63, modificative du Code pénal, et de la. loi sur les flag^nts délits en matière correctionnelle. 1863. 1 fort vol. grand in-S. 18 50

Od a coQjprig^ depuis longtemps^ l'utilité et même la nécessité de ces Codes

mettre à la portée de tout le monde les monuments de la jurisprudence, qu'il est si essentiel de connaître.

Depuis plus de vingt années M. Rolland de Villargues avait entrepris le travail qu*il publie aujourd'hui : il a mis tout le soin, toute l'exactitude qui peuvent seuls en assurer le succès. Négligeant les sommaires qui laissent souvent a désirer sous le rapport de la clarté, 1 auteur a lu et relu cnaque arrêt; il en a extrait, lui* même et sans aucune collaboration, toutes les décisions, celles sur les questions de principe, comme les décisions d'espèces saus exception ; il les a ensuite classées sous diaqne article dans un ordre consciencieusement étudié et avec des divisions nombreuses qui rendent les recherches promptes et faciles.

A côté de ces décisions de la jurispradence, il a placé l'opinion des auteurs les plus accrédités, tels que Mangm, Carnot, Faustin-UéÛe, Chauveau, etc., etc., de manière à présenter la théorie à côté de la pratique. C'est le traité le plus complet sur les matières criminelles; il renferme environ 20,000 décisions, au lieu de 10 à 11,000 que présentent les autres ouvrages aiudogues.

Par une heureuse innovation, l'auteur a placé en notes, sous led articles auxquels elles se réfèrent, toutes les lois, au nombre d^ près de cinquante, qui modifient ou complètent les dispositions aes Codes criminels : on y trouve, par exemple, tous les articles des Godes de 1792 et de brumaire an iv qui sont encore en vigueur, et généralement toutes les lois usuelles, avec leur commentaire. Il n'est pas besoin de dire que les lois nouvelles gui ont expressément abrogé quelquesuns des articles des Godes d'instruction criminelle ou pénal ont remplacé les textes anciens.

La matière des contraventions de police et de voirie tient, dans le Gode pénal, une place considérable et ne comprend pas moins de cinq feuilles d'impression; elle intéresse au plus haut degré les maires, les juges de paix et les commissaires de police.

Le Formulaifv publié à la suite du Code pénal sera un guide indispensable pour les magistrats qui sont appelés par leurs fonctions à qualifier les crimes et les délits. Les formules qui sont publiées sont celles (|ui sont adoptées depuis un grand nombre d'années par la Cour impériale de Paris.

Cette 2« édition refondue a été mise par l'auteur en harmcmie avec les lois nouvelles modiflcatives du Gode pénal.

— lie sapplëment qui a été foit pour compléter la première édition forme un vol. in-8. 5 »

— Code des lois de 1» prescie interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 1863, 1 vol. in-18. 4- »

KOUSSET (G.). Projet de loi sur le bornase, précédé d'un exposé de motifs et rédigé d'après un système nouveau de rédaction législative. 3 »

AWi#/ Mnrfkmi/

ROUSSILUfi. WwmÊÊé ^ M itot, à ïumgeA*, p^j^ ^ droit écrit et de oeliiidii Goututne. Annoté et mià eu eorréiatiOïk^^ie Code Napoléon et la Jurisprudence moderne. i8dd« iu^d. 7 »

Ce n'est pas simplement une moHooraphie qu'a écrite M. Roussilhe » ^«^is uu tr«ité 6oill{>let qui se recômûiande aux légistes par une véritable élég&nére ob^style et de minutieuses investigations, que Ton chercherait vainement dans les auttes ovttr&gê^ publiés sur la même matière. Le droit coutumier, malgré les travaux, de plusieurs jurisconsultes, est encore fort peu exploré, c'est donc une bonne fortune qoè Ié pQbiication dé cet ouvragé, qui jette ufi nouveau tout sttr ces questions arduêé et en éïpttque la eotrélalioii avee notre dfoit civil. (Maller^ avocat^ Jou/nat ffén&mt deê TNàafMWs,)

ROYER-COLLÂtlD et MOURLON. lies Code» fraiif»l0, conformes slUt textes officiels, avec la corrélatiotides articles enivre eux^ eontedftnt Tindication de la législation intermédiaire, les lois, les décrets, ordounauces et avis du couseUd'Êtat, cîrculaii*es quiexpliquefit, complètent, modifient ou abrogent certaines dispositions des Godes, les lois de la presse, les tarifs en matière civile et criminelle, les lois sur Torganisation et la discipline judiciaires, rènregistf ement, le timbre, les hypothèques^ les droits de grelOfe, etc. Nouvelle édition entièrement refondue, mise au courant de la législation jusqu'à ce jOur^ et compi^enant «Imiii le «««^iNi même de l'<>u- -vrw^fi^e les articles modifiés du C^ode peiml et du Code de eomuieree. 1 vol. gr. in-8, sur papier collé. 1807. Prix : broché, âO b. ; relié) ^ fr. 50.

I^eii même»9 édition in-18, contenant les matière» de thèses à l'usage des élèves des Facultés. 1867. — Broché, 6 fr. ; relié, 7 ir.

lie» itiêtiieii, édition ekéviriènne, format de poche. 1867. -- Bru ché, 6fr*; relié, 7 ir.

Uû SttppléiHêîït qtiinquwinàl est donné à tout acquéreur de ces* codes qui :i ainsi, sans augmentation de prix, un code au courant de ta législation pendant cinq ans.

A cei eifetj il e»t joint à chaqae exemplaire cinq bdus «ii porteur en édiaii^o desquels il est délivré un supplément qui parait le 31 octobre.

— Constitution et Gode Napoléon. 1 • 25 ^^ Gode de procédure civile et tarifs. 1 »

-T Gode de commerce et contrainte par corps. 1 »

— Gode d'instruction criminelle et Gode pénal. 1 »

SAt^TT-NEXENT. rfrtlM de« fWHliten e< liakâqtteMmte»,

d'après la loi du 28 mai 1838. 1845. 3 vol. in.8. i5

vmm (mttM#% lt| f«*» 1» PMMMMb. M

dttite de TaUemaud et précédée d'une iotrQdilotîoo par M« Gh. Guénoux. i830. 2 vol. in-8. il »

SEBIBë et CARTERET. Eneyrlopëdle ctti droit, où Répeitoire raisonné Je législation et de jurisprudence en mâtîèfô civllfe, administrative, criminelle et commerciale. 20 livraisons gf. lu-8 [ouvrage non krminé)^ 50 »

Tons ceux qui ont étudié ces sàvdDtes pages ont regr^lé (me Toavlrag^ n'eût pas été terminé.^ Mais les 20 livraisons que nous possédons sont encore un bien précieux, et les juriscoDiultes et les homme» d'affaires les ont placée? dans leur bibliothèque avec un égal empressement. Peu d'ouvrages, en effets fébutneilt avec une aussi grande logiç|ue les questions les plus ardues du d]*oii française C'est biea là l'encyclopédie juridique, satisfaisant à touteâ les exigences des théoriciens et donnant aux officiers ministériels une solution sant aàtbisttUé tuf toutôe les questions de droit. Il reste peu d'exemplaires de cet excellent ouvrage^ et nous croyons bien faire dû eii signalant Tutilité avant qu'il ttût eatiàr«iii«nl éj^oiiè (Bitm^t, Biàlio» graphie française),

SELLIER, manuel sënër»! des iiot»iv««f ooatonàBt un nouveau dletioniikilre d«É fot^aniile» dé toi» 169 acteS d«s no-

iaireâ et autres officiers ministériel^^ et un commentaire ot^, au moyen de chiffi^es correspondants à ceui du dictionnaii^y il est fait application à chaque acte de la législation, de la jurisprudeno6| de Toplnion deâ auteurs et des lois, arrêts et décisions sur Tenreglslrô*^ ment, le timbre et les hypothèques ; ouvrage présentant la législa^ tion, la jurisprudence et la doctrine en vigueur ju»qu*an i864« 5 vol. in-4 de 3,000 pages, contenant la matière de plus de 25 volumes ordinaires. 40 »

SËRiZIAT. Otraitë du rësime dotal^ sous fôrmô d'un commentaire »ur les articles du Gode Napoléon qui gouvet^enl oe régime. d843, in-8. 7 50

SIMONET. iTraitë de la police admlnlstratlire des théâtre» Je la ville de Paris. 4850, in-8. 4 »

SOLON. Répertoire admiitlstratir et Judiotelve, ou

règles générales sur les juridictions et la compétence. 1845, 4 vol. in^. 20 »

Cette publication est le produit ooiisôienciéux des nombreut tfavant auxquels

\1. Solon s'est livré sur le droit administratif. Au^^i offre-t-il un guide sûr à

jLoulêâ léâ personnes appelées par lèufs fouôlionâ à i*ôccupèr de cette matière.

Elles y trouveront des doclHûes judicleused et élevées, Ui)ô clarté et une élégansi

de Btylâ qui assureilt à l'auieor un rang distingué parmi Qôs écflvaiilâ,

SUDRÂUD-DESISLEB. AlaiiUël du Snge tnjtntêiir m matière civile, â' édit. iïl-8. 7 »

TEULET. lies Codle» de l'Empire trmmfmàmj contenant la constitution des 14 janvier — 25 décembre 1852, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un supplément renfermant toutes les lois usuelles, el une table générale DES MATIÈRES. Edition toujours au courant de la législation, 1867.1 fort vol. in-8. 15 »

Les mèmes^ édition pocket^ 4867. 1 vol. in-32. 1547 pages. 6 »

Les mêniesin-8, 1867. 6 »

Reliures élégantes en demi-chagrin, 2 fr. 50 pour rin-8 ; 1 fr. 50 pour rin-18 et rin-32.

On vend séparément dans le format îw-32 :

— Code Napoléon et constitution, • • 1 25

— Code de procédure civile, ^ 1 i>

— Code de commerce, » 75

— Code d'instruction criminelle et Code pénal, 1 »

Les Godes de l'Empire français de Teulet sont connus et appréciés. Noas nous ^ 3merons à signaler les points par lesouels ils se distinguent des autres Godes. Et, pour ne parler même que d'un seul de ses avantages, mentionnons Texcellent

Dictionnaire des termes de droit qui le termine. M. Teulet ne s'est pas borné à une nomenclature aride des termes usités , il a classé , défini et expliqué tous les termes et locutions juridi<}ues, et a fait de cet appendice un précieux mémento pour les étudiants et les stagiaires.

TËULËT et CAMBERLIN. STouveau manuel des «riliuiiaiix

dé eommeree, divisé en trois parties: 1® législation; — Code de conunerce complété par le rapprochement du texte des autres Codes et des lois, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Élat, concernant la juridiction consulaire; 2^ historique et organisation des tribunaux de commerce; attributions des magistrats consulaires et des personnes attachées à la juridiftion; faillites; assemblées de créanciers; syndics; comptabilité des faillites; conseils de prud'hommes; 3** formulaire général;— jugements, ordonnances et procès-verbaux ; précédé de la liste par ordre chronologique de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création (1564 à 1866), et suivi d'une table générale des matières par ordre alphabétique. 1 vol. in-8, 1866. 10 »

Plusieurs ouvrages ont déjà été publiés pour remplir le but que nous nous proposons; malgré leur insuffisance, un certam succès a constaté leur utilité.

Eclairés par l'expérience, deux hommes d'un mérite incontestable, et bien connus par leurs travaux juridiques, ont tenté de combler cette lacune : ont-ils réussi? Nous l'espérons; du reste, on pourra en juger par l'exposé succinct du livre que nous annonçons.

Réunir en un seul volume d'un prix modique : 1« le Code de commerce en

rae •onfflot, 19, pvèa le PMttkéou. 4!

entier mis en rapport avec les articles des autres Godes, travail tout à fait dou- Ydau; 2<> les attributions des tribunaux de commerce; les formules de pirocèaverbaux et de jugement adoptées par le tribunal de commerce de la Seine, et enfin l'historiqne et l'origine des tribunaux de commerce, tel est le problème que nous essayons aujourd'hui de résoudre.

TËULËT, D'AUVILLIERS et SULPIGY. Ijêm Codes frmwtfmim

annotes, offirant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la législation et de jurisprudence; édition augmentée d'une table générale méthodique et raisonnée des matières, ainsi que de la législation nouvelle, et de l'exposé des arrêts les plus récents renvoyant à tou» les recueils de jurisprudence. Nouveau tirage contenant les lois de 1856. 2 vol. in-8 ou in-4. 40 »

THIERCELIN. EsmIs de littérature du droit. 1859. i vol. in-18» 4 »

TOULLIER. Brolt el^l franf al» suivant l'ordre du Gode, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la*pratique. 6* édition, annotée par Duvergier. 1845-1848^ 7 tomes en 14 volumes in-8. 70 »

TROGHON (Albert). Traité du régime légal des Communauté» rellsleuiies en France, 1866.1 vol. in-8. 6 »

TROLLEY. Traité de la Mlérareiale administrative, ou de

l'organisation et de la compétence des diverses autorités administratives. 1845-i854, 5 vol. in-8. 35 »

Tous les fonctionnaires ont intérêt à posséder cet ouvrage, qui traite complètement les diverses questions relatives à Vorganisation^ aux honneurs et préséances et à la compétence en matière d'attributions. Le îdoniteur et le Bulletin officiel du Ministère ae Vintérieur ont fait de ce Traité un éloge mérité. On ne pouvait du reste attendre qu'un bon livre du savant professeur de la faculté de droit de Caen.

TROPLONG. lie droit el^ll eiLpUqaë suivant l'ordre dés articles du Code, depuis et y compris le titre du contrat de mariage (ouvrage qui fait suite à celui de Touiller), 27 vol. in-8. 243 »

Chaque traité se vend séparément :

— Commentaire du eontrat de marlaf^e. 1857^ 4 voL in-8.

— — du titre VI du livre III du Code dvil, de la Tente.

5« édit. 1856. 2 vol. in-8. 18 »

— — des titres dulouace et éeltanse. 1852. 2 vol.

in-8. 18 d

— — sur le contrat des soelétës elvUes et eona-

merelaieii. 1843. 2 vol. in-8. 18 o

•^ ^ dtt titre An Hiiiiitfiit^ titt tw»iB»ti m igm»iit

et des trauttaetloiifli . 4845-1846, S vol.

itt-8. ^ 18 »

-^ ^^ de la Miiit#i»laite i^»r eorpii eu matitee ci-

YÎte et de cammerce. 1847^ 1 vol. iibS. 9 »

^ — de la loi du 13 décembre i 849 sur la ••ntniJbite

par eorp»! smpeudice au commeataue du tit. XVI, liv. lit, du Code Napoléon. 1858, în-8. 2 D

— — du nantlssemeiit, du sayè et dé l^aiiti-

cHrèMi 1847« i vol. ia-H* ^ »

— — des prlYilëses et hypotlièques. i^^ édit.

1854, 4 vol. in-8. 36 »

— — de la preseripttan. 4* édit. 485?, 2 vol. în-8.

-— -^ des donatioiiii entre-Tlfs et des testa-

ments. 1862, 4 vol. in-8. 36 d

«c^ ^ de la loi du 23 mars 1855 sur la fr»iàMtf>lp*

tlon. 2' édit. 1804, 1 vol» in-8< 9 »

TROPLONO. iTralté des donations. Édit. compacte à 2 oolonnés. 2 vol. gr. in*8. 18 »

La matière des donations, que l'auteur a traitée avec cette hauteui< de vues qui eftk Tun des mérites du droit civil expliqué, nécessitait dans la praliaue quelques 4éveloppementfi qui ont engagé le savant jurisconsulte à publier le Traité des donations dans l'édition économique que nous annonçons ici.

Sans s'écarter des grands principes et de l'interprétation théorique, il a su allier d'une manière plus spéciale les exigences de la pratique, et s'est préoccupé surtout des points litigieux que les notaires ont fréquemment à résoudre. C'est donc à ces officiers ministériels que s'adresse cette édition pratique. Le nom de Tauteur eai une garantie eufâsante de la haute valeur de ce Traité.

VALETTE» K^KplIeibtioKi sommaire du liv. I du Gode Nap: et des lois accessoires, avec divers renvois au Traita snr l^état des

personnes et sur le titre préliminaire du Gode civil, de Proudhon, annoté par M. Valette. 1 vol. in-8. 6 »

Le tours que M. Valette fait depuis bientôt trente ans à la Faculté de Paris, et les publications malheureusement trop peu nombreuses auxquelles il a déjàmisson nom, lui ont Valii la réputation bien méritée d'uh des jurisconsultes lesplus sérieux de notre époque. Dans son ètiseigneilient toitiitie dans ses livres on retrouve tou-

t'oursdeux qualités bien précieuses, mais bien rarement réunies chez le même Loùinie : uhe fraudé puissance dé logique, et ûnë âûfeté de jugement qu^aucune espèèé, si compliquée et si bizarre qu'on la suppose} ne peut mettre en défaut.

Le volume que nous annonçons aujourd'hui contient un exposé succinct, mais à peu près complet, dés matières qui font l'objet dd livre P* du Code Napoléon. Il est le complément âéfeesaftifè de rédltiofl dii TràiM dé Vétat des personnesy par

Mé miÊiàÊÛ^ 1 9f pv#« Et r«ililiC»B. 43

M«i«aiMM*aMCa

WtovriÈÊmk, éAinéo psr M. Valette m IMS et i4i3. 0» eet ««rtieut fleppé ë« j^U que M. Valette tire aujourd'hui de la jurisprudence : aucune décision importante de ûbs Cours et même de nos tribanauï n échappe â sOû attention.

L'auteur a examiné avec un soin particalier la loi du 31 mars 1854^ ahslifive de lu nrnri citUê, et la loi du 6 décembre ISSOj mt ie 4^meu ttê ^tJernité en eas de séparation d9 carpt* loi à la rédaction de laquelle il a pris une part importante, il a aussi donné des aéveloppements très-remarquabtes sur le titre x du Code, qui traite dB la minorité, de là tutelle )dt dw rémaneipatiêH : il réiute ftar certains points les Gainions de M. Demolombe. Nous signalerons enfin sa belle dissertation sur la condition deâ étrangers en France.

£n résumé, le nouvel ouvrage de M. Valette nous parait devoir être surtout goûté par eeax qni tiennent à trouver formulés d'uHe manière nette et pféelsê lee principes dont le jurisconsulte a besoin pour pouveir résoudre' avec esactitude les questions variées que chaque jour nous voyons surgir dans la pratique.

VâYâSSëUK. Reprises de 1» femme eommune. . % s)

— l»« lu queiitMii «#• 9mp9Ui»m tfë 1» AMiin^ iife*#lëe.

Solution nouvelle, iu-8. 2 50

-^ Priijet am toi sur les saciëtës. 4862. \ 50

VAVASSEUR et EMILE JAY. Projet de loi sur les sociétés civiles et commerciales, précédé d'un exposé des motite. lu-S, 1868. % »

VELAIN. Cours ëlëmentalre du notariat français, traité pratique et méthodique de la science du notariat. 1851, in-8. 9 »

VERNËT (Prosper). De la quotitë disponible, ou des diverses restrictions apportées dans Tintérèt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, stùvanl ie droit roinAin, le droit cotttamier, le droit intermédiaina et lô Godé NâpoléM* i yoL in-8* 7 30

Ainsi que l'indique son titre, l'ouvrage de M. Vernet traite la question en la prenant à son origine dafis le droit romain) il suit, commente et explique les Vttriaiione apportées à la matière par le droit coutumier et le droit intermédiaire pour arriver enfin au Utrè II dd Code Napoléon, qui régit les donations et téstàtûëtilâ.

Sans parler des ouvrais remarquables publiés sur l'enâembie du titre 11 pAr d'éminenls jurisconsultes, tels que MM. Troplong^ Demolombe et Mourlon^il convient de remarquer qu'aucun de ceux qni se sont spédalemeut ocetipés de la quotité disponible ne Ta fait auséi eompiêtement que M. Vernet, et surtout d*tttle manière aussi ^pratique. Ne laissant à la théorie que les développements strictement nécessaires^ il a consacré ses soins à démontrer avec mettmde et elaHé tétiS les points douteux encore de cette législation si ardue. A l'aide de la jurisprudence et de la doctrine, il a abordé et résolu toutes les questions qui se présentent à l'attention des hommes de pratique. Les jurisconsultes et surtout les officiers ministériels trouveront dans Touvrage de M. Vernet un excellent traité qu'ils pourront consulter avec confiance.

VINGENS. Élëmentii de lëslslatloii eommerelale. 3 vol. in-8. i2 »

YIDALIN. Élëments de droU eomiiierelal à l'usage des

classes de commerce, des maisons d'éducation, des gens du monde et des commerçants, i vol. in-i8. 3 i>

VOET (J.). T»Me défi eontwnewUmirem de S. Taët, sor les

Pandectes analysées dans leurs rapports avec chacun des articles des cinq Codes français, par M. Maurice, président de chambre. In-4 (Cette Table peut servir à toutes les éditions de Voëtj. 7 »

WAELBROECK. Traite théorique et pratique de la législation sur les modéleii et demitiM de fabrique, contenant l'exposé critique des lois et de la jurisprudence sur la matière. 1860, 1 vol. m-8. 3 50

WARÉE. Rëpertalre MI»ll98>^pU4«^ des ouvrages de droit et de jurisprudence publiés de 1789 à nos jours^ accompagné de comptes-rendus extraits des recueils et journaux judiciaires, et suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, etc. 1867, broch. in-8. 2 o

Répertoire indispensable à quicongue désire ee former une bibliothèqae ou coniialtre l'état actuel de la Bibliographie juridique.