LA SUR US

Grecs. De son côté, la Prusse avait conclu avec les Iles un certain nombre de Traités qui accordaient des avantages considérables à la navigation prussienne et des autres États du Zollferein. C'est sur les instances des Gouvernements de Vienne et de Berlin, que les Puissances consentirent à introduire dans le traité la clause de l’article # qui stipulait le maintien des traités de commerce et de navigation antérieurement conclus entre les Iles et les Puissances étrangères.

Tel est, dans ses principales dispositions, le Traité de Londres du 14 novembre 1864. « La donation pour laquelle le peuple Grec avait dès l’abord montré tant de gratitude, n’était plus qu'une donation sub modo, presque un contrat à titre onéreux » (1). En réalité ce Traité, ne faisait honneur n1 à l'Angleterre qui l'avait inspiré, ni à l'Europe qui l'avait accepté. L'Angleterre avait manqué de parole à l'égard du peuple lonien, en lui promettant que les conditions financières qu'elle lui imposait étaient les seules qu'elle mettait à l'Union. Mais la conduite de l'Europe envers le Roi Georges n'était pas plus explicable. Elle avait supplié ce prince d'accepter la couronne de Grèce pour la tirer de difficultés qui semblaient inextricables. Il avait accepté à la condition que l'union des Iles et de la Grèce se ferait pure et simple, et

sans restriction aucune. L'Europe le lui avait promis.

(4) Lauwerre. De la Neultralilé lerritoriale locale,

Confiant dans sa parole solennelle, il s'était rendu dans ses Etats et Là, 1l apprenait qu’à son insu, et contrairement aux engagements pris, les Puissances imposaient à la Grèce et aux Iles des conditions aussi contraires à sa propre dignité qu'humiliantes pour ses sujets.

Comme il fallait s'y attendre et comme le lui dictait son devoir, le Roi Georges refusa d’apposer sa signature à une pareille Convention attentatoire à la souverainelé de la Grèce, et les négociations recommencèrent laborieuses et compliquées, car certaine Puissance semblait avoir intérêt à les faire traîner en longueur pour profiter des embarras où la Grèce se débattait, embarras dont on ne savait comment sortir, car on ne pouvait faire commencer les débats sur la nouvelle Constitution qui devait régir la Grèce, sans que les représentants des îles Ioniennes qui devaient y être soumises, puissent y prendre part. Ce fut M. Tricoupis qui fut délégué à Londres pour entamer et suivre ces nouveaux pourparlers. Tous ses efforts devaient tendre à un adouecissement des conditions rigoureuses stipulées par le Traité du 14 novembre, en particulier la neutralisation du territoire Ionien, la limitation des forces militaires, le maintien des anciens Traités de commerce. Mais 1l se heurta à l'opposition de l'Angleterre en ce qui concerne la neutralité des Iles et à l'hostilité de l’Au-

triche et de Prusse, quand il parla de supprimer l'arti-

cle 4. Néanmoins, appuyée par la Russie et la France, la diplomatie grecque, à force de patience et d'habileté, triompha de tous les obstacles et obtint satisfaction sur la plupart des points. Le 25 janvier 1864, la conférence de Londres signait un protocole qui constatait l'accord des Puissances sur les trois points en question. L’accord n'avait pu s'établir que grâce à des concessions réciproques. « Les trois Cours s’accordent unanimement à penser :

19 Qu'il n’y a pas lieu d’insister sur la limitation des forces navales et militaires que la Grèce entretiendra dans les îles Toniennes, ainsi que le porte l’article 2 du Traité du 14 novembre :

« 29 Que les avantages de la neutralité établie par le même article en faveur des Sept-Îles devront s’appliquer seulement aux îles de Corfou et de Paxo, ainsi qu’à leurs dépendances ».

Et un protocole en date du même jour (25 janvier) constate que les Puissances contractantes consentent à admettre que les Traités de commerce intervenus entre les Iles et les Puissances étrangères « ne soient pas perpétuels et permanents, mais limités dans leur durée. Ils resteront en vigueur seulement jusqu’à ce que de nouveaux arrangements aient élé conclus de gré à gré entre les Puissances étrangères et la Grèce, à leur échéance, après les notifications d'usage ».

Et deux mois plus tard, le 29 mars 1864, un Traité

signé à Londres, consacrait définitivement les dispo-

sitions contenues dans les protocoles précédents. Ce Traité est conclu, cette fois, non pas entre les Puissances signataires du Traité de Paris de 1815, comme la Convention du 14 novembre, mais entre les Puissances garantes et la Grèce « pour mettre à exécution les stipulations des Traités des 13 juillet et 14 novembre 1863 relatives à la réunion des îles Ioniennes au royaume de Grèce ». En effet, aux termes de l’article 5 du Traité de Londres du 13 juillet 1863, les îles Ioniennes devaient être comprises dans la garantie stipulée à la Convention de Londres le 7 mai 1832, et l’article 6 du Traité du 14 novembre constate que les puissances se sont réservé de conclure un Traité avec le Gouvernement hellénique sur les arrangements que pourra nécessiter la réunion des Iles à la Grèce. La Russie, la France et l'Angleterre ont donc seules pris part à ces négociations, comme Puissances garantes. Toutefois comme ce Traité, à part la question de garantie, modifiait certains points déjà réglés par le Traité du 14 novembre signé par toutes les Puissances contractantes de 1815, l’article 2 constate que sur ces points, les Puissances garantes ont obtenu l’assentiment préalable des Cabinets de Vienne et de Berlin.

L'article 1 du Traité, après avoir proclamé une fois de plus que les Puissances garantes reconnaissent l'Union des Iles à la Grèce, stipule que la Grèce, dans les limites déterminées par l’arrangement de

Constantinople du 21 juillet, y compris les iles

Toniennes, formera un Etat démocratique indépendant et constitutionnel sôus la souveraineté de Sa Majesté le Roi Georges et sous la garantie des 3 cours.

L'article 3 reprenant les termes du Protocole du 25 janvier, constate le caractère temporaire des Traités de commerce intervenus entre les Iles et les Puissances pendant le Protectorat anglais. Cette modification de l'art. 3 du Traité du 14 novembre présentait un intérêt considérable pour les Iles et la Grèce, car cette dualité indéfinie de système douanier eût été un obstacle presque insurmontable à la prospérité commerciale et maritime des Iles (1).

Les articles suivants sont relatifs à la dotation du roi Georges et à sa liste civile, aux contrats et engagements conclus par le Gouvernement des Iles ou en son nom par la Puissance protectrice, contrats et engagements que le roi de Grèce consent à prendre à sa charge entre autres : la dette publique des Iles, les privilèges concédés à la banque lonienne, à la Compagnie du Lloyd Autrichien, etc.

Nous avons réservé pour l’analyser à part l’art. 2 du Traité, un des plus importants par la situation toute spéciale qu'il a créée à Corfou, et par la permanence de ses effets qui subsistent encore aujourd’hui. Il est

relatif à la neutralité de Corfou et de ses dépendances.

(1) Le Traité du 29 mars a été ratifié à Londres le 25 avril 1864.

L'article 2 du Traité du 29 mars 1864 est ainsi conçu : « les Cours de France, Grande-Bretagne et Russie, en leur qualité de Puissances garantes de la Grèce déclarent avec l’assentiment des Cours d’Autriche et de Prusse, que les îles de Corfou et de Paxo ainsi que leurs dépendances, après leur réunion au royaume hellénique jouiront des avantages d’une neutralité perpétuelle. Sa Majesté le roi des Hellènes s'engage de son côté à maintenir celte neutralité ».

On se rappelle que l’article 2 du Traité du 14 novembre 1863 stipulait la neutralité du territoire Ionien tout entier et c’est cette clause qui expliquait en partie le refus du roi Georges d’apposer sa signature à la Convention. Il la considérait comme une restriction injustifiée de sa souveraineté. Aussi tous les efforts de M. Tricoupis à Londres tendirent-ils à la suppression pure et simple de cet article. Mais il se heurta à l'opposition intransigeante de l’Angleterre, qui toujours animée de la même défiance, voulait éviter avant tout qu'une autre grande Puissance tint jamais garnison

dans les places qu’avaient occupées les régiments de la

Reine. Toutefois le roi de Grèce put obtenir par le Traité du 29 mars que cette neutralité fût restreinte à Corfou et Paxo au lieu de s'étendre à la totalité des Iles, et il dut se contenter de cette demi satisfaction.

Quel est le caractère juridique de cette neutralité, quels sont les devoirs qu’elle impose tant aux Puissances signataires du Traité qu'à l'Etat qui en est l'objet ?

La neutralité de Corfou est une neutralité locale ou partielle, c’est-à-dire que les conséquences de cette situation nouvelle, œuvre de la diplomatie, sont limitées à la portion de territoire spécifiée par le Traité au lieu de comprendre le royaume de Grèce tout entier ; de sorte que les différentes provinces de ce même Etat ne sont pas soumises au même régime juridique Il y a là une restriction de la souveraineté territoriale, c'est-à-dire une anomalie véritable, par cela même destinée à disparaître. Il ne faudrait pas croire, néanmoins, si anormale que soit cette situation, que la diplomatie en ait fait la première expérience en 1864. La neutralité de l’île de Corfou n’est pas le premier exemple de neutralité locale que l’histoire nous ait fourni (1). Les précédents sont nombreux. Ainsi, pendant les deux derniers siècles, 1l n’était pas rare de voir, au cours d’une guerre, certaines portions de territoire

neutralisées d’un commun accord par les Puissances

(4) Voir Lamerre. De la neutralité territoriale locale.

belligérantes, à cause de leur situation stratégique redoutable. C’est ce qui: arriva fréquemment pour certaines parties du territoire autrichien, qu’on appelle l'Autriche antérieure, au cours des hostilités entre les Cours de Versailles et de Vienne. Il est vrai que cette neutralité n'était qu'accidentelle et provisoire et qu'elle prenait fin avec la guerre elle-même, tandis que l’article 2 stipule formellement que la situation nouvelle faite à Corfou sera perpétuelle ; mais il y avait aussi deux exemples célèbres de neutralité perpétuelle dont les plénipotentiaires Européens pouvaient s'inspirer : la neutralité d’une portion du territoire Sarde qui remontait à 1815, et la neutralité de la Mer Noire, stipulée au Congrès de Paris de 1856.

1° En 1815, l'article 92 du Traité de Vienne avait neutralisé le Chablais et le Faucigny, dans le but de soustraire ces pays aux agressions de la France. Cette clause avait été stipulée au profit du Piémont.

De même, c'était pour éviter toute surprise de la part d’une Puissance quelconque de l'Europe, que l’article 2, sur les instances de l'Angleterre, avait été inséré dans le Traité de 1864. Néanmoins, la comparaison de ces deux situations fait apparaître quelques différences.

Aiïnsi, tandis qu’en 1815, le Roi de Sardaigne conservait intact le droit de mettre garnison dans le

Chablais et le Faucigny, cette faculté était refusée au

Roi de Grèce. C’est seulement en cas de guerre entre deux Puissances limitrophes de la Suisse, que le Roi de Sardaigne devait évacuer ses provinces neutralisées en y laissant seulement des forces de police. Et, alors qu'aucune autre Puissance étrangère ne pouvait occuper militairement Corfou, le Traité de Vienne permettait au contraire au pouvoir fédéral Suisse de mettre garnison dans le Chablais et le Faucigny pour assurer effectivement le respect de la neutralité. Enfin, la Convention de Londres interdisait formellement à la Grèce de fortifier Corfou, et l’obligeait même à détruire les défenses existantes, au contraire, du Traité du 20 mai 1815 (art. 6), qui stipulait le droit indiscutable du Roi de Sardaigne de forüfier les régions neutralisées.

En résumé, les conditions de la neutralité de Corfou étaient infiniment plus rigoureuses pour la Grèce que celles de Chablais et du Faucigny pour le royaume de Sardaigne, mais la garantie et le respect de cette neutralité étaient plus efficacement organisés en 1815 qu'en 1864.

20 Le Traité de Paris du 30 mars 1856 nous fournit le second exemple de neutralité locale perpétuelle, puisqu'il interdit aux navires de guerre russes les eaux territoriales de la mer Noire. Il y a bien là, comme on l'a dit « une servitude de neutralité partielle qui pèse sur la frontière méridionale de la Russie ». Cette mesure avait été inspirée par l'Angleterre qui

craignait la Puissance maritime Russe dans la mer LÉVY. 10

Noire. Elle semblait en apparence s'appliquer à toutes les Puissances, mais était dirigée en réalité contre la Russie seule. On disait que la mer Noire était neutralisée ; on eût dit avec plus de raison qu'elle était interdite aux Russes. La neutralité locale de la mer Noire se rapproche de la neutralité de Corfou, car il était défendu au Souverain par le Traité de Paris comme par le Traité de Londres, d'entretenir aucune troupe ou d'élever aucun arsenal sur le territoire neutralisé, c’est-à-dire, dans le cas présent, sur le littoral de la mer Noire.

La situation juridique de Corfou étant ainsi précisée et comparée aux situations analogues, quelles en sont les conséquences, quelles sont les obligations qui en résultent pour l'État partiellement neutralisé et les Puissances qui ont reconnu cette neutralité ?

En ce qui concerne le royaume de Grèce, son devoir strict est de respecter la neutralité de Corfou, comme le stipule d’ailleurs expressément l’article 2 du Traité de Londres du 29 mars « Le roi des Hellènes s'engage de son côté à maintenir cette neutralité ». Par conséquent si une guerre éclatait entre la Grèce et une des Puissances signataires de la Convention, le territoire lonien neutralisé ne pourrait en aucun cas servir de théâtre aux hostilités, n1 de base de ravitaillement ou d'opérations maritimes à aucun des belligérants. Mais la Grèce pourrait-elle continuer à lever des impôts à

Corfou comme par le passé? La réponse n'est pas

DE LA NEUTRALITÉ DE CORFOU ET DE SES DÉPENDANCES. 447 douteuse, car la perception des impôts est une opération normale qui s'accomplit en temps de paix, et qui, tout en permettant de soutenir les frais d'une guerre, a d’autres objets plus ordinaires et aussi importants.

Mais en est-1l de même pour les réquisitions ? Ainsi, la Grèce pourrait-elle réquisitionner toutes les embarcations immatriculées au quartier maritime de Corfou ? La question présente un intérêt considérable pour cette Puissance, car en temps de guerre, l’île de Corfou pourrait lui fournir un grand nombre de marins et de navires. Certains auteurs (1) croient que la réquisition maritime ne pourrait pas être empêchée à Corfou, les navires réquisitionnés pouvant être employés par la Grèce dans d’autres eaux que les eaux neutres. Tout ce qui serait dès lors interdit à cet Etat, c'est de se servir de l'Ile comme d’une base directe et immédiate d'opérations. Nous ne croyons pas que cette opinion soit exacte. D'abord les réquisitions comportent toujours un certain appareil militaire, or, nous savons qu'aucune force navale ou militaire ne pourra être réunie ou stationnée à Corfou au-delà du nombre strictement indispensable pour faire la police et assurer le maintien de l’ordre; puis, la neutralité doit nécessairement entraîner l'interdiction absolue pour l'Etat partiellement neutralisé de tirer du territoire neutre aucune ressource spéciale pour la guerre;

sinon l'adversaire se trouverait dans un état d’infério-

(4) LameIRE. Opus citatum.

rité notoire; car il serait forcé, de par la déclaration de neutralité, de respecter le pays qui fournit contre lui les armes les plus redoutables sans pouvoir l’atteiudre, c'est-à-dire de subir les attaques sans pouvoir se défendre. Donc, pour nous, l'ile de Corfou ne pourrait prendre part ni directement n1 indirectement à des hostilités de cette nature, si éloigné que puisse être le théâtre de la lutte.

Les devoirs du royaume de Grèce envers les Puissances signalaires du Traité subsistent, même s’il était en état de guerre avec un État à l'égard duquel il ne serait pas obligé de maintenir la neutralité de Corfou. Néanmoins, en aucun cas, les intérêts de ces Puissances ne doivent souffrir de l’ouverture des hosülités. Cette situation s’est présentée lors de la dernière guerre greco-turque. La Grèce établit le blocus des côtes ouest de l'Epire, mais elle décida que la navigation resterait libre malgré le blocus dans le canal de Corfou, car si la neutralité n’était d'aucune importance dans les rapports des belligérants, ses effets persistaient dans les relations de la Grèce avec les nations neutres représentées au Traité, et par conséquent « le principal, qui avait été le but poursuivi au moment de sa signature, la Liberté de la navigation dans le canal de Corfou (1) ».

Quelles sont, d'autre part, les obligations que la Con-

vention de Londres impose aux Puissances ?

(1) Pozrris, La Guerre Greco-Turque.

LÉ 'ué dé. 0.

Elles doivent tout naturellement respecter la neutralité de l’île de Corfou et de ses dépendances, comme avait soin de le proclamer expressément l’article 2 du Traité du 14 novembre 1863 : « les Hautes Parties contractantes s’ehgagent à respecter le principe de neutralté stipulé par le présent article ». Par conséquent si la guerre éclatait entre la Grèce et l’une quelconque de ces Puissances, celle-ci devrait rigoureusement s’abstenir de tout acte d’hostilité contre le pays neutralisé. L'Europe a d’ailleurs tenu ses engagements, et en 1886 quand les flottes des différentes nations, hormis la francaise, bloquèrent les côtes de Grèce, elles évitèrent de traverser les eaux de Corfou.

Mais si les parties contractantes sont obligées de respecter la neutralité de Corfou, sont-elles tenues de la faire respecter ? Le Traité du 29 mars est muet sur ce point. Il semble dès lors que cette neutralité diffère de celle de la Belgique et de la Suisse, mais ressemble à celle de l'Etat libre du Congo, c'est-à-dire qu’elle n’est pas garantie ; et si elle venait à être violée, les grandes Puissances ne seraient pas obligées d'intervenir. Certains auteurs ont proposé une distinction. Si la violaüon du principe de neutralité émanait d’une Puissance non signataire du Traité de 1864, celle-c1 n'étant pas obligée de le respecter, les Puissances signataires n'auraient pas à intervenir ; mais, si elle était commuse par une des nations contractantes, les autres auraient

le droit et même le devoir d'intervenir, car celle-ci

ne s’est pas engagée seulement envers la Grèce, mais encore envers les autres signataires (1).

Une dernière question se pose enfin au sujet de cette neutralité. S'impose-t-elle à tous les Etats sans exception, même à ceux qui n'ont pas adhéré à la Conventon de 1864? C'est ce qu'on décide généralement quand il s’agit de la Belgique ou de la Suisse. Toutes les nations sont tenues de la respecter, parce qu’elle est passée en quelque sorte à l’état « de coutume internationale ». La neutralité de ces deux Etats présente pour l'Eurone un tel intérêt quil était nécessaire et logique que cette solution prévalût. Doit-elle être la même en ce qui concerne l’île de Corfou et ses dépendances ? L'importance de la question est 1c1 minime, comparée à la précédente, et la neutralité de l’île ne serait pas observée par les Etats non signataires, qu'aucune complication redoutable ne serait à craindre pour l'Europe. On ne peut pas parler dès lors de coutume internationale. et le droit commun reste applicable. Les Etats qui n’ont pas signé le Traité de 1864 ne sont pas obligés de respecter la neutralité, mais comme, en {oute justice, 1l doit y avoir réciprocité, à l'égard de ces Puissances la Grèce n’est pas tenue de la maintenir. La question aurait pu se présenter pratiquement lors de la dernière guerre Greco-Turque,

si les hostilités avaient été engagées de ce côté.

(4) Proccronr, Essai sur la neutralité perpétuelle.

Lune ce dé Dh, cod gti SR, vil, dc, di

DE LA NEUTRALITÉ DE CORFOU ET DE SES DÉPENDANCES. 151 La Turquie n’ayant pas signé la Convention établissant la neutralité, on aurait compris qu'elle investit Corfou ou Paxo de même que la Grèce aurait pu concentrer des troupes dans ces Iles et les débarquer en Epire.

La neutralité de Corfou est-elle définitive et destinée à se perpétuer ? C’est peu probable. Les neutralités locales sont des situations provisoires, accidentelles, qui ne peuvent durer. À peine établie, la neutralité du Chablais et du Faucigny fut violée. Dès le retour de Napoléon de l'Ile d’'Elbe, malgré la guerre qui mettait aux prises deux Puissances limitrophes de la Suisse, celle-ci n’a pas occupé les régions neutralisées et les Sardes ne les évacuèrent pas. La neutralité de la mer Noire subit le même sort. L'année même ou fut signé le Traité de Paris, des navires de guerre traversèrent les eaux neutres, et en fait, depuis 1864, il y a eu souvent, contrairement aux clauses des Traités, des troupes nombreuses rassemblées à Corfou. A la Conférence réunie à Berlin en juin 1880, M. de Sabourow, au nom du Gouvernement Russe, avait soumis aux cabinets européens « ses doutes sur l'opportunité de maintenir cette neutralité qui n'avait plus sa raison d’être ». Mais la question en resta là. Elle sera certainement reprise, car ces servitudes malencontreuses pesant sur une région sont des anomalies dans le droit international et comme telles condamnées à disparaître.

La souveraineté dans toute sa plénitude et la centrali-

sation de plus en plus forte, tel est le double but auquel tendent toutes les nations, en s’en rapprochant toujours plus, et que la Grèce s'efforcera d'atteindre

comme les autres Etats.